Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Mr. Marcel, Jean-Baptiste Gagnere, 68, Rue Réaumur à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: boite - presentoir.
(Priorité du brevet français du 19 février 1965 N° 1.424 989 sous le N° PV 6.228 au nom du déposant).
Cette invention est caractérisée par le fait que le couvercle de ladite boite présente plusieurs trous de forme et section variables, diversement disposés, dans lesquels on engage partiellement certaines zones de l'article à présenter dont la plus grande partie est dissimulée dans la boite, les dites zones, restant apparentes sur le couvercle, étant conformées de manière à imiter des fleurs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES
Il sera procédé le 16 mars 1967, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente des épaves maritimes dont les nomenclatures ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne sous les numéros 18 des 15 et 19 avril 1966 et 52 des 6 et 9 décembre 1966.
La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées.
Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paiement 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.
Toutefois, la vente de l'épave récupérée sur les côtes d'Djerba et objet de la nomenclature parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 18 des 15 et 19 avril 1966, aura lieu au Parc des Phares et Balises à Tunis.
Les droits de douane, s'il y a lieu, seront également la charge des adjudicataires.
Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.
p. 331ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE SFAXIENNE ZITEX
* SIOS ZITEX *
Société Anonyme
Au Capital de 500.000 Dinars
AVIS DE CONVOCATION
(Asiamblée Générale Ordinaire)
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Oleicole Sfaxienne Zitex « Sim Zitex » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 14 mars 1967 à 14 heures qui se tiendra au siège social de la Société, avenue de l'Algérie à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports moral et financier, exercice 1965-1966.
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
4°) Désignation des commissaires aux comptes.
5°) Election du nouveau Conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 314
AUGMENTATION DE CAPITAL
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 10 février 1967, enregistré dits ville, le 16 février 1967, A.C.I., vol. 756 ter, case 557, il résulte que :
Le Capital Social de la Société a Responsabilité Limitée « Société Tunisienne d'Industries Diverses » en abrégé « S.T.I.D. », siège social à Tunis, 28, rue El Senfage, précédemment fixé à 20.000 dinars, a été porté à Trente Cinq Mille dinars (35.000 dinars) par des apports en espèces et virements de comptes courants créditeurs de certains associés.
Le capital social est divisé en 3.500 parts de 10 dinars l'une, ainsi réparties :
- Monsieur Kassem ben Mohamed Errais ………… 1.000 parts
- Monsieur Said ben Brahim Errais ………… 100 parts
- Monsieur Hamdan ben Slimane Chibaoui ……… 600 parts
- Monsieur Hamdane ben Mohamed Errais ……… 1.000 parts
- Monsieur Azzedine ben Mohamed Errais ……… 300 parts
- Monsieur Abderrahman ben Brahim Errais ……… 200 parts
- Monsieur Tahar ben Mohamed Errais ……… 300 parts
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 17 février 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour Extrait.
N° 315
Le greffier de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 6.819 dinars déposée à la Caisse de la Trésorerie Générale de Tunisie, le 16 mai 1966, sous le numéro 15.589 à la suite de la procédure ouverte au Greffe sous le numéro 5/66 à la requête de la Société Tunisienne des Automobiles Berliet, « Berliet Tunisie » sous la constitution de Maître Joseph Nizard, Avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs à Tunis, à l'encontre de :
1°) Madame Stoclin Georgette Suzane Irma, épouse de Monsieur Bismuth André, demeurant à Nice.
2°) Madame Ismain Marie Antoinette Veuve de Monsieur Sombardier Claude Marie.
3°) Monsieur Sombardier Jules Antonin.
4°) Madame Sombardier Jeanne, épouse de Monsieur Ferrand Léon Lairant Lucien.
5°) Mademoiselle Sombardier Madeleine, demeurant tous en France.
En conséquence les créanciers éventuels de ces derniers sont invités à produire au greffe leurs titres de créances dans les 30 jours du présent avis à peine de déchéance.
N° 316
Le 13 février 1967, les associés de la « Société Tourimane Frères » Société à Responsabilité Limitée, située à l'Avenue de France à Béja, se sont réunis et décidés pour augmenter le capital de la Société d'une valeur de mille dinars, avec lesquels le capital deviendra Cinq Mille dinars, divisés en Cinq Cents parts de Dix dinars, proportionnellement à Cent parts pour chaque associé.
Une copie conforme de ce présent procès-verbal est enregistrée au Service de l'Enregistrement de Béja, le 15 février 1967 à la feuille N° 95, case 864, et on a déposé un exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, le 15 février 1967.
N° 317
* LES SOUASSIS *
Société Anonyme :
Au Capital de 2.500 Dinars
Délégation de Zmalet — Soussis
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par délibération en date du 27 novembre 1966, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Soussis, enregistrée le 22 février 1967 sous le N° 2, page 99, folio N° 3 et déposée au Greffe du Tribunal de Mahdia, le 13 février 1967, sous le N° 22, page 47, folio 15, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « Les Soussis » à Zmalet et Soussis a décidé l'augmentation du capital et la modification du capital comme suit :
1°) Décide d'augmenter le capital social de 3.500 dinars pour le porter à 8.000 dinars par voie d'émission au pair, soit à 5 dinars de 1.100 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en numéraires ou en nature.
Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.
Article 6. — (Nouveau).
Le Capital Social est fixé à 8.000 dinars divisé en 1.600 actions de 5 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.
Le droit de souscription est accordé à ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie ainsi qu'à toutes personnes physiques, Sociétés ou organismes publics ou privés (le vote de l'article sans changement).
2°) Décide de modifier comme suit le 2ème paragraphe de l'article 3 des statuts :
La Société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.
4°) Décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :
Article 2. — (Nouveau).
La Société prend la dénomination de « Les Soussis » Société Industrielle et Commerciale de Développement de Zmalet Soussis.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 318
* L'EVOLUTION COMMERCIALE *
S.A.
Société Commerciale de la Délégation de Kalaâ — Kebira
AVIS DE DELIBERATION
Par délibération en date du 25 décembre 1966, reçue par Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement de Kalaâ-Kebira le 2 février 1967 Vol. N° 216 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 4 février 1967 sous le N° 23, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « L'Evolution Commerciale » de Kalaâ-Kebira a décidé de mettre en application le nouveau Statut des Sociétés Commerciales Anonymes.
Le Conseil d'Administration
N° 319
SOCIETE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Février 1967
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOMOBILES M. BERLIET
BERLIET — TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 270.000 dinars
siège social
5 Avenue du Ghana — Tunis
Augmentation de Capital
Faisant suite à la décision du Conseil d'Administration du 8 novembre 1966, dont un extrait a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 décembre 1966, Vol. 756, série ter, case 8, et au contrat d'apport signé le 10 novembre 1966, et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 décembre 1966, Vol. 756, Série ter, Case 10, les actionnaires de la Société « Berliet Tunisie » se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 décembre 1966 et ont décidé d'augmenter le capital social de 229.000 dinars par apports de créances et de numéraire d'une part, et de 1.000 dinars par apports en nature d'autre part.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 1966 a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 décembre 1966, Vol. 756, Série ter, Case 9.
La déclaration de souscription et de versement a été faite par devant le receveur des finances de Tunis, 1er bureau, le 22 décembre 1966 et enregistré le même jour, Vol 756, Série I, Case 48.
La liste des souscripteurs a été enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 22 décembre 1966, Vol. 756, Série I, Case 46.
L'apport en numéraire a été versé au siège de l'Union Internationale de Banque le 20 décembre 1966.
Le rapport du Commissaire aux apports du 17 décembre 1966 a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 février 1967, Vol. 756, Série bis, Case 444.
Enfin, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 1966, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 janvier 1967, Vol. 756, Série ter, Case 387, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital de 230.000 dinars faisant passer le capital social de « Berliet Tunisie » de 40.000 dinars à 270.000 dinars.
Les sept documents ci-dessus désignés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1967.
Le Conseil d'Administration.
N° 320.
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOMOBILES M. BERLIET
BERLIET — TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 270.000 dinars
Siège Social : 5, Avenue du Ghana — TUNIS.
NOMINATION DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
Dans sa séance du 16 décembre 1966 le Conseil d'Administration accepte la
démission de Monsieur Hubert-Carret, et nommé, à compter du jour même, Monsieur Roger Petiet en qualité de Président - Directeur Général de la Société « Berliet Tunisie ».
Le conseil reconduit les pouvoirs au Président, tels qu'ils ont été définis dans sa réunion du 29 août 1960.
Deux exemplaires de Procès-verbal des délibérations ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 25 janvier 1967 Vol 756, Série Bis, Case 230 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1967.
Le Conseil d'Administration
N° 321
en vue de l'Etablissement
d'une « OUTHICA » de propriété
Louanges à Dieu !
Haim dit Ialou ben David Cohen (de Nabeul), propriétaire, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au Sud, de la boutique qui en a été disturée ouvrant au Sud et de l'« alou » (premier étage) également ouvrant au Sud qui les surrelève, dont l'ensemble est sis rue du Bain à Nabeul et limité.
Au Sud : par une route sur la plus grande partie et par une mosquée sur le restant.
A l'Est : la mosquée et la maison de Tahar Lakehal et un chemin sur une infime partie sur lequel ouvre une fenêtre;
Au Nord : une maison appartenant aux héritiers de Mohamed El Kouch, la maison de Tahar Lakehal et un chemin sur une infime partie;
A l'Ouest : une maison appartenant aux héritiers d'Ahmed Lassoued;
Le titre de propriété afférents à cela s'étant égaré, il désire faire établir une « Outhica » de propriété à cet effet.
En conséquence, toute personne ayant une prétention ou une opposition à formuler au sujet de la propriété de ce qui est dit doit s'en prévaloir auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia devant lequel une action à ce sujet a été introduite, et ce, dans le délai de soixante-dix jours, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, faute de quoi aucune opposition ne sera acceptée après ce délai, en vue de l'établissement de la susdite « outhica ».
Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
N° 322.
De deux actes sous seings privés en date à Tunis, le premier du 21 janvier 1966, enregistré dite ville, le 25 janvier 1967, A.C., 1er bureau Vol. 756, Série bis, Case 236, et le second du 24 mars 1966, enregistré dite ville, le 15 février 1967, A.C., 1er bureau Vol. 756, Série bis, Case 540, il résulte que la Société en Nom Collectif « Koskas et Cie » à l'enseigne « Capucine », au capital de 1.200 dinars, siège social à Tunis, 10.
Rue Ali Bach Haïbâ, est actuellement composée comme suit :
Mme Henriette Chouchan épouse H. nini Berdah 60 parts et
Mme Cristiane Laporte épouse Col 60 parts; elle est uniquement gérée ; Mme Christiane Laporte épouse Col qui sera plus particulièrement chargé de la direction des affaires sociales.
Deux exemplaires de chacun de deux actes sus-visés ont été déposés respectivement le 26 janvier 1967 et le 16 février 1967, au Greffe du Tribunal de la Tune.
N° 323
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
« Mahboubine »
Société Anonyme en formation.
STATUTS :
Objet : La Société a pour objet la réalisation de toutes études et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières de nature stimulée et développée l'économie Tunisienne et particulièrement à Mahboubène et dans l'île de Djerba dans tous les domaines, agricole, industriel, touristique et commercial.
Durée : Quatre vingt dix neuf (99) sauf prorogation ou dissolution au clopé.
Siège social : Mahboubine, Djerba Tunisie;
Capital Social : Vingt mille dînars (D. 20.000) divisé en deux mille (2.000) actions de dix dinars (D. 10) chacun toutes à souscrire en numéraires et libérer de moitié.
Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq (5) membres au moins et de douze (12) membres au plus nommés par l'Assemblée Générale parmi actionnaires propriétaires de cinq (5) actions au moins.
Année Sociale : Du 1er janvier au décembre de chaque année.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire convoqué seize (5) jours au moins à l'avance, se tient dans les six (6) premiers mois de chaque année. L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration toutes les fois que les constances l'exigent.
Répartition des bénéfices : Les bénéfices nets sont répartis comme suit :
1°) 5% pour constituer la réserve de la gale.
2°) La somme nécessaire pour se faire un intérêt de 6% au capital libéré.
3°) Les sommes que fixera l'Assemblée Générale pour constituer toutes réserves jouées nécessaires ou pour être reportées à nouveau.
4°) Le solde est attribué aux actionnaires après déduction du tantième fin de 10% à servir au Conseil d'Administration.
Dissolution — Liquidation : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale réclame le mode de liquidation et nomme les liquidateurs.
La présente insertion est faite en date de la souscription des 2.000 actions constituant le capital social.
N° 32
p. 333CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la « Société El-Infihar du Kef », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 26 mars 1967, à 10 heures à la Salle de Réunions du Gouvernorat du Kef.
Ordre du jour
1°) Rapport moral.
2°) Situation financière.
3°) Questions diverses.
Cet avis tient lieu de convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration.
N° 325.
Cabinet de Maître Othman Souai, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Habib Bourguiba — Gabès.
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DES BIENS DE FAILLI
Date d'adjudication le lundi treize mars 1967 à neuf heures du matin à la chambre des crises monobsières au Tribunal de Première Instance de Gabès (Palais de Justice).
En vertu du jugement prononçant la faillite de El Hadj Messaoud ben Djemaa et Djemaa ben Djemaa, rendu le 29 juin 1963 par la Chambre Commerciale au Tribunal de Première Instance de Tunis, du jugement rendu par la même chambre le 7 avril 1964, portant nomination de Monsieur Ahmed El Karoui, demeurant 4 Rue d'Angleterre à Tunis, re qualité de Syndic de l'Union des créanciers de la faillite de Hadj Messaoud et Djemaa précités.
Et en vertu de l'Ordonnance sur requête rendue le 6 octobre 1965, par Monsieur Said Chabbi, Juge Commissaire de la faillite, de l'autorisation par lui donnée le 29 novembre 1966.
Du jugement ordonnant la vente, rendu sous le numéro 14 par le Tribunal de Première Instance de Gabès le 21 novembre 1966, et de la demande de folle enchère présentée le 30 novembre 1966.
Il sera procédé, à la vente, aux enchères publiques, le 13 mars 1967 à neuf heures du matin, de trois parcelles de terre complamées de 19 pieds d'oliviers (sic), sises à Zarzis, Délégation du même nom, Gouvernorat de Médenine.
La première sise à Zayane a une longueur de 260 mètres Est-Ouest et une largeur de 38 mètres Sud-Nord.
Elle comprend 40 pieds d'oliviers et deux oliviers sauvages.
Elle a pour limites :
Au Sud : Les héritiers de El Hadj Messaoud Nouili;
A l'Est : Un monticule et Hadj Mohamed Beurour
Au Nord : Mohamed ben Abdallah Ganzi.
A l'Ouest : La seconde parcelle.
La seconde parcelle, sise à Arif a une longueur de 275 mètres Sud-Nord et 220 mètres Est-Ouest.
Elle comprend 100 pieds d'oliviers et sept autres pieds disposés en carrés.
Elle a pour limites :
Au Sud : Olivette appartenant aux djerbiens, détonne par El Hadj Djilani M'Sallem;
A l'Est : Salah ben Salem ben El Hadj Ali;
Au Nord : Parrillement sur une partie et Mohamed El Bougi sur le reste;
A l'Ouest : El Hadj Mohamed ben Djemaa.
La troisième parcelle sise à Mejelli Ramiadha comporte des délours et des simusoïés dans sa configuration, et est traversée par des propriétés appartenant à des tiers.
Elle comprend 363 pieds d'oliviers âgés de 20 à 25 ans et 15 pieds disposés en carrés.
Elle a pour limites :
Au Sud : Zaâhar El Djerbi, sur une partie et sur le restant Zeghidi Lajenei;
A l'Est : Lajenei undji, puis Mohamed El Fourti et sur le restant les héritiers de Hassen M'Saddek;
Au Nord : Mustapha Louati, sur une partie, puis Mansour ben Mertab et sur le restant El Hadj Mohamed ben Djemaa.
Elle est traversée dans sa partie Nord et dans le sens Est-Ouest par un chemin.
Elle comprend, également, deux rangées d'oliviers appartenant aux héritiers de Hassen M'Saddek.
Mise à prix : 2.930 dinars, outre les frais d'adjudication et les honoraires d'Avocat.
Note : Tout surenchérisseur doit obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine.
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Cabinet de l'Avocat ci-dessus visé et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.
L'Avocat ayant fait la procédure : Maître Othman Souai.
N° 326
D'un acte s.s.p. en date à Menzel Bou-Zelfa du 23 janvier 1967, enregistré à Tunis, A.C.I le 14 février 1967, Vol. 756 I, Case 591 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 février 1967, il appert que :
1°) le capital social de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Le Verger » « El Boustane », dont le siège est à Menzel Bou Zelfa, a été augmenté de quatre mille cinq cents dinars (Dinars 4.500) et porté de mille cinq cents dinars (D. 1.500) à six mille dinars (Dinars 6.000) au moyen d'apports nouveaux en espèces effectués par les associés, et par la création de 900 parts nouvelles de cinq dinars (D. 5) chacune attribuées aux associés au prorata de leurs nouveaux apports respectifs.
Ainsi, le capital social de ladite société est fixé actuellement à six mille dinars (D. 6.000) divisé en 1.200 parts de numéraires entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.
2°) les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour extrait :
Le Gérant
Amor Khesairi.
N° 327.
CARTHAGO
SOCIETE DE PROMOTION
ET DE FINANCEMENT
TOURISTIQUE
« SOPROFIT »
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social
2, Place de la Monnaie — Tunis
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 décembre 1966 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :
Dénomination : « Carthago » Société de Promotion et de Financement Touristique — Soprofit.
Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles ou financières afférentes au développement du tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but, et notamment :
1°) l'établissement et l'étude de tous projets de création, d'extension ou de transformation d'entreprises touristiques.
2°) le financement des dites entreprises sous forme de participation à leur capital.
3°) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels de toutes résidences touristiques et de tous établissements similaires.
4°) l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation de tous moyens de transports touristiques ainsi que l'organisation d'excursions, de crossières, de voyages collectifs et individuels et la vente des prestations correspondantes.
5°) la représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques.
6°) l'émission d'emprunt moyen ou long terme pour financer ses propres projets ou au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation au capital.
Siège Social : 2, Place de la Monnaie Tunis.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.
Capital Social : Cent mille dinars (100.000 dinars) divisé en mille actions nominatives de cent dinars chacune toutes à souscrire en numéraire.
Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
Durée des Fonctions des Administrateurs : Six ans.
Pouvoir du Conseil : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé aux assemblées générales est de sa compétence.
Direction : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société, le conseil doit lui déléguer à cet effet tous les pouvoirs nécessaires.
Déclaration de Souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Entregistrement à Tunis le 25 janvier 1967, Monsieur Abdelhafidh Zaanoun fondateur de la Société à déclaré :
p. 3341°) Que les mille actions de cent dînars chacune composant le capital social qui étaient à souscrire en numéraire ont été entièrement souscrites par 28 personnes morales et physiques.
2°) Et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par lui souscrites soit au total cent mille dînars qui ont été déposés à une Banque de Tunis et il a présenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication des souscripteurs le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.
Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de la délibération prise par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite société au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix le 25 janvier 1967 il appert :
1°) Que l'Assemblée Générale après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite société aux termes de l'acte précité reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Tunis le 25 janvier 1967.
2°) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :
Monsieur Abdelhafidh Zaanoun Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.
Monsieur Jean Vaulon Président Directeur Général de la Compagnie d'Assurances « l'Urbaine et Seine ».
Monsieur Jean Pierre Simonnot Fondé de Pouvoir à la Banque de Paris et des Pays Bas.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Naceur ben Amor lequel a accepté cette fonction.
Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration remis le 26 janvier 1967 il appert que le conseil a nommé Monsieur Abdelhafidh Zaanoun comme Président Directeur Général avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.
Dépôts : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 14 février 1967 :
a) Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis.
b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 25 janvier 1967.
c) Deux listes de souscripteurs.
d) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 25 janvier 1967 enregistrés à Tunis.
e) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 26 janvier 1967 enregistrés à Tunis.
N° 328
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 février 1967 et à Marseille du 11 février 1967, enregistré à Tunis A.C.I le 17 février 1967 Vol 756 Série Ter Case 578, Messieurs Adamo Joseph, demeurant à Tunis, 9 rue Chateaubriand et Adamo (Edmond, Jean Gilbert), demeurant à Marseille, 10 Les Maronniers (10ème) ont vendu à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abdallah El Zebaidi, demeurant à Tunis, 21 rue des Tanneurs leur fonds artisanal de photographie sis à Tunis, 10 rue des Maltais, connu à l'enseigne « Photo Adamo ».
Les créanciers devront faire opposition dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion dans le cabinet du Maître Maurice Zerah, avocat à Tunis, 6 rue Nahas Pacha, où les parties ont fait élection de domicile.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse », à la date du 21 février 1967.
Pour extrait
N° 329
SOCIETE LOCALE DU DEVELOPPEMENT
Siège Social
Kalaâ — Srira
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
« En formation »
Convocation
Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour l'Assemblée Constitutive qui aura lieu à Kalaâ — Srira au siège de la Municipalité, le 12 mars 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :
1°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégral des actions souscrites.
2°) Nomination du Conseil d'administration.
3°) Désignation d'un ou des Commissaires aux comptes.
4°) Approbation du statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.
Le Fondateur
M'Hamed Soyeh
N° 330