Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 janvier 1967, rattachant le cheikhat de Bou Ficha de la Délégation d'Enfidaville du Gouvernorat de Sousse à la Délégation de Hammamet du Gouvernorat de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 2 du 10 janvier 1967

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 67-9 du 7 janvier 1967, modifiant les limites entre les Gouvernorats de Sousse et de Nabeul;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des cheikhats dans chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et de Nabeul,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de Bou Ficha de la Délégation d'Enfidaville du Gouvernorat de Sousse est rattaché à la Délégation de Hammamet du Gouvernorat de Nabeul.

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

Gouvernorat de Sousse

Délégation d'Enfidaville : Menzel Hached — Menzel Dar Bel Louaer — Takrouna — Kendar — Riah El Garci — Garimit — El Gharaïba.

Gouvernorat de Nabeul

Délégation de Hammamet : Hammamet — Bir Bouregba — Mourada et Ferjane — Bou Ficha.

ART. 3. — Le Gouverneur de Sousse et de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 janvier 1967

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

BAHI LADGHAM

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 janvier 1967, JORT n° 2 du 10 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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