Présidence de la République

Décret N° 67-78 du 13 mars 1967, portant suppression et création d'emplois à la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 13 du 17 mars 1967, page 398

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, à la Présidence de la République, la création et la suppression d'emplois ci-après :

Emploi créé :

1. Administrateur du Gouvernement.

Emploi supprimé :

1. Secrétaire d'Administration.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 mars 1967

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 67-78 du 13 mars 1967, JORT n° 13 du 17 mars 1967, p. 398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.