Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 février 1967, relatif à l'indication des vitesses maximes sur les véhicules automobiles

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi n° 61-18 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 97 du dit Code;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1966, fixant les vitesses maximes des véhicules automobiles dont le poids total en charge est supérieur à 10 T.;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Justice et à l'Intérieur.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Tout véhicule dont la vitesse maxima est, en raison de ses caractéristiques réglementées par l'arrêté susvisé du 8 janvier 1966, doit porter bien lisible, à l'arrière et sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, l'indication de cette vitesse inscrite à l'intérieur d'un disque blanc d'au moins 20 centimètres de diamètre en chiffres noirs de 15 centimètres de hauteur.

ART. 2. — Les dispositions du présent arrêté seront applicables deux mois après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 février 1967

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BARI LADGHAM.

IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES