Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 avril 1967, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1961, fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 197 facteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu le 2 juillet 1967 à Tunis dans les conditions fixées par l'alinéa 1 de l'article 91 du décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961.

Le liste de candidatures sera clôturée le 18 juin 1967.

ART. 2. — Le nombre d'emplois mis en compétition pourra être augmenté dans la limite du nombre d'emplois effectivement vacants à la date d'ouverture du concours.

Tunis, le 10 avril 1967

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ARDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Pont du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Meknassi a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Avril 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Henri NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

RÉQUISITION N° 27.884

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.884, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1967, Monsieur Mongi ben Baccar ben Ahmed ben Youssef, tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, 30, Rue de Lettonie, faisant élection de domicile à Tunis, 22, Souk El Berka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Rue Souk El Berka, N° 22, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Le Croissant d'Or ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 21,60 millions au profit des Mosquées hanafites.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Cherif Djaziri.
À l'Est : Mustapha Douik.
À l'Ouest : Souk El Berka.
Au Sud : Tijani ben Milad.

RÉQUISITION N° 27.885

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.885, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1967, Monsieur Mongi ben Baccar ben Ahmed ben Youssef, tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, 30, Rue de Lettonie, faisant élection de domicile à Tunis, 22, Souk El Berka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant d'une boutique, située à Tunis, Rue Souk El Berka, N° 54, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 21 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Le Diamant Bleu ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 1,80 millions au profit de la Fondation Habous Mahmoud ben Mohamed El Settari.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Hadj Hédi El Henidi.
À l'Est : Une boutique appartenant au tiers.
À l'Ouest : Souk El Berka.
Au Sud : Mohamed El Benna.

RÉQUISITION N° 27.886

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.886, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1967, Monsieur Hédi ben Hadj Ahmed ben Essaldi, tunisien, agriculteur, demeurant à La Manouba, Rue Habib Bougatfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sania Essoghra », consistant en terre nue, située à La Manouba, Rue Habib Bougatfa et Rue Chaker, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 925 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ikram ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses trois filles : Saïda, Zenouba et Bahija.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La terre de leur co-partageant Chadli Bessaïdi.
À l'Est : Les neveux du requérant (enfants de son frère Khelil).
Au Nord et à l'Ouest : Rues projetées.

RÉQUISITION N° 58.162

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.162, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1967, Monsieur Belgacem ben Amor ben Ahmed El Ghanaï, tunisien, agriculteur, demeurant à Ragbet Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Gaâ », consistant en terre nue, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers et des maisons d'habitation, située à Raguebet Tataouine, Cheikhat d'Erragha, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ghanaya ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant, pour 1/24 indivis.
2°) Son frère Abdellatif, pour 1/24 indivis.
3°) Larbi, Mohamed, Hédi et Dhaoui, enfants d'Ahmed ben Ali El Ghanaï, pour chacun d'eux 2/24 indivis.
4°) El Kouni, M'hamed et Ahmed, enfants de Yahia ben Mohamed ben Ali El Ghanaï, pour chacun d'eux 4/24 indivis.
5°) Tahar ben Abdallah ben Ahmed El Ghanaï, pour 2/24 indivis.

Tous tunisiens, demeurant à Ragbet Tataouine.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route Publique.
À l'Est : Les héritiers de Hadj El Ghariani.
Au Nord : La rive du lit d'Oued Othmane.
À l'Ouest : La propriété de Yahia ben Mohamed.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saadallah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Mokhtar ben Mohamed Saadallah, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 27.525 déposée le 3 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 587 m².

L'immeuble se trouve situé à El Harairia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route M.C. 37.
À l'Ouest : Khemais ben Salah ben Kacem Somai et son frère Mokhtar ou M. 113 (VBM — Z III).
Au Sud-Est : Un chemin.
Au Nord-Est : Héritiers Sadok ben Lamine ou M. 111 (VBM — Z III)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Toumia El Kebira », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben El Hédi M'Baza en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.590 déposée le 22 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers avec une maison seulement d'une contenance dénoncée de 3 ha., mais qui est en réalité de 3 ha. 53 a. 40 ca. L'immeuble se trouve situé à Ouzra (Cebala du Mornag), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed ben Tijani Ed-Dridi.
• Au Nord-Ouest : Ahmed ben Tijani Ed-Dridi sur une partie et T 85.840 ou R 22.351 sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Mohamed ben M'hamed ben Hadj Ahmed El Meselmani.
• Au Sud-Est : T 87.612 ou R 22.351.
• Au Nord-Est : Abderrahman Mohsen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hmama », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhafidh ben Belgacem ben Ali Harize, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.659, déposée le 22 avril 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison avec alou, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 88 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Saïd, Avenue Taïeb Mehiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : M. Abdessattar El Bahri.
• À l'Ouest : M. Abdessatar El Bahri, et Avenue Taïeb Mehiri.
• Au Sud : Avenue Taïeb Mehiri.
• À l'Est : Marabout Sidi Hassine, et Avenue Taïeb Mehiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage Enquête de la propriété appelée « Villa Latifa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Salah ben Nasr, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.719, déposée le 12 novembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 50 ares, mais qui est en réalité de 49 a. 46 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria sur la route M.C. N° 36, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Ouest : Route M.C. N° 36.
• Au Sud-Est : Chemin de la Carrière.
• Au Nord-Est : Maktaa Helliet El Jandoubi.
• Au Nord-Ouest : Maktaa Helliet El Jandoubi sur une partie et sur le reste Habous Djaït.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Frida », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Kemar bent M'hamed El Braassi, épouse de Monsieur Mohamed ben Hédi El Malki et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.760, déposée le 23 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nue, d'une contenance dénoncée de 412 m², mais qui est en réalité de 395 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo à l'angle de la Rue Béchir Sfar et la Rue de la Municipalité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La Rue Béchir Sfar.
• Au Nord-Ouest : La Rue de la Municipalité.
• Au Sud-Ouest : Le titre 88.263.
• Au Sud-Est : Le titre 82.606.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Salaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El Hamrouni », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha bent Ali El Hamrouni, épouse de M. Benjouayed ben Salah El Louati et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.012 déposée le 16 décembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1966. La propriété bornée consiste en 7 parcelles de terre nue dont une renferme une construction d'une contenance dénoncée de 5 ha. 00a. 00ca. environ et qui est en réalité de : 7 ha. 88a. 57ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Zouaouine, Cheikhat de Aousdja, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Le présent immeuble correspond aux parcelles : J. 115, J 116 — E 178 — E 280 — E 283 — E 282 — E 306 du Cadasre Basse Vallée de la Medjerda.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle J. 116 :

• Au Nord : La route.
• A l'Est : Parcelle J. 114.
• A l'Ouest : Parcelle J. 115.
• Au Sud : Une Piste.

Parcelle J. 115 :

• Au Nord : Parcelle J. 116.
• A l'Est : Parcelle J. 111. et J. 117.
• Au Sud : Parcelle 117.
• A l'Ouest : Une Piste.

Parcelle E. 178 :

• Au Nord : Parcelles E 216, E 203, E 202.
• A l'Est : E 201, E 200, une piste et au-delà parcelle E 197.
• Au Sud : Une piste et au-delà E 184 E 186 E 140, E 131 E 180 et E 179.
• A l'Ouest : Une piste et au-delà E 173 et E 215.

Parcelle E 280 :

• Au Nord : Une piste.
• A l'Est : E 279 et E 295.
• Au Sud : E 281.
• A l'Ouest : E 282 et E 284.

Parcelle E 282 :

• Au Nord : E 284
• A l'Est : E 280
• Au Sud : E 283
• A l'Ouest : E 303.

Parcelle E 283 :

• Au Nord : E 282.
• A l'Est : E 281 et E 304.
• Au Sud : Une piste.
• A l'Ouest : Une piste et E 303.

Parcelle E 306 :

• Au Nord : E 307.
• A l'Est : Zone II SJ.
• Au Sud : Une piste.
• A l'Ouest : E 305.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Abdelhamid ben Mustapha Oukassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.027, déposée le 10 février 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 m² mais qui est en réalité de 121 m².

Conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas Rue des Marmites à Bizerte, mais est situé Rue Sidi Saïd à Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Titre foncier n° 1.860/130.388 sur une partie et héritiers Khélil sur le reste.
• Au Sud-Est : Salah El Maalaou.
• Au Sud-Ouest : Rue Sidi Saïd et au-delà Mohamed El Bijaoui.
• Au Nord-Ouest : Ahmed El Guelmaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taleb Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Farah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Hamouda ben M'hamed El Gargouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.050 déposée le 23 avril 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain rentrant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 800 m² et qui est d'après le plan de 750 m².

L'immeuble se trouve situé à la Route de Gremda klm 4, Cheikhat de Merkez Kamoun, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hamouda ben M'hamed Gargouri.
• Au Sud-Ouest : Un passage privé et au-delà Hadj M'hamed Es-Sallemi et T. 37.186.
• Au Sud-Est : Héritiers Slaïem Es-Souami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lachouria », située dans la forêt de Kalaâ Kébira au lieu dit Modarej, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 52.568 par M. le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1967 par M. Mohsen El Gharbi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ouled Mérah », située à Henchir Turehane, territoire des Ouleds Gattous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.913 par M. Ammar ben Mohamed ben Merah El Majri et ses deux frères Salah et Ali, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 mai 1967, par M. Somrani. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Gouvernorat de Jendouba.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tafinara », située à Henchir Bouria à l'Est du Djebel Rebia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.970 par M. Ammar ben Mohamed ben Merah El Majri et ses deux frères Salah et Ali, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mai 1967 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel de Bulla Régia.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Ouarfhet Menaouar », située au Cheikhat de Berdai et d'El Ksar, à 3 kms. du confluent des Oueds Mellègue et Melah et à 2 kms. au Nord de la gare de Muthule, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.936 par M. Mohamed ben Mohamed ben Menaouar ben Seghaier El Gharbi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 mai 1967, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la gare de Muthule.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ghariani II », situé à Henchir Kelif El Aakarit, Cheikhat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.562 par M. Abderrazak ben Mohamed Es-Salah ben El Hadj Gheriani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 mai 1967 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant le Gouvernorat de Jendouba.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Arfaouia », située au Cheikhat de Bousalem, Henchir Bir Lakhdar, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 56.012 par M. Essabbi ben Salah ben Ahmed El Arfaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 mai 1967 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Bousalem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Et-Touila », située à Henchir Bordj, Cheikhat de Ben Bachir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.027 par M. le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1967 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel de Bulla Régia.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oum El Khir XI », située à Henchir Bordj, Cheikhat de Ben Bachir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.028 par M. le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1967 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel de Bulla Régia.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ar-dha - Cherita », située à Henchir El Bordj, Cheikhat de Ben Bachir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.029 par M. le Directeur des Domaines, pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1967 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel de Bulla Régia.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jules Jacques Martine », située à 1 km. environ au Nord de Bousalem, route N° 74 de Bousalem à Tabarka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.090 par M. le Directeur des Domaines, pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1967, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Bousalem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatma El Ouarghia », située à Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.320 par Mme Fatma bent Mokhtar El Ouarghi, veuve de Salem ben Brahim ben Taieb El Ouarghi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1967, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant le Gouvernorat de Jendouba.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Merkez Sidi Edhaber », située à Sidi Edhaber, dans la forêt de Kalaâ Kébira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.938 par M. Salah ben Salem El Fradi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1967 par M. Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la 2ème parcelle de la propriété.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet En-Naouar », située à Kalaâ Kébira, au lieu dit Bir El Caid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.939 par M. Salah ben Salem El Fradi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1967 par M. Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Majel El Kébir », située dans la forêt de Kalaâ Kébira, au lieu dit Baloum, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.068 par M. Mohamed ben Fadhili Zorghati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1967, par M. Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha I et II » situées, la première parcelle dans la forêt de Kalaâ Kébira, au lieu dit Bir Haloua, et la deuxième à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.101 par Mme Fatben Salem ben Hadj Diffallah et son frère germain Zaid, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 mai 1967 par M. Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la 2ème parcelle de la propriété.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hidaya », située à Sousse, quartier Bouhsina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.101 par Mme Fathia bent El Hachemi ben Jilani Chérif, épouse de M. Mohamed ben Taïeb Arnout, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1967 par M. Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Najah », située à Sousse au lieu dit Bouhsina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.102 par Mme Chérifa bent El Hachemi ben Jilani Chérif, épouse de M. Béchir ben Laroussi Laroui et sa sœur germaine Mongia, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 mai 1967 par M. Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erzetha », située à Henchir El Bardaa, Cheikhat de Bousalem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.139 par M. Ali ben Amara ben Abdallah ben Hassine Chihi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1967, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Bousalem.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A. du Cheikhat de Reïnine
2°) P. R. du Cheikhat de Mida
3°) A. B. C. du Cheikhat de Beni-Khalled
4°) A. B. C. D. E. F. du Cheikhat de Menzel Bouzelfa
5°) A. du Cheikhat de Bayoub
6°) A. du Cheikhat de Chagleb et El-Hassayat, Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans le bureaux des Délégations de Menzel-Temime, Menzel Bouzelfa et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

1. Administration: décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 11 Avril 1967

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé, daté du 24 février 1967 enregistré à la recette des finances de Béja le 3 mars 1967 folio 2 case 7 dont 2 exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1er Instance de Béja sous le n° 115. Il appert qu'une Société a responsabilité limitée à été constituée entre les associés suivants :

• M. Abderrahmane Bedda
• M. Hédi Ben Brahim Bedda
• M. Abdelkrim Ben Hadj Ammar Zaïet
• M. Béchir Ben Amor Bijaoui
• M. Zine Ben Brahim El Ghozzi
• M. Hassouna Ben Khemis

Siège : Rue Farhat Hached, Béja.

Dénomination : Société Groupement Commercial El Fath.

Objet : Achat et vente et transformation de tous les produits de consommation et notamment alimentations générales, textiles, droguerie, quincaillerie, article de ménage, chaussures et friperie.

Capital : 5.500 Dinars divisés en 1.100 actions de 5 dinars chacune et reparties suivant les apports de chacun des associés.

Durée : 20 années.

Gérance : M. Abderrahmane Bedda avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 593

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1967 enregistré à la Recette des Finances de Djerba le 11 mars 1967 folio 88-89 case 777. Il appert qu'une Société a responsabilité limitée à été constituée entre Messieurs :

• Mahmoud Ben Hadj Messaoud Essedghiani
• Mustapha Ben Hadj Messaoud Essedghiani

Yehia Ben Younès Ben Abizid
Ali Ben Said Ben Amor
Ali Ben Ahmed Ben Ayed
Kilani Ben Letaief El Amri
Béchir Ben Salah Ben Saber
Mhamed Ben Sassi Trabelsai
Mhenni Ben Hadj Slimene El Bordji
Sadok Ben Youssef Ben Djemaa
Bouiche Ben Younès El Fidha
Mahmoud Ben Othmane El Fassatoui
Gacem Ben Younès Ben Tekhayat
Messaoud Ben Ferhat Ben Ghazi

Dénomination : Société Commerciale « El Ikdam »

Objet : Commerce au détail de tous produits.

Siège Social : Houmt-Souk Djerba Rue Habib Thameur

Durée : Vingt Années (20) à compter du jour de sa constitution définitive et officielle.

Capital Social : Cinq mille cinq cents dinars (5.500 D) divisé en 1.100 parts de

Cinq dinars chacune (5 D.) lesquelles sont attribuées comme suit :

• a Mahmoud Ben Hadj Messaoud Essedghiani, 60 parts ;
• a Mustapha Ben Hadj Messaoud Essedghiani, 61 parts ;
• a Yehia Ben Younès Ben Abizid, 74 parts ;
• a Ali Ben Ahmed Ben Ayed, 66 parts ;
• a Ali Ben Said Ben Amor, 72 parts ;
• a Kilani Ben Letaief El Amri, 92 parts ;
• a Béchir Ben Salah Ben Saber, 80 parts ;
• a Mhamed Ben Sassi Trabelsai, 66 parts ;
• a Mhenni Ben Hadj Slimène El Bordji, 92 parts ;
• a Sadok Ben Youssef Ben Djemâa, 102 parts ;
• a Bouiche Ben Younès El Fidha, 91 parts ;
• a Mahmoud Ben Othmane El Fassatoui, 108 parts ;
• a Gacem Ben Younès Ben Tekhayat, 66 parts ;
• a Messaoud Ben Ferhat Ben Ghazi, 70 parts.

Le dit capital social est souscrit en espèces et en nature.

Gérance : Mahmoud Ben Hadj Messaoud Essedghiani

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts effectués à la date du 14 mars 1967 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Gabès sous le N° 168.

Le Gérant

N° 594

Suivant acte s.s.p. en date du 25 mai 1966 enregistré à Tunis A.C.I. Vol. 757, Série Ter, Case 118 le 6 mars 1967, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 8 mars 1967, il appert que Monsieur André Naccache a cédé :

1°) 15 parts à Mademoiselle Mathilde, Hélène Naccache,
2°) 15 parts à Monsieur Raoul, Siméon Naccache,

lui appartenant dans la Société en nom collectif S.O.T.R.I.M. au capital de 500 (Cinq Cents) dinars, dont le siège est à Tunis, 9, Rue Al Djazira.

N° 595

Etude de Maître Othman El Aiba, Avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

Vente d'un navire de 8.560 Tonnes aux enchères publiques et au dernier enchérisseur à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax le lundi 22 mai 1967 à 10 heures du matin

Poursuivante : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, 12

Avenue de Madrid, élisant domicile en l'étude de Maître Othman El Aiba, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 mai 1961 sous le N° 465, d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 26 janvier 1962, sous le N° 318, signifié le 9 mai 1962, et d'un jugement rendu le 6 mars 1967 par le Tribunal de Première Instance de Sfax.

Il sera procédé à la vente du navire saisi, dénommé « Lacydon » propriété de la partie saisie, la société franco-tunisienne d'Armement, prise en la personne de son Président Directeur Général, 10 Rue de Montpellier, Tunis, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, Lundi 22 mai 1967, à 10 heures du matin.

Caractéristiques du Navire : Navire à vapeur, à hélice en acier construit à Alloa (Grande Bretagne) en 1920, immatriculé à Tunis sous N° 250 T.G.

Tonnage brut légal : 4.150 Tonneaux

Tonnage net légal : 2.561 Tonneaux

Ce navire est amarré au Port de Sfax, près du quai de la Cotusal où il peut être visité.

Dans ce navire, il y a plusieurs moteurs, une chaudière, 4 Frigidaires à moteur, 2 canots de sauvetage, des extincteurs d'incendie, 2 boussoies, 2 ancres, une quantité de corde et de câbles, un treuil, 20 matelats, 40 couvertures, 14 chaises, 12 tables, des ustensiles de cuisine avec une grande quantité d'assiettes et de tasse... etc...

Mise à Prix : Trois Mille Dinars, outre frais

Conditions de la Vente : Aux termes des art. 13-120-121-122-124 et 125 du Code de Commerce Maritime :

Les enchères sont libres et point n'est besoin de produire une autorisation administrative.

Il ne sera admis après l'adjudication aucune surenchère.

Dans un délai de 10 jours de l'adjudication et sans mise en demeure préalable, l'adjudicataire doit payer entre les mains de l'avocat poursuivant, les frais de l'adjudication et consigner le prix d'adjudication à la Caisse des Dépôts et Consignations.

A défaut de ce règlement et de cette consignation, le navire sera remis en vente et adjugé quinze jours après de nouvelles publications et de nouveaux affichages, à la folle enchère de l'adjudicataire et à l'audience qui aura été fixée par le Président de la chambre des criées sur simple requête et sans assignation.

Le fol enchéri sera immédiatement, après l'adjudication et sans procédure, condamné par jugement séparé au paiement du déficit et des frais.

Seule l'adjudication suivie du paiement des frais et de la consignation du prix, opère transfert de la propriété. Elle purge de plein droit le navire de tous prix.

vilèges, hypothèques, actions résolutoires et de toutes prénotations.

Elle emporte de plein droit main-levée de l'opposition du départ du navire.

Il appartient à l'adjudicataire, afin d'obtenir l'inscription de l'adjudication et la radiation des inscriptions relatives aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires ou prénotations, de produire au bureau d'immatriculation du navire :

a) Le jugement d'adjudication
b) Le reçu délivré par l'avocat du saisissant constatant le paiement entre ses mains des frais d'adjudication.
c) Le reçu délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations constatant la consignation du prix d'adjudication.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Othman El Aïba, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

L'avocat poursuivant
Me Othman El Aïba
N° 596

Par acte sous seing privés du 29 mars 1967 enregistré à Béja le 31 mars 1967 (d)o 11 case 213, Messieurs Durany Etienne Georges, Durany Georges Albert et Durany Maxime Emile ont vendu le fonds de commerce de boulangerie pâtisserie leur appartenant connu sous le nom « Boulangerie-Pâtisserie Durany », sis à Béja, angle Avenue de la République et Rue du Ghana avec les éléments corporels et incorporels qu'il comporte à la Société « A la Gerbe d'Or de Vaga » S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars dont le siège social est à Béja, angle Avenue de la République et Rue du Ghana.

Les créanciers devront produire leurs états de créances entre les mains de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Passé ce délai et faute de ce faire, ils seront reputés forclos.

Cet avis a été publié au journal quotidien « La Presse » en date du 5 avril 1967.

N° 597

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privés du 27 mars 1967 enregistré à Béja le même jour folio 8 case 184 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja, il est constitué une Société S.A.R.L. dénommée « A la Gerbe d'Or de Vaga » au capital de Cinq Mille Dinars (5.000 D.) dont le siège social est à Béja, angle de l'Avenue de la République et Rue du Ghana.

Objet : acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie connue à Béja sous le nom de « Boulangerie-Pâtisserie Durany »

Durée : 10 ans.

Gérant : Monsieur Rachid Ben Youssef.
N° 598

EXCELSIOR GARAGE

Société Anonyme au Capital de 4.500 Dinars
Siège Social 53-55, Avenue de Paris

TUNIS
(Société enregistrée)
(Article 35 b de la Convention Economique et Financière Franco-Tunisienne).
R.C. Tunis 4896

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 1967

Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social 53-55, Avenue de Paris, à Tunis, le vendredi 28 avril 1967 à 11 heures du matin.

Ordre du jour

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice 1966.
2°) Approbation des comptes dudit Exercice.
3°) Quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion antérieure à ce jour.
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 599

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nord Confection Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 5 mai 1967 à 15 heures au siège de la Société, sis Rue Bach Hamba, Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion des Opérations de l'Exercice 1966.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, Bilan et Comptes
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 600

GECIVMA — NORD — SA

Société de Génie Civil et Maritime
Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Quai Tarak Ibn Ziad
BIZERTE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Génie Civil et Maritime de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 29 avril 1967 à 15 heures au siège de la Société, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° 601

GECIVMA — NORD — SA

Société de Génie Civil et Maritime
Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Quai Tarak Ibn Ziad
BIZERTE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Génie Civil et Maritime de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 29 avril 1967 à 16 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration
N° 602

ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « Etablissements G. & E. Licari » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 3 mai 1967 à dix heures au siège social 19, rue de Colmar (28, rue Pierre de Coubertin à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice 1966.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice et affectation provisoire des bénéfices.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification, s'il y a lieu, du choix fait par le Conseil, d'un administrateur provisoire.
— Reconduction, s'il y a lieu, du mandat d'un administrateur, arrivé à son terme.

Le Conseil d'Administration.
N° 603

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 1967 à Tunis enregistré le 4 avril 1967 vol 757 série ter case 365 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 avril 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité limitée dénommée l'Union Commerciale « El Fellah »

Siège Social : 112, Rue Bab El Fellah - Tunis

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 5.000 Dinars divisés en 50 parts de cent Dinars (100 D) chacune divisées entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Sadok Ben Yedder

N° 604

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 1967 à Tunis enregistré le 4 avril 1967 vol 757 série ter case 364 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 avril 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « El Amal » Hamadi Ben Tekhayat et Cie

Siège Social : 2, Rue d'Istamboul - Le Bardo

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 9.250 dinars, divisé en 370 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Hamadi Ben Tekhayat.

N° 605

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 28 février 1967 à Tunis enregistré le 30 mars 1967 vol 757 série bis case 326 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er avril 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à responsabilité limitée dénommée « l'Unité Commerciale El Hafsi »

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - La Marsa.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 5.050 dinars divisés en 202 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Hassine Ben Jemiaa.

N° 606

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne Pour le Financement du Matériel Agricole & Industrie « Fimat » Société Anonyme au Capital de 66.000 dinars dont le siège social est à Tunis - 45 Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 18 mai 1967 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'Exercice 1966,
2) Rapport du Commissaire sur les Comptes de cet Exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien,
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilans,
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Ratification de convention,
6) Cooptation d'un Administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° 607

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI le 14 mars 1967 vol 757 série bis, case 161 déposé au Greffe de 1er Instance à Tunis.

1°) Le siège de la Société Essoundouk est transféré de la rue El Fezazna à la rue du Pacha n° 79 à Tunis
2°) La démission de Monsieur Mohsen Ben Saber gérant est acceptée à compter du 1er janvier 1967.

N° 610

« Le Comptoir Commercial S.A. »

MOKNINE

CONCOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Comptoir Commercial » de Moknine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le lundi 1er mai 1967 à 9 heures à la Salle des Réunions de la Sim de Moknine.

Ordre du Jour

1°) Ratification du retard apporté aux Assemblées Générales Ordinaires 1963-1964 et 1965
2°) Rapport du Conseil d'Administration afférents aux Exercices 1963-1964 et 1965.
3°) Rapport des Commissaires aux Comptes
4°) Quitus au Conseil d'Administration
5°) Approbation des comptes des Exercices 1963-1964 - et 1965
6°) Election du Conseil d'Administration
7°) Désignation des Commissaires aux Comptes
8°) Questions diverses.

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Comptoir Commercial » de Moknine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le lundi 1er mai 1967 à 11 heures à la Salle des Réunions de la Sim de Moknine.

Ordre du Jour

1°) Augmentation du Capital en numéraire et en nature
2°) Désignation des commissaires aux apports
3°) Modification des Statuts
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 611

Le Flambeau Commercial S.A.

Société Commerciale de la Délégation de Monastir

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Flambeau Commercial » de Monastir sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 28 avril 1967 à 10 heures à la maison du Peuple de Monastir.

Ordre du Jour

1°) Augmentation du Capital
2°) Désignation des Commissaires aux apports.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 612

« LE FLAMBEAU COMMERCIAL »

Société Commerciale de la Délégation de Monastir

AVIS DE DELIBERATION

Par délibération en date du 14 janvier 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Monastir le 14 février 1967 vol. 34 N° 47 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 14 mars 1967 sous le N° 40, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « Le Flambeau Commercial » de Monastir a décidé de mettre en application le nouveau statut des Sociétés Commerciales Anonymes de Vente Au Détail.

Le Conseil d'Administration

N° 613

LE FLAMBEAU COMMERCIAL

Société Commerciale de la Délégation de Monastir

AVIS DE DELIBERATION

Par délibération en date du 17 mars 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Monastir le 31

mars 1967 vol. 37 case 45 N° 144, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 4 avril 1967 sous le N° 47, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société le « Flambeau Commercial » de Monastir a décidé la réduction de l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) Réduction de l'augmentation du capital de 30.000 Dinars à 24.365 Dinars soit de 5.635 Dinars.
2°) Modification de l'article 6.

Article 6. (Nouveau)

Le capital social est fixé à 24.365 Dinars divisé en 4 873 actions de 5 Dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° 614

Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, 63 Avenue Habib Bourguiba, TUNIS.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilières des 1750/14.000 indivis afférent au titre privatif N° 60076 et objet du Titre Foncier « Les Amis 1 » N° 57340 consistant en un appartement sis à Tunis 23 Rue Berthelon.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du mercredi dix mai 1967 à neuf heures du matin.

Pour/salvante : Madame Simone Maarek demeurant à Tunis 23 Rue Bertholon, ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 63 Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Monsieur David Bismuth, propriétaire demeurant à Tunis 1 Rue de Rome.

Désignation de l'appartement mis en vente : Un appartement au deuxième étage de l'immeuble sis à Tunis, 23 Rue Bertholon, objet du Titre Foncier les Amis 1 N° 57340 et du Titre Privatif N° 60076.

Il comprend un couloir, une grande salle jumelée de 8m 5 sur 6m (Salon et Salle à Manger) une cuisine, Salle de bains installée, une chambre à coucher, une chambre d'enfant, deux grands placards murales, le tout peint à l'huile. Il dépend de cet appartement une grande buanderie sur la terrasse. Il est doté du courant électrique, gaz eau et chauffage centrale.

Mise à prix : Cinq cents dinars ci 500 dinars;

N.B. Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataire (décret du 8 août 1961)

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice, Boulevard Bab Bénat où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements au Cabinet de Maître Fathi Zouhir Avocat 63 Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 615

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne D'alimentation, Société Anonyme au Capital de 60.000 Dinars dont le Siège est à Tunis 30 Rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi deux mai 1967 (2 mai 1967) à dix heures du matin au siège social 30 Rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes,
2°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1966,
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation et répartition des bénéfices s'il y a lieu,
5°) Approbation par l'Assemblée de la nomination de Deux Administrateurs nommés par cooptation,
6°) Acceptation de la démission d'un Administrateur,
7°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1967,
8°) Autorisation au Conseil d'Administration d'acheter un terrain à usage industriel,
9°) Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce,
10°) Vente d'actions en portefeuille et achat de nouvelles actions,
11°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 616

Suivant Procès-Verbal d'Assemblée Générale en date du 10 mars 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 mars 1967 Vol. 757-1 Case 285 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, la collectivité des associés de la « Société Torjeman et Compagnie » S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 42 Rue des Maltais, a décidé de mettre fin aux fonctions de gérant de Monsieur Khelil Echerif, demeurant à El Menzèh Immeuble Mourouj.

La dite Société sera désormais gérée et administrée par les deux autres co-gérants : Messieurs Mohamed Torjeman et Ahmed Ben Salah.

Pour Extrait

N° 617

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « BOUCHERIE MODERNE » SFAX

Suivant acte sous-seing privé en date à Sfax du 1er mars 1967, enregistré à la recette des finances de Sfax 1er Bureau le 24 mars 1967 Folio 52 N° 209, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 mars 1967 (Dépôt N° 953) il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de boucherie

Dénomination et Raison Sociale : Société de Boucherie Moderne

Siège Social : Rue Ali Balhouane Sfax.

Durée : Vingt ans à partir de la Constitution définitive

Capital Social : Sept Mille Deux Cents Dinars (7.200 Drs.) divisés en Cent Quarante Quatre (144) parts de Cinquante Dinars (50 Drs.) chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision collective du 1er mars 1967, enregistrée à la recette des finances de Sfax 1er Bureau le 23 mars 1967 Folio 50 N° 203 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 mars 1967, Monsieur Hédi Ben Mohamed Moalla est nommé gérant de la dite Société pour la durée d'un an avec les pouvoirs étendus et signature sociale.

P La Société

Le Gérant

N° 618

ASSOCIATION REGIONALE DES CHASSEURS

du Gouverneur de Sfax
Siège Social : 2 Rue Bab Diwan
SFAX

Constitution d'une Association. Conformément au décret du 7 novembre 1959, article 4, l'association sus-visée prévue par la loi 60-66 du 4 juillet 1966 code forestier a été régulièrement constituée ayant obtenu le visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur sous le N° 3836 en date du 15 février 1967.

N° 619

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. 1 le 27 mars 1967, vol 757 série 1 case 222, la dame Dalila bent Mustapha Mahjoub, demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached, a vendu à MM. Abdallah ben Hadi Hassine Kamoun et Mohamed El Frikha le fonds de commerce de garage et atelier de réparations mécaniques, lui appartenant et sis à Tunis, 15 Rue de Dijon

Les créanciers devront faire opposition dans les Vingt (20) jours du présent avis, sous peine de forclusion, dans le Cabinet de Me Victor Hassid, Avocat à Sfax, Avenue Farhat Hached, où les parties ont fait élection de domicile

Le présent avis a été publié au Journal la Presse du 5 avril 1967.

N° 620

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 23 mars 1967 enregistré dite ville le 27 mars 1967 Folio 39 N° 231, il a été constitué entre les personnes désignées dans le dit acte, pour une durée de 25 ans, une S.A.R.L. au Capital de 3.000 dinars dénommée Société Tunisienne d'Équipement Sanitaire par abréviation S.O.T. E.S. ayant son siège social à Sfax, Rue de l'Algérie et pour objet l'achat la vente la fabrication la pose l'installation la réparation de tous appareils sanitaires, toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

MM. Abderrazak ben Kacem El Yangui et Ali ben Sadok Kallel ont été char

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Avril 1967

gés conjointement de la gérance avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Slax sous le N° 957 le 1er avril 1967.

N° 621

Etude de Me M'hamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le lundi 15 mai 1967 à 9 heures, à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Belgacem Seltenne, Entrepreneur à Sousse
Partie Saisie : Ameur ben Mohamed Nabi., propriétaire à Sousse.

Désignation du bien à vendre : La totalité des deux appartements sis au 2ème étage de l'immeuble situé à Sousse Avenue M'hamed Maarouf (immeuble de la Kolla).

Mise à Prix : Pour le lot Unique : 700 dinars, Sep Cents Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Me. Bécheur M'hamed

N° 622

AVIS DE CONVOCATION

A LA PREMIERE ASSEMBLEE

Société Ezzahra Hôtels (S. E. H. O.)

Société Anonyme Tunisienne en Formation
au Capital de 320.000 Dinars
Siège Social à Ezzahra

1°) Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme en formation dénommée « Société Ezzahra Hôtels (S.E.H.O.) » sont convoqués en première Assemblée Générale Constitutive, le mardi 25 avril 1967 à 15 heures à la Municipalité d'Ezzahra, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

1) Vérification de la sincérité des déclarations de souscription et de versement.
2) Nomination du Conseil d'Administration.
3) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature et la cause de tous les avantages particuliers stipulés aux statuts et de faire un rapport à une 2e Assemblée.
2°) Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité. Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix soit pour lui-même, soit pour lui-même et comme mandataire.

Il est rappelé que les apporteurs en nature ne pourront, par eux-mêmes, ni comme mandataires, prendre part au vote sur la nomination du ou des Commissaires aux apports, leurs mandataires ne pourront davantage prendre part au dit vote.

Tout mandataire doit être lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires à la Municipalité d'Ezzahra pendant les quinze jours précédant la réunion, soit à compter du 10 avril 1967 compris.

Le Fondateur
Hédi Ghachem

N° 623

COMPTOIR TUNISIEN

DES PAPIERS S.A.

S.A. au Capital de 90.000 Dinars
4, Rue Jean le Vacher — TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Comptoir Tunisien des Papiers » Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 29 avril 1967 à 11 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Et en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue de la précédente pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital par Incorporation des Réserves.
— Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 624

PAPETERIE DE TUNISIE S.A.

au Capital de 1.500 Dinars
5, Rue Durand Claye — TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Papeterie de Tunisie » Société Anonyme au Capital de 1.500 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 29 avril 1967 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 625

SOCIETE DES GRANDS MOULINS

DE TUNIS EMILE RICCI

Société Anonyme au Capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie — TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société des Grands moulins de Tunis Emile Ricci sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 27 avril 1967 à Dix heures (10 H.) au siège social, Chemin de la Minoterie - Roue de l'Armée Nationale - Tunis

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes
— Approbation de la Gestion du Conseil, des Comptes et Bilan pour l'Exercice 1966
— Quitus à donner aux Administrateurs
— Décision à prendre relativement au compte « Résulats »
— Nomination d'un Administrateur
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 634

J.O.R.T. du Vendredi 14 Avril 1967

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, 4 TUNIS

VENTE DE DEUX IMMEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 10 mai 1967 à 9 heures du matin par devant le Tribunal de 1ère Instance du Kef.

Poursuivant : Mr. Mustapha ben Ali Ben Mohamed Salah Debbiche demeurant à Makthar (Tunisie)

Partie Saisie : Mr. Hassen Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Gharbi demeurant à Tunis, Impasse du Porte-fait n° 74.

Objet de la Vente :

1°) Une propriété agricole sise au Cheikhat des 7 puits, Délégation du Sers Gouvernorat du Kef, et faisant l'objet du Titre Foncier N° 185.030 d'une superficie de 24 ha 21 a 40 ca.

2°) Une propriété sise au dit lieu, faisant l'objet du Titre Foncier n° 185.031 d'une superficie de 18 ha 60 a.

Cette propriété comprend des constructions en mauvais état, un puits et quelques arbres fruitiers.

Mise à Prix :

Pour le premier Immeuble : Huit Cents Dinars (800 d)

Pour le deuxième Immeuble : Quatre Cents Dinars (400 d)

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal du Kef.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur du Kef.

N° 626

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

45 Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie
Société Anonyme au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social : Mégrine route de Tunis à Sousse Km. 5,800

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « SFTRS » sont convoqués au siège social le 6 mai 1967 à 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation de principe du traité d'apport
• Nomination d'un Commissaire aux Apports
• Augmentation de 60.000 dinars du Capital Social par apports en nature
• Questions diverses
• Publicité

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 27 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N°627

« TUNIS-DRUG-STORES »

S. A. R. L.
Siège Social : Hôtel Hilton
Notre Dame de Tunis
TUNIS

CESSION DE PARTS CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 15 mars 1967, enregistré à Tunis A.C. 1 le 31 mars 1967, Vol. 757 Série Ter Case 328, il appert :

1°) Que Monsieur Noureddine Ben Ammar a cédé à Monsieur Abdelmajid Chabbi cinq parts (5) lui appartenant dans la dite Société.

2°) Que Monsieur Noureddine Ben Ammar est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Abdelmajid Chabbi, avec tous les pouvoirs.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 628

Etude de Maître Ahmed Hamza Avocat à la Cour de Cassation, 2, Av. de Carthage
TUNIS

Vente aux Enchères Publiques

Vente aux enchères Publiques sur saisie Immobilière du 1/5 indivis d'un immeuble situé à Tunis Rue des Maltais n° 42 et 44 immatriculé objet du titre foncier Lumbrosa n° 50638, l'adjudication aura lieu le mercredi 10 mai 1967 à 9 heures du matin à la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance à Tunis Boulevard Bab Benat, Poursuites et diligences de Monsieur Mahmoud B. Hadj Ali Hamza demeurant à Mahdia.

À l'encontre de Monsieur Moïse Ben Victor Scetbon commerçant demeurant à Tunis, Rue Maillot n° 5 Bis Tunis. La mise en vente de la part indivis soit le 1/5 du dit immeuble a été suivant saisie immobilière dressé le 14 février 1967 par M. Mohamed Ben Romdhane et signifié le 2 février 1967.

Désignation de L'Immeuble duquel Fait Partie

1°) Un appartement situé au 1er Etage se composant de six pièces, cuisine et Watter carrelages en marbre, plafond en charpente.

2°) Un appartement au 2ème Etage se composant de cinq pièces cuisine Watter carrelage en marbre blanc, plafond en charpente.

3°) Un local ouvrant sur la Rue des maltais soccupé par M. Mohamed Torjiman.

4°) Un local ouvrant sur la Rue, des maltais occupé par Monsieur Gorge Cohen commerçant en tissus suivant bail.

5°) Un local ouvrant également sur la Rue des maltais occupé par M. Mohamed Boubahri commerçant, matelats etc.

6°) Un local à Usage de librairie occupé par M. Saïd Zammouri vente matières scolaires.

7°) Un appartement occupé par M. Saïd Msadak suivant bail et se composant de quatre pièces, cuisine et Watter.

8°) Un appartement se composant de quatre pièces, cuisine et Watter occupé par M. Belgacem Boubahri suivant bail, carrelage similié marbre, plafond en charpente.

9°) Un appartement, occupé par M. Fitouri Jacque à titre de locataire se composant de cinq pièces, cuisine, Watter carrelage similié marbre, plafond en charpentes.

10°) Un appartement occupé par M. Disignier se composant de trois pièces, cuisine et Watter, carrelage, plafond en charpente.

Mise à Prix : Deux Cents Dinars (200 dinars)

Outres les charges, clauses et conditions de cahier des charges les frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître Ahmed Hamza Avocat à la Cour 2, Avenue de Carthage à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Avis : Pour pouvoir prendre part aux enchères Publiques se munir d'une autorisation de M. Le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 629

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie — Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 22 mai 1967 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur le Directeur du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, demeurant à Tunis.

Partie Saisie : Abdelselem Ben Salem El Golli, commerçant, demeurant Rue Larbi Zarrouk n° 70, à Tunis

Désignation des biens à Vendre

1°) La totalité d'une parcelle de terre renfermant des constructions située à

Sousse, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 19.290 et le nom de Gaston-Benjamin.

2°) La totalité d'une parcelle de terre renfermant des constructions, sise à Sousse, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 19.291 et le nom de Benjamin-Gaston.

Mise à Prix

Pour les deux lots : 3.000 dinars (trois milles dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bêcheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat Poursuivant
M. Bêcheur Mohamed
N° 630

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1966 enregistré à la Recette des finances 1er bureau de Sfax le 27 février 1967 folio 7 n° 26, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 mars 1967 n° 915. Il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

SOCIETE
« NOUREDDINE GHORBEL ET COMPAGNIE »
Siège Social : 55 Rue des Bijoutiers Sfax.
Capital Social : Mille six cents dinars (1.600 dinars).
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, droguerie et épicerie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Noureddine ben Hamouda Ghorbel.
N° 631

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1966 enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 6 mars 1967, folio 22, n° 85, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 mars 1967, n° 919, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

Sté « EL JOUMHOURIA ».
Siège Social : Sfax, rue des Bijoutiers.
Capital Social : Trois mille dinars (3.000 dinars).
Objet : L'Achat, la vente de tous les produits alimentaires.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Haqj Mahmoud Mnif.
N° 632.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1967 enregistré à la recette des finances, 1er bureau de Sfax, le 4 mars 1967, folio 20, n° 81, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 mars 1967, numéro 920. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

Société « ERRIADH »
Siège Social : 36 Rue du Bey Sfax
Capital Social : Six mille quatre cent trente dinars (6.430 D.)
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles, Bonneterie et Tableur.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Salem ben Ameur ben Mohamed Bronji.
N° 633.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « Astrée » Société anonyme au capital de 90.000 dinars dont le siège social est à Tunis 43/45 Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 18 mai 1967 à 16 heures 30 minutes à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1966,
2) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien,
3) Approbation s'il y a lieu, de ces rapports bilans et comptes et affectations des bénéfices,
4) Quitus au Conseil d'Administration,
5) Ratification de conventions,
6) Cooptation d'un « Administrateur ».

Le Conseil d'Administration
N° 635

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date à Kalaât Senane du 15 février 1967, enregistré à Taâjerouine, le 8 mars 1967, vol. 33, case 39.

Il résulte que :

Le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « Unité Commerciale JUGURTA » siège social à Kalaât Senane.

Précédément fixé à 7.600 dinars à été porté à 10.000 D. (Dix mille dinars) par la création de quarante huit cents sociables de cinquante dinars (50 dinars) chacune toutes libérées et attribuées :

— M. Abid ben Salem ben Hédhili ben Ali : 12 parts,
— M. Ben Yakoub ben Farhat ben Amor ben Salah : 16 parts,
— M. Ammar ben Salem ben Hedhili : 20 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 9 mars 1967.

Le Gérant
N° 636.

Compagnie Tunisienne Pharmaceutique
société anonyme
au capital de 24.000 dinars
siège social
14, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « COTUPHA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 20 mai 1967 à 15 heures au siège social.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Approbation des dits rapports
4) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 637

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en nom collectif

Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er bureau, de Sfax, le 6 mars 1967, folio 21, n° 84, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 mars 1967, numéro 921. Il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

Sté « SLAIEM ABDENNADHER et Cie »
Siège Social : 26 Rue du Bey, Sfax.
Capital Social : Mille cinq cents dinars.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
Durée : Trente ans (30 ans)
Gérance : Monsieur Slaiem Abdennadher et Hassouna Damak.
N° 638.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en nom collectif

Par acte sous seing privé en date du 3 mars 1967, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax, le 4 mars 1967, folio 83, n° 21 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 mars 1967, nu

mère 922. Il a été constitué une Société en nom collectif dénommée :

Sté « SALAH FRIKHA et Cie »

Siège Social : Rue des Notaires n° 20 Sfax.

Capital Social : Mille deux cents -nars (1.200 D.).

Objet : L'achat la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Habib ben Hassine Kallel.

N° 639.

SOCIETE D'ENGRAIS
ET PRODUITS CHIMIQUES
DE MEGRINE

Société Anonyme au Capital de 104.000 dinars
Siège Social : 100, Rue de Yougoslavie TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

1°) Aux termes du procès-verbal d'une délibération en date du 19 janvier 1967 dont une expédition est restée annexée à la minute d'un acte de souscription et de versement dressé le 5 avril 1967 par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d'Engrais et de Produits Chimiques de Mégrine.

— a décidé d'augmenter le capital social de vingt quatre mille dinars pour le porter à cent quatre mille dinars par l'émission au pair d'actions nouvelles à souscrire et à libérer en espèces ou par compensation de créances :

— et a renoncé à l'exercice de son droit préférentiel de souscription au profit d'une personne morale désignée au dit procès-verbal.

2°) Suivant acte reçu le 5 avril 1967, par M. le Receveur des actes civils de Tunis, M. Yves Lancrenon, mandataire du Conseil d'Administration de la dite Société, a déclaré :

— que les quatre mille huit cents actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune qui étaient à émettre comme formant l'augmentation de capital de vingt quatre mille dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 19 janvier 1967, ont été souscrites, en totalité par la société commerciale des Potasses d'Alsace, dont le siège est à Mulhouse - 2 bis, Rue du 17 novembre.

M. Yves Lancrenon, comparant esqualité, a également déclaré que le montant total des actions a été libéré par la société commerciale des Potasses d'Alsace, unique souscriptive, à concurrence de 1.263,831 par versement en espèces et à concurrence de 22.736,169 par compensation avec les créances liquides et exigibles que possède la dite souscryptrices à l'encontre de la société.

Aux termes du même acte, il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation du capital précité, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre d'actions de la société est modifié ainsi qu'il suit :

« le capital social est fixé à 104.000 dinars divisé en 20.800 actions de 5 dinars chacune ».

Deux Expéditions

— du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1967.

— du procès-verbal de la déclaration de souscription et de versement du 5 avril 1967 ainsi que de la liste qui est annexée.

ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis le 6 avril 1967.

Le Conseil d'Administration

N° 640

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME

« Société El Mostakbel »

au capital de 14.300 dinars
Siège Social Souassi

Suivant acte s.s.p. en date du 23 février 1967, enregistré à Souassi, en date du 23 février 1967, registre 3, case 12, folio 1, il a été établi des statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société El Mostakbel.

Objet : Exercer le commerce de détail au seing des magasins témoins avec des points de vente dans tous les produits consommables.

Siège Social : Souassi.

Durée : 99 années à partir du 23 février 1967.

Capital Social : 14.300 dinars, divisé en 2.860 actions de cinq dinars chacune souscrites en nature et en espèce. Le tout est intégralement libéré.

Administration : Conseil d'Administration élu (10) par (3) années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans Messieurs :

1°) Mohamed Hizem
2°) Belgacem El Hattab
3°) Mohamed ben Salem
4°) Ali Hizem
5°) Mohamed Nouri
6°) Abdallah Ouanès
7°) Abdelaziz Bouzaiane
8°) Béchir Belgacem
9°) Sadok Bouzaiane
10°) Brahim ben Dhaou.

Sont nommés membres du conseil d'administration.

Messieurs Béchir Bouzouach, Mohamed ben Salem désignés commissaires aux comptes de la société pour un an.

Présidence : Monsieur Mohamed Hizem est élu Président Directeur Général : assemblée générale constitutive et première délibération du conseil d'Administration du 23 février 1967.

Répartition des Bénéfices : 5 % pour la réserve légale jusqu'à ce qu'elle-ci a teigné le 10ème du Capital.

5 % à titre de 1° dividende. Le solde sera selon ce que l'assemblée avisera.

Déclaration : Acte reçu par M. Béchir Bouzaouach, Receveur des Finances à Souassi, Bureau à Souassi, le 23 février 1967 sous le N° 3, M. Mohamed Hizem, fondateur de la société a déclaré la souscription et la libération totale du Capital.

Dépôt : Statuts et pièces annexés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 28 mars 1967 sous le N° 151.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° 641

SOCIETE TUNISIENNE
DE CARROSSERIE
SOTUCAR

Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 dinars
14, rue Beaussier - Tunis

Suivant actes sous seings privés en date des 8 janvier et 14 février 1967, enregistrés à Tunis (A.C.I.) vol. 707 ter cases 384 et 385 le 8 avril 1967, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1967, il appert qu'une Société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Carrosserie industrielle, charronnage, réparation, transformations de tous véhicules, carrosserie automobile et mécanique générale.

Dénomination : Société SOTUCAR.

Durée : Cinquante années.

Siège social : 14, rue Beaussier - Tunis

Capital : 4.000 dinars, répartis comme suit :

1) Espèces : 2.100 dinars
par M. Slimane Bensmall : 700 D.
par M. Ali Mahseni : 700 D.
par Mme Toumana Abderrahim : 700 D.

2) En nature : par les héritiers de feu Giuseppe Ciaramella

A) un établissement industriel qu'ils exploitent à Tunis 14, rue Beaussier, immatriculé au Reg. de Commerce n° 10.831.

B) le matériel, mobilier, installation et outillage servant à l'exploitation du dit fonds.

Le tout pour une valeur de 1900 dinars répartis comme suit :

M. Vincent Ciaramella : 600 D.
Mme Carmen épouse Ciaramella : 600 D.
Mme Vve Guiseppe Ciaramella : 700 D.

Gérance : Messieurs Slimane Bensmall et Vincent Ciaramella.

N° 642

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnage « S.T.I.C. » S.A sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anuelle au siège social de la Société sis à Fondouk-Choucha, Route de Racks, le 5 mai 1967 à 17 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Exercice 1965 :

1°) Ratification du retard apporté à la tenue de l'Assemblée Générale Annuelle;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes et les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Approbation des comptes et du bilan;
5°) Quitus au Conseil d'Administration;
6°) Question diverses.

II. — Exercice 1966 :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes de les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
3°) Approbation des comptes et du bilan;
4°) Quitus du Conseil d'Administration et son renouvellement;
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 643.

Avis de Convocation
à la première Assemblée

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
IMMOBILIER D'EZZAHRA
« S.O.D.I.Z.A. »
Société Anonyme Tunisienne
en formation
au capital de 500 dinars
Siège Social à Ezzahra

I. — Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme en formation, dénommée « Société de Développement Immobilier d'Ezzahra » (S.O.D.I.Z.A.) sont convoqués en première Assemblée Générale Constitutive, le samedi 29 avril 1967 à 15 h. à la Municipalité d'Ezzahra, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1) Vérification de la sincérité des déclarations de souscription et de versement.
2) Nomination du Conseil d'Administration.
3) Nomination des commissaires aux comptes.

II. — Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité.
Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix pour lui-même et comme mandataire.

Tout mandataire doit être lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires à la Municipalité d'Ezzahra, pendant les quinze jours précédant la réunion soit à compter du 14 avril 1967 compris.

Le fondateur :
Hédi Ghachem.

N° 644

relatif au transfert
du portefeuille de contrats
d'une Société d'Assurances

La Compagnie d'Assurances Générales « L'HELVETIA », au capital de 10.000.000 de Francs Suisses, et dont le siège social est à Saint Gall (Suisse), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN » dont le siège social est à Tunis, 7 avenue de Carthage.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).

N° 649