Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1967, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 39-12 du 5 février 1956, portant statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 61-58 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, portant création au sein de l'École Nationale d'Administration, d'un cycle spécial de perfectionnement des agents des catégories eBq et eCs du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, fixant les modalités d'organisation et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 agents d'exploitation stagiaires aura lieu le 3 septembre 1967 à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.

La clôture de la liste d'inscription est fixée au 18 août 1967.

ART. 2. — Le nombre d'emplois mis au concours pourra être augmenté dans la limite des vacances réelles existant à la date du concours.

Tunis, le 13 mai 1966

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18-21 janvier 1966 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1967, de l'accord commercial à long terme tuniso-polonais du 16 novembre 1964.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Pologne et les produits polonais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Pologne bénéficient du régime du contingent global en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime, les produits suivants :

Boure, fromage, pommes, tissus de coton et tissus de laine.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué.

a) Produits originaires et en provenance de Pologne pouvant être importés en Tunisie :

IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre du dit accord sont régies par les dispositions de l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié ultérieurement au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

Avis au Public

A.E.C. N° 1.990

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 14 mars 1966, M. Abdelmajid ben Mohamed Amara, demeurant à Tunis, 43, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 42, Avenue Hédi Chaker un établissement classé de 2ème catégorie consistera en un atelier de réparation mécanique générale.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.240

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 9 mars 1967, Monsieur Marcel Bailly demeurant à Tunis, 49, Avenue de Carthage, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Montfleury, Tunis, 3, Rue de Pascal un établissement classé de 2ème catégorie consistera en un garage avec atelier de réparation mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3.835

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 3 juin 1966, M. J. Bruce Blossman, demeurant à Tunis, au 161 El Mehdi-El Menzah, agissant en qualité de fondateur de la Société Mendustrie S.A., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à l'avenue Barthou prolongée aux environs de la station de la Chergui, un établissement classé de 2ème catégorie, consistera en un atelier d'application de vernis et peinture sur bois, au pistolet, à base de liquide inflammable toxique ou odorant.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE
1967

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA RESOLUCIQUE TUNISIENNE 16 MAI 1967

2^me Collège

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.900

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1967, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mohamed Tlili, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Cheikhat de la Cébala de Ben Ammar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Akkar, consistant en une parcelle complantée d'oliviers situé à Nahli El Kebir, sur la route de Bizerte, Cheikhat de la Cébala, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zouitina » b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage à prendre du côté ouest au profit de son lot complémentaire appartenant à M. Ammar Ben Ali El Majri.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Ali Ben Mohamed Majri, Réquisition n° 27.901.

Au Nord et A l'Est : Henchir Nahli Immatriculé.

A l'Ouest : Tahar El Mahbouli.

REQUISITION N° 27.901

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1967, Monsieur Ammar Ben Ali Ben Mohamed El Majeri, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Seohaja, Cheikhat de la Cébala de Ben Ammar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Akkar, consistant en une parcelle de terre nue située à Nahli El Kebir, Cheikhat de la Cébala, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Henchir Nahli immatriculé.

Au Nord : Hassen Ben Ali Tlili, Réquisition n° 27.900

A l'Ouest : Tahar El Mahbouli.

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Mai 1967

REQUISITION N° 27.902

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1967, Monsieur Ahmed Dabbagh, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 11, avenue de Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Grana n° 73, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 m2, 50.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amel ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 16 frs. 80.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La boutique de M. Ali ben Melouka.
A l'Est : La boutique de M. Salem ben Hamida.
Au Nord : Rue de Porto Farina.
A l'Ouest : Souk El Grana.

REQUISITION N° 27.903

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 mai 1967, Monsieur Ahmed Dabbagh, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 11, avenue de Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Attarine n° 10, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amena ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 14 frs. 40.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La bibliothèque d'El Attarine.
A l'Est : La boutique de Kebaler ben Youssef El Magidi.
Au Nord : Souk El Attarine.
A l'Ouest : La boutique de Ahmed ben Mohamed ben Zaied.

REQUISITION N° 27.904

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 mai 1967, Monsieur Ahmed Dabbagh, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 11 avenue de Montfleury, a demandé, l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Kachachine n° 26, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fattouma ».
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant pour 2/9
2°) Farid dit Tahar Dabbagh, pour 4/9
3°) Madame Habiba bent Hédi ben Ali Chérif épouse
Hassen El Oueslati, pour 3/9

Tous tunisiens, demeurant à Tunis, 11, avenue de Montfleury.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Siala.
A l'Est : Une boutique revenant à la Grande Mosquée.

Au Nord : Souk El Kachachine où se trouve la voie d'accès.
A l'Ouest : Une boutique revenant au Habous Medersa Chamala.

REQUISITION N° 58.172

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 mai 1967, Monsieur Mohamed dit Hassen ben Mohamed ben Ahmed Zaouali, tunisien, propriétaire, demeurant à Mahdia, rue de Sousse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelhakim ben Hassen Khodja, avocat à Sousse, rue de Nice, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zuila El Amra », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Mahdia, quartier Zuila, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 3.250 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Narjass ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Hassine Bouhelal et consort.
A l'Est : Hadj Ahmed El Hallaoui et ses fils, sur une partie et sur le restant les héritiers de Béchir ben Mohamed El Fekih Salem et les héritiers de Mohamed El Bediri.
Au Nord : Slimane ben Mohamed ben Slimane Fodha.
A l'Ouest : Anciennement Mohamed ben Dali Hassen et actuellement les héritiers Jabeur ben Hadj Ali Hamza (Réquisition n° 57.841).

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Mohamed Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mohamed Béchir I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Béchir Lasram, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.393, déposée le 8 février 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers avec un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 ares, mais qui est en réalité de 2 ha. 1 a. 64 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag à 500 mètres de la gare de Bou Kornine, sur la route G.P. n° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. n° 1.
A l'Ouest : La réquisition 9.082 rejetée.
Au Sud : Habous ben Chaabane.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Sud-Ouest : Manoubi ben Hachem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, la Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Salah ben Ahmed El Benzerti El-Temam et son frère Ahmed, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.691 déposée le 26 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain de labour, d'une contenance dénoncée de 6 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 6 ha. 81 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed El Ouzir, Domaine de l'Etat (O.M.V.V.M.), T.F. 55.483, T.F. 33.266, Cherak El Sekkoum.

A l'Ouest : T.F. 59.925, Habous Mchaoued (O.M.V.V.M.).

Au Sud : T.F. 12.805, Habous El Khenchel, T.F. 7.936, Domaine de l'Etat.

Au Nord-Est et à l'Est : T.F. 55.063.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Masul », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belhassan ben Ahmed ben Habib Lasram et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.731, déposée le 13 décembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1966. La propriété bornée consiste en un terrain de labour, d'une contenance dénoncée de 5 ha., celle résultant du présent bornage est de 5 ha. 10 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord et à Sud : Ali Sandid.

A l'Est : Ali Sandid, T.F. 2.792 (S2) et Habous Belas.

A l'Ouest : Canal de l'Oued El Hitti et Roriche.

Parcelle 2 :

Au Nord, au Sud et à l'Ouest : Ali Sandid.

Au Nord-Est et à l'Est : Canal de l'Oued El Hitti et Roriche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mokh Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Echarak Bir Kassaa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Raouf Sanhagi, en qualité de Président-Directeur Général de la Société « La Tunisie Industrielle » pour le compte de la dite société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.793, déposée le 2 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une carrière de sable et d'argile, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, mais qui est en réalité de 1 ha. 00 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ben Arous (Bir Kassa), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre 30.858.

A l'Ouest : Titre 81.692.

Au Sud-Est : Titre 81.690.

Au Nord-Est : Route 34 de Tunis à Gromballa par Khanguet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hamdou Lellah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur William Astill, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.064 déposée le 6 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 50 a. environ, mais bornée de 48 a. 51 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km environ à l'Ouest de Tabarka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Titre foncier n° 165.396.

Au Sud : M'hamed ben Mohamed ben Cheikht Ali.

A l'Est : Héritiers Hacine ben Hammouda dont Abdelaziz ben Béchir ben Hacine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ain Draham, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ben Said », située à Hammamet, rue du Stade Municipal, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 27.875 par M. Mohamed ben Said ben Boujemaâ ben Said, seront effectuées le 10 juin 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Slaheddine Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

ERRATUM

Lire sur l'avis de bornage n° 15, publié au J.O.R.T. du 11-14 avril 1967 : …… sous le N° 58.069 au lieu de 58.101 …… Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la censor des annonces

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Ghardimaou du 13 décembre 1966, enregistré à la recette des Finances, premier bureau de Jendouba le 9 janvier 1967, folio 85, case 452 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba le 17 avril 1967, sous le N° 54, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante: Société Commerciale Essafa.

La durée de la Société est de 10 ans:

Le Siège de la Société est à Ghardimaou.

Le capital social est fixé à 3.550 dinars entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Apports en espèces .. 2.509,478 dinars
Apports en nature .. 1.040,522 dinars

Total ... 3.550 dinars

Il est divisé en 71 parts de 50 dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Monsieur Ahmed Ben Amara Gtira est nommé gérant de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant

N° 903

Etude de Me. Salem El Adjmi Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sousse Avenue M'Hamed Maarouf
Tél : 22.087

AVIS DE VENTE

Poursuivant : Monsieur Sadok Ben Abdesslem Trabelsi pour le compte des mineurs Bayad et Samira enfants de Salah ben Mohamed Mdalla demeurant à Hammam-Sousse gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Madame Oum Ezzine bent Amor ben Abdallah et Salma bent Salah ben Mohamed Mdalla, demeurant à l'endroit sus indiqué.

En vertu du jugement de Ier Instance n° 3.015 et de l'arrêt d'appel n° 1.802 rendu le 5 janvier 1967, aura lieu la vente des Immeubles suivants le lundi 19 juin 1967 à 9 heures du matin au Tribunal de 1er Instance de Sousse.

Immeubles à vendre :

1) La totalité de la jnina sise à Oued Nachef forêt de Hammam-Sousse, limitée :
Au Sud : Héritiers Salah Jegham.
À l'Est : route de Tunis.
Au Nord : chemin agricol.
À l'Ouest : Abderrazak Essoussi.
2) La totalité de la jnina sise à Oued Mares dans la forêt précitée. limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Abdesslem Kantaoui.

A l'Est : Héritiers Slimane Goulli.
Au Nord : chemin agricol.
À l'Ouest : Sadok Daouas et Ftima Zekri.
3) La totalité de la maison sise au quartier du bir Sakoura à Hammam-Sousse, limitée :
Au Sud : une route par où l'entrée.
À l'Est : Mohamed Dahmane.
Au Nord : Ali ben Mdalla.
À l'Ouest : Cheikh Mohamed El Bahri.

Mise à prix :

1° lot ... 100 dinars
2° lot ... 100 dinars
3° lot ... 600 dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du dit Tribunal.

Nota : Pour pouvoir participer aux enchères, munir d'une autorisation du gouvernorat de Sousse.

N° 904

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

Société Anonyme au Capital de 108.000 dinars
Siège Social :

4, Rue Jean le Vacher — Tunis

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 avril 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 6 mai 1967, Vol 758 bis Case 34 et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 mai 1967. Le Capital Social de la Société Comptoir Tunisien des Papiers « C.T.P. » a été augmenté de 18.000 dinars et l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil,

N° 905

Cabinet de Maître Mohamed Chakroun Avocat à la Cour de Cassation, 1 Rue Mustapha Mebarek, TUNIS

Vente aux enchères Publiques sur Saisie Immobilière

Saisissant : Mr. Sfar M'hamed Ben Hassine, commerçant demeurant à Tunis 46 Rue du 1er juin 1956

Saisi : Maître Tristan Bpdoy en sa qualité d'Administrateur de la succession de Mr. Alfred Licari, demeurant à Tunis, 2 Place de la monnaie.

Désignation de l'Immeuble Saisi : La totalité des propriétés immatriculées objet des titres fonciers ci-après :

1°) « Emma 14 » n° 58.906 consistant en un local à usage de commerce de conserves et autres au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à Tunis 8 Rue d'Espagne, d'une superficie de 48 mètres carrés.

2°) « Alfred 6 » n° 58.907 consistant en un local à usage de commerce d'articles ménagers, au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à Tunis, 8 Rue d'Espagne, d'une superficie de 48 mètres carrés.

3°) « Muriel » n° 58.912 d'une superficie de 81 mètres carrés, au premier étage de l'immeuble sis à Tunis 8 Rue d'Espagne, consistant en un appartement de trois pièces.

4°) « Wilfrid 1 » n° 58.914 d'une superficie de 228 mètres carrés, au 2ème étage de l'immeuble sis à Tunis, 8 Rue d'Espagne, consistant en un grand appartement ayant deux entrées l'une à droite comportant un couloir, une salle de bains, une grande salle partagée par une verrière et ayant un balcon et des fenêtres sur la Rue d'Espagne, une autre pièce, deux autres petites pièces donnant sur la terrasse, l'autre entrée qui se trouve à gauche conduit à un petit couloir, une grande pièce, une cuisine et un W.C.

5°) Les parties indivises dans l'immeuble objet du titre foncier N° 53.873 consistant en les parties communes, se repartissant en 17.400 parts dont 2.000 parts sont attribuées au titre foncier « Emma 14 » N° 58.906; 2.000 parts au titre foncier « Alfred 6 » n° 58.907; 1.500 parts au titre foncier « Muriel » n° 58.912 et 3.500 parts pour le titre foncier « Wilfrid 1 » n° 58.914.

Mise à Prix : Cinq mille dinars 5.000 dinars frais en sus.

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi 14 juin 1967 à neuf heures du matin à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Tunis, seant au Palais de justice, Boulevard Bab Benat.

Visite des Immeubles Saitis : Tout les jours ouvrables aux heures de travail.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges.

N. B. : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur Le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat Poursuivant

N° 906

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 1er mai 1967 à Tunis, enregistré le 10 mai 1967, vol. 758, série bis, case 78, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 mai 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans

l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « El Inaya ».

Siège Social : 72, Rue El Halfaouine, Tunis.

Objet : L'Achat la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 5.700 dinars divisés en 114 parts de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M'hamed ben Mohamed Baccar.

N° 907.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 8 mai 1967 à Tunis, enregistré le 10 mai 1967, vol. 758, série bis, case 77, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Essaada ».

Siège Social : Rue Aboul Kacem Chebbi, Den-Den.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 5.000 Dinars divisés en 200 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Mohamed El Baccouche.

N° 908.

DISSOLUTION DE SOCIETE S.A.R.L. « FARROUKH »

Rue Othmane Osman — Sousse

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire du 28 avril 1967, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 mai 1967, Volume 758 bis, Case 38, la société S.A.R.L. « Farroukh », dont le siège social est à sousse, Rue Othman Osman, a été dissoute.

Le capital social ayant été entièrement récupéré à la liquidation, chacun des membres a repris son apport.

Le Gérant

Hassen Farroukh,

N° 909

LES FAIENCERIES TUNISIENNES S.A.R.L.

au Capital de 100.000 dinars

Siège Social :

2, Rue J. Giroud — Tunis

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 16 mars 1967, enregistrée à Tunis, A.C. I le 4 mai 1967, vol 758, série ter, case 17 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mai 1967, le capital de la Société a été porté de 80.000 à 100.000 dinars par souscription pré-identielle et libération intégrale de 2.000 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune par la Société « Tecnoceram » Milan.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 910.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

(Société Anonyme en Formation)

Objet : Concourir au développement économique et social de M'Saken, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation ou de transformation de toutes entreprises industrielles, commerciales ou Touristiques.

Capital Social : Le capital est fixé à 29.610 dinars, en 2.961 nominatives de dix dinars libérées par moitié en numérique lors de la souscription.

Dépôts des Statuts : Un projet des statuts, certifiés par le Fondateur a été déposé au Greffe de Tribunal de Sousse le 6 mai 1967 sous le N° 64.

Versement des Dons de Souscription : A la Société Tunisienne de Banque de Sousse compte bloqué N° 21-12-835.

Durée de la Société : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : La direction a été cédée à M. Abdelmajid Rezgallah jusqu'à la formation du Comité officiel.

Fondateur : Hachicha Abdelaali.

Le Fondateur,

Hachicha Abdelaali

N° 911

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 16 juin 1967 à 16 heures au Siège de la Société, 91, Avenue de Carthage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaires aux Comptes
• Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1966
• Emploi des bénéfices de l'exercice 1966
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 912

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Avicole du Sabel, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 18 juin 1967 à 10 heures au siège de la Société, Route de Tunis à Sousse.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Quitus à donner au Conseil d'Administration
• Elections du tiers des administrateurs sortants.

Le Conseil d'Administration

N° 913

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE MONASTIR

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 1967, enregistré à Monastir le 3 mai 1967, Volume 37, Folio 66 N° 213.

Il appert que cette Assemblée a décidé d'augmenter le capital social de 50.000 dinars par la création au pair de 10.000 actions nominatives nouvelles de cinq dinars chacune, à souscrire et à libérer au moment de la souscription. Les propriétaires d'actions antérieurement émis exerceront leur droit préférentiel dans un délai d'un mois à partir de la date de cette publication. Cette Assemblée a décidé, sous la condition suspensive de l'Augmentation de capital, de modifier comme suit le 1er paragraphe de l'article 6 des statuts :

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 100.000 dinars, divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 1964, enregistré à Monastir le 3 mai 1967, Volume 37, Folio 66 N° 213.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 8 mai 1967 sous le N° 67.

Le Président Directeur Général

Béchir Charnine

N° 914

SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme au capital de 150.000 dinars

Siège Social :

25, Boulevard Maréchal Foch — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Stumetal, sont convoqués pour le 25 mai 1967 à 15 heures au siège de la société à Tunis 25 Boulevard Maréchal Foch en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1966

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Mai 1967

• Quitus à donner aux Administrateurs
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. Mathari
N° 915

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Siu- vetal, sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 25 mai 1967 à 16 heures au Siège de la Société à Tunis 25, Boulevard Maréchal Foch, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. Mathari
N° 916

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Textiles et Confections « Les Fils de Salvatore Zammit » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 4 juin 1967 à 10 heures au siège de la Société, 5, Rue de la Kasbah, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration; sur l'exercice 1966.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Examen et approbation du bilan au 31 décembre 1966.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 917.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du jour

Messieurs les actionnaires de la Société Agriculture, Société Anonyme au capital de 201.600 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 30 mai 1967 à 16 heures au siège de la Société Agriculture, 54, Rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1966;
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;
• Approbation de ces rapports Bilan et Comptes;
• Affectation des Résultats;
• Ratification de la Cooptation d'un Administrateur;
• Nomination des Commissaires aux Comptes. Fixation des émoluments.
• Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 918.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du jour

Messieurs les actionnaires de la Société ENNAKL, Société Anonyme au capital de 200.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 30 mai 1967 à 18 heures au siège de la Société Agriculture, 54, Rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1966;
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;
• Approbation de ces rapports Bilan et Comptes;
• Affectation des Résultats;
• Ratification de la Cooptation d'un Administrateur;
• Nomination des Commissaires aux Comptes. Fixation des émoluments.
• Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 919.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du Jour

Messieurs les actionnaires de la Société « Autotractor », société anonyme au capital de 63.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 30 mai 1967, à 17 h. au siège de la Société Agriculture, 54, Rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice
• Approbation de ces rapports Bilan et Comptes
• Affectation des Résultats
• Ratification de la cooptation d'un administrateur
• Nomination des Commissaires aux Comptes. Fixation des émoluments
• Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 920

Augmentation de capital : le 11 février 1967 à 10 heures du matin, il a été procédé à la réunion des actionnaires de la société Robbana « El Hana » avec ordre du jour l'augmentation du capital de 192 actions de 5 dinars de façon à ce que le nouveau atteint 5.010 dinars au lieu de 4.050 dinars ayant fait l'objet de la publicité au J.O.R.T. du 25 octobre 1966 sous le N° 1716.
N° 921

D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 18 et 27 avril 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 mai 1967, Volume 758, Série ter, Case 2, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 mai 1967, il appert que :
Le capital social de la société à responsabilité limitée dite « Société de Confection Nouveau Né », dont le siège social est à Tunis, 6, Rue Djemaa Ezziouna, a été augmenté de 3.000 dinars et porté de 23.000 dinars à 26.000 dinars au moyen d'apports nouveaux effectués par divers associés indiqués dans l'acte et par la création de 300 parts nouvelles de 10 dinars chacune attribuées à chacun des apporteurs au prorata de son apport nouveau.
Le capital social, fixé actuellement à 26.000 dinars, est divisé en 2.600 parts de 10 dinars chacune, libérées intégralement et réparties entre les associés au prorata de leurs droits.
L'article 7 des statuts a été modifié de nouveau en conséquence.
Pour extrait
Le Gérant
Mohamed ben Mhanted Boussetta
N° 922

D'une délibération des associés de la Société à Responsabilité Limitée « R. Bismuth et Cie » au capital de D 20.000 et dont le siège est à Tunis, Place de l'Afrique, en date à Tunis du 6 avril 1967, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 29 avril 1967 vol. 757, série bis, case 522, il appert qu'il a été décidé à l'unanimité de substituer à la raison sociale actuelle « R. Bismuth et Cie », la dénomination sociale de « Société Afrique Autos » et que l'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 mai 1967.
Pour extrait :
Le Gérant
Mohamed Béchir Nouira
N° 923.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 avril 1967, enregistré dite ville, le 10 mai 1967, A.C. 1er bureau, vol. 758, série bis, case 84, il résulte que :
1°) M. Maurice Zeitoun a cédé à M. Tahar ben Mohamed Errais, tunisien, demeurant à Tunis, Impasse Siala N° 1 et à M. Kassen ben Mohamed Errais, tunisien, demeurant à El Omrane (près Tunis), 5, Rue Voltaire, respectivement 20 parts et 5 parts;

2°) M. Emile Zeitoun a cédé à M. Kassem ben Mohamed Errais, sus-nommé, 25, parts toutes d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Jules Zeitoun et Cie », au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis, 4, Rue M'Hamed Ali.

3°) M. Tahar ben Mohamed Errais est nommé co-gérant; en conséquence la société est désormais gérée par M. Jules Zeitoun et M. Tahar ben Mohamed Errais avec les pouvoirs les plus étendus. La signature de M. Tahar ben Mohamed Errais suffit pour engager la Société, tandis que celle de M. Jules Zeitoun devra toujours être accompagnée de la signature de M. Tahar ben Mohamed Errais.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 mai 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 924.

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 21 juin 1966, enregistré dite ville le 10 mai 1967 A.C. 1er Bureau, Volume 758, Série bis, Case 79, et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 12 mai 1967, il résulte qu'une S.A.R.L. a été constituée entre M. Boublil Isaac Guy et M. Boublil Simon, tunisiens, demeurant tous deux à Tunis, 16, Rue de l'Autriche (ex Rue de Morès), dénommée « L'olivier Rouge ».

Objet : La création et l'exploitation de restaurants et bars, et plus particulièrement, l'exploitation d'un restaurant de type tunisien de premier ordre avec musique.

Dénommé : « L'olivier Rouge », sis à Sidi Bou Saïd (Tunisie).

Siège Social : A Tunis, 12 Rue de Hollande.

Durée : Sept années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : 1.000 dinars, apporté entièrement en espèces, divisé en 200 parts de 5 dinars l'une, réparties par moitié entre les deux associés.

Gérance : M. Boublil Isaac Guy, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve Extraordinaire : Suivant décision des associés.

N° 925

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 12 avril 1967, enregistré dite ville le 10 mai 1967, A.C. 1er Bureau, Volume 758, Série bis, Case 83, il résulte que :

1°) M. Maurice Zeitoun a cédé à M. Kassem ben Mohamed Errais, tunisien, demeurant à El Omrane (près Tunis), 5, Rue Voltaire et à M. Hamdan ben Mohamed Errais, tunisien, demeurant à Tunis, 2, Rue d'Espagne, chacun Vingt Cinq parts (25 P.) d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Mercerie Princière », « Maurice Zeitoun et Cie », au capital de 1.000 dinars, siège social à Tunis, 3, Rue de Rome.

2°) M. Maurice Zeitoun a démissionné de son poste de gérant de la sus-dite société et a été remplacé par M. Kassem Ben Mohamed Errais sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus; il aura seul la signature sociale et la responsabilité de la direction des affaires sociales.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 mai 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 926

EXTRAIT DES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Chérif et Ben Salem »

au capital de 5.000 dinars

Avenue du 18 Janvier, à Sfax

D'un acte s.sp du 17 mars 1967, enregistré à Tunis, A.C.I le 11 mai 1967, vol. 758, série ter, case 75, il appert que MM. Mohamed El Hadi ben Ameur Chérif et Chadli ben Ahmed ben Salem, demeurant à Sfax, ont formé entre eux une Société à Responsabilité Limitée et établi les statuts de la dite Société comportant, notamment les stipulations ci-après indiquées :

Objet : Commerce de détail et de demi-gros, des articles sanitaires, de plomberie, de zinguerie, de chauffage central, de chaudronnerie de ferronnerie et dérivés, et, d'une manière générale, l'entreprise des travaux correspondants et ceux d'installation d'eau chaude, canalisation de vapeur, gaz et gaz-oil, solaire, soudures en tous genres, etc...

Dénomination : « Chérif et Ben Salem », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 5.000 dinars, siège social à Sfax, Avenue du 18 Janvier.

Durée : trente ans, avec possibilité de tacite reconduction et de dissolution anticipée.

Apports et parts sociales : M. Mohamed Chérif : trois mille dinars, trente parts de 100 dinars numérotées de 1 à 30; M. Chadli ben Salem, deux mille dinars, vingt parts de 100 dinars numérotées de 31 à 50, apports en espèces. Le capital ne pourra être augmenté ou diminué sans l'accord des deux associés, qui ne pourront céder tout ou partie de leurs parts sans l'accord commun.

Direction : Pour une durée de 3 ans renouvelable, la Société est gérée et administrée par M. Mohamed Chérif, en qualité de Directeur Général, la direction technique étant assurée par Monsieur Chadli ben Salem.

Bénéfices : répartis également entre les parts sociales. Toutefois, ils seront réinvestis les 5 premières années, incorporés dans le capital, et donneront lieu à la création de nouvelles parts sociales au profit des associés, un prélèvement de 20 % de ces bénéfices pouvant être décidé.

Liquidation : à l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation sera assurée par le Directeur Général en fonction. Arès extinction du passif, l'actif disponible sera également réparti entre les parts.

Pour extrait :

Le Directeur Général : Chérif.

N° 927.

EXTRAIT

D'un acte s.s.p. du 8 mai 1967 E. à Tunis le 10 mai 1967 A.C. 1 vol. 758 bis case 82, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que la Société Saint Louis de Carthage S.A.R.L. siège à Carthage, à porté son Capital à Onze Mille dinars par un apport en espèces a modifié et mis à jour les articles 7-13 à 16 de ses statuts. (Publié Journal La Presse du 13 mai 1967)

Le Gérant : Heddy Mestiri.

N° 928

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lui modifiée n° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabba II 1379).

Monsieur Saâd ben Houcine ben Hadj Messaoud Harrabi, agriculteur, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Dhoubet Délégation de Sidi Amor Bou Maïla, Gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il a la totalité d'une parcelle de terre sise à Ksar Herya, d'une contenance de 38 ha. ayant pour limites :

A l'Est : Hadj Mosbah ben Hadj Messaoud

A l'Ouest : Mosbah ben Saâd ben Hadj Messaoud

Au Sud : Hadj Naceur ben Amara.

Au Nord : une route, Habib ben Akermi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.