Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 avril 1967

Sont créées à compter du 1er avril 1967 les deux recettes supplémentaires ci-après :

Cité Ezzouhour, bureau d'attache Tunis R.P.

Oued Ellil, bureau d'attache Tunis R.P.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 4 du décret numéro 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction, de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Ras Djebel a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Ras Djebel et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté Municipal du 31 janvier 1967 approuvé le 8 avril 1967).

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Avril - 2 Mai 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.891

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1967, Monsieur Hadj Slimane Ben Hadj Hédi Bou Jebel, tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Beni Khalled a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain renfermant une construction située à Béni Khalled Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 571 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Café Bou Jebel ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un jardin public.

A l'Est : une école.

Au Nord : une école sur une partie et sur le restant un immeuble immatriculé appartenant à la dame Houria Bent Abid.

A l'Ouest : la route publique reliant Menzel Bouzelfa à Kelibia.

REQUISITION N° 27.892

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.892, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1967, Monsieur Hadj Hassine ben Hadj Hédi Boujebel, tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Béni Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bain maure, située à Zaouiet Djedidi, Cheikhat de Béni Khalled, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hammam Bou Jebel ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Béni Khaled à Grombalia.

A l'Est : La route de Zaouiet Djedidi.

Au Nord : Une rue créée entre les deux routes.

A l'Ouest : La route conduisant à Zaouiet Djedidi.

REQUISITION N° 27.893

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.893, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1967, Monsieur Abdelkrim ben Amor ben Mahmoud Souissi, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction de deux pièces et dépendances, située à Hammamet, Rue Zekak El Ghodbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Safsaf ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : M'hamed ben Amor Souissi.

Au Sud : Une entrée et au-delà Abdelkader Slama.

A l'Est : Une Impasse.

A l'Ouest : Youssef ben Seghaier Mazlout.

REQUISITION N° 27.894

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.894, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1967, Monsieur Hédi ben Béji ben Mohamed ben Chaabane, tunisien, agriculteur, demeurant à El Abouach de La Marsa, faisant élection de domicile en l'étude de Maître M. T. Senoussi, Avocat à Tunis, 13, Souk El Hafsi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Mesalmane », consistant en terre nue, située à El Abouache de La Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Allah ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Requérant.

2°) Manoubia bent Othmane ben Mohamed ben Chaabane.

3°) Othmane ben Mohamed ben Chaabane.

4°) Béji ben Mohamed ben Chaabane.

5°) Son frère El Kilani.

6°) Leur frère Brahim.

Tous tunisiens, demeurant à El Abouach de La Marsa.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le titre 15.328.

A l'Est : Le terrain d'Angelo, connu aujourd'hui sous le nom de Saniet Nabli.

Au Nord : Terrain revenant aux deux frères Hamda et Kacem ben Chaabane.

A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 58.168

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.168, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1967, Monsieur Ali ben Mohamed ben Khelifa Dridi, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Jabouza, Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Jabbouza », consistant en terre de culture, située à Henchir Jabouza, Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 16 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ed Dridi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : La mer sur une partie jusqu'à la Gare de Sidi Ahmed et sur le restant la route reliant la Gare à la route de Bizerte.

Au Nord : Un ancien chemin la séparant de Henchir Zarkoun sur partie et sur le restant Henchir Jaafar.

A l'Ouest : Le lot médial de Henchir Jabbouza.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Jenaina », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jenaina bent El Hédi ben Mohamed ben Brahim El Hakimi, épouse Kilani ben Ali Hakimi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.744 déposée le 1er mars

1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1966. La propriété bornée consiste en une maison, un alou et deux boutiques, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 199 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Bou-Said, rue Dr. Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Dr. Habib Thameur
• A l'Ouest : Béchir Zouaoui
• Au Sud : Khemaïs El Meddeb et Mohamed Cherif
• A l'Est : Mohamed Cherif et Tahar Zitouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Herairi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jilani ben Mohamed ben Abdelaziz El Herairi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.749 déposée le 29 mars 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 118 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mouldi ben Mohamed Hadjri.
• A l'Ouest : Domaine public.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ben Attar.
• A l'Est : Rue du cimetière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yaala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ouer-fela Talbia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Nareur ben Boubaker ben Nasr ben Taleb, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.808 déposée le 5 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1966. La propriété bornée consiste en deux locaux contigus à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 50 m² mais qui est en réalité de 55 m².

L'immeuble se trouve situé à Grombalia, rue de la Victoire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Un passage et au-delà les héritiers Hadj Hassen Ettoumi.
• A l'Ouest : La rue de la Victoire et au-delà Remili ben Othman.
• Au Nord : Une impasse et au-delà Hadj Laroussi Ettoumi.
• A l'Est : Mohamed ben Salah ben Magtouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kojine A. Opérateur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A. 276 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Tunisienne de Crédit et de Consolidation au nom de M. El Hedili ben Ali Affana et son épouse la dame Latifa bent Mohamed Echtoui, en qualité de co-propriétaires indivis, suivant réquisition N° 51.981 déposée le 17 décembre 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 26 décembre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1942. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 2 ha., 20 a. et qui est en réalité de 3 ha., 68 a., 50 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Kalaâ Kébira au lieu dit « El Margueb et Oued El Messeb », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Beya bent Sassi Tibi.
• Au Sud : Héritiers Mohamed Doudèche.
• A l'Est : Hadj Ahmed Belaid.
• A l'Ouest : Mohamed ben Najar Karoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdel-aziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jeaane El Kébir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Mahmoud Djallouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.994, déposée le 4 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5-9 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1966. La propriété bornée consiste en terres de labour, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 07 a., mais celle bornée est de 0 ha., 92 a., 38 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 151.111, une rue projetée et au-delà Ali ben Younès ben Hassine Jébri, Mabrouk ben Amor Saïdi, Mohamed ben Sassi Saïdi, Hassouna ben Romdhane Ouchati, Mohamed ben Hamadi Selmi, Mohamed El Kalbouci El Amdouni, Hadda bent Ali ben Mahmoud El Amdouni, Ali ben Hassine ben Salah El Gréiri, Ali ben Abbès ben Salah El Makni, Salah ben Ali ben Abbès El Makni.
• A l'Est : Chemin de Ain Serdouk à Béja et au-delà le titre 7.138/150.144.

A l'Ouest : T. 150.032.

Au Sud : Salah ben Amor, Mme Hénia bent Mohamed ben Salah El Amdouni, Mohamed ben Ammar El Gharbi et Khalifa ben Mohamed, Aliala ben Brahim ben M'harek et son frère Ali, Ammar ben Mahmoud El Makni, Chaoueh Ammar ben Boubaker El Oueslati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Errachad » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassen Khoudja et son frère Abdelhakim, en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 58.004 déposée le 22 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1966. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de : 800 m² celle déduite du présent bornage est de 784 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue Béchir Sfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed et Mohamed Mnasser et Fattouma bent M'hamed ben Hadada.

Au Sud : La Rue Béchir Sfar.

A l'Ouest : Ahmed et Mohamed Mnasser.

A l'Est : Un chemin « dit : Zekak Daik ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dalila », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Ali Béchur veuve de Amor Melika, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.026 déposée le 4 février 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une olivette avec Meskat d'une contenance dénoncée de 3 ha. cette résultant du présent bornage est de 19 a. 98 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouhassina à Sousse (près du château d'eau), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin et au-delà le château d'eau.

A l'Est : Khemais El Mouakhar (R. 57.961).

Au Sud : Héritiers Abdelhamid Zmanar.

A l'Ouest : Béchira bent Jemal, El Hadj Salah ben Cherifa et Héritiers Abdelhamid Zmanar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit Erridba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Ali ben Mohamed Khouadja en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.040 déposée le 21 mars 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1966. La propriété bornée consiste en un immeuble renfermant des appartements au rez-de-chaussée et au 1er étage, d'une contenance dénoncée de 250 m² celle déduite du présent bornage et de 180 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia Rue Pierre Mendès France, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Laroussi ben Hassine Zouali et le Domaine de l'Etat.

Au Sud : la Rue Ouvroir Madame Guillon.

A l'Est : le Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Rue Pierre Mendès France.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABÈS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud ben Alizur Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Pylone Tamerret », dont l'immatriculation a été demandée par M. Gilbert Hervé pour le compte de la Compagnie des Transports par Pipe-Lines au Sahara (T.R.A.P.S.A) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.061 déposée le 23 mai 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel est édifié un pylône, d'une contenance dénoncée de 558 m² celle résultant du présent bornage est de 608 m².

L'immeuble se trouve situé à Tamezret Houmt Hariz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Abdallah Marzouk.

Au Nord-Est : Mohamed ben Abdallah Marzouk, El Kilani ben M'hamed El Akkari, Sassi ben Ali Mammenou et Mohamed ben Yahia Dhili.

Au Sud-Ouest : Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service des Routes) Route de Tamezret à Matmata, Said ben Ahmed Srasra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taieb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ennaki 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok El Kadi, Président Directeur Général de la Société Régionale de Trans-

ports du Gouvernorat de Sfax (S.O.R.E.T.A.S.) Société Anonyme dont le siège social est à Sfax, pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.072 déposée le 16 juin 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er octobre 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une conieance dénoncée de 5 ha. 58 a. et qui est d'après le plan de 4 ha. 99 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Route d'Agareb km. 5, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une piste et au-delà Ali Zamit et Mohamed El Mellouli.

À l'Est : Titre foncier N° 251.952.

À l'Ouest : une piste et au-delà le barrage de Oued Chaabouni.

Au Sud : la même piste et au-delà la Route G.P N° 22.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hanout II située à Ebba Ksour, Lotissement Industriel d'Ebba Ksour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.794 par Monsieur Ayed Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1967 par Monsieur Mahmoud Marzougui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agip Speitla située à Speitla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.925 par Monsieur Girosi Edoardo, Directeur Général Adjoint de la Société « Agip Société Anonyme Tunis », pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1967 par Monsieur Mahmoud Marzougui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agip Kasserine située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.926 par Monsieur Girosi Edoardo, Directeur Général Adjoint de la Société « Agip Société Anonyme Tunis » pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1967 par Monsieur Mahmoud Marzougui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Brahim El Fatoui située à Gabès, Avenue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.965 par Monsieur Brahim Ben Ahmed El Fetoui en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1967 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Opération Spéciale Méthouia située à Méthouia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.080 par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Contentieux de l'État) pour le compte du domaine privé de l'État en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1967 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Opération Spéciale Oudref située à Oudref dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.082 par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Contentieux de l'État) pour le compte du domaine privé de l'État en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1967 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Opération Spéciale Gabès située à Sidi Boulbaba (Gabès) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.083 par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Contentieux de l'État) pour le compte du domaine privé de l'État en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1967 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esso Tadjerouine située à Tadjerouine, en bordure de la G.P. n° 17 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.086 par Monsieur Robert G. Hooker, Président Directeur Général de la Société « Esso Standart Tunisie » pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1967 par Monsieur Mahmoud Marzougui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fankar située à Gabès ville 3ème circonscription dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.093 par Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Ben Yahia et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 mai 1967 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Ennaaïme située à Mateur, cheikhat de Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.116 par Monsieur Saïem Ben Ali El Och Ed Dridi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 mai 1967 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11,30 heures, devant le poste de Police de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arah Esmâda située au Cheikhat de Hicher, Délégation de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.119 par Madame Hajja Zina Bent Ali Ben Amor Bouchoucha, veuve de Younès Essid en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1967 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaad située dans la forêt d'El Alia, Cheikhat d'El Alia, Délégation de Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.121 par Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Fihri en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1967 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant le Poste de Police d'El Alia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir Boukfifa située à Ras-Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.132 par Monsieur Chadli Ben Mohamed Ben Tiba en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1967 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police de Ras El Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mahjoub située à Henchir Aouna, Cheikhat de Neffat, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.144 par Monsieur Chady Ben Nasr Ben Hadi Mahjoub Ben Belgacem Ben Jaballah El Gharbi El Annabi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 24 mai 1967 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant le Poste de la Garde Nationale de Tindja.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Hara située au Cheikhat des Dhouaouda, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.145 par Monsieur Abdallah Ben Hadj Belgacem Ben Amor Ben Romdhane Dhaoudi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 mai 1967 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Station de Aouana.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdmoulah Saloua située à Sfax, route de Gabès Km 4, Cheikhat de Merkez Dammak dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.146 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Abdelmoulah et son frère germain El Hédi en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 mai 1967 par Monsieur Bac-cour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Jefna située à Jefna, sur la route de Sedjenane à Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.152 par Monsieur Mohamed El Hédi Bel Kadi pour la fondation Habous Abdelmalek El Kaffei en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 mai 1967 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Station de Jefna.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.169

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 avril 1967, Monsieur Mustapha ben Khemais ben Fertouna, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, 13, rue de la Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Gandoul » consistant en terres de cultures, située à Henehir Feroua, Cheihat de Louata, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 22 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fertouna ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Héritiers Mustapha Fertouna, dont le requérant, pour 1/3 indivis.

2°) Héritiers Mohamed ben Mahjoub Fertouna, pour 1/3 indivis.

3°) Héritiers Ali Fertouna, pour 1/3 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Kehouk.

A l'Est : La voie ferrée.

Au Nord : Hamouda ben Hamouda.

A l'Ouest : Un chemin se continuant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

REQUISITION N° 58.169

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Agip Moknine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Giroso Edorado pour le compte de la Société Agip, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.894 déposée le 16 décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1966. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un kiosque de vente de carburant d'une contenance dénoncée de 2.252 m², celle déduite du présent bornage est de 2.266 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine sur la M.C. 82 de Sousse à Mahdia au lieu dit Hemadet El Forn, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La Municipalité de Moknine.

A l'Est : La route M.C. 82.

Au Sud : La Municipalité de Moknine.

A l'Ouest : Salah ben Ameur ben Hnia, Ammar Achour El Helali et El Ajmi El Borchni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Messaoudi Belgacem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Massara », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mahmoud ben Ali ben Mohamed El Kéfi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.077 déposée le 7 juillet 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m², mais celle bornée est de 77 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, rue Ezzedine El Ala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Ali ben Brinis.

Au Sud : Rue Ezzedine El Ala.

Au Sud-Est : Une impasse et au-delà Abbès Ed-Dhib.

À l'Ouest : Sallouba Mokhtar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Paris », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Najia bent Mohamed Bouchoucha, épouse Hassen Beltaieb, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.096 déposée le 27 août 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une terre complantée de quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 4 a, 70 ca., mais qui est en réalité de 4 a, 68 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Salem (environ de Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ahmed El Keffi.

À l'Est : Amor Bouchoucha.

Au Sud : Titre foncier N° 7 (S. 2).

À l'Ouest : Rue de Sidi Salem et au-delà le titre foncier N° 134.728.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najoua », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hallouma bent El Hédi ben Mohamed ben Hamouda Dhaouadi, épouse Abdelkader ben Salah ben Saad Djebali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.099 déposée le 7 septembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 155 m² mais qui est en réalité de 141 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Heraga, Cheikhat de Bizerte-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Taïeb El Béjaoui.

À l'Est : Un chemin et au-delà la réquisition d'immatriculation N° 57.847.

Au Sud : Hamadi Lazzem.

À l'Ouest : Kacem Assès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samira » située sur la route de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.595 par M. le Président de la Municipalité de Tunis, pour le compte de la dite Municipalité, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1967 par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Izdhar » située à Bordj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.854 par Monsieur Mahmoud ben Hédi ben Mohamed Jaafar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de l'Ariana.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 25 Avril 1967

AMICALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Appellation : Amicale du personnel des Etablissements d'Enseignement Agricole.

Siège : Collège Secondaire et Moyen d'Agriculture Chott Maria.

But : Organisation à caractère national, culturel et social.

Visa N° 3812 du 18 mars 1966.

N° 704

L'EPARGNE

Société Commerciale de Djemmal

Par délibération en date du 28 décembre 1966 reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Djemmal le 23 mars 1967 vol 7 folio. 7 case 35 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 25 mars 1967 sous le N° 41, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société l'Epargne de Djemmal a décidé de mettre en application le nouveau statut des sociétés commerciales anonymes de vente en détail.

Le Conseil d'Administration

N° 705

SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUES

ETTAKHTIT

Société Anonyme au Capital de 15.000 dinars

Siège Social : Rue de l'Algérie

Menzel Bourguiba

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ettakhtit sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 15 mai 1967, à 18 heures à la Salle de délibération de la Municipalité de Menzel Bourguiba en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966
2) Rapport des Commissaires aux Comptes - Approbation du Bilan et des Comptes.
3) Quitus au Conseil d'Administration
4) Questions diverses.

Le Président Directeur Général

Ahmed Ben Hamida

N° 706

AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGE ET TOURISME

T. V. T. RAPID VOYAGES

Société Anonyme au Capital de 25.000 dinars

Siège Social

51, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « T.V.T. Rapid Voyages » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 13 mai 1967 à 16 heures au siège social.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation des dits rapports
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

Mohamed Ben Hamouda

N° 707

Cabinet de Maître Aurèle Haddad, Avocat à la Cour de Cassation 5, Rue Hannon Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Suivant acte s.s.p. du 10 juin 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 février 1967, vol. 756 série 1 case 414, il a été établi les Statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « Société Hôtelière, Balnéaire et Touristique du Cap-Bon »

Objet : Construction, aménagement, achat, vente, location, gérance, exploitation, équipement, gestion et entretien d'Hôtels, de Centres de Vacances, de villas et de tous Etablissements hôteliers ou similaires destinés au Tourisme et au Thermalisme.

— Création, achat, vente, location, gérance et participation de tous Etablissements se rapportant directement ou indirectement à toutes activités touristiques, tels que terrains de sport ou de jeux, salles de spectacles, agences de voyages, Transports Touristiques par terre, air et mer; la représentation d'Organismes tunisiens ou étrangers exerçant ces activités et la réglementation par de tels organismes des activités de la Société.

— Organisation de tous voyages collectifs ou individuels, de croisières, circuits, tours, excursions et vente des prestations correspondantes.

— Conclusion avec des particuliers ou des Société tunisiennes ou étrangères de contrats se rapportant à l'un des objets sus-visés.

— Ainsi que toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant au développement du Tourisme et du Thermalisme, en Tunisie que ce soit directement ou indirectement.

Siège Social Provisoire : 5 Rue Hannon à Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : 100.000 dinars divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune.

Cession des Actions : Libre entre les actionnaires ou par suite de mutation par décès, les actions ne pourront être cédées à des tiers qu'avec l'assentiment du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale et pris parmi les actionnaires, en principe pour une durée de 6 ans.

Commissaires aux Comptes : Un ou plusieurs nommés par l'Assemblée Générale, en principe pour 3 ans.

Assemblée Générale : Se réunit chaque année au cours du semestre suivant la clôture de l'exercice social. Des Assemblées Extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices :

1°) 5% pour la réserve légale
2°) 5% à servir aux actionnaires comme 1er dividende sur le capital libéré et non amorti
3°) Prélèvement pour constituer des réserves spéciales ou être reportées à nouveau
4°) Le surplus reviendra, à raison de 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième et les 90% aux actionnaires comme superdividende.

Liquidation : Après extinction du passif et paiement des frais, le produit net de la liquidation servira d'abord à rembourser le capital libéré et non amorti des actions et le surplus sera réparti en espèces entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Elle a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances 1er Bureau à Tunis, le 3 février 1967 et enregistrée même jour, même Recette sous le N° vol. 756 série 1 case 410.

Assemblée Générale Constitutive : D'un P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires, le 3 février 1967 (enregistré à Tunis A.C.I. le 19 avril 1967, vol. 757 série bis case 499) il résulte que la dite Assemblée a, notamment :

1°) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-mentionnée.

2°) nommé comme premiers administrateurs pour 3 ans :
— M. Chiche Khamous dit Clément
— M. Sassi Abdelkader
— M. Sassi Mohamed
— M. Chiche Salomon

3°) nommé comme Conseiller Juridique Me. Aurèle Haddad

4°) nommé comme Commissaire aux comptes titulaire, M. Chiche gerard et comme suppléant, M. Metoudi Mardoche pour un an.

5°) mis à la charge de la Société tous engagements et débours pris ou faits par les Fondateurs pour la constitution et le démarrage de la Société.

6°) approuvé les Statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Conseil d'Administration : Du P.V. du premier Conseil d'Administration du 3 février 1967 (Enregistré à Tunis A.C.I. le 19 avril 1967 vol. 757 série bis case 500) il appert que le Conseil a nommé
— M. Chiche Khamous dit « Clément », Président Directeur Général
— M. Sassi Abdelkader, Vice Président Directeur Adjoint avec les pouvoirs énoncés au dit P.V.

Dépôts : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis, le 20 avril 1967.
— 2 exemplaires des Statuts
— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs
— 2 exemplaires de l'Assemblée Générale Constitutive
— 2 exemplaires du P.V. du premier Conseil d'Administration.

Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration

N° 708

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Faillite Hamed Nafkha - Commerçant, Sousse.

Jugement de résolution de concordat en date du 10 juin 1966.

Concordat passé entre le failli et ses créanciers en date du 9 janvier 1964 et homologué le 20 janvier 1964.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine.

Cabinet de M. Béchir El Aroui 4, Place Farhat Hached - Sousse.

N° 709

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1967, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau le 25 mars 1967 folio 54 n° 215, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 mars 1967 n° 955. Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée :

STE SO. TU. MER

Siège Social : 39 Rue des Marabouts Sfax.

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 D.)

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans)

Gérance : Monsieur Hassen ben Ali Abbès.

N° 710

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 27 mars 1967 folio 57 n° 229, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 mars 1967 n° 956. Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée :

STE COMMERCIALE D'AGAREB

Siège Social : Agareb (Gouvernorat de Sfax).

Capital Social : Trois mille dinars (3.000 D).

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Habib Chabchoub et Hamed Chabchoub.

N° 711

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 1967, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 21 janvier 1967 folio 17 n° 92, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 janvier 1967 n° 884. Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée.

STE « S O T T H A P »

Siège Social : 1 Rue du Bey Sfax.

Capital Social : Sept mille cinq cents dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les articles de bonneterie, de mercerie et de textiles de toute nature.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Ameur ben Sadok Charfi.

N° 712

AVIS DE CONVOCATION

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

Capital 831.330 dinars

Siège Social. 12, Avenue de Paris

TUNIS

R. C. 2.800

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siège social le mardi 16 mai 1967 à 10 heures.

Ordre du Jour

— Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1966.

— Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice.
— Rapport Spécial des Commissaires.
— Approbation de ces rapports, du Bilan et des Comptes de Profits et Pertes
— Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
— Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1966.
— Nomination des membres du Conseil d'Administration
— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration
— Nomination des Commissaires aux comptes pour les exercices 1967-1968 et 1969 et fixation de leurs honoraires.
— Prorogation de l'autorisation pour le Conseil de racheter jusqu'en 1968 par l'entre mise de l'Office de Cotation des valeurs Mobilières des actions de la Société.

Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration

N° 713

Etude de Maître Salem El Adjmi Avocat à la Cour de Cassation demeurant Avenue M'hamed Maârouf à Sousse. Téléphone 22087

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE

En vertu du jugement n° 22 65 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 6 janvier 1965, confirmé par le cour d'appel de Sousse le 17 mars 1966 sous le N° 1453 au profit de Habiba et Chérifa filles de Mohamed ben Slimane demeurant à Sousse à l'encontre de Mr Hassen ben Hadj Laroussi ben Mohamed Halaoua demeurant à la ville précitée. Aura lieu l'adjudication de l'Immeuble suivant le lundi 15 mai 1967 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse. Immeuble à vendre : la totalité de la maison sise au quartier Nord au « Hram » de Sidi Bouraoui à Sousse limitée :

Au Sud : La Zaouia du Cheikh Sidi Bouraoui

A l'Est : Hadj Mohamed et Fredj Essoussi

Au Nord : Mohamed et Amor fils du Hadj Mohamed Torki

A l'Ouest : L'entrée sur une partie et sur l'autre partie Mohamed Djelassi.

Mise à Prix : Six cents dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Me Salem El Adjmi avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Avis : Pour participer aux enchères se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 714

Etude de Maître Salem El Adjemi Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sousse. Avenue M'hamed Madrouf Téléphone 22 087

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE

En vertu du jugement N° 935 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 20 mai 1960 au profit de Madame Yaza Bent Fredj Ben Mefiah Ben Lazreg demeurant à Moknine, à l'encontre de Monsieur Abdelkrime Ben Abdallah Ben Mustapha El Mokni et son épouse Ajmia Bent Fredj Ben Mefiah Ben Lazreg et les intervenants Fatma Bent Brahim, Hena et Aycha filles de Fredj Ben Mefiah Ben Lazreg demeurant à la ville citée.

Aura lieu l'Adjudication de l'Immeuble suivant le lundi 15 mai 1967 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Immeuble à Vendre

La totalité de la Maison sise à « Akla » aux environs de la ville de Moknine limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : D'un bien appartenant à l'héritier précité.

A l'Ouest : De même anciennement et actuellement la Société. Sim.

Au Nord : La route de Djemmal;

Mise à Prix : trois cents dinars (300 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Salem El Adjemi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Avis : Pour participer aux enchères se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 715

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mars 1967, enregistré à Kasserine le 15 avril 1967, sous le N° 67 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour objet les Opérations de rendement, entreprise vente et achat et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rattacher directement aux opérations ci-dessus ou à toutes autres opérations similaires ou s'y rattachant.

Durée : 99 ans

Capital : 125.000 dinars (Cent vingt cinq mille dinars) divisé en 1.250 actions de 100 dinars.

Siège Social : Gouvernorat de Kasserine.

Nomination : Société Générale des Travaux.

N° 716

SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION

NOTICE

1°) Dénomination : Société Financière et de Gestion, Société Anonyme au capital de 300.000 dinars.

2°) Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur, Tunis.

3°) Objet de la Société : La société a pour objet :

Toutes opérations de transactions et de gestion de valeurs mobilières sur toutes leurs formes aussi bien tunisiennes qu'étrangères tant pour elle que pour le compte de tiers.

D'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, ou de représentation se rattachant directement ou indirectement à l'activité ci-dessus.

4°) Durée de la Société : La société a commencé le jour de sa constitution définitive, expirera le 31 décembre 2048.

5°) Capital Social : 300.000 dinars divisés en 60.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Augmentation du Capital

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société tenue le 26 janvier 1967, et publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 8 du vendredi 17 et mardi 21 février 1967, qui a approuvé la modification de certains articles de la société et plus particulièrement le capital social et suivant délibération du Conseil d'Administration de la dite société réuni le 17 avril 1967 au siège social.

Il a été décidé :

1) la création de 12.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 5 anciennes par exercice de 5 droits d'attribution.

2) la création de 48.000 actions nouvelles réservées préférentiellement aux anciens actionnaires à libérer en numéraire et intégralement au moment de la souscription à raison de 4 actions nouvelles pour 5 anciennes composant le Capital de 300.000 dinars.

Les souscriptions à titre préférentiel seront effectuées du 1er au 31 mai 1967 par exercice des droits y afférents et seront reçus au compte 00158049 ouvert au guichet de la Société Tunisienne de Banque.

Jouissance des actions nouvelles

Les actions nouvelles seront dès leurs émissions soumises à toutes les dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux actions anciennes à dater de la déclaration de souscription et de versement effectuée auprès de Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement.

Le Conseil d'Administration

N° 717

EXTRAIT DU JUGEMENT

COMMERCIAL N° 578

en date du 17 avril 1967

Le Tribunal de 1ère Instance de Sfax Statuant en premier ressort :

Déclare en état de faillite le sieur Mohsen Gherab Commerçant, Rue Jugurtha à Sfax.

Fixe la date de cessation de ses paiements au 24 décembre 1966.

Désigne M. Bacha Bejar en qualité de Juge Commissaire et M. M'hamed Djedidi en qualité de syndic.

Ordonne l'apposition des scellés conformément à l'article 476 du Code de Commerce ainsi que l'exécution des formalités prescrites par la loi.

N° 718

L'EPARGNE SOCIETE COMMERCIALE DE DJEMMAL

Réalisation de L'augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 17 avril 1967, enregistré à Djemmal le 20 avril 1967 vol. 7 folio 14 case 60, le Capital Social de la Société Anonyme « L'épargne » à Djemmal est porté de cinq mille dinars (5.000) à vingt trois mille dinars (23.000) par la création de trois mille six cents (3.600) actions nouvelles de cinq dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux copies :

— du P.V. de la déclaration de souscription et de versement en date du 15 avril 1967.

— du P. V. de la réunion du Conseil d'Administration en date du 17 avril 1967.

— de la liste des souscripteurs à l'augmentation de capital.

— des statuts de la Société après modification de son article n° 6, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 20 avril 1967 sous le N° 56.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 719

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1967, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Sfax le 14 avril 1967 folio 92, N° 375 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 avril 1967 sous le N° 973

Il a été Constituté une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Menuiserie Masmoudi frères.

Siège Social : Avenue des Martyrs à Sfax.

Capital Social : 5.100 dinars.

Objet : L'achat, la vente, l'industrie des produits de menuiserie et la location de chaises de bêche et autres.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Masmoudi Abdelaziz.

N° 720

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 février 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 avril 1967, vol. 757 série I case 419, M. Jack Nataf a vendu à M. Chedly Henaien, les cents parts lui appartenant dans la Société à Responsable.

bilité limitée « Etablissements Financières D'Entreprises, de Représentation et de Travaux » E.F.E.R.T. au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis Avenue Jean Jaurès N° 7.

A la suite de cette cession, M. Lucien Bellaiche et M. Chedly Henaien sont les seuls membres de la société sur le site.

Deux exemplaires de l'acte de cession sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 avril 1967.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 721

J.O.R.T. du Vendredi 28 Avril 1967

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 19 janvier 1967, enregistré dite ville le 13 avril 1967 A.C. 1er Bureau vol. 757 série bis case 442, il résulte que M. Finan Maurice Antoine a démissionné de son poste de co-gérant de la Société « T. Gargour et Fils » (Tunisie), S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars, siège social à Tunis, 38, Rue d'Espagne, et a été remplacé par M. Edouard Alfred Diab, de Nationalité Américaine, demeurant à Tunis, Quartier Notre Dame, avec effet du 1er août 1966.

La société est désormais gérée simultanément par M.M. Abdarrahman Majout, Nicolas T. Gargour, Rebeiz Georges Michel dit Rebeiz et Edouard Alfred Diab, avec les pouvoirs les plus étendus; la signature de deux des gérants est nécessaire pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 avril 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 722

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 10 octobre 1966, enregistré même ville le 8 février 1967, Recette des Finances (Premier Bureau) F° 57 n° 231, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967, sous le N° 946, il a été constituée une Société en nom collectif :

Dénomination : Abdallah Ben Djilani et Cie

Siège Social : Boujarbou (Délégation de Menzel Chaker)

Capital Social : 1.300 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie.

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Abdallah Ben Djilani Ben Ahmed Jarboui et Abdallah Ben Mouldi Ben Mahjoub.

N° 723

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 13 septembre 1966, enregistré même ville du 9 mars 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 30 n° 130, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, du 24 mars 1967 sous le n° 945, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Tahar Hammami et Cie

Siège Social : Menzel Chaker

Capital : 1.000 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Monsieur Tahar Hammami

N° 724

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er novembre 1966, enregistré même ville du 25 février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 4 n° 14, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, du 24 mars 1967 sous le n° 950, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Toufik Amouri et Cie

Siège Social : Bir Ettabak (Délégation de Menzel Chaker)

Capital : 2.100 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Toufik Amouri et Mohamed Krichen.

N° 725

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date du 5 août 1966, enregistré à Sfax le 1er février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 40 n° 168, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax du 24 mars 1967 sous le n° 947, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Hassen Tayari et Cie

Siège Social : Menzel Chaker

Capital : 2.310 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Othman Tayari.

N° 726

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 3 novembre 1966, enregistré même ville du 1er novembre 1966, recette des Finances (1er Bureau) F° 31 n° 131, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967, sous le n° 937, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Boudabbous, Loumi et Cie

Siège Social : Bouthadi (Délégation de Menzel Chaker)

Capital : 2.300 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Ali Ben Mohamed Boudabbous et Habib Ben Said Elloumi.

N° 728

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er novembre 1966, enregistré même ville du 8 février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 54 n° 221, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, du 24 mars 1967 sous le n° 938, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Boudabbous, Loumi et Cie

Siège Social : Bouthadi (Délégation de Menzel Chaker)

Capital : 2.300 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Ali Ben Mohamed Boudabbous et Habib Ben Said Elloumi.

N° 729

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er novembre 1966, enregistré même ville le 1er février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 38 n° 165 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 949, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Mohamid Kotti et Cie.

Siège Social : Menzel Chaker (Gouvernorat de Sfax)

Capital : 1.500 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Mohamed Kotti et Mustapha Kallel.

N° 730

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 5 novembre 1966, enregistré même ville le 25 février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 3 N° 13, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 948, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Abdelkader Borchani et Cie.

Siège Social : Sfax (Merkez Kainiche)

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Capital : 1.400 dinars.

Gérance : Messieurs Abdelkader Borchani et Habib Damak.

N° 731

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 3 novembre 1966, enregistré même ville le 18 février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 82 n° 348, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 943, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Makni et Cie.

Siège Social : Limaya (Délégation de Menzel Chaker)

Capital : 1.050 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie,

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Abdelkader Makni et Béchir Guergouri.

N° 732

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er novembre 1966, enregistré même ville le 21 février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 89 n° 406 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 940, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Hassairi et Cie.

Siège Social : Sfax, Route de Mahdia (Menzel Hached)

Capital : 1.400 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Hassen Hassairi et Mohamed Masmoudi.

N° 733

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er novembre 1966, enregistré même ville le 31 janvier 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 38 N° 164 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 940, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Abdessalem Ben Ayed et Cie.

Siège Social : Hanchir Ben Ayed Laacheche (Délégation Menzel Chaker)

Capital : 1.200 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Abdessalem Ben Ayed et Mabrouk Djerbi.

N° 734

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er novembre 1966, enregistré même ville le 10 février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 64 n° 262, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967, sous le n° 941, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Béchir Mezghani et Cie.

Siège Social : El-Altha (Délégation de Menzel Chaker)

Capital : 1.200 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs : Béchir Ben Brahim Mezghani et Abdeddayem Ben Hamed Gueaied.

N° 735

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 12 décembre 1966, enregistré même ville le 1er février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 39 n° 166, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 944, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : M'himid Ben Khemaies Ben Fredj et Cie.

Siège Social : Bir Ettabek (Délégation de Menzel Chaker)

Capital : 1.000 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Othmen Bouzid.

N° 736

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 27 octobre 1966, enregistré même ville le 10 février 1967, Recette des Finances (1er Bureau) F° 64 N° 163 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 avril 1967, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : M'himid Ben Khemaies Ben Fredj et Cie.

Siège Social : Bir Ettabek (Délégation de Menzel Chaker)

Capital : 1.000 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie etc...

Durée : 30 années.

Gérance : M'himid Ben Fredj et Mohamed Lajdel.

N° 737

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 27 mars 1967, enregistré même ville « A.C. » le 4 avril 1967 F° 78 n° 315, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 avril 1967, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Ammar et Cie.

Siège Social : Bir Mellouli (Délégation de Menzel Chaker)

Capital : 1.000 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Ammar ben Ahmed El-Bedaoui et Mokhtar ben Mohamed Abida.

N° 738

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 16 mars 1967, enregistré même ville « A.C. » le 10 avril 1967 F° 87 n° 456, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 avril 1967, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Messaoud Allouche et Cie.

Siège Social : 19, Rue Dag-Hamard-joëld Sfax.

Capital : 1.400 dinars.

Objet : Commerce des textiles et vêtements en tous genres.

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Messaoud Allouche et Joseph Berrebi.

N° 739

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 30 décembre 1966, enregistré même ville « A.C. » le 29 mars 1967 F° 65 n° 264, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Hassen Hacriche et Cie.

Siège Social : Merkez Hedriche (Menzel Chaker).

Capital : 1.000 dinars.

Objet : Commerce des produits alimentaires, textiles, droguerie, etc..

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Hassen Hadriche et Habib Bardaa.

N° 740

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE « ERROUKI »

Suivant acte s.s.p. en date du 14 octobre 1966, enregistré à Sfax recette des finances (1er Bureau) le 21 février 1967 F° 88 N° 404, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 27 mars 1967 sous le n° 59, il a été constituée une Société en nom collectif.

Dénomination : Hadj Ahmed Nacibi et Cie.

Siège Social : El-Mazarah délégation de Sidi Bouzid (Gouvernorat de Gafsa).

Capital : 3.200 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc..

Durée : 30 années.

Gérance : Hadj Ahmed Nacibi et Mohamed Ben Taieb Nacibi.

N° 741

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE « EI. AMEL »

Suivant acte s.s.p. en date du 14 octobre 1966, enregistré à Sfax recette des finances (1er Bureau) le 21 février 1967 F° 88 N° 404, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 932, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « Errouki ».

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc..

Durée : 30 années.

Siège Social : Sfax route de Menzel Chaker Km 1,1/2.

Capital : 5.325 dinars, divisé en 1.065 parts de 5 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ali Ben Habib Kessibi avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance :

Messieurs :

Béchir Ben Mohamed Koubaa.

Younès Ben Mahmoud Walha.

Hédi Ben Mohamld Akrout.

N° 743

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE « EL HANA »

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 4 novembre 1966, enregistré à Sfax recette des finances (1er Bureau) le 16 mars 1967 F° 44 n° 186, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 934, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « El Hana ».

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc..

Durée : 30 années.

Siège : Route Menzel Chaker « Kassas » Sfax.

Capital : 4.600 dinars divisé en 920 parts de 5 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Ben Mansour Feki et Mohamed Ben Hamouda, avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance : Messieurs :

— Ahmed Ben Taïb Ben Said,

— Habib Ben M'hamed Drira,

— Béchir Ben Mohamed Masmoudi.

N° 744

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE « ETAAMIR »

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 15 octobre 1966, enregistré même ville Recette des Finances (1er Bureau) le 28 décembre 1966 F° 88 n° 355, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 935, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « Ettaamir ».

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc..

Durée : 30 années.

Siège Social : 4, Rue de la Grande Mosquée - Sfax.

Capital : 5.500 dinars, divisé en 55 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Tijani Abdelhadi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 745

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE « EL - IZDIHAR »

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 3 novembre 1966, enregistré même ville Recette des Finances (1er Bureau) le 22 février 1967 F° 91 n° 414, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 933, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « El - Izdihar ».

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc..

Durée : 30 années.

Siège Social : Route Menzel Chaker (Merkez Châabouni) Sfax.

Capital : 4.200 dinars, divisé en 420 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Ahmed Moalla et Mahmoud Châaboun, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 746

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 25 janvier 1967, enregistré même ville « A.C. » le 27 mars 1967, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 avril 1967, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « El - Oulf ».

Siège Social : 36, Rue de la Grande Mosquée - Sfax.

Capital : 4.500 dinars, divisé en 90 parts de 50 dinars chacune.

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Taïb Ben Ahmed Medaffar, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 747

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er janvier 1967, enregistré même ville Recette des Finances de Sidi Bouzid (Gouvernorat de Gafsa) le 11 février

1967 F° 42 case 21, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gafsa le 13 février 1967 sous le n° 54, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « Ennajab »

Siège Social : Sidi Bouzid (Gouvernorat de Gafsa)

Capital : 3.050 dinars divisé en 61 parts de 50 dinars chacune.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Monsieur Azouzi Ben Mohamed Gharbi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 748

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE DE TEXTILES

« SO. TU. TEX. »

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 3 octobre 1966, enregistré même ville Recette des Finances (1er Bureau) le 1er février 1967 F° 39 n° 167, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 936, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Textiles, par abréviation SO.TU.TEX.

Objet : Commerce en général des textiles et vêtements.

Durée : 30 années.

Siège Social : 10, Rue Hanon - Sfax.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur David de Haron Azria, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 749

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er novembre 1966, enregistré même ville Recette des Finances (1er Bureau) le 8 février 1967 F° 55 n° 222, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 928, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : « Textiles Sellami »

Objet : Commerce en général des textiles.

Durée : 30 années.

Siège : 34, Rue des Marabouts, Sfax

Capital : 10.000 dinars, divisé en 100 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Hadj Hassouna Sellami, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 751

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 12 décembre 1966, enregistré même ville Recette des Finances (1er Bureau) le 8 février 1967 F° 58 n° 232, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mars 1967 sous le n° 930, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : « Nouveautés Textiles »

Objet : Commerce en général des textiles.

Durée : 30 années.

Siège : 46, Rue des Marabouts, Sfax

Capital : 10.500 dinars, divisé en 105 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Habib Ben Abdellatif Masmoudi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 752

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE SFAXIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENTS

« E. S. TRA. P. »

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 27 mars 1967 enregistré même date recette des actes civiles et des impôts directs folio 58 n° 230, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 avril 1967, sous le n° 958, il a été constituée une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Société Sfaxienne de Travaux Publics et de Bâtiments.

« E. S. TRA. P. »

Objet : travaux publics et bâtiments

Durée : 5 années.

Siège : Sfax, Rue de la grande mosquée, Impasse 55.

Capital : 4.500 dinars, divisé en 45 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Mohamed ben Ahmed ben Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 753

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 4 avril 1967, enregistré même ville Recette des Finances (1er Bureau) le 24 avril 1967 F° 5 n° 19, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 avril 1967, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Entreprise de construction et de Travaux Publics «E.CO.T.»

Siège Social : Moulinville (Immeuble Djeliël) Sfax.

Capital : 13.250 dinars, divisé en 265 parts de 50 dinars chacune.

Durée : 20 années.

Gérance : Monsieur Toufik Ben Saïd Zribi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 754

SOCIETE SFAXIENNE DU PALAIS ARABE

Société à Responsabilité limitée au Capital de 1950 dinars

Avis au Public de Changement du Siège Social

Le gérant de la Société informe toute la clientèle le Siège Social de la Société sus-désignée a été transféré de la Rue Philippe Thomas (nouvelle rue Habib Maazoun) à l'Avenue Taïeb Mehiri N° 10 à Sfax.

N° 755

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE

45, Avenue Habib Bourguiba

Tunis R. C. 15.240

SOTUCAEL

Société Anonyme

SOCIETE TUNISIENNE

DE CABLES ELECTRIQUES

Capital 15.600 dinars

Siège Social 18, Avenue Habib Bourguiba TUNIS

Mesieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Cables Electriques », au capital de 15.600 dinars, dont le siège social est à Tunis, 18, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 16 mai 1967 à 17 heures à Paris, 134 boulevard Haussmann, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration

N° 756

Notre Société a achevé les Travaux de Construction du Barrage sur l'Oued Nebaana. Aucun achat effectué pour le compte de notre société ne sera dorénavant reconnu s'il n'est dûment autorisé par écrit par Monsieur Herbert M. Matson, Directeur.

Utah Construction et Missing Co.
51, Rue Houssine Bouzalane - Tunis.

N° 757

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE TROIS IMMEUBLES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mardi 30 mai 1967 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Madame Trostil Mathilde demeurant à Tunis 67, Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Messieurs :

1°) Hamda ben Makki Troudi.
2°) Sadok ben Makki Troudi.
3°) Chadli ben Hassen Makki.

Propriétaires demeurant à Aousja.

Objet de la Vente : 1°) Une propriété agricole sise à Aousja, faisant l'objet du titre foncier N° 132.626, ayant une superficie de 2 ha. 87 a. 51 ca.
2°) Une propriété agricole sise au dit lieu faisant l'objet du titre foncier N° 132.625 et ayant une superficie de 2 ha. 13 a. 27 ca.
3°) Une propriété agricole sise au dit lieu faisant l'objet du titre foncier N° 135.138 et ayant une superficie de 48 ares.

Mise à Prix :

Cent dinars pour le 1er lot (100 D).
Cent dinars pour le 2er lot (100 D).
Vingt Cinq dinars pour le 3er lot (25 D).
Outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 758

DISSOLUTION DE SOCIETE SOCIETE IMMOBILIERE DE « LA BARONNIERE »

Aux termes d'une délibération en date du 28 février 1967, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires

de la Société Immobilière de « La Baronnière » a prononcé la dissolution anticipée de la Société conséquemment à l'expropriation de son domaine agricole en vertu de la loi n° 64-5 du 12 mai 1964.

Ont été nommés liquidateurs Messieurs Albert Muller et Phillippe Lebatard pouvant agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus notamment ceux de substituer.

Le siège de la liquidation a été fixé 11, Rue Roger Verlomme à Paris.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 1967, enregistré à Tunis AC 1 le 15 avril 1967 vol. 757 Série Bis Case 475 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 avril 1967.

Les Liquidateurs

N° 759

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra Rapides, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social 50, Avenue de Madrid-Tunis, le dimanche 14 mai 1967, à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration,
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes,
3°) Approbation des Comptes et Bilan de l'exercice 1966 s'il y a lieu, quitus à donner aux administrateurs,
4°) Affectation des bénéfices.

Le Conseil d'Administration

N° 760

BATA

Société Anonyme Tunisienne au capital de 250.000 dinars

Siège Social :
12, Rue de Roubaix — TUNIS
R. C. TUNIS 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 17 mai 1967 à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société, pendant l'exercice 1966.
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4°) Affectation des bénéfices.

5°) Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.
6°) Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes, pour l'exercice 1967.
7°) Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 1967.
8°) Etude délibération et agrément s'il y a lieu du programme de développement Tunifac, et examen de l'extension proposée des services commerciaux.
9°) Ratification de la cooptation de Monsieur E. Chvatal comme Administrateur élu par la 73e délibération du Conseil d'Administration du 1er décembre 1966.
10°) Renouvellement pour trois ans des mandats du Commissaire aux Comptes et du Commissaire Suppléant.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d'actions au Porteur, devront déposer au siège social cinq jours au moins avant la réunion soit leur titres soit les récipissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration

N° 761

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DU KEF

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

Siège Social :
Rue Taleb Mehiri — Le Kef
Tél. : 194 Le Kef

CONVOCATION

Les actionnaires de la société S.I.T.K. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège du Gouvernorat du Kef pour le jeudi 4 mai 1967 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
A. Kallel.

N° 762

Rectificatif au J.O.R.T. N° 18 du 21 avril 1967, page 555, 3ème colonne, Annonce n° 695, 2ème et 3ème ligne rétablir comme suit :

21 décembre mille neuf cent soixante-cinq, une coopérative de consommation.

N° 763.

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

AFRICANOVA

Consultation d'une Société Anonyme

Suivant acte sous seing privé en date à Grombalia du 28 février 1967 et enre

gistré à la recette des finances de Korba, le 17 mars 1967 folio n° 5, case 16, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Touristique et Hôteliere « AFRICANOVA ».

Siège social : Korba.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée.

Capital social : 52.000 dinars divisé en 5.200 actions de dix dinars chacune toutes souscrites en espèces.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre — Par exception le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1967.

Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets il est prélevé :

1°) 5 % pour être porté à la réserve légale.

2°) 4 % pour payer aux actionnaires le premier dividende.

3°) Le reliquat sera affecté par décision de l'Assemblée Générale :

a) 10 % au Conseil d'Administration.

b) 90 % aux actionnaires à titre de Supervidence.

— Déclaration de souscription et de versement : aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Korba, le 17 mars 1967 et enregistré le même jour folio case 15, le fondateur Monsieur Béchir Barka a déclaré que le capital de 52.000 dinars a été souscrit et libéré en totalité.

— Première Assemblée Générale Constitutive : Procès-verbal en date du 18 mars 1967, enregistré à Korba, le 17 avril 1967, folio n° 9, case 19.

Nommant Monsieur Habib Khémir Commissaire aux apports en nature.

— Deuxième Assemblée Générale Constitutive : Procès-verbal en date du 25 mars 1967 enregistré à Korba, le 17 avril 1967, folio n° 9, case 20.

— Déclarant la Société définitivement constituée.

— Nommant Messieurs :

Béchir Barka
Hadj Béchir Zegolli
Hamda Yedès
Kamel Zegolli
Mouldi ben Abdallah
Abdelkader ben Hassen
Habib Ydès
Sadok Chaouch
Mohamed Temani
Mohamed Khelil

La commune de Korba
La Coopérative Viticole de Bir-Drassen.

en qualité d'Administrateurs pour une durée de six années.

— Désignant Monsieur Hamadi Reguig, commissaire aux comptes.

Délibération du Conseil d'Administration : procès-verbal en date du 25 mars 1967, enregistré à Korba le 29 mars 1967, folio n° 6, case 7, Monsieur Béchir Barka est nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia :

— Deux originaux de statuts.

— Deux déclarations de souscription et de versement.

— Deux procès-verbaux de la Première Assemblée Générale Constitutive et liste des souscripteurs.

— Deux procès-verbaux de la 2ème Assemblée Générale Constitutive.

— Deux procès-verbaux de délibération du Conseil d'Administration.

Le tout ont été déposés le 27 avril 1967.

Le Conseil d'Administration.

N° 764.

Messieurs les actionnaires de la Société Nord Confection de Bizerte sont convoqués en une Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 19 mai 1967 à 10 h. du matin au lieu du vendredi 5 mai 1967 prévu dans notre annonce N° 600 du 11 avril 1967 au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Conseil d'Administration

N° 765

LES MAGASINS POPULAIRES

Société Anonyme au capital de 20.000 dinars

Siège Social :

Rul Ibn Khaldoun — Bizerte

R. C. BIZERTE N° 2.020

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Bizerte, le 24 juin 1966, enregistré à la dite ville le 10 janvier 1967, folio 96, case 41 le capital de la société anonyme « Les Magasins Populaires » est porté de dix mille dinars (10.000 D.) à vingt mille dinars (20.000 D.) par la création de deux mille actions nouvelles de cinq dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquences. Deux Expéditions :

— Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1966 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 19 juillet 1966 sous le numéro 61.

— De la déclaration de souscription et de versement et la liste y annexée en date à Bizerte le 10 janvier 1967 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 5 avril 1967 sous le Numéro 83.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

Sliman HARBI

N° 766

LES MAGASINS POPULAIRES

Société Anonyme au capital de 20.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Les Magasins Populaires » au capital de 20.000 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra en la Salle Municipale, à Bizerte, le 13 mai 1967 à 15 heures.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1966.

2°) Rapports Général et Spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.

3°) Approbation s'il y a lieu des dits Rapports.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Election du Conseil d'Administration.

6°) Questions diverses.

Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée en justifiant de son identité, et dans les conditions de l'article 27 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 767

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 31 mars 1967, enregistré à Tunis A.C. 1, le 22 avril 1967, Volume 757, Série ter, Case 570, Messieurs Boralevf Aldo et Amédée ont cédé leur fonds de commerce à usage de Café-Bar dénommé « Bar du Capitole » leur appartenant et sis à Tunis, 60, Avenue Habib Bourguiba, à Monsieur Mohamed Salah Bouslah.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Slaheddine Cald Essebsi, Avocat à Tunis y demeurant 25, Avenue Habib Bourguiba, dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 26 avril 1967.

N° 768

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 8 avril 1967 enregistré à Tunis le 21 avril 1967 vol. 757 série ter case 558 Mr. Boccara Umberto a vendu à Mr. Abdelkader ben Tijani le fonds de commerce d'Horlogerie Bijouterie sis n° 8 Rue d'Alger à Tunis.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les 20 jours de la date du présent avis entre les mains de Me. Debaya Avocat 11 Rue des Tanneurs à Tunis.

Le présent avis a été inséré dans le quotidien « La Presse » du 25 avril 1967.

N° 769

VENTE D'UN FONDS ARTISANAL

Par acte s.s.p. en date du 8 avril 1967 enregistré à Tunis le 19 avril 1967 vol. 757 série 1 case 421 Mr. Guirchoun Joseph a vendu à la Coopérative des Artisans Bijoutiers « L'Etoile d'Or » le fonds artisanal de dorure sis 203 Souk des Orfèvres à Tunis.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les 26 jours de la date du présent avis entre les mains de Me. Debaya Avocat 11 Rue des Tanneurs, à Tunis.

Le présent avis a été inséré dans le quotidien « La Presse » du 25 avril 1967.

N° 770

S.A.R.L.

« NUITS DE FREQUENCES »

au Capital de 6.000 dinars

31, Avenue Hédi Chaker

TUNIS

DECISION D'ASSEMBLEE