Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 décembre 1966

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Compagnie d'Assurances « CASTRE » dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, le Colisée, du portefeuille Tunisien des contrats d'Assurance avec ses droits et obligations de la Compagnie d'Assurances Générales Accidents.

1746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16-20 Décembre 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.344

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.844, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1966, Madame Habiba bent Ahmed ben Ali El Bouscimi, veuve de Mekki Chaar, demeurant à l'Ariana, sur la route de Chotrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Chaâr », consistant en une parcelle de terre nue, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, sur la route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 8 a, 50 ca. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Chaâr »,
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) M. Habib ben Mohamed ben M'hamed El Balbouli, pour 600 m².
2°) M. Jilani ben Mohamed ben Salah ben Ammar El Youssifi, pour 400 m².
3°) La requérante pour la superficie restante.
Tous Tunisiens demeurant à l'Ariana.
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud Ghars Chaâr, appartenant à la Mosquée de l'Ariana.
A l'Est : Habous Salem Hajjaj.
Au Nord : Le Domaine de l'État.
A l'Ouest : Gouider El Manoubi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Meik Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Mabrouka bent El Hassine ben El Mouzzine El Gharbi, épouse de Mohamed ben Ahmed ben M'hamed ben Bouzian Ercezeui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.724, déposée le 16 novembre 1965, et dont on extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain, d'une contenance dénoncée de 81 m².

L'immeuble se trouve située à Saida El Manoubia (environ de Tunis), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une maison appartenant à M. Mohamed Salah Gharbi Maoui.
Au Sud : Une Rue R. N° 27.028.
Au Sud-Est : Un passage R. N° 27.028.
Au Nord-Ouest : Un passage R. N° 27.028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Amena », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Amena bent Ali Sellam, épouse de M. Thieb Kamoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.770, déposée le 28 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'instauration surélevée d'un étage d'une contenance dénoncée de 84 m², mais qui d'après le bornage est de 87 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia (environ de Tunis), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition N° 27.071.
Au Sud-Est : Réquisition N° 27.028.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 27.028.
Au Nord-Ouest : Salah ben Mustafia Talilali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En Xajah » située à Sfax, route de l'Ariana, km. 6, Cheikhat de Merkez Ben Halima, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.841 par M. Mustapha ben Mohamed ben Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1967 par M. Mokhtar ben Arod, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mida El Mebaneh » située à El Loudayette, Délégation de la Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.991 par M. Mohamed ben Hassen ben Ali Bozgabdi et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 17 janvier 1967 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de la Hamma de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mida Outed Bedaoui », située à Djebel El Mida, Cheikhat de Matmada, Délégation d'El Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.052 par M. Amor ben Mohamed ben El Aissouni El Hadouni, pour le compte des Outed El Aissouni, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 janvier 1967 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Arpab Djebel El Mida » située à Djebel El Mida, Cheikhat de Matmada, Délégation d'El Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.057 par M. Amor ben Mohamed ben El Aissouni El Hadouni, en qualité de propriétaires, sera effectué le 25 janvier 1967 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Jenaounia », située à Béni Barka, Cheikhat de Gtoufa, Délégation de Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58058 par M. Ali El Harrouchi pour le compte de M. Khelifa ben Ali Jenaouni El Barkaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 janvier 1967 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Pylone Tamezret » située à Tamezret (Houmet Hariz), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.061 par Monsieur Gilbert Hervé, pour le compte de la Compagnie des Transports par Pipe-Lines au Sahara (T.R.A.P.S.A.) en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 janvier 1967 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Matmata.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Opération Spéciale El Hamma » située à El Hamma de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.081 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (Contentieux de l'Etat) pour le compte de l'Etat en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1967 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jaoubara » situé à Sfax, route de Téniour km. 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.088 par M. Mokhtar ben Hadj Kacem ben Mohamed Treki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1967 par M. Mokhtar ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erriadh » située à Sfax, route de Caid M'hamed, km. 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.089 par Monsieur Tijani ben Amor Zenazen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1967 par M. Mokhtar ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rama » située à Sfax entre les routes de Tunis et Téniour, km. 10, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 58.092 par M. Rached El Maalej, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 janvier 1967 par M. Mokhtar Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Asma » située à Sfax, rue Sleim Charfi N° 18, dont l'immatriculation a été requise sous le 58.097 par M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ahmed Tounsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1967 par M. Mokhtar Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dépot Andrea » située à Sfax, route de Gremda, 1 km. 500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.105 par M. Rogopoulos Spiridion et Rogopoulos Georges, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 janvier 1967 par M. Mokhtar ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Alefier Rogopoulos » située à Sfax, route de Gremda, 1 km. 500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.106 par M. Rogopoulos Spiridion et Rogopoulos Georges, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 janvier 1967 par M. Mokhtar Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Emoruba » située à Sfax, route de Laffrane, km. 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.107 par Monsieur Hamed ben Hédi ben Mohamed El Frikha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1967 par M. Mokhtar Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haï Esalama » située à Sfax, route de Gremda, km. 2.500, Cheikhat de Sidi Abbès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.111 par M. Mokhtar Sellami pour le compte de son épouse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1967 par M. Mokhtar Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.845

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 décembre 1966, Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed Fredj, tunisien, infirmier, demeurant à la Somaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Douiret El Mehajra dite Saniet Ben Dhia », consistant en un bain maure en voie de construction, située au village de Somaâ, route de Tazerka, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 665 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hammam Fraj ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une rue sur toute la parcelle.

Au Sud : Le puits sur une partie et sur le restant une rue.

A l'Est : Abdelkader ben Mohamed El Bahri sur une partie et sur le restant le requérant.

A l'Ouest : La route de Tazerka.

REQUISITION N° 27.846

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.846, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 décembre 1966, Monsieur Ali ben Salah El Arbi, tunisien, cycliste, demeurant à Hammamet, rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « katant Nepka », consistant en une parcelle comptant de d'agrumes, située à 500 m. de la gare de Hammamet, sur la nouvelle route de Hammamet à Bir Boorekba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 12 a. 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nazaha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : M'hamed ben Slimane Tourki, sur une partie et sur le restant Mokhtar ben Rassil Habib.

Au Sud et à l'Ouest : Smail ben Othmane Bezzeze.

A l'Est : La route de Hammamet à Bir-Bourekba.

REQUISITION N° 58.127

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 décembre 1966, Monsieur Mohamed Lasghar Darghouth, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 2 bis, rue du Riche, faisant élection de domicile en Iétude de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis. 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Kheriba, consistant en terres de culture, située à Bordj Toum. Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 15 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zitoun El Hadi II ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 57.628.

A l'Est : Parcelle 4 appartenant à M. Salah ben Chaabane.

Au Nord : Parcelle 13 appartenant aux héritiers Dargouth sur une partie et sur le restant la parcelle 4 susvisée.

A l'Ouest : Parcelle 2 appartenant à M. Mohamed Torki.

REQUISITION N° 52.948

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 20 juillet 1966 dans la réquisition N° 52.948, afférente à un immeuble sis à El Ala, Gouvernorat de Kairouan, le Tribunal Immobilier a décidé que l'immatriculation du dit immeuble sera désormais poursuivie aux noms de :

1°) Ahmed ben Mohamed Ettahar ben Ahmed ben Brahim;

2°) Son frère Mohamed;

3°) Henia bent El Hattab ben Ali ben Mansour, veuve de Mohamed Tahar ben Ahmed;

4°) Zeineb bent Khelil Ech-Chihi, veuve de Mohamed Tahar ben Ahmed;

5°) Yagouta bent Mohamed Tahar ben Ahmed ben Brahim Errezgui;

6°) Fatma bent Mahmoud ben Ali, veuve de Mohamed Tahar ben Ahmed ben Brahim;

7°) Fattouma bent Cheikh Tahar ben Mustapha El Aouni, veuve de Mohamed ben Mohamed Tahar ben Ahmed;

8°) Abdelaziz ben M'hamed ben Mohamed Tahar ben Ahmed ben Brahim;

9°) Son frère El Habib;

10°) Leur frère Mokhtar;

11°) El Aid ben Tijani ben Mohamed Tahar ben Ahmed ben Brahim Errezgui;

12°) Meherzia bent M'hamed ben Mohamed Tahar ben Ahmed ben Brahim;

13°) Salba bent Ahmed El Ameri;

14°) Chadli ben Nasr ben Mohamed Tahar ben Ahmed ben Brahim;

15°) Son frère M'hamed dit Taïeb;

16°) Leur frère Mechri;

17°) Leur frère Mahmoud;

18°) Leur frère Mustapha;

19°) Mohamed El Hédi ben Boubaker ben Mohamed El Mouldi;

20°) Mohamed El Hachemi ben Mohamed El Hédi ben Boubaker ben Mohamed El Mouldi;

21°) Sa sœur Aïcha.

Tous tunisiens, demeurant à El Ala.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Kairouan, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Haffouz.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Recherche », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Ferjani ben Hadj Mabrouk, Khainfous, et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.792, déposée le 13 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1965 à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des oliviers, d'une contenance de 1 ha, celle déduite du présent bornage est de 7 a. 41 m².

L'immeuble se trouve situé au lieu dit recherche (forêt de Ksour Essaf), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed et Rachid ben Hassine Hamza.
• A l'Est : Monsieur El Hachemi ben Mohamed ben Ahmed Djemaïel, Monsieur Saad ben Amcur ben Majdoub.
• A l'Ouest : Mohamed et Rachid ben Hassine Hamza, Héritiers Mustapha Hamza.
• Au Sud : La piste de Nouirat et au-delà Héritiers Mohamed Bou Cheba, Monsieur El Hachemi ben Mohamed ben Ahmed Djemaïel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Kanoun, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zabra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj ben Hadj Amcur Bizid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.832, déposée le 22 septembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1965. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin clôturé, d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du bornage est de 767 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, route de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confort, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed ben El Hadj Ahmed El Benzarti.
• Au Sud-Ouest : Jabour ben M'hamed Chakir et Héritiers Cheikh Mohamed Maklouf.
• A l'Est : La route de Djemmal à Monastir.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Cheikh Mohamed Maklouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettriki Hadi, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem ben M'hamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.900, déposée le 28 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 janvier 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue avec des palmiers, d'une contenance de 200 m² environ, celle résultant du bornage plan est de 510 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Sidi Salem Km. 200, Justice Cantonale de Sfax.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 249.447, Mohamed ben Ahmed El Laouati.
• A l'Est : Khalifa ben Abdallah Trabelsi.
• Au Sud : Piste et au-delà Ahmed Gharbi et Conjoints.
• A l'Ouest : Hassen El Fezzani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Kaboura », dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Kaboura, dont Allala ben Mustapha Chaïl et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.006, déposée le 22 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 30 m² mais qui est en réalité de 25 m².

L'immeuble se trouve situé rue Sidi El Hani, quartier de la Ksiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Salah Echeikh.
• A l'Est : Rue Sidi El Hani.
• Au Sud : Habib El Assès.
• A l'Ouest : Hadj Hassouna Dziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Oukassi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Abdelhamid ben Mustapha Oukassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.028, déposée le 10 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1966. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance de 14 mètres carrés environ mais qui est en réalité de 18 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Rue El Attarine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Tijani Azouz.
Au Sud-Est : Titre N° 10.633.
Au Sud-Ouest : Rue El Attarine.
Au Nord-Ouest : Réhija bent Mohamed ben Mlouka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk El Hadj Abdelhamid », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Abdelhamid ben Mustapha Oukassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.029, déposée le 10 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1966. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 20 m², mais qui est en réalité de 56 m².

L'immeuble se trouve situé Rue El Menza à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Brahim ben Radhia, consorts El Majeri et Mohamed Jerbi.
Au Nord-Ouest : Rue El Menza et au-delà Ahmed Drid.

Au Sud-Ouest : Rue El Menza et au-delà Titre N°s 8.173/130.669.
Au Sud-Est : Héritiers Salah Zmitri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettriki Hadi, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Jenane El Masmoudi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab ben Ahmed El Masmoudi et son frère Taoufik, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.051, déposée le 28 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1966. La propriété bornée consiste en terre nue comprenant une maison d'habitation et quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, celle résultant du plan est 76 a. 46 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gremda, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi El Fourati et Taïeb El Fourati.
À l'Est : Sadok El Fourati.
Au Sud : Zenka et au-delà Salem Fendri.
À l'Ouest : Hassen El Louz et Abdesselem Smaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 13 Décembre 1966

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 24 octobre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 novembre 1966, Vol. 755, Série I, Case 382, Monsieur Gaetani Liséo Pierre a vendu à Monsieur Brahim ben Ahmed El Malsi, le fonds de commerce, sis à Foustana, à usage de réparation de machines agricoles.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Abdelmajid Benaissa, 17, Rue Es-Sadikia dans les 20 jours à partir de la publication du présent extrait au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent extrait a paru sur le quotidien « La Presse » du 30 novembre 1966.

N° 2.026

D'un acte du 24 novembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 du même mois vol.755 Sie 1, Case 477 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 novembre 1966 il appert que Isaac Slama demeurant à Tunis 22 Rue Caton a cédé à Gilbert Boublil demeurant à Tunis 17 Rue Ibn El Jazar les 668 parts de 5 D entièrement libérées avec les droits y attachés qu'il possède dans la S.A.R.L. « Manufacture Tunisienne de Vêtements » au capital de 10.000 D dont le siège est à Tunis, 17 bis, Rue Ibn El Jazar, ayant pour objet l'exploitation d'une fabrique de confections en tous genres. Ladite cession a été acceptée par les autres porteurs de parts et la société intervenant à l'acte de cession.

En suite de cette cession la société se continue entre :

Albert Haddad, propriétaire de 666 parts, Claude Tapia, propriétaire de 666 parts et Gilbert Boublil, propriétaire de 668 parts. Aux clauses et conditions des statuts et actes modificatifs.

Pour Extrait.

N° 2.027

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« COQUILLE-BAR »

Capital Social : 6.000 dinars

Siège Social :

12, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 25 novembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 novembre 1966, Vol. 755 bis, Case 452, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 2 décembre 1966, il a été constitué entre Monsieur Noureddine ben Mohamed ben Salah Bouckchina, cafetier demeurant à Tunis, 12, Avenue de Carthage, et Monsieur Amor ben Béchir ben Ali Bembli, demeurant à Tunis, 43, rue de Marseille, une Société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

Raison Sociale : « Coquille Bar ».

Objet : Exploitation du Café Bar deuxième catégorie, connu sous le nom de « Coquille Bar » sis à Tunis, 12, Avenue de Carthage, comme toutes opérations commerciales ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en faciliter l'extention ou le développement ou le renaire plus rémunérateur.

Siège Social : 12, Avenue de Carthage, Tunis.

Gérant : Monsieur Noureddine ben Mohamed ben Salah Bouckchina.

Capital Social : Six Mille dinars (6.000 dinars) répartis en 600 parts sociales de 10 dinars chacune constituées de la manière suivante :

Apports en espèce effectuées par Monsieur Amor ben Béchir ben Ali Bembli, 2.000 dinars.

Apports en nature effectués par Monsieur Noureddine ben Mohamed ben Salah Bouckchina, son fonds de commerce de café bar de 2ème catégorie dénommé « Coquille Bar », sis à Tunis, 12, Avenue de Carthage, y compris ses éléments corporels et incorporels.

Durée : La Société est constituée pour une durée de 25 années entières et consécutives à compter du 25 novembre 1966.

Pour extrait

Le Gérant

N° 2.028

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : « El Ouardia Société des Industries de Carrières ».

Objet : Ouverture et exploitation de toutes carrières de toute nature, le transfert, la vente, le conditionnement et la transformation de tous produits de carrières et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Siège Social : El Ouardia.

Capital Social : 10.000 dinars en numérisation.

Réserves Extraordinaires : Sur décision de l'Assemblée Générale :

Pas d'actions à vote double.

Pas de parts de fondateur.

Départ au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 décembre 1966, de deux exemplaires ou copies de pièces constitutives :

a) statuts s.s.p. en date du 7 juin 1965, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 21 juin 1965, vol. 745 série bis, case 342.

b) déclaration de versements et de souscription reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, à Tunis, le 21 juin 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 juin 1965, vol. 746 série bis, case 342.

c) liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C.I., le 21 juin 1965, vol. 746 série bis, case 344.

d) procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 22 juin 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 juin 1966, vol. 753 série I, case 330.

e) procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 22 juin 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 juin 1966, vol. 753 série I, case 331.

Administrateurs : Monsieur Béchir Zarg El Aioun, Président Directeur Général, Monsieur Chadli ben Dahman, Président Directeur Général Adjoint, Monsieur Mohamed ben Amara, Monsieur Taha ben Hamida, Monsieur Hamida Tarbout, Monsieur Abderrahman Bousouvia, Monsieur Mohamed Rachid Anan, Monsieur Ali Mhenni, Monsieur Mohamed ben Yahia, Monsieur Djomaa Bhar, Administrateurs.

Commissaires aux Comptes : Messieurs Ahmed Abou et Hadj Ali Sellami.

N° 2.030

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat à la cour de cassation, 17, Rue Es Sadikia - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Des 17 parts à soustraire des 24 parts représentant la totalité de la propriété

A la suite d'une saisie immobilière la vente aux enchères publiques de l'immeuble précité aura lieu le 1er février 1967, à 9 heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal de Tunis au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat.

Le poursuivant : Monsieur Brahim ben Mahmoud M'Hissen, demeurant à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelmajid Benaissa.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Salah ben Hattab ben Khemals Naouar, demeurant à Tunis, 29, Rue du Miel.

Immeuble à vendre :

17 parts sur 24 parts représentant la totalité de l'immeuble sis à Tunis, 29, Rue du Miel, ayant une superficie de 200 m², composé d'une entrée, d'une cour et de 4 pièces superposées au rez-de-chaussée, d'une grande pièce salle de réception et 3 petites pièces au 1er étage, l'eau et l'électricité sont installés dans l'immeuble.

La partie saisie possède les 17/24èmes du dit immeuble, le reliquat soit 7/24èmes appartient à la nommée Hallouma ben Belgacem Chaouche.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'ASSIGNE 13-16-20 Décembre 1966 1753

'Mise à prix : 200 dinars'

Pour tout renseignement, l'adresse à l'Étude de Maître Andrémajid Ben, 17, Rue Es-Sacikia, ou au Greffe du Tribunal de Première instance de la cahier des charges est déposé.

N° 2.031

Suivant acte enregistré à Tunis le 6 décembre 1966 vol 755 Série 524, M. Hamed Chaouch, 17 Avenue Ben Djodid, a vendu à MM. Mohamed Lashat Ben Chaouch El Amri et Mohamed Salah Ben Said Resqui au fonds de commerce situé Avenue de Carthage N° 66, Impasse Byrsa.

Faire opposition entre les mains de Me Raymood Soumana, 19 Rue d'Allemagne dans les 20 jours qui suivront le présent avis déjà paru dans l'Action du 10 décembre 1966 sous le N° 1329.

N° 2032

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 12 novembre 1966, folio 80, N° 2.198, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 770. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« SOCIETE ESSOUROUR »

Siège Social : Route de Laffance, Merkez, Hammami Sfax.

Capital Social : 5.380 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Abdelmajid Hentali et Monsieur Tahar Hatiz.

N° 2.033

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 9 novembre 1966, folio 71, N° 2.167, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 778. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Mokhtar ben Ameur Kaffel et Cie. »

Siège social : Malloulech Aouled Jaballah (Délégation de Dèbéniana, Gouvernorat de Sfax).

Capital social : 1.200 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed ben Al Babay.

N° 2.034

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 4 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 9 novembre 1966, folio 71, N° 2.168, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 777. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Hédi ben Hadi Farhi et Cie. »

Siège social : Route de Laffance Xm. 5, Merside, Paris 10001.

Capital social : 1.197 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires et droguerie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed ben Hadi Farhi.

N° 2.035

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 9 novembre 1966, folio 67, N° 2.169, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 774. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Hédi ben Hadi Faysri et Cie. »

Siège social : Merkez, Mibab Faysri.

Capital social : 1.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mehsen ben Gharbi Mrad.

N° 2.036

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 12 novembre 1966, folio 82, N° 2.201, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 773. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Hédi ben Hadi Mansour Ardaoui et Cie. »

Siège social : Malloulech (Délégation de Dèbéniana, Gouvernorat de Sfax).

Capital social : 1.600 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed ben Al Babay.

N° 2.037

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 12 novembre 1966, folio 82, N° 2.201, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 773. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Hédi ben Hadi Mansour Ardaoui et Cie. »

Siège social : Malbouloch (Délégation de Dèbéniana, Gouvernorat de Sfax).

Capital social : 1.600 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed ben Al Babay.

N° 2.038

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 12 novembre 1966, folio 70, N° 2.168, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 774. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Mohamed ben Ali Babay et Cie. »

Siège social : « Hzag » (Délégation de Dèbéniana, Gouvernorat de Sfax).

Capital social : 1.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed ben Ali Babay.

N° 2.039

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 4 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 9 novembre 1966, folio 70, N° 2.168, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 777. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Ali Derbala et Cie. »

Siège social : Ellaouza, (Délégation de Dèbéniana, Gouvernorat de Sfax).

Capital Social : 1.100 dinars.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincuillerie, articles ménagers et de confort.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Ali ben Ahmed Derbala.

N° 2.040

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 21 août 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 9 novembre 1966, folio 68, N° 2.165, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 780. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Belgacem Sassi et Cie. »
Siège social : « M'Hara » (Délégation de Djebéaiana, Gouvernorat de Sfax).
Capital social : 1.350 dinars.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincuillerie, articles ménagers et de confort.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Belgacem Sassi.

N° 2.041

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 8 septembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 9 novembre 1966, folio 70, N° 2.169, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 771. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Abdelaziz ben Ahmed Kobbi et Cie. »
Siège social : Route de Lafrance Km. 6, Merkez ben Amar à Sfax.
Capital social : 1.000 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires et droguerie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Ahmed ben M'Hamed Mrabel.

N° 2.042

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 12 novembre 1966, folio 79, N° 2.197, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1966, N° 772. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIÉTÉ FAIZA »
Siège social : El Gharaba, Route de Tunis Km. 21 à Sfax.

Capital social : 3.300 dinars.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincuillerie, articles ménagers et de confort.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Mohamed ben Ammar ben Amur Ghibi.

N° 2.043

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 10 novembre 1966, folio 74, N° 2.180, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 novembre 1966, N° 764. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIÉTÉ TARAJI »
Siège social : Sfax, Bab Djebbi N° 62.
Capital social : 3.100 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, droguerie, légumes et fruits.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Ahmed ben Ali Frikha.

N° 2.044

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 7 novembre 1966, folio 61, N° 2.143, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 novembre 1966, N° 756. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Habib Kammoun et Cie. »
Siège social : 133, Bab Djebbi à Sfax.
Capital social : 1.675 dinars.
Objet : L'achat, la vente des articles de bonneterie, mercerie et bonneterie forain.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Habib Kamoun.

N° 2.045

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 7 novembre 1966, folio 61, N° 2.142, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 novembre 1966, N° 758. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Moncef Zehri et Cie. »
Siège social : Cité Bourguiba N° 1 à Sfax.
Capital social : 1.100 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Moncef Zehri.

N° 2.046

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 8 novembre 1966, folio 60, N° 2.141, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 novembre 1966, N° 757. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Abdelkader El Ghoul et Cie. »
Siège social : Route de Mhraza, Km. 2, à Sfax.
Capital social : 2.000 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Abdelkader El Ghoul.

N° 2.047

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 10 novembre 1966, folio 70, N° 2.119, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 novembre 1966, N° 763. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIÉTÉ ECHABAB »
Siège social : Route Menzel Chaker, Km. 1, à Sfax.
Capital social : 4.200 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, droguerie, boucherie, fruits et légumes, et pâtisserie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Béchir ben Hadj Makki Jamoussi.

N° 2.048

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 17 novembre 1966, folio 100, N° 2.260, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 novembre 1966, N° 798. Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Mohamed Hentati et Cie. »
Siège social : Cité Bourguiba, Route Sidi Mansour à Sfax.
Capital social : 1.100 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Mohamed Hentati.

N° 2.049

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous-seing privé en date du 28 octobre 1966, enregistré à la Receite des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 17 novembre 1966, folio 1, N° 1, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 novembre 1966, N° 795. Il a été constitué une Société, en Nom Collectif dénommée :

• Ahmed Elloumi et Cie.
• Siège social : Route Essaltania, Km. 4 à Sfax.
• Capital social : 2.350 dinars.
• Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommations, produits alimentaires et droguerie.
• Durée : Tente aux (30 ans).
• Gérance : Monsieur Ahmed Elloumi.

N° 2.050

Etude de Maître Rachid Aoudij, avocat à la cour de cassation, 7, Rue L'sa-dikia - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE DROITS INDIVIS D'UN IMMEUBLE sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 4 janvier 1967, à 9 heures du matin, à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Abdelkader ben Amor Touhami, demeurant à Tunis, rue du fer, impasse chouchane n° 8.

Partie saisie : Monsieur Mohamed El Arbi ben Fekkih, demeurant à Tunis, rue du fer, impasse chouchane n° 2.

Objet de la vente : La moitié indivise de l'immeuble consistant en une terre complantée d'oliviers sise à Djebel Sali Amor, Cheikhat Cebala, Gouvernerat de Tunis et Banliene, a une superficie de 1 ha. 51 a. 60 ca., objet du Titre Foncier N° 94.962 « Hojret El Fekkih et Chenoufi ».

Mise à prix : Trois cents dinars, outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Rachid Aoudij ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes manies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 2.051

SOCIETE COMMERCIALE « EL MANAA »

Société Anonyme en Formation
Siège Social : KALAA-KEBIRA

Objet : Pratiquer la politique du Gouvernement en matière de réforme des structures commerciales conformément aux objectifs du plan.

— Exercer le commerce du détail au sein de magasins témoins appropriés et organisés selon les types de commerce modernes tout en veillant à leur motivation aux soins de marche par l'ouverture de points de vente.

Maître à la police du consommateur, tous les produits commerciaux par les offices, sociétés nationales et organisationnelles, union des coopératives, groupement spécialisé, ou importés directement de production nationale.

Capital Social : Fixé à 11.000 dinars, en 2.200 actions nominatives de 5 dinars (cinq dinars) libérées intégralement en numéraire et en nature lors de la souscription.

Député des statuts : Un projet des statuts, certifié par le Fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Sousse, le 8 décembre 1966, sous le n° 523.

Personnage des fonds de souscription : Carte mutuelle et locale de crédit, Comp. Bâqut n° 25.501.200.004.

L'acte de la Société : 90 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Générale : Par un Conseil d'Administration au nombre de 10, désigné par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires.

Conseiller financier et vérification : Soumis en contrôle et vérification prévus par le Code de Commerce tunisien et his appliqués en vigueur.

Constitution des Assemblées et votes : Conformément à la législation en vigueur.

N° 2.052

SOCIETE COMMERCIALE « EL MANAA »

Siège Social : KALAA-KEBIRA
Société Anonyme :
Au Capital de : 11.000 Dinars
(en formation)

CONVOCATION

1. Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la première Assemblée Constitutive qui aura lieu au Siège de la Délégation de Kafia-Kebira, le 29 décembre 1966 à 20 heures, en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Appréciation de la valeur des apports en natures souscrites par certains commerçants.

2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code de Commerce.

II. Pour la 2ème Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 3 janvier 1967 à 20 heures au Siège de la délégation en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux Apports de la valeur des actions souscrites en nature.

2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.

3°) Nomination du Conseil d'Administration.

4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.

5°) Approbation du statut et déclaration de la Constitution définitive de la Société.

Le Fonacteur.

N° 2.053

Fiduelaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Hâbin Tourajadha, Tunis.

SOCIETE DE REPRESENTATION ET DE COMMERCE « SO RE CO »

Société Anonyme
au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
24, Rue Kléber - Tunis
R.C. Tunis N° 17.761

Par décision en date à Tunis du 28 septembre 1966, les administrateurs de la Société Anonyme ont nommé Monsieur Small Caïd Essebsi, demeurant à Tunis, 3, Avenue Barthou, Président du Conseil d'Administration.

Deux copies du procès-verbal de la décision enregistrées à Tunis, ACL volume 255 série 1, case 481, ont été déposées le 6 décembre 1966 au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait

Le Président
du Conseil d'Administration

N° 2.054

DISSOLUTION DE SOCIETE SOCIETE AGRICOLE DE DIIMLA (S.A.R.L)

Aux termes d'une décision collective en date du 16 octobre 1966, les associés de la Société Agricole de Djimla, ont constaté la dissolution de plein droit de la Société consécutivement à la perte de son objet social résultant de l'application de la loi n° 645 du 12 mai 1964.

Ont été nommés comme liquidateurs Messieurs Jean Martin et Pierre Martin pouvant agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus, notamment ceux de substituer.

Le siège de la liquidation a été fixé chez Monsieur Jean Martin, 86, Boulevard des Arceaux à Montpellier (Hérault).

Deux copies de la décision collective du 16 octobre 1966, enregistrée à Tunis, AC 1 le 7 décembre 1966, vol. 755 série 1, case 530, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 décembre 1966.

Les Liquidateurs

N° 2.055

SOCIETE OMAR KHAYAM

Société Anonyme :
au capital de 100.000 dinars
Siège Social : TUNIS

Constitution de la Société : Suivant acte s.s.p. déposé le 3 octobre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Mustapha Trabelsi, demeurant à Tunis, a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMIS-EXNE — 13-16-20 Décembre 1966

De ces statuts ainsi que des actes et désobriquements subséquents, il résulte de qui suit :

Objet : Cette société a pour objet le développement du tourisme.

Dénomination : Omar Khayam.

Siège Social : Tunis.

Durée : 99 ans, commencés à courir à partir de la constitution saui le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : Fixe à 100.000 dinars divisé en 1.000 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 12 au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus absolus et étendus pour agir au nom de la Société et accompagner au autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faciliter de substituer.

La signature sociale appartient au Président-Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité des membres.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des débits, sont des notes Assemblées résultant des copies ou extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Directeur Général Adjoint, de côtoire par l'administrateur spécialement désigné.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation des copies ou extraits sont signés par le Secrétaire.

Constitutions des réserves conventionnelles : Répartition des bénéfices

1. — 1. a. pour constituer le fond des réserves présent par la loi.

2. — 2. a. du capital distribués aux actionnaires comme premier dividende.

3. — 3. — a. sur le surplus, l'Assemblée Générale, l'Administrateur de la Société et de la révision de la rente qu'elle juge convenable, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être ponée à un ou plusieurs jours par réserves générales ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces forces de réserves peuvent être distribuées aux actionnaires, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anticipées à l'exception du droit au premier dividende stipulaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription ou de versement : Suivant le 1er septembre du 4 novembre 1966, enregistré à Tunis, le 4 novembre 1966, volume 755, série 1, case 190-204, Monsieur Mustapha Trabelsi, fondateur de la Société, a déclaré que 1.000 actions de 100 dinars constituer le capital social ont été souscrite et qu'il a été versé par chacun le quart du montant des actions par les souscrits.

Assemblée Constitutive : Des procès-verbaux de l'assemblée constituée tenue le 5 novembre 1966, il résulte que :

1. — l'Assemblée Générale a après vérification reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mustapha Trabelsi,

béné fondateur de la Société telle qu'elle résulte de l'acte s.a.p. reçu par Monsieur le Secrétaire de l'Intégration, à Tunis, et a nommé comme premier Conseil d'Administration Messieurs Mustapha Trabelsi, Mohamed Bouricha, Mohamed Bouagenda, Mohamed Trabelsi, Ahmed Ben Syed, Salah Belghit, Fadi Alani Boumanek, Abdelhamid Bouricha et Mustapha Sefami.

2. — 2. a. a. approuvé ses statuts de la Société et sa constitution définitive.

3. — 3. — a. a. nommé comme commissaire aux comptes Messieurs Hédi Toumi et Ibrahi Bakloun.

Première délibération du Conseil d'Administration : De la première délibération du Conseil d'Administration tenu le 5 novembre 1966, il a apporté que le conseil d'Administration a nommé comme Président-directeur Général, Monsieur Mustapha Trabelsi, et le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la société. De même il a désigné Monsieur Abdelhamid Bouricha comme Secrétaire.

Dépôt : 1 — 2 originaux des statuts enregistrés à Tunis, le 4 novembre 1966, volume 755, case 196.

2 — 2 originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis, le 4 novembre 1966, volume 755, case 199.

3 — 2 originaux de l'Assemblée Générale, de l'Assemblée constitutive enregistrée à Tunis, le 5 décembre 1966, volume 755, case 518.

4 — 2 originaux des délibérations du premier Conseil d'Administration enregistrés à Tunis, le 5 décembre 1966, volume 755, case 519.

5 — Des expéditions de la déclaration de souscription et des versements enregistrés à Tunis, le 4 novembre 1966, volume 755, case 199-204, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 décembre 1966.

Le Président-Directeur Général
Mustapha Trabelsi
N° 2.056

J.O.R.T. du Vendredi 16 Décembre 1966

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 11 octobre 1966, enregistré à la Receite des Finances de Sfax, 1er bureau, le 27 octobre 1966, folio 34, numéro 2.071, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 1er novembre 1966 (Dépôt n° 712), il a apporté qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Société « Errida ».

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Mezzouna (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par M. Amara ben Ali Bougrine.

Capital Social : Trois mille dinars (3.000 D.) divisés en trois cent parts (300) de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.
N° 2.057.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Par acte s.a.p. enregistré à Kasserine, le 22 novembre 1966, vol. 50, case 401, il a été constitué entre Messieurs :
El Fahem ben Chabla.

Tahar ben Chabla.
Ali ben Chabla.
Touhami ben Mahmoud.
Hamadi ben Tahar.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité El Ahd El Djedid », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie, et tous leurs dérivés.

Siège Social : Khanguet El Djazira.

Capital Social : 1.200 dinars.

Durée : 1 année du 20 novembre 1966 au 20 novembre 1967.

Dépôt : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 25 novembre 1966, sous le n° 64.

N° 2.058.

SOCIETE, GROUPEMENT

« El Oudra »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1.460 dinars
Siège Social
Sousse — Rue Salah Bel Ajouzi, n° 15

Acte de dissolution

Suivant le procès-verbal de la réunion Extraordinaire, tenue le 11 novembre 1966, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 14 novembre 1966, sous le n° 62, vol. 351, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Inégale de Sousse le 16 novembre 1966, sous le numéro 439, il a été décidé par tous les associés la dissolution de la Société à partir du 11 novembre 1966. Les associés eux-mêmes ont procédé aux opérations de la liquidation.

N° 2.059.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLIÉTIF

EN-NACHAT

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1966 à Sidi Assaker, enregistré à la recette des finances de Koury Iésaff, volume 2, folio 43, case 207, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdut, il a été constitué Société en nom Collectif « En-Nachat » a été consultée entre :

Messieurs :

Ali ben El Hadj Abdallah ben Naceur.
Tiani ben Kacem Bouagila.
Muhamed ben Mabrouk ben Hacen.
Mabrouk ben Abdallah Deobek.
Hidi ben Abyeel ben Hadi Mabre de Hidi ben Salah Bouagila.
Abbe ben Bechir Boubaker.

On les :

1°) L'application d'un magasin à rayon indiqués avec succursales.
2°) Actif à vente de tous produits alimentaires, toxiques, droguerie, quincailliques, articles ménagers et de confort.
3°) Généralement toutes opérations financières, mobilière ou immobilières.

Déterminons : « En-Nachat »

Durée : 3 ans.

Si ce : Sidi Assaker.
Rapporysoles : Ali ben Hadj Abdallah et Yijani Bouagila.

Capital Social :

Mille quinze dinars divisé en 203 actions de cinq dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Les Responsables.

N° 2.060.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

(Géranc) libre

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Djerba du 1er octobre 1965, enregistré à Djerba le 23 octobre 1965, folio 94, case 406, que Monsieur Chaou, 3° rue, commerçant demeurant à Hounti-Souli, Djerba, a donné en occasion à la Société Al Diarra, Société de Transport et Tourisme, ayant son siège social à Hounti-Souli, Djerba, en plus construite par les deux tiers d'un fonds de commerce d'Hôtii Restaurant déménagé à Dar Laha — Ce contrat a été conclu pour une durée ferme de deux années couronnées, le 1er octobre 1965 et il n'y a pas de 30 décembre 1967.

Le présent avis a été visité aux fournisseurs d'Aquil et Djerba du 6 décembre 1966.

N° 2.061.

NOTICE

(Art. 188 du Code de Commerce)

SOMATIEL

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION DE MATELAS

A RESORTES

ET ARTICLES LES STERIE

Société Anonyme en formation
au capital du 100.000 dinars
à souscrire en 1er Octobre

Siège Social
Sousse, 7 Avenue Hâtii Bourguiba

Entre juridique :

Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Contre :

Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Inégale de Sousse, le 9 décembre 1966, sous le n° 354, ou tout résultant peut en prendre connaissance :

Gestionnaire :

Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à Ressorts et Articles de Lierie, en abrégé :

SOMATIEL

Siège Social :

Visé à Souse au 7 Avenue Hâtii Bourguiba.

Objet Social :

L'application de matelas à ressorts, articles de l'ordre civil que toutes opérations de toutes actions s'y rattachent.

Ouvrir 99 ans à compter de la constitution.

Capital Social :

Court en 1er Octobre (10.000 D.) divisé en dix mille (10.000) actions, nomination des 150 dinars chacune à souscrire en nom, ainsi que à libérer en 1er semestre, le 1er mars 1967.

Conseil d'Administration :

Composé de 3 à 4 membres pris parmi les actionnaires, 100 dinars de 1000 à 10000 dollars, sous le nom d'Activistes.

SOMATIEL

Les 100 dinars de 1000 à 10000 dollars sont des agents de l'État, et sont des agents de l'État, et sont des agents de l'État.

SOMATIEL

Les 100 dinars de 1000 à 10000 dollars sont des agents de l'État.

Lisez les 99 ans à compter de la constitution.

Les 100 dinars de 1000 à 10000 dollars sont des agents de l'État.

Les 100 dinars de 1000 à 10000 dollars sont des agents de l'État.

Les 100 dinars de 1000

2°) La somme nécessaire pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 40% sur le capital réalisé et non amorti.
3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décrites de prélever sont pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :
Soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux.
Sur l'excédent disponible il peut être attribué 10% au Conseil d'Administration.
Le surplus est attribué aux actions.

Liquidation :

En cas de liquidation, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation.

But de l'insertion :

La présente insertion de 10% en vue de l'émission de 10.000 action de dix dinars chacune ci-dessus visées.
Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la succursale de Sousse de la Société Tunisienne de Banque et centralisés au compte ouverts sous le n° 13.043 au nom de la Société.

Le Fondateur.

N° 2.062.

COOPERATIVE VITICOLE

DE BORDI EL AMRI

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Bordi El Amri sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui auront l'un le vendredi 30 décembre 1966 à 15 heures au siège de la Coopérative, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Adoption de nouveau statut.
• Admission de nouveau Coopérateurs.
• Question diverses.

Le Président : Ali Chaichouh.

N° 2.063.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

(S. T. E. G.)

38, rue de Besançon, Tunis (Tunisie)

Obligations 5e janvier 1955
janvier 1956
de 100 Francs Nominal
de la Compagnie Tunisienne
d'Electricité et Transports
(C. T. E. T.)
(en liquidation)

Echéance du 1er janvier 1967

Douzième tirage effectué le 10 novembre 1966 pour amortissement de 691 obligations.
La liste ci-dessous comprend :
a) la série sortie au douzième tirage;

b) la série sortie au 9ème tirage et non encore totalement remboursée.

(Tous les titres sortis aux autres tirages ont été présentés au remboursement).

N° 2.064.

S.E.B.E.H.A.S.
Société Anonyme
Capital Social : 25 000 D.
Siège Social
26, Rue d'Angleterre — Tunis

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. du 28 octobre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 novembre 1966, Vol. 755, Série I, Case 367, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 octobre 1966, il a été établi une Société Anonyme :

Dénomination : Société d'Exploitation du Brome, de la Pousse et autres Produits Halogènes du Sud (Sebkhas).

Siège Social : Tunis — 26 Rue d'Angleterre.

Objet : Etude, Recherche, Exploitation de tout gisement de dérivés Alkalins et halogènes et notamment la Pousse et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : 90 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée.

Capital Social : 25 000 dinars divisé en 2.500 actions nominatives de dix dinars chacune toutes souscrites en espèce et libérées intégralement.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus désignés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet sauf ceux qui, de par la loi, sont réservés à l'Assemblée.

Procès-verbaux : Les copies et extraits de procès-verbaux des délibérations de Conseil et de toute Assemblée sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.

Sommaire Sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint ou à l'Administrateur provisoirement délégué.

Connaissances aux Compass : L'Assemblée Générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'Assemblée Générale

de l'année suivante un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se régnait, d'après, année, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'échange par convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Résultat de la Bénéfice : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1° — 5% pour être porté à la Réserve Légale.

2° — 6% pour payer aux actions un premier dividende.

3° — s'il y a lieu, toutes sommes que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à ces réserves existant à ou à cœur.

Le câble sera réparti aux actionnaires.

II. — Constitution :

1°) la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis, réuni en bureau le 17 novembre 1966, enregistrée le même jour Vol. 755, Série I, Case 371 à 376.

2°) Fondateur : Monsieur Sedak ben Jemaa.

3°) Assemblée Générale Constitutive : Tenus le 22 novembre 1966, enregistrée à Tunis A.C.I. le 7 décembre 1966, Vol. 755, Série bis, Case 505.

De cette Assemblée, il apport :

— qu'elle a approuvé les statuts, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription.

— qu'elle a nommé compte premiers Administrateurs de la Société :

La Compagnie Sika-Cafin.

— La Société Nationale de Mise en Valeur du Sud (SONNIVAS).

Messieurs :

Ali Attia
Assor Chahbi
Ahmed Bouiri
Khelifa Karoui
et comme Commissaire aux Comptes :

M. Slimane Bafsharija.

4°) Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbail de la première délégation du Conseil d'Administration en date à Tunis, le 22 novembre 1966, enregistré A.C.I., le 7 décembre 1966, Vol. 755, Série bis, Case 506, il apport que :

— Monsieur Ali Attia a été nommé compte Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

Le Conseil lui a délégué à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société qui a nommé, Monsieur Khelifa Karoui, comme Directeur Général Adjoint de Monsieur Ali Attia.

III. — Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçus par le Receveur des Finances de Tunis et la liste de souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et de délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 décembre 1966.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 2.065.

COMPTOUR DES TISSUS « COTISSUS »

S.A.R.L. au capital de 16.000 D.
Siège Social
28, Avenue de Lyon — Tunis

Suivant décision collective extraite d'outre en date à Tunis, le 25 octobre 1966, enregistrée à la dite ville le 7 décembre 1966, (A.C.I.), Vol. 755, Série bis, Case 528, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 décembre 1966, Monsieur Ali dit, le shamed Saidane est nommé seul général de la Société avec tous les pouvoirs.

N° 2.066.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 10 décembre 1966, Société d'Équipement Industriel et Agricole, 31 Rue Massicault.

C. P. 27 novembre 1965.

Juge Commissaire : M. Habib Lamad
Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

N° 2.067.

FAILLITE HENRI BLANCATO

Réunion pour concordat le 30 décembre 1966 à 10 heures au cabinet de M. Ezzedine Salaani, Juge Commissaire.

Le Syndic Ahmed Karoui.

N° 2.068.

ESSALAM — M'SAKEN « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE DÉVELOPPEMENT

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société essalama de M'Saken sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le mardi 27 décembre 1966 à 10 heures à la Maison du Peuple de M'Saken.

Ordre du Jour

1°) Ratification du retard de l'Assemblée Générale Ordinaire

2°) Rapport du Conseil d'Administration aferent à l'exercice 65.

3°) Rapport des Commissaires aux Comptes

4°) Quitus au Conseil d'Administration

5°) Approbation des Comptes de l'exercice 1965

6°) Élection du Conseil d'Administration

7°) Désignation des Commissaires aux Comptes

8°) Questions diverses.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TONNINENE 13-16-20 Décembre 1966 1759

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Essai » de M'Saken sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le mardi 27 décembre 1966 à 11 heures 30 à la Maison du Peuple de M'Saken.

Ordre du Jour

1°) Augmentation du Capital
2°) Monitisation des statuts
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.069

« L'EPARGNE – D'EMMAL »

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE DÉVELOPPEMENT

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « L'Epargne » de D'Emmal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le mercredi 28 décembre 1966 à 10 heures à la Délégation de D'Emmal.

Ordre du Jour

1°) Ratification du retard de l'Assemblée Générale Ordinaire
2°) Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 64
3°) Rapport des Commissaires aux Comptes
4°) Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1964
5°) Quitus aux nombres du Conseil d'Administration
6°) Election des commissaires aux comptes
7°) Questions diverses.

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « L'Epargne » de D'Emmal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le mercredi 28 décembre 1966 à 11 heures 30 à la Délégation de D'Emmal.

Ordre du Jour

1°) Modification des statuts
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.070

« LE FLAMBEAU COMMERCIAL »

MONASTIR
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE DÉVELOPPEMENT

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Flambéau Commercial » de Monastir sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le mardi 11 janvier 1967 à 11 heures 30 à la Délégation de Monastir.

Ordre du Jour

1°) Modification des statuts
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.071

« L'EVOLUTION COMMERCIALE »

K. KUHRA
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE DÉVELOPPEMENT

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « L'Évolution Commerciale » de Kuha-Kehira sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le mardi 11 janvier 1967 à 11 heures 30 à la Délégation de Kalaa-Kehira.

Ordre du Jour

1°) Rétiffation des statuts
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.072

CONSITUATION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, vol. 249, N° 187, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 18 mai 1966, N° 67, il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée.

Habib ben Mohamed Dabbech et Cie Siège Social

Hrag (Délégation Djebéniana)
– Gouvenorat de Sfax) –
Capital social : 1.100 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérants : Monsieur Habib ben Mohamed Dabbech.

N° 2.074

CONSITUATION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM-COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 23 septembre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 15 novembre 1966, Folio 87, n° 2.215, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Inrance de Sfax, le 17 novembre 1966, n° 791. Il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée.

Habib ben Mohamed Dabbech et Cie Siège Social

Hrag (Délégation Djebéniana)
– Gouvenorat de Sfax) –
Capital social : 1.100 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérants : Monsieur Habib ben Mohamed Dabbech.

N° 2.074.

déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 novembre 1966, N° 784. Il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée :

Monji ben Nouri et Cie.

Siège social : Aouled Boosmir

(Délégation Djebéniama

— Gouvernorat de Sfax) —

Capital social : 1.020 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincadierie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Monji ben Nouri.

N° 2.075.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 12 novembre 1966, Folio 82, n° 2.200, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 novembre 1966, n° 793. Il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée :

Saïch Zouari et Cie.

Siège Social : Ellacnza

(Délégation Djebéniama

— Gouvernorat de Sfax)

Capital Social : 1.600 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincadierie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Saïch ben Tzaar Zouari.

N° 2.076.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 12 novembre 1966, Folio 81, n° 2.199, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 novembre 1966, n° 794. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

Société Commerciale de Djebéniama

Siège social : Djebéniama

(Gouvernorat de Sfax)

Capital social : 8.000 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincadierie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mefiah ben Hadj Sadok Ghrab.

N° 2.078.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 23 novembre 1966, Folio 12, n° 36, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 novembre 1966, n° 797. Il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

Mefiah ben Hadj Sadok Ghrab et Cie

Siège Social

Merkez Hadj M'darek Ajanga

(Délégation de Djebéniama

— Gouvernorat de Sfax) —

Capital social : 1.000 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincadierie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mefiah ben Hadj Sadok Ghrab.

N° 2.079.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 14 novembre 1966, Folio 84, N° 2.206, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 novembre 1966, N° 790. Il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée :

Ali ben Sadok Frikha et Cie.

Siège social

Sidi Fwan Fel Hadj

(Bir Salah — Gouvernorat de Sfax)

Capital social : 1.750 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincadierie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Ali ben Sadok Frikha.

N° 2.079.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 24 août 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 15 novembre 1966, Folio 89, n° 2.220, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 novembre 1966, n° 781. Il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée :

Braik ben Hadj Hamda et Cie.

Siège social

Makine: Chaik « Doukane »

(Gouvernorat de Sfax)

Capital Social : 1.500 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincadierie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Haidi ben Haida Hamda.

N° 2.080.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 15 novembre 1966, Folio 85, n° 2.208, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 novembre 1966, n° 789. Il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée :

Braik ben Hadj Hamda et Cie.

Siège Social

Makine: Chaik « Doukane »

(Gouvernorat de Sfax)

Capital Social : 1.750 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincadierie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Hadj Béchir Feki et Cie.

N° 2.081.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 10 novembre 1966, Folio 87, n° 2.214, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 novembre 1966, n° 792. Il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée :

Hadj Béchir Feki et Cie.

Siège Social

Ecole Omrane Gyeb

(Délégation Djebéniama

— Gouvernorat de Sfax) —

Capital Social : 1.450 D.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincadierie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Hadj Béchir Feki.

N° 2.082.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 10 novembre 1966, Folio 88, n° 2.218, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 novembre

1966, n° 786. Il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée :
El Bouhali Dabbabi ben Glem et Cie.
Siège Social
Merkez « Drya ben Zyed »
(Gouvernorat de Siax)
Capital Social : 1.000 D.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincailerie, articles ménagers et de confort.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur El Bouhali Dabbabi ben Glem.
N° 2.083.

COMPTOIR
D'ORGANISATIONS COMPTABLES
ET D'ETUDE FISCALE
C. O. C. E. F.
45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
Le Colisée B. N° 334

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à la Goulette du 9 décembre 1966, enregistré à Tunis, le 10 décembre 1966, A.C.I., vol. 755, série ter, case 545, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 décembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.
Dénomination : Société Commerciale « ENNAIAH ».
Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, tissus, bonneterie et articles divers.
Siège Social : 37, avenue Habib Bourguiba - La Goulette.
Capital Social : 3.000 dinars divisé en Trois Cents parts de Dix dinars, chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs aports.
Gérant : Monsieur ben Aïssa Hamida ben Massaoud avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
Pour Extrait :
N° 2.084

Il est porté à la connaissance des créanciers de Monsieur Abdallah ben Abderrazak El Fatah, propriétaire, dedemeurant à Tunis, rue Sidi Ali Azouz, impasse Siala n° 4, qu'une distribution au marc le franc est ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre des Criees sous le N° 92 et qu'ils ont un délai de 30 jours à partir de la parution du présent avis pour produire au dit Greffe une demande de collocation accompagnée de toutes justification.
Passé ce délai ils seront réputés forclos.
Le Greffier du Tribunal.
N° 2.085

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 5 décembre 1966, enregistré à Tunis, le 9 décembre 1966, vol. 755, série 1, case 540.
Il appert que Monsieur Cavarretta (Giuseppe), demeurant à Tunis, 26, rue du Caire, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à la Société à Responsabilité Limitée « Salon Hollywood » représentée par son gérant Monsieur Hadi Saïd Sebta, demeurant audit siège et ses associés, son fonds de commerce de Salon de Coiffure Mixte exploité à Tunis, 8, rue d'Algérie.
Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acquéreuse à l'adresse indiquée.
Pour Extrait :
N° 2.086

SOCIETE ANONYME
GAMMARTH

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Gammarth, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 5 janvier 1967 à vingt heures, à la Municipalité de La Marsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration sur les activités des années 1964-1965, examen des bilans et des comptes les concernant et ratification du retard relatif à l'examen de la situation 1964.
Rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'examen des comptes 1964-1965.
Rapports spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports bilans et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
Quitus aux Administrateurs.
Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
Le Conseil d'Administration de la Société Gammarth.
N° 2.087

BERKA — S.A.
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker
SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Berka ». Société Anonyme au capital de 20.000 dinars, ayant son siège social à Sfax, avenue Hédi Chaker, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 4 janvier 1967 à 10 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Le Conseil d'Administration
N° 2.088

BRASSERIE SCHILLING
S.A.R.L.
Capital Social 1.200 Dinars
Siège Social
93, Avenue Mohamed V Tunis

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date du 17 novembre 1966, enregistré à Tunis le 22 novembre 1966, Volume 755, Série bis, Case 393, Monsieur Lilani dit Amor ben Mohamed El Hergam a cédé la totalité des parts cent vingt parts lui appartenant dans la Société S.A.R.L. Brasserie Schilling se répartissant ainsi :
Soixante parts à Madame Jamila bent Youssef Sakkal, trente parts à Monsieur Faouzi Azouze et trente part à Monsieur Hédi Sakkal.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 novembre 1966.
N° 2.089

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 23 novembre 1966, enregistré dite ville le 8 décembre 1966 A.C. 1er bureau, vol. 755, série bis, case 519, il résulte que Monsieur Luciano Giacomo Giuseppe Ronco a cédé à Madame Veuve Tito Ronco née Avcoli Rosa Allégra 40 parts d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la société en nom collectif « Héritiers Tito Ronco » « Le Metal », au capital de 2.100 dinars, siège social à Tunis, 17, Rue Randon (actuellement Rue du Yemen).
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 décembre 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 2.090

Etude de Maître Robert Félix Boujenah.
Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de l'Indépendance à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 16 janvier 1967 à 9 heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivante : Madame Fiouma bent Ahmed Brahim, Ménagère, demeurant à Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance.
Parties Saisies : M. Abdelhamid ben Ahmed ben Mohamed Mbarek;
Messieurs et Mesdames Chadly, Béchir, Saïda, Souad, Hanée, Hédi ben Habib ben Ahmed Mbarek;

Monsieur Hédi ben Habib ben Ahmed Mbarek, pris également en sa qualité de tuteur légal de ses frère et sœurs mineurs : Abdelaziz, Rafica et Khedija, suivant Ordonnance de Tutelle N° 755 rendue en date du 25 janvier 1966 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Tous propriétaires et demeurant à Sidi Alouane, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Premier Lot : La totalité de quatre magasins et une maison connue sous le nom de Maison Ben Daly, sis à Sidi Alouane, avant pour limites, Au Sud : Héritiers Ahmed Gnina A l'Est : Une route d'où l'accès; Au Nord : Zaoujet Sidi Ben Aissa; A l'Ouest : Hadj Salah ben Hadj Ameur. Les trois premiers magasins et la maison sont loués par la Société Commerciale « ESSAADA » de Sidi Alouane. Le quatrième magasin est loué par Monsieur Mohamed ben Youssef et utilisé comme café.

Deuxième Lot : La totalité d'une haïlerie sise à Sidi Alouane avec trois magasins ayant accès sur le nord, comprenant 3 presses marque COO N° 28, une presse double, 2 presses COO N° 25, une pompe, un broyeur d'olives, un moulin à grains, le tout ayant pour limites; Au Sud : Ahmed ben Alouane Lamit; A l'Est : Hadj Ali ben Brahim Hasnouni; Au Nord : Une route d'où l'accès; A l'Ouest : Une route. Le tout libre de location.

MISES A PRIX

Premier Lot : Cinq Cents Dinars (500 D 000).

Deuxième Lot : Huit Cents Dinars (800 D 000).

(Outre frais de la vente et droits de mutation).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat Poursuivant précité, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent participer aux enchères publiques que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Robert Félix Boujenah

N° 2.091

AVIS DE DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Par jugement civil N° 1.779 en date du 21 février 1966, le Tribunal de Première Instance de Sfax, a ordonné la dissolution de la Société à responsabilité limitée dite « Entreprise Béchir ben Ayed et Compagnie », dont le siège social est situé à Sfax, Avenue de l'Algérie, a désigné Monsieur Taïeb Bouattour en qualité de liquidateur ayant pour mission, de percevoir ses créances et de payer ses dettes, de se faire remettre ses biens aussi bien de chacun des deux associés que des tiers, de consigner le produit à la Caisse de Dépôt et Consignation, après déduction des frais et après publications.

N° 2.092

COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ETUDE FISCALE

« C. O. C. E. F. »

45, Avenue Habib Bourguiba

Le Colisée B. N° 334 — TUNIS

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er décembre 1966, enregistré à Tunis le 5 décembre 1966, A.C.I. Volume 755, Série bis, Case 496. Dont deux exemplaires ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 décembre 1966, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « E.L. ITIHAD ».

Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, tissus, bonneterie et article divers.

Siège Social : 13, Rue Fénelon Tunis.

Capital Social : 4.100 dinars divisé en 41 parts de Cent dinars; chacune entièrement libérées et reparties entre les associés au projet de leurs apports.

Gérant : Monsieur Béchir Haddoug avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour extrait

N° 2.093

SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE

JENDOUBA

Les souscripteurs de la Société Anonyme en formation dénommée « Société d'Exploitation Forestière », sont convoqués à la 2ème Assemblée Générale constitutive pour le 31 décembre 1966 à 10 heures au siège de la Société Régionale d'Investissement « EL BAATH » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et au versement effectif du montant nominal de chacune d'elles ;

2°) Modification et approbation définitive des statuts.

3°) Constatation de la constitution définitive des statuts.

4°) Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

5°) Nomination d'un ou des commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

6°) Quitus au fondeur.

7°) Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la Société.

Le Fondeur

Pour la Société Régionale d'Investissement

Le Président Directeur Général

Mohamed Ali Belochi,

N° 2.094

Etude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : M. Elie Bellaïche, commerçant, demeurant à Sfax, rue M'hamed Ali, élisant domicile en l'étude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Hadj Tahar ben Hadj Béchir Elloukil qui sont :

1) Son père Hadj Béchir ben Ali ben Saïd Elloukil, sans profession, demeurant à Sfax, route de l'Aïn, km. 2.

2) Sa mère Pattouma bent M'hamed ben Ali El Péki, ménagère, demeurant à Sfax, route de l'Aïn, km. 2.

3) Sa veuve Amena bent M'hamed ben Hadj Salem El Péki, ménagère, demeurant à Sfax, route de l'Aïn, km. 2.

4) Sa fille adoptive prénommée Chahrazzé, ménagère, demeurant aux mêmes lieux, prise en la personne de sa tutrice Amena bent M'hamed ben El Hadj Salem El Péki, la précédente, et ce qui, suivant jugement de tutelle rendu par le Tribunal de Sfax sous le N° 811.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, en matière commerciale sous le N° 361, en date du 13 décembre 1965, signifié par exploit de Maître Taïeb Makni, huissier-notaire à Sfax en date du 1er septembre 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Ramoun, huissier-notaire à Sfax en date du 26 octobre 1966.

Il sera procédé le lundi 16 janvier 1967 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre : Lot unique

La totalité de la boulangerie sise à Sfax sur la route d'El Aïn, km. 2, se composant de deux fours et de deux pièces renfermant un pétrin électrique, d'un moulin électrique marque Maden Denmark et d'un magasin sur le côté Sud, ouvrant à l'Est, ayant pour limites : au Sud : Abdelaziz El Mehiri; à l'Est : la route d'El Aïn; au Nord et à l'Ouest : Tahar El Mehiri.

Elle dépend des biens laissés par leur auteur Tahar ben Hadj Béchir Elloukil.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le lot unique à la somme de : quatre cents dinars, et 400 D. outre charge et frais.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'étude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur;

2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

Habib El Mehaddebi.

N° 2095

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMMIENNE — 13-16-20 Décembre 1966

Etude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : M. Hadj Hassen ben Ali Turki, commerçant, demeurant à Sfax, rue Abdelkader, élisant domicile en l'étude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Tahar ben Hadj Béchir Elloukil, qui sont :

1) Son père Hadj Béchir Elloukil;
2) Sa mère Pattouma bent Mohamed ben Mohamed El Féki;
3) Sa veuve Amena bent Mohamed ben Hadj Salem El Féki, prise en son nom et pour son compte personnel et en sa qualité de tutrice de sa fille adoptive prénommée Chahrazéd, suivant jugement de tutelle rendu par le Tribunal de Sfax sous le N° 811.

Tous demeurant à Sfax, route de l'Aïn, km. 2.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, en matière commerciale sous le N° 370 en date du 29 novembre 1965, signifié par exploit de Maître Taleb Makni, huissier-notaire à Sfax en date du 1er septembre 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 26 octobre 1966.

Il sera procédé le lundi 16 janvier 1967 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :

Deux lots

Premier lot : La totalité d'une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une superficie de six merdjaas, sise dans la région de Sfax, à Teboulbi, km. 4, ayant pour limites : au Sud : El Hédi Saadallah et autres; à l'Est : El Hédi Saadallah et autres; au Nord : un terrain et une construction appartenant à Mokhtar, Ahmed, Ameur et Tacufik, fils de Hadj Béchir Elloukil, et à l'Ouest : les citernes du Habous Merzghani, une

steile construction et une parcelle de terre nue pour les héritiers de Hadj Mahmoud El Adhar.

Deuxième lot : La moitié indivise d'une steille boulangerie sise dans la région de Sfax, à Teboulbi, se composant d'une séribe sur le côté Sud, d'un four, d'un vieux moulin à grains et d'une pièce pour la pâte, ayant pour limites : au Sud : Les citernes Habous Mezghani; à l'Est : Hadj Béchir Elloukil; au Nord : les enfants de Hadj Béchir Elloukil, et à l'Ouest : la route de Teboulbi.

Ces deux lots dépendent des biens laissés par leur auteur Tahar ben Hadj Béchir Elloukil.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à :

• Pour le premier lot : Cent cinquante dinars, ci …………………… 150 D.
• Pour le deuxième lot : Cent dinars, ci …………………………… 100 D.

Outre charges et frais.

NOTA. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements : s'adresser :

1) En l'étude de Maître Habib El Mehaddebi, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur;
2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

Habib El Mehaddebi.

N° 2096

Suivant acte sous seings privés en date des 10 février et 10 mars 1962, enregistré à Tunis le 19 avril 1962 Vol. 726 Case 758, aux droits de 23 D.045 et déposé le 13 juin 1962 au Greffe du Tribunal de Tunis, Madame Marcelle Jeanne Davin, épouse de M. Jean Lhomme, demeurant ci-devant à Tunis, et actuellement à Montpellier, a vendu à Monsieur Abderrazak Tlemcani, commerçant, demeurant à Tunis, 55, avenue de Madrid, vingt-trois parts sociales dans la société à responsabilité limitée DAVIN, dont le siège est à Tunis, 50, rue des Orangers, Cité Bouchoucha à Tunis.

Pour extrait.

N° 2097

Suivant acte sous seings privés en date des 16 février et 10 mars 1962, enregistré à Tunis le 19 avril 1962 Vol. 726 Case 758, aux droits de 42 D.090, et déposé le 17 mai 1962 au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Georges Louis Davin, demeurant ci-devant à Tunis, et actuellement à Toulon, a vendu à Monsieur Abderrazak Tlemcani, commerçant, demeurant à Tunis, 55, avenue de Madrid, quarante-six parts sociales dans la société à responsabilité limitée DAVIN, dont le siège est à Tunis, 50, rue des Orangers, Cité Bouchoucha à Tunis.

Pour extrait.

N° 2098

Suivant acte sous seings privés en date des 10 février et 10 mars 1962, enregistré à Tunis le 19 avril 1962 Vol. 726 Case 755, aux droits de 109 D.802, et déposé le 17 mai 1962 au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Raymond Davin, demeurant à Tunis, rue de Besançon n°9, a vendu à Monsieur Abderrazak Tlemcani, commerçant, demeurant à Tunis, 55, avenue de Madrid, soixante-neuf parts sociales dans la société à responsabilité limitée DAVIN, dont le siège est à Tunis, 50, rue des Orangers, Cité Bouchoucha à Tunis.

Pour extrait.

N° 2099

Suivant acte sous seings privés en date du 5 octobre 1962, enregistré à Tunis le 10 octobre 1962 Vol. 730 Série ter Case 4, aux droits de 55 dinars, et déposé le 12 octobre 1962 au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Casanova Vincent, demeurant à Tunis, rue de Besançon n°9, a vendu à Monsieur Abderrazak Tlemcani, commerçant, demeurant à Tunis, 55, avenue de Madrid, soixante-neuf parts sociales dans la société à responsabilité limitée DAVIN, dont le siège est à Tunis, 50, rue des Orangers, Cité Bouchoucha à Tunis.

Pour extrait.

N° 2100

J.O.R.T. du Mardi 20 Décembre 1966

CÉSSION DES PARTS SOCIALES

Par acte notarié en date du 11 octobre 1966, l'original a été consigné au folio 210 N° 240 du registre des Notaires Brabim ben Mohamed ben Ammar El Boughediri et Mohamed Tahar Chafai, enregistré à Tunis dont deux exemplaires ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 décembre 1966, Monsieur Besnainou Victor, demeurant à Tunis, 5, Avenue Marcelin Berthelot a fait donation à ces deux enfants Monsieur Besnainou Jacques, demeurant à Tunis, 12, Rue du

Sénégal et Madame Besnainou Haya Florette, demeurant à Tunis, 5, Avenue Marcelin Berthelot, pour le premier 80 parts et la deuxième 40 parts lui revenant dans la société à responsabilité limitée dénommée « Minoterie Semoulerie Modèle de Sidi Fathallah » dont le siège est à Tunis, 19, Rue Es-Sadikia, sauf l'unicité des dites parts objet de la donation que le donateur se réserve sa vie durant.

La dite cession a été signifié à la société par acte notarié le 17 novembre 1966.

N° 2.101

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 décembre 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, vol. 351, N° 236, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) a été constituée entre Messieurs :

• Hassen ben Hadj Ahmed Farrouk.
• Mohamed ben Hadj Ahmed Farrouk.
• Abdelaziz ben Hassen Farouk.
• Objet : Vente en détail des produits alimentaires en général.

Dénomination : « Société Farrouk »
Durée : 35 ans.
Siège : A Sousse, rue Othman Osman.
Responsable : Hassen ben Hadj Ahmed Farrouk.
Capital Social : 5.100 dinars divisé en 510 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscriptions.

N° 2.102

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE GABES

« SO. GA. IM. EX. »
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Cité Commerciale Djara Gabès

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 octobre 1966, enregistré à Gabès le 18 novembre 1966 au recette des finances 1er Bureau à Gabès sous le N° 194, folio 34, et dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès le 6 décembre 1966 N° 71.

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Gabès « S. GA. IM. EX. », s'est réunie le 28 octobre 1966 au palais de la Municipalité de Gabès sous l'égide de Monsieur le Gouverneur de Gabès, après avoir approuvé le rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes des pertes et profits de l'exercice social 1965, a donné quittu aux administrateurs, elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices est fixé à 1 dinar par action le montant du dividende à répartir aux actionnaires pour le dit exercice.

Par accord général l'Assemblée a accepté les démissions présentés par les administrateurs suivants :

Messieurs :
Abdellader El Kadri
Djilani Azouzi
Fijani ben Hadj Salah
Hédi Abdelkrim
Ali ben Mohamed El Bazmi.

Ensuite l'assemblée a nommé comme nouveaux administrateurs de la Société Messieurs :
Abdellah Bouabid Sayeh
Abdellah ben Hadj Mohamed Hamida Hamida Bennour.

Les dix administrateurs présents à la réunion ont déclaré accepter les fonctions qui leur étaient confiées.

Par le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
Hédi Abdelkrim

N° 2.103

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE GABES

« SO. GA. IM. EX. »
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Cité Commerciale Djara — GABES

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1966, enregistré à Gabès le 18 novembre 1966, à la Recette des Finances, Premier Bureau à Gabès sous le N° 193, folio 34 et dont une copie et deux originaux des nouveaux statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 6 décembre 1966, N° 71.

L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Gabès s'est réunie le 28 octobre 1966 au Palais de la Municipalité de Gabès sous l'égide de Monsieur le Gouverneur de Gabès, et après avoir approuvé les nouveaux statuts de la Société, la séance est levée à 19 heures.

Pour le Conseil d'Administration.
Le Directeur Général.
Hédi Abdelkrim.

N° 2.104

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE IMMOBILIERE DES CHARMETTES

Société Anonyme
au capital de 63.953,760 dinars
Siège Social :
« Les Charmettes » Créteville — Tunisie

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière des Charmettes, sont convoqués chez Monsieur Jacolin, demeurant à Caluire (Rhône), 9 Montée des Soldats, le 14 janvier 1967 à 14 h 30 en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à l'effet de délibérer successivement sur les ordres du jour suivants :

Assemblée Générale Ordinaire
Ratification de la réunion tardive de l'Assemblée Générale.
Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours des exercices 1959-60 et 1960-61.
Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce.
Approbation du bilan et des comptes afférents aux mêmes exercices.
Affirmation des résultats.
Quitus au Conseil d'Administration.
Nomination d'administrateurs.
Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale Extraordinaire

Réfonte des statuts de la société.
Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut se faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 2.105

D'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 1966, enregistré à Tunis le 9 décembre 1966, vot. 755, série B, case 539, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 décembre 1966.

Il appert qu'il a été créé une Société à Responsabilité Limitée dite « Salon Hollywood » dont le siège est à Tunis 8, rue d'Algérie. L'objet : l'exploitation du Salon de Coiffure Mixte, vis à cette adresse (salon appartenant auparavant à Monsieur Cavarretta Guiseppe), ainsi que toutes activités s'y rattachant, directement ou indirectement, le capital social est fixé à Mille Sept Cents dinars (1.700 dinars) divisé en 170 parts de 100 dinars l'une souscrite par :

Monsieur Hadj Saïd Sebta pour ………………………………………… 75 parts
Monsieur Hadj Mansour Esboui pour …………………………………… 75 parts
Monsieur Laroussi Amara ben Mohamed ……………………………… 20 parts

Gérant : Monsieur Hadj Saïd Sebta, avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement de 5 % de la réserve légale, 10 % à Monsieur Hadj Saïd Sebta, le solde est réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour Extrait.

N° 2.106

Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat et la cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

qui aura lieu le vingt-trois janvier même, neuf cent soixante sept le lundi à neuf heures du matin à l'audience des critères au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Pattouma bent Mohamed Chaka, demeurant à Sidi Jabeur à Mahéla.

La partie saisie : Mansour ben Amor ben El Fekth Ali M'rabet, demeurant à Moknine.

Objet de la vente

La totalité de la moitié indivise de la maison sise à Moknine, rue de l'Abattoire, composée d'un patio, d'un vestibule et de trois chambres, limitée : au Sud : par les héritiers Mohamed ben Ali ben Hamna ; à l'Est : Abdallah ben Hadj Racem et Abdelkader Yacoub, chacun sur un parcours ; au Nord : Hassen ben Salem Cherif ; et à l'Ouest : un passage en co-propriété avec Salah ben Amor ben El Fekth Ali El M'rabet pour l'autre moitié.

Mise à prix : 300 dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse. La visite du local se fera les jeudi et samedi de chaque semaine.

N.B. — Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 2107

Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat à la cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite au jugement civil de licitation

N° 3195 pour l'immeuble

qui aura lieu le lundi vingt-trois janvier 1967 à neuf heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivants : Hassine ben Abdesselem ben Ahmed Abbès et son épouse Aïcha bent Abdelkader ben Ahmed Abbès, demeurant à Kalaâ Seghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Les poursuivis : Ahmed ben Abdesselem Abbès, son frère Salem, sa sœur Letifa, sa sœur Hafsia, sa sœur Rekaya, demeurant à Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente :

(suivant jugement de licitation)

Une maison composée de quatre pièces, sise à Moknine, limitée : au Sud : par un chemin ; à l'Est : Bannour ben Amor Attia et l'Israélite Chamaoun ; au Nord : Hadj Ahmed Saïdane ; à l'Ouest : Kacem ben Hadj Amor ben Fredj et les héritiers Ouled Bouzid.

Mise à prix : 400 dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse. La visite du local se fera les jeudi et samedi de chaque semaine.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 2108

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 10 décembre 1966, enregistré à Sousse (1er bureau) les 10 et 12 décembre 1966 Vol. 351 et n° 276 et n° 278, Monsieur Victor Adda, commerçant à Sousse, a vendu à la Société Industrielle et Commerciale du Centre « COOP », société anonyme, au capital de 100.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, rue de l'Indépendance, son fonds de commerce ayant pour objet la vente des articles et objets de cristallerie, verrerie, porcelaine, faïence, articles de ménage, cadeaux, appareils électro-ménagers, jouets, articles de pêche, droguerie, dénommé « Royal-Ménage », sis à Sousse, rue Khaled Ibn El Oualuf, aux clauses et conditions y contenues.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de Maître Robert Pélix Boujenah, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les vingt jours au plus tard à partir de la présente insertion.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 15 décembre 1966.

N° 2109

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 8 octobre 1966 à Sfax, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Sfax le 22 octobre 1966, folio 22 N° 2026, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 novembre 1966, numéro 740, Il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : « Société Ezzouhour ».

Siège social : Sfax, rue Sidi Ali El Karray n° 40.

Capital : 6.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : 30 ans.

Gérance : Saïd ben Hadj Saïd Kaliel et Mokhtar ben Sadok Kamoun.

N° 2110

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 21 octobre 1966, folio 17 N° 2.007 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 novembre 1966 N° 743. Il a été constitué une société en nom Collectif dénommée.

« Béchir Khamakhem et Cie »

Siège Social : Bir Ali ben Khalifa (Gouvernorat de Sfax).

Capital Social : 1.800 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles Ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Béchir ben Brahim Khamakhem et Abdellatif ben Béchir El Menajja.

N° 2.111

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966 à Sfax, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 21 octobre 1966, folio 20 N° 2.018 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 novembre 1966 N° 751. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

« Société Essaber »

Siège Social : Sfax Souk Bab Djebli.

Capital : 4.370 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles Ménagers et de confort.

Durée : 30 ans.

Gérance : M'hamed ben Mohamed ben Maklouf.

N° 2.112

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1966 enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 5 novembre 1966, folio 57 N° 2.130, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 novembre 1966 N° 751. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

« Société El Falah »

Siège Social : Sfax, 8, Rue des Forgerons

Capital Social : 3.500 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits alimentaires et droguerie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mahmoud ben Hadj Mekki Mifadi.

N° 2.113

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 5 novembre 1966, folio 57 N° 2.128, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 novembre 1966 N° 749. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

« Société El Amel »

Siège Social : Sfax, Rue Sidi Ali Karray N° 38.

Capital Social : 10.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits, Bonneterie, Mercerie, Textiles et leurs Dérivés.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : M'hamed ben Romdhane Khemakhem.

N° 2.114

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 5 novembre 1966, folio 55 N° 2.128, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 novembre 1966 N° 747. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

« Société El Annouar »

Siège Social : Rue des Marabouts N° 46, Sfax.

Capital Social : 7.300 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de Textiles, de Bonneterie et de Mercerie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Béchir El Hadj Mohamed Smaoui.
N° 2.115

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax, le 5 novembre 1966, folio 57 N° 2.131, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 novembre 1966 N° 750. Il a été constitué une société en Nom Collectif dénommée.

« Moktar Cheikhrouhou et Cic »
Siège Social : Sfax, Souk Bab Djebli.
Capital Social : 2.120 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de Textiles et de Bonneterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Moktar Cheikhrouhou et Mohamed El Laroussi.
N° 2.116

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Sfax, le 4 novembre 1966, folio 52 N° 2.112, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 novembre 1966 N° 755. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

« Société El Manar »
Siège Social : Sfax, Rue des Aghlabites N° 13.
Capital Social : 3.600 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de Textiles et de Bonneterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Mohamed ben Mohamed Khif et Ali ben Hadj Mohamed Khemakhem.
N° 2.117

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Sfax, le 3 novembre 1966, folio 50 N° 2.117, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 novembre 1966 N° 754. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

« Société Ennajm »
Siège Social : Sfax, rue de la Mecque.
Capital Social : 5.000 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de Textiles et de Bonneterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Mohamed ben Hadj Hammouda ben Amar.
N° 2.118

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 5 novembre 1966, folio 56 N° 2.129, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 novembre 1966 N° 746. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

« Société El Kawkab »
Siège Social : Sfax, Rue des Marabouts N° 34.
Capital Social : 4.000 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de Textiles et de Bonneterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Abdelaziz ben Ali Boudaya.
N° 2.119

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 8 novembre 1966, folio 50 N° 2.116, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 novembre 1966 N° 753. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

« Société El Majd »
Siège Social : Sfax, Rue de la grande Mosquée N° 37.
Capital Social : 4.000 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits alimentaires, Droguerie, Textiles, Bonneterie, et Chaussures.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Hadj Hédi ben Mohamed Abid.
N° 2.120

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1° septembre 1966 à Sfax, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 21 octobre 1966, folio 17 N° 2.006, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 novembre 1966 N° 739. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

« Société El Amen »
Siège Social : Bir Ali ben Khalifa (Gouvernorat de Sfax).
Capital Social : 4.000 dinars.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment. Produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles, Ménagers et de confort.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Mahmoud ben Ahmed Hentati.
N° 2.121

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Sfax le 24 octobre 1966, folio 24 n° 2032, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 novembre n° 742. Il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : « Société El Ahbeb ».
Siège social : Souk Bab Djebli, Sfax.
Capital social : 5.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation et notamment. Produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles, ménagers et de confort.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Mohamed ben Tahar El Baleb.
N° 2122

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Sfax le 4 novembre 1966, folio 55 n° 2127, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 novembre 1966 n° 751. Il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : « Société El Ahlem ».
Siège social : Sfax, 6, rue de la Grande Mosquée.
Capital social : 6.200 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles, bonneterie et machine à coudre.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : MM. Abdellatif ben Sadah Abd et Mahmoud ben Ameur Gargoum.
N° 2123

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 25 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau de Sfax le 10 novembre 1966, folio 53 n° 2121, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 novembre 1966 n° 783. Il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : « Société El Esalama ».
Siège social : 9, rue des Teinturiers, Sfax.
Capital social : 5.160 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles, de bonneterie et tailleur.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Abderrahmen ben Hadj Mohamed Maamri.
N° 2124

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 13 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Sfax le 10 novembre 1966, folio 11 n° 34, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 novembre 1966 n° 781. Il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : Société Magasin Général.
Siège social : Rue des Bijoutiers, n° 1, Sfax.
Capital social : 7.400 dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits alimentaires et droguerie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : MM. Ali ben Mohamed Sallami et Habib ben Ali Boussarsar.
N° 2125

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 3 septembre 1966, enregistré à la Rezette des Finances 1er bureau à Sfax le 3 novembre 1966 folio 13 n° 38, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 novembre 1966 n° 799, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : « Société Ettahrir ».

Siège social : Merkez Chihia, route de Ténisur, km 6, Sfax.

Capital social : 12.450 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : MM. Mohamed ben Hadj Ahmed Djamoussi, Habib ben Ali Maa-soun et Ali ben Hadj Tahar Zaliia.

N° 2126

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1966, enregistré à la Rezette des Finances 1er bureau à Sfax le 23 novembre 1966 folio 11 n° 35, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 novembre 1966 n° 861, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : « L'Expansion Commerciale ».

Siège social : Rue des Teinturiers, Sfax.

Capital social : 5.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : MM. Mahmoud ben Ahmed Kamoun et Sadok ben Hadj Hamouda Mesghani.

N° 2127

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 25 novembre 1966, enregistré à la Rezette des Finances de Sfax le 1er bureau le 5 décembre 1966 folio 55 n° 192, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 décembre 1966 (Dépôt n° 839), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Hasen Ben Issa et Cte.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège social : Agareb, Délégation de Sfax.

Gérance : La société est gérée par Messieurs Hassen ben Issa et Brahim ben Hafsia.

Capital social : Mille six-cents dinars (1.600 D.), divisé en cent soixante parts (160) de dix dinars chacune, entièrement libérées

Le Gérant.

N° 2128

INSERTION

En exécution des prescriptions de l'article 179 du Code de Commerce.

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE ZAGHOUAN

Société Anonyme

capital social : 25.000 dinars

Siège Social :

Bureau de la Cellule du Parti

Socialiste Destourien

EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte s.s.p. du 19 mars 1966, enregistré à Zaghouan (A.C.I.) le 26 juillet 1966, folio 52 N° 133 déposé le 22 mars 1966 en double exemplaires au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Tunis, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société d'Investissement et de Développement de Zaghouan.

Forme : Société anonyme par action.

Siège Social : Bureau de la Cellule du Parti Socialiste Destourien.

Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive.

Objet : La société a pour objet de concourir au développement économique et social de la Délégation de Zaghouan. Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur apporter toute assistance technique. Elle peut, également, émettre des emprunts et entreprendre toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Vingt cinq mille dinars (25.000 dinars) divisé en cinq mille (5.000) actions de cinq dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer par quarts. Le premier quart devant être versé à la souscription. Les trois quarts restants seront libérés à l'appel du Conseil d'Administration.

Dernier bilan : La société étant en formation, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les Administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette Assemblée. Ils ont droit en outre à la part du solde des bénéfices sociaux qui leur est attribué comme indiqué ci-après. Ils ont droit également aux remboursements de leurs frais de déplacement et de séjour et des dépenses faites par eux dans l'intérêt de la société. Le Conseil répartit entre ses membres, de la façon qu'il jugera convenable, ces avantages fixes et proportionnels. L'administrateur chargé de fonctions spéciales sera indemnisé de la manière qui sera déterminée par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heures et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont faites seize jours francs au moins à l'avance. Les Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement peuvent n'être convoquées que huit jours francs au moins à l'avance. Il en est de même en ce qui concerne le délai de convocation des Assemblées Ordinaires sur deuxième convocation. Les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.

Administration : La société est administrée par un conseil de 6 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de six années.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès Verbaux : Les copies et extraits de procès verbaux des délibérations de toutes assemblées, ou des délibérations du Conseil sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut par le Directeur Général Adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Président Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction de la Société.

Un Directeur Général Adjoint peut être choisi et nommé par le Conseil, sur la proposition du Président.

Signature Sociale : Tous les actes susceptibles d'engager la société doivent être signés soit par le Président Directeur Général, soit par le Directeur Général Adjoint, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires remplissant les conditions légales, qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse et le portefeuille de la société, de contrôler la régularité des inventaires et des bilans ainsi que l'assistitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du Conseil d'Administration. Par exception à ce qui précède l'Assemblée Générale constitutive nomme, pour la première année, le ou les commissaires institués ci-dessus.

Fondateur : Monsieur Abderrazak Ouali, demeurant à Zaghouan.

Constitution : Le Procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 23 août 1966 a été enregistré à Zaghouan (A.C.I.) le 17 septembre 1966, folio 59 N° 165.

Il appert :

1°) Que l'Assemblée Générale constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société.

2°) Qu'elle a approuvé les Statuts de la Société et déclare celle-ci définitivement constituée en précisant sa dénomination.

1768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16-20 Décembre 1966

nation comme suit « Société d'Investissement et de Développement de Zaghouan ».

3°) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années :
a) Monsieur Abderrazak Ouali
b) Monsieur Ahmed M'barek
c) Monsieur Said Robana
d) Monsieur Sadok Fadhel
e) Monsieur Mohamed Djellouli
f) Monsieur Naceur ben Amor, représentant la Municipalité de Tunis
g) Monsieur Mohamed Mezghiche, représentant la Municipalité de Tunis.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

4°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice social :
Monsieur M'Hamed Zaouchi.
Lequel a accepté cette mission.

5°) Qu'elle a donné quitus, sans aucune réserve à Monsieur Abderrazak Ouali, fondateur, pour tous les actes par lui accomplis et tous les engagements par lui contractés pour le compte de la société en formation et pour aboutir à cette constitution.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 23 août 1966, enregistré à Zaghouan (A.C.I.) le 17 septembre 1966, folio 59 N° 164, il appert que Monsieur Abderrazak Ouali a été élu Président du Conseil, Directeur Général de la Société avec des pouvoirs déterminés.

Dépôt : 2 originaux des Statuts, 2 expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur et la liste des souscripteurs y annexée, 2 originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, et 2 copies conformes du procès-verbal de délibération du premier conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Abderrazak OUALI.

N° 2.129

SOCIETE REGIONALE
D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE
S.A. au capital de 100.000 dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du dix-septembre juin 1966, enregistré à Bizerte le 13 décembre 1966, folio 84, Case 828, régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte sous le numéro 74 du 13 décembre 1966, il a été adopté les résolutions ci-après :

1ère Résolution :
L'Assemblée Générale après lecture du rapport moral et financier du Président Directeur Général et du rapport de Messieurs les commissaires aux comptes, approuve à l'unanimité le résultat de l'exercice.

2ème Résolution :
L'Assemblée Générale décide que les bénéfices nets de l'exercice soit vingt-trois mille cent soixante-deux dinars net, cent trente-millimes (23.162 D, 930) solen, utilisés pour l'amortissement en partie du résultat de l'exercice ultérieur.

N° 2130

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Messieurs Touhami ben Ahmed ben Mohamed ben Hassen Ata Allah et son frère Abdellatif, agriculteurs tunisien, demeurant à Cité El Ansar, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession d'une parcelle de terre, sise à Touila, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 60 hectares ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed Kaâbi M'Sakni.
A l'Ouest : Alaya ben Hadj Hassine Allani.
Au Sud : Mohamed ben Ali Ata Allah
Au Nord : M'Barek ben Mohamed Bou Teraâ.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Touhami ben Ahmed ben Mohamed ben Hassen Ata Allah et son frère Abdellatif, agriculteurs tunisien, demeurant à Cité El Ansar, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession d'une parcelle de terre, sise à Touila, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 54 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed Kaâbi M'Sakni.
A l'Ouest : Alaya ben Hadj Hassine Allani.
Au Sud : Mohamed ben Romdhan Harich Ouardani.
Au Nord : Mohamed ben Ali Ata Allah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne