Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi 58-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967 et notamment le tableau D.;
Vu le décret du 31 mai 1956, portant création d'un Secrétariat d'Etat à l'Information;
Vu le décret du 25 avril 1967, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu la loi N° 58-131 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret N° 58-327 du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu Pavis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information;
p. 406Décréquations
ARTICLE PREMIER — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformation et création d'emplois ci-après :
1°) Personnel Titulaire
A — Transformation d'emploi
1 emploi d'Ingénieur Principal en 1 emploi d'Ingénieur en Chef.
B — Création d'emplois
3 Sous-Directeurs d'Administration Centrale.
2 Chefs de Service d'Administration Centrale.
1 Chef de Service de la R.T.T.
3 Secrétaires des Emissions.
1 Secrétaire Sténo-Dactylographe.
2 Dactylographes.
4 Hajebs.
2°) Personnel Contractuel
3 Musiciens.
3 Journalistes.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et aux délégations.
BAHI LADGHAM.