Décret N° 67-155 du 25 mai 1967, complétant les tableaux de concordance annexés à l'arrêté du 14 avril 1951 et au décret N° 65-224 du 7 mai 1965, portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions de certains emplois supprimés ou transformés du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions Civiles et Militaires de retraite et notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1951, portant assimilation à des catégories existantes en vue de la révision des pensions de certains emplois supprimés ou transformés du Ministère de l'Agriculture ;

Vu le décret n° 65-224 du 7 mai 1965, portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois des services du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

DÉCRÉTONS :

ARTICLE PREMIER. — Les tableaux de concordance annexés à l'arrêté du 14 avril 1951 et au décret n° 65-224 du 7 mai 1965 sus-visés portant assimilation à des catégories existantes en vue de la révision des pensions de certains emplois supprimés ou transformés du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale sont complétés par les tableaux annexés au présent décret.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 mai 1967

F. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1967

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1967

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1967

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1967

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1967

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1967

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

LISTE DES EXPENTS AGREES
PRES LES TRIBUNAUX TUNISIENS

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 20 des 5, 9 et 12 mai 1967, page 623, 1ère colonne 6ème ligne

Au lieu de :

M. Othmane Lajimi, 49 Avenue Habib Thameur, Tunis

Lire :

M. Othmane Lajimi, 17 Avenue Habib Thameur, Tunis

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la délégation spéciale d'El Ala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des

recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bembla Mnara a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Haouaria a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaa Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'dilla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande

L'accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 15 janvier 1965 est renouvelé pour une autre période d'un an, à compter du 1er janvier 1967.

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8 et 11 février 1966 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1967 de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande tels que : crevettes, vins, dattes, concentrés de tomate, sel, pulpes de pommes, spath-fluor, marbre, barytine, plomb de chasse, superphosphate et pâte d'alfa.

De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre 4 décembre 1963.

III. — Contingents globaux

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite de contingents globaux :
— Fruits à coques (amandes) olives conservées sans vinaigre, agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, ciment, tapis et couverture en laine, articles de l'artisanat, ouvrages en fer forgé.

b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :
— Laits de conserves, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, papiers et cartons.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :

Quantités en Valeurs

b) De leur côté, les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

Quantités en Valeurs

V. — Modalités de paiement

Les produits échangés dans le cadre de l'accord commercial tuniso-finlandais du 12 mars 1960 font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

A.E.C. N° 2413

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 7 avril 1967, Monsieur Said Hentati, demeurant à Tunis, agissant pour le compte du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service des Travaux Neuf routiers n° 2), sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la carrière de Récifa, Coeikhat de Tébouiba (Délégation de Gabès), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt superficiel d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Gabès; pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

EMPRUNT TUNISIEN 4 % 1931

Tirage : 10 Mars 1967
Remboursement : 10 Avril 1967

Obligations de 5 DTU

Coupures d'appoint de 1 DTU

A reporter 214

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

114.230.990,780

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1967

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.907

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.907 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 mai 1967, La Société Nationale Immo-bilière de Tunisie (S.N.I.T.) représentée par son Président Di-recteur Général M. Mustapha Aoun, demeurant à Tunis, 19, Rue de Turquie, faisant élection de domicile en l'étude de M. Abderrahmane Aloulou, Avocat à Tunis, 4, Rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en bâtiments divers situés à Tunis, Rue du Dey n° 1 et Souk El Kachachine n° 61, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 296 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Eddhiafa »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Dey.
A l'Est : Souk El Kachachine.
Au Nord : une maison sise, 11, Impasse du Chanteur.
A l'Ouest : Dar El M'Bazaa.

REQUISITION N° 27.908

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.908 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 mai 1967, Monsieur Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, demeurant à Tunis faisant élection de domicile au S.E.T.P.H. (Service de l'Ha-bitat) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Yahia Slimani », consistant en terrain nu situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 18 a. 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nouvelle Aria-na ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'État Tunisien (Do-maine privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : la réquisition d'immatriculation n° 27.331.
A l'Est : le T.F. N° 93.727.
Au Sud : la réquisition d'immatriculation n° 27.329.
A l'Ouest : l'ex-habous Dhar El Kous.

REQUISITION N° 27.909

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.909 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 mai 1967, Monsieur Tahar ben Mohamed ben Ali Essomai, tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nab Djemal » consistant en un bâtiment comprenant une huilerie, trois magasins, deux appartements et une écurie, située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 1.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Es-somai ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que :
a) Une hypohèque au profit de la Banque Nationale Agricole en garantie d'un prêt de 2.250 D.
b) Une hypothèque au profit du même établissement en garantie d'un prêt de 1.000 D.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Mahmoud ben Sahal.
A l'Est : Hadj Larbi El Ksibi.
Au Nord et à l'Ouest : une Rue.

REQUISITION N° 27.910

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.910 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 mai 1967, Monsieur Joseph ben Sidani Dana, tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, 26 Rue Hoche, faisant élection de domicile en l'étude de M. Béchir Ayed, Avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hanout Dana », consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Kouaffi n° 28, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hanout Dana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Joseph Dana.
A l'Ouest : une Rue.
Au Nord : Joseph Dana.
A l'Est : la voie d'accès

REQUISITION N° 27.911

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.911 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 mai 1967, Madame Belleaiech Rah-mouna, veuve Belhassen Fraji, tunisienne, demeurant à Tunis, 45, Avenue de Londres, faisant élection de domicile en l'étude de M. Béchir Ayed, Avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Kouaffi n° 20 Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hanout Belhassen »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : Madame Journou.
Au Sud : Joseph Dana.
Au Nord : la voie d'accès.
A l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 58.175

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.175 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 mai 1967, La Coopérative des Boulangers de la Délégation de Mahdia « Mostakbel », représentée par son Président M. Mustapha ben Hassine Boussoffara, demeurant à Mahdia, au siège de la dite Coopérative, Avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile à Tunis, en l'Etude de Maître Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant des constructions

à usages d'huilerie située à Mahdia Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2.000 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Coopérative El Mostakbel ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Est : Sassi Rejeb et ses co-héritiers sur partie et sur le restant un chemin et Salah El Helali.

Au Nord : Domaine Maritime.

A l'Ouest : Mohamed Frad.

REQUISITION N° 58.176

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1967, Monsieur Slim Mourali, tunisien, agissant en qualité de représentant légal de la Société Régionale de Transport de Bizerte, demeurant à Bizerte, Quai Tarak Ibn Ziad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu pour la construction située à Ras Djebel, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 5.246 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Société Régionale de Transport de Bizerte ».
b) Qu'elle est la propriété de la Société Régionale de Transport de Bizerte, dont le siège social est à Bizerte, Quai Tarak Ibn Ziad.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : la route de Tunis et Ras Djebel.

A l'Ouest : les Silos de l'Office des Céréales.

Au Nord : l'Hôpital auxiliaire de Ras Djebel.

Au Sud : Oued Kantra.

REQUISITION N° 58.177

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1967, Madame Mennana bent Hemaid ben Mohamed Hanini, épouse Azouz ben Mustapha El Yacoubi, tunisienne, demeurant à Bizerte, Rue des Menuisiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comptantée d'arbres fruitiers renfermant un puits et une construction, située à La Corniche, Cheikhat de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 25 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ferdous ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le jardin de Hadj Mahmoud ben Mansour Chouka.

A l'Est : le jardin Ben Abdallah.

Au Nord et à l'Ouest : une piste.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 55.466

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décision rendue le 31 mars 1965 sur la réquisition n° 55.466, relative à une propriété appelée « Nozha 15 » consistant en un terrain comptantée d'oliviers, située à Sousse au lieu dit « Cherket Ennabli », dont l'immatriculation a été requise par la Dame Latifa bent Cheikh Mohamed Ammar, veuve Mohamed ben Hadj Ali, le Tribunal Immobilier a rejeté la Demande principale et, recevant l'intervention des Héritiers de M'Hammed Ben Ali El Ouadri sur la parcelle 9, a décidé que la procédure d'immatriculation de la dite parcelle 9 sera désormais poursuivie, dans l'indivision et suivant les proportions sous-indiquées, au profit des dits héritiers, à savoir

1°) Khedidja bent Mohamed Talmoudi, veuve Mohamed ben Ali Ouerdi pour : 15/240
2°) ses enfants issus de son union avec ce dernier :

a) Ali, pour : 14/240
b) Ahmed, pour : 134/240
c) Bouraoui, pour : 14/240
d) Naji, pour : 14/240
e) Khemais, pour : 14/240
f) Mohamed, pour : 14/240
g) Letifa, épouse Abdallah El Melaieh, pour : 7/240
h) Béchir, pour : 14/240

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de la parcelle 9, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Sousse, soit à M. le Juge Cantonal de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Falza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mustapha El Mettali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.975 déposée le 31 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1966. La propriété bornée consiste en un terrain comptanté d'arbres fruitiers et renfermant un puits et une construction, d'une contenance dénoncée de 50 ares, mais qui est en réalité de 44 ares 90 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Hafer El Mohr (Sidi Ahmed), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Bel Argui.

A l'Est : Habib Bel Argui.

Au Sud : Route G.P. N° 11 et au-delà Kaddour Sahli.

A l'Ouest : Ali ben Hadj Salah Haddad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ghomrasnia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Hadj Ali Bou Zakher, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.035 déposée le 23 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1966. La propriété bornée consiste en une maison et trois boutiques (construction légère) d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés mais qui est en réalité de 88 m².

L'immeuble se trouve à Menzel Djemil, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Hadj Mekki Sassi.

Au Sud : Impasse Zribit et au-delà Mohamed Baklouti.

À l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba et au-delà Amor Allala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mida Ouled Hédououi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Mohamed ben El Aissaoui El Hadaoui et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.052 déposée le 2 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1967. La propriété bornée consiste en deux parcelles contiguës, complantées d'oliviers et arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 26 hectares, celle résultant du présent bornage est de 66 ha. 08 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel El Mida cheikhat de Matmata, Délégation d'El Hamma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 du placard : Ensemble des parcelles 1,2,3,4 et 5

Au Nord-Est : Salah ben Ali ben Messaoud ben Hassen et consorts : Messaoud ben Mohamed ben Messaoud ben Hassen Hamid ben Mohamed ben Messaoud ben Hassen, Hamed ben Ali ben Messaoud, Brahim ben Ali El Jouini, Ahmed ben Ali El Jouini, M'barek ben Hadj Mohamed ben M'barek, Amor ben Hmed ben Amor, Ali ben Dhiab ben Ali, Salah ben Ali ben Messaoud ben Hassen, Mohamed ben Dhiab ben Ali, Mohamed ben Hamed ben Amor, Hassen ben Hadj Mohamed ben M'barek, Abdelaziz ben Ali El Jouini.

Au Sud-Ouest : Ahmed ben Salah ben Nakone, Belgacem ben Fredj ben Hsine, Ahmed ben Salah ben Nakone.

Au Sud-Est : l'ancienne Route de Tunis et au-delà Fredj ben Mohamed et Salah ben Nasr.

À l'Ouest et au Nord-Ouest : la parcelle 2 du placard composée par les parcelles 6 et 7 de la présente Réquisition.

Cette parcelle est traversée par la Piste d'El Hachana.

(Parcelle 1 du placard)

2°) Parcelle 2 du placard : Ensemble des parcelles 6 et 7

Au Nord : Fredj ben M'hamed ben Fredj, Khalifa ben Salah ben El Marzoughi et consorts, Ouled Hamid, dont Abdelaziz ben Ali El Jouini.

Au Sud : Souiden ben Said, Tlili ben Amara ben Khelifa et Khelifa ben Ali ben Amara ben Khelifa.

À l'Ouest : Domaine de l'État (Djebel).

À l'Est et au Sud-Est : la parcelle 1 du placard décrite ci-dessus ou les parcelles 4 et 5 de la présente réquisition, Ahmed ben Salah ben Nakone.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cité Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Hadj Mohamed Achiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.054 déposée le 2 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3.700 m² et qui est d'après le plan 3.558 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Téniour kn. 2.500, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed et Youssef ben Djemaa.

Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 249.832.

Au Sud-Est : Sadok Fendri.

Au Sud-Ouest : Ahmed ben Mohamed El Aladi sur partie ; un passage d'accès et Sadok Triki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Argab Djebel El Mida dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Mohamed ben El Aissaoui El Hédououi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.057 déposée le 3 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un terrain traversé par l'Oued Ez-Zaouaï et complanté d'oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 20 hectares celle résultant du présent bornage est de 26 ha. 10 a.

L'immeuble se trouve situé à Djebel El Mida, cheikhat de Matmata, Délégation d'El Hamma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdallah ben Mansour, Ouled El Baccouche dont Mustapha ben Mosbah ben Mbarek.

Au Nord-Ouest : Ali ben Mabrouk ben Amor, Fredj ben Saaden et Amor El Aissaoui Ouled Hamid dont Abdelaziz ben Ali El Jouini.

Au Sud-Est : Ouled El Baccouche dont Mustapha ben Mosbah ben Mbarek.

A l'Ouest : Romdhane ben Salah El Marzoughi et consorts.

Au Sud : Ouled Hamid dont Abdelaziz ben Ali El Jouini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Jenaounia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali El Harrouchi pour le compte de M. Khélifa ben Ali Jenaouni El Barkaoui et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.058 déposée le 9 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, de palmiers et de figuiers renfermant 5 grottes et un puits, d'une contenance dénoncée de 36 a. 00 celle résultante du présent bornage est de 9 ha 13 a 00.

L'immeuble se trouve situé à Beni Barka Cheikhat de Gattoufa, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ouled El Harrouchi; dont Ali El Harouchi.

Au Sud : Route d'El Mastoura et Oued Zendag et au-delà Mansour Dghim et consorts.

A l'Est : Ali Es-Soualhi et consorts, Belgacem ben Mohamed Sarab et consorts (Amor ben Said ben Amor) (Yahia ben Amor Sarab).

A l'Ouest : Ali Es-Soualhi et consorts, Mansour Dkhim et consorts et Mansour El Hauch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Opération Spéciale El-Hamma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (Contentieux de l'Etat) pour le compte de l'Etat, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.081 déposée le 9 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel sont édifiés 50 logements populaires d'une contenance dénoncée de 1 ha. 03 a. 97 ca. celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 46 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Route de Gabès à El Hamma et au-delà Mesieurs Mohamed Es-Seghaier Ech-Chaïbi et Mokhtar ben Mohamed ben Rezouga El Ouhichi.

Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Le Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Montarah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Salah Farhat, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.115 déposée le 26 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1966. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terrains complantées d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 ha. 77 a. 50 ca. celle déduite du présent bornage est de : 4 ha. 11 a. 25ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Hadj Hamed ben Ettaïeb El Baccouche et les héritiers Ouled Ghanem.

A l'Ouest : Un sentier et au-delà Hadj Hamed ben Ettaïeb El Baccouche.

Au Sud : Le titre 203.559.

A l'Est : les héritiers Amor Dridi.

Parcelle 2 :

Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Le titre 203.559.

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Ouest : Le titre 203.559.

Au Sud : Djilani ben Younès Naouar.

A l'Est : Alaya ben Hadj Romdane; Ameur ben Mohamed El Manaï et Belgacem ben Mohamed Essadad.

N.B. La parcelle 1 bornée sur la demande expresse du requérant ne figurait pas au placard de la Réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Naboul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Belgacem ben Chaabane », située au Cheikhat d'Ain Fadhel, Délégation de Maktar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.090 par M. Soltane ben Belgacem ben Chaabane ben Hadj Lakhdar El Ayari et ses frères en qualité de co-propriétaires sera effectué le 29 juin 1967, par Monsieur Mustapha Saâdaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 26-30 Mai 1967

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ecole de Maktar Etat », située à Maktar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.016 par Monsieur le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1967, par M. Mustapha Saâdaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à Maktar, rue Hédi Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.048 par Monsieur Ali ben Ammar ben Ali ben Nasr El Karoui en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1967, par Monsieur Mustapha Saâdaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaada », située à Sfax, route de Sidi Mansour km. 6, Cheikhat de Sakiet Eddaier, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.159, par M. Fetah ben Mohamed El Hediji et autre en qualité de co-propriétaires sera effectué le 26 juin 1967 par M. Baccoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaada » située à La Chebba, au lieu dit Dhahret Essir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.163 par Monsieur Mustapha Cammoun, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1967 par M. Krichen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Mai 1967

Suivant acte s.s.p. en date du 15 avril 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1967 vol 758 série 1 case 83, dont le dépôt au Greffe du Tribunal de Tunis a été effectué le 17 mai 1967, MM. Touhami Ben Hadj Jemâa Oueniche et Tahar Ben Hadj Jemâa Oueniche ont cédé à Mr Habib Ben Sadok Hantous, la totalité des 150 parts sociales leur appartenant dans la Société à Responsabilité limitée dénommée « La Société Tunisienne de Chaussures Omniprix ».

MM. Gasem Ben Hadj Jemâa Oueniche et Abesse Ben Salah Oueniche ont également cédé à la Société à Responsabilité limitée dénommée « Hantous Fils » la totalité des 150 parts sociales leur appartenant dans la Société à Responsabilité limitée dénommée « La Société Tunisienne de Chaussures Omniprix », dont le siège est à Tunis 5, Rue Victor Hugo.

N° 986

SOCIETE REGIONALE

D'Importation et D'Exportation

S O R I M E X

Société Anonyme au Capital de 81.000 dinars

Siège Social : Rue Habib Maâzoun

S FAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation « S O R I M E X » Société Anonyme au Capital de 81.000 dinars ayant son Siège Social à Sfax Ruz Habib Maâzoun sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 10 juin à 10 heures à l'Hôtel de ville de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration,
2°) Audition des rapports des Commissaires aux Comptes
3°) Approbation s'il y a lieu du bilan et du Compte Pertes et Profit au 31 décembre 1966
4°) Affectations des Résultats
5°) Quitus au Conseil d'Administration
6°) Questions diverses.

Puis en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en vue de statuer :
1°) à l'augmentation de Capital
2°) aux modifications des Statuts.

Le Conseil d'Administration

SOCIETE TUNISIENNE DE CONFECTION

S. A. R. I., au Capital de 27.000 dinars

CO. TU. LUX.

4, Impasse Ponts et Chaussées

TUNIS

Suivant décision Extraordinaire en date du 10 mai 1967 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 15 mai 1967 vol 758 série ter case 110 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 mai 1967. Le Capital Social de la Société est porté à 2.700 dinars et l'article 7 des Statuts est modifié en conséquence. De plus Messieurs Hédi Mellek et Ali Easchaala sont nommés Gérants de la Société signant conjointement.

Le Gérant,

N° 988

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait pour publicité au J.O.R.T.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1967 à Nabeul, enregistré à la Recette des Finances de Nabeul, volume 68 N° 266, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 18 mai 1967 N° 142, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Messieurs :

• Hédi Ben Béchir Reguig
• Boubaker Ben Béchir Reguig
• Moktar Ben Béchir Reguig
• Taoufik Ben Boubaker Reguig

Mesdames :

• Bakhta fille de Mokhtar Bouzriba
• Dalila fille de Mohamed Abdelmoula
• Rachida fille de Hédi Reguig

Objet : fabrication de carreaux en ciment et tous autres produits utilisés pour la construction.

Dénomination : Les Carrelages du Cap-Bon.

Siège Social : Place des martyrs, Nabeul.

Durée : Trente (30) ans.

Gérant : Moktar, Hédi et Boubaker Reguig

Capital Social : Vingt et un mille six cents dinars (21.600 D.) en espèces, divisé en 216 actions de 100 dinars chacune, réparties entre ces associés proportionnellement à leur souscription.

N° 987

SOCIETE COMMERCIALE MOHAMED SALAH

EL MEDDEB ET Cie «

E T T A K A D D O U M

« Cité Commerciale Gabès »

Par acte sous seing privé en date du 6 novembre 1966 enregistré à Gabès, le 14 avril 1967 sous le n° 333 folio N° 65, il a été constitué une Société au nom collectif dénommée « Société Commerciale Mohamed Salah El Meddeb et Cie » (Ettakaddoum) ayant pour objet.

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples.
2°) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
3°) Et généralement, toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tous autres objets similaires ou connexes

Siège Social : Cité Commerciale Gabès.

Capital Social : dix mille quatre cents dinars (10.400 D.) divisé en 1.040 parts de 10 D. l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : durée illimitée à compter du 6 novembre 1966.

Gérance : Mohamed Salah et Hadj Ali El Meddeb.

Dépôts : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 20 avril 1967.

N° 990

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE CENTRALE DE CONSOMMATION A M'SAKEN

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de M'saken le 7 février 1967 folio n° 108 vol 3 et déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse le 4 avril 1967 numéro 21/67 registre chronologique et n° 5.624 registre analytique il a été constitué une coopérative centrale de consommation à M'saken.

Siège Social : M'saken, Avenue Bourguiba.

Capital Social : 10.000 dinars répartie en 2.000 actions.

Dénomination : Coopérative Centrale de Consommation de M'saken.

Durée : 30 ans.

Directeur Commercial : Mohamed El Kadhi

Objet : Satisfaction des besoins des consommateurs

— Augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs.

— La promotion de la production nationale des Coopératives.

— La contribution dans l'assainissement des circuits de distribution.

Fait à M'saken, le 16 mai 1967

Le Président,

Ajroud Abdelwahed

N° 991

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 mai 1967, il appert que Fina Tunisienne S.A. dont le Siège est à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Hédi El Mouhajer, pour une durée de 3 mois, commençant le 3 mai 1967, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un Kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Amilcar.

En conséquence, Fina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 992

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 avril 1967, il appert que Total Tunisie, dont le Siège est à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelkrim Ben Amor Ksir, pour une durée de 3 mois, commençant le 28 avril 1967, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un Kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station-service, sis à Tunis, Avenue Khéreddine Pacha.

En conséquence, Total Tunisie, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 993

D'un acte sous seings privés en date à Nice du 5 avril 1967 et à Tunis du 17 mai 1967, enregistré à Tunis le 18 mai 1967 A.C. 1er Bureau vol. 758 série bis case 139, il résulte que :

1°) M. Goggio Edouard a cédé à M. Mortillaro Jean Baptiste et à M. Mortillaro Alexandre chacun 100 Parts d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Ets G.M. » au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis, 13, Rue Marceschau;

2°) La dénomination sociale devient : « Etablissements D. M. »

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 mai 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 994

D'un acte du 15 mai 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le jour même vol 758 série i. case 140 aux droits de 104 D 392 il appert que Amor Ben Brahim Rishi, tunisien, demeurant à Ez-Zahra a vendu à Mokhtar El Azzabi, tunisien demeurant à la Mornaghis, le fonds de commerce de réparations électriques pour automobiles qu'il possède à Tunis 25 Rue de Turquie dans tous ses éléments.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil Avocat à Tunis 8 Bis Rue des Maltais, détenteur d'un exemplaire du contrat chez qui les parties élisent domicile sous peine de forclusion dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 18 mai 1967.

N° 995

LE MOTEUR

Société Anonyme au Capital de 150.000 dinars

Siège Social : 54

Avenue de Carthage

TUNIS

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Le Moteur » sont convoqués au siège social, 54 Avenue de Carthage à Tunis le mardi 13 juin 1967,

1°) à 16 heures 30 en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1966 ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite Assemblée.

2°) à 18 heures en Assemblée Extraordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant.

a) Augmentation du Capital Social

b) Modifications des Statuts

Les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de convocation.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 996

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries S.A. au capital de 300.000 dinars sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 16 juin 1967 à 17 heures au siège social de la Société à Megrine Et-Riadh.

Ordre du Jour

1°) Augmentation du capital social

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 998

SOCIETE COMMERCIALE

IBEN DJELIDI ET COMPAGNIE

CITE COMMERCIALE

JARA — GABES

Par acte sous seing privé en date du 4 avril 1967, enregistré à Gabès le 13 mai 1967, sous le N° 439 folio N° 13, il a été constitué une Société au nom collectif dénommée « Société Commerciale Iben Djelidi et Cie » ayant pour objet.

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2°) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Gabès

Capital Social : trois mille deux cents dinars (3.200 D.) divisé en 640 parts de 5 D. l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : illimitée à compter du 4 avril 1967.

Gérance : Iben Djelidi et M'hamed Ben Letaief, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 16 mai 1967.

N° 999

SOCIETE COMMERCIALE

ESSALEM

CITE COMMERCIALE GABES

Par acte sous seins privé en date du 10 décembre 1966 enregistré à Gabès, le 18 avril 1967 sous le N° 337 F° N° 67, il

a été constitué une société au nom collectif dénommée «Sté Commerciale ES-SALEM» ayant pour objet :

1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales, multiples.
2) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie quincaillerie, articles ménagers et de confort.
3) Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Cité commerciale Gabès.
Capital social : Huit mille cinq cents dinars (8.500 D) divisé en 1.700 parts de 5 D l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : illimitée à compter du 10 décembre 1966.
Gérance : Abdeslam Mansour et Houcine Baghdadi.
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 24 avril 1967.

N° 1000

SOCIETE COMMERCIALE
GRIBI ET CIE
JARA-LABES

PROCES-VERBAL

Par assemblée en date du 10 mai 1967, et par accord de tous les associés, il a été décidé ce qui suit :

La Société qui à la dénomination société commerciale «Gribi et Cie» aura pour raison sociale (Sté Cie «Essalem»)

Les Associés :

• Abdesslem Mansour
• Gribi Mahmoud
• Houcine Baghdadi
• Chedli Lagha
• Tijani Bettabeth
• Abdesslem Azouzi

N° 1001

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITE
«MEUBLE DE STYLE» SFAX

Suivant acte sous seings privés en date à Sfax du 19 janvier 1967, enregistré à la recette des actes civils et impôts directs de Sfax le 7 mars 1967 Folio 27 n° 107 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 mars 1967 (dépôt n° 916) il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : la fabrication et la vente de meubles de tous genres

Dénomination et raison sociale : Société Meuble de Style
Siège social : 9, Avenue Léopold Singhor Sfax
Durée : Trente ans à partir de la constitution définitive
Capital social : Mille cinq cents dinars (1.500D) divisé en cent cinquante (150) parts de dix dinars (10D) chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Abdelwaheb Fakhfakh est nommé gérant de la dite Société pour la durée de deux ans avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 1002

SOCIETE COMMERCIALE DE LA
DELEGATION DE MONASTIR
«LE FLAMBEAU COMMERCIAL»

REALISATION DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Par suite du procès-verbal du conseil d'administration du 25 avril 1967 enregistré à Monastir le 18 mai 1967 Vol. 37 page 71 N° 229, il appert que le capital qu'la société anonyme «LE FLAMBEAU COMMERCIAL» de Monastir est porter de dix mille dinars (10.000) à vingt quatre mille trois cent soixante cinq dinars (24.365) par la création de deux mille huit cent soixante treize actions (2873) nouvelles de cinq dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pièces Déposées

1) 2 copies de l'avis de délibération du conseil d'Administration du 25 avril 1967.
2) 2 copies de la déclaration de souscription et de versement du 25 avril 1967.
3) 2 copies de la liste des souscripteurs en augmentation du capital.
4) 2 copies des statuts de la société après modification de l'article 6.

Toutes les pièces ci-dessus indiquées ont été déposées au Greffe du Tribunal de première Instance à Sousse le 19 mai 1967 sous le N° 75.

Le Conseil d'Administration.

N° 1003

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE MONASTIR
« LE FLAMBEAU COMMERCIAL »

Augmentation de capital

Par délibération en date du 28 avril 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Monastir le 18 mai 1967, vol. 37, page 71 n° 228, et déposée au Tribunal de Première Instance à Sousse le 20 mai 1967 sous le N° 76, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Le Flambeau Commercial » de Monastir a décidé ce qui suit :

1°) — L'augmentation du capital de 24.365 à 55.000 dinars soit de 30.635 dinars, divisé en 6.127 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature.
2°) — La désignation de Messieurs : Ali Besbès, Ennaceur ben Hadj Youssef, El Hédi Limame et Mahmoud Echadly comme Commissaires aux apports.
3°) — La modification de l'article 6 statuts après la réalisation de l'augmentation du capital comme suit :

Article 6 (nouveau). — Le capital social a été fixé à 55.000 dinars divisé en 11.000 actions de 5 dinars chacune dont 6.127 actions toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature.

Le Conseil d'administration.

N° 1004

PAIEMENT DIVIDENDE
AU TITRE DE L'EXERCICE 1965

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, sont informés que le dividende distribué au titre de l'exercice 1965 a été mis en paiement aux guichets de la Société Tunisienne de Banque au taux de 250 millions brut par action de 5 dinars nominal sous déduction des impôts en vigueur.

Ce paiement sera effectué sans frais sur présentation du titre pour estampillage au détachement du coupon n° 79.

N° 1005

SOCIETE GENERALE
FONCIERE ET IMMOBILIERE

Société Anonyme
au capital de 71.750 dinars

Registre de Commerce : Tunis 27.454
Siège Social :
7 et 9, rue Es-Sadikia - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Société Générale Foncière et Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 19 juin 1967 à 10 heures, au siège social 7 et 9, rue Es-Sadikia à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'administration.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 1966, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice écoulé.
— Renouvellement du mandat d'un administrateur.
— Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° 1006

UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme
au capital de 300.000 dinars

Registre de commerce : 20.504
Siège Social :
7 et 9, rue Es-Sadikia - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 19 juin 1967 à 11 heures, au siège social, 7 et 9, rue Es-Sadikia, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'administration pour l'exercice 1966.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1966, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'administration pour l'exercice écoulé.
— Renouvellement du mandat de Monsieur Gabriel Farella, Commissaire aux comptes.
— Désignation d'un deuxième Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° 1007

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme au capital de dinars 2.000.000
Siège Social :
1, avenue Habib Thameur - Tunis

NOTICE

Emprunt foncier 5 % 1967
(garanti par l'Etat Tunisien)

Nature de la Société et objet : La Société Tunisienne de Banque est une Société Anonyme au capital de 2.000.000 de dinars dont 52 % sont souscrits par l'Etat.

Elle a pour objet de recevoir les dépôts de fonds à vue ou à terme de toutes personnes physiques ou morales, publiques, semi-publiques ou privées, et de faire toutes les opérations bancaires.

Elle peut faire du crédit à moyen ou long terme à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurées à moyen ou long terme tels que les dépôts, emprunts ordinaires ou obligataire ou toutes autres ressources spéciales.

Enfin elle peut prendre à titre exceptionnel avec l'accord du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, les participations dans les entreprises commerciales, industrielles ou financières dont l'objet présente un caractère d'intérêt général essentiel et plus particulièrement dans les sociétés d'investissement ou de développement créées ou à promouvoir dans le cadre de l'équipement économique et de l'industrialisation du pays. Cette participation ne peut se faire que sur la base de ressources spéciales affectées à cet effet.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année sociale : Commerce le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : 2.000.000 de dinars en 400.000 actions de 5 dinars.

Apports : Néant.

Rémunération des administrateurs : Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale; ils participent en outre à la distribution du bénéfice, à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués.

Conseil d'administration :
Président :
M. Abdelaziz Mathari.
Administrateurs :
MM. Chadil Tnani
Ali Zousoui
Mahmoud El Guetari
Zine Hajeri
Abdelaziz Lasram
Abdesselem Achour
Mohamed Boukhris
Ali ben Youssef
Sadok Bahroun.

Objet de l'émission : En vertu d'une convention avec l'Etat Tunisien, la Société Tunisienne de Banque a été chargée d'émettre un emprunt de 1.300.000 dinars au taux de 5 %. Le produit de cet emprunt est destiné à la consolidation des prêts à la construction.

Autres émissions : La Société Tunisienne de Banque a émis le
— 1er décembre 1959 un emprunt garanti par l'Etat Tunisien dénommé « Emprunt Foncier 5 % 1959 ».
— 1er juin 1965 un emprunt garanti par l'Etat Tunisien dénommé « Emprunt Tourisme 5 % 1965 ».

Modalités de l'émission :
— Les obligations sont émises au pair à D. 5 payables à la souscription jouissance 15 juin 1967.
— Nombre d'obligations : 260.000 en coupures de 1,10 et 100 obligations.
— Forme : au porteur ou nominative.
— Coupon : payable le 15 juin de chaque année.
— Amortissement : en 15 annuités par voie de tirages au sort annuels au plus tard le 14 juin de chaque année. Paiement en même temps que le coupon.
— Négociation : à l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières dès la clôture de souscription.

Avantages particuliers :
1) Les coupons sont payés nets de tous impôts présents et futurs frappant les valeurs mobilières et la contribution personnelle de l'Etat.
2) Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements (déduction du revenu imposable).

Les souscriptions sont reçues à la Société Tunisienne de Banque à Tunis et dans tous les sièges de l'intérieur.

L'émission sera close sans préavis.

N° 1008

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE

EMPRUNT TOURISME 5 % 1965
1er TIRAGE

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater de 1er juin 1967, a été fait le 22 mai 1967, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

023.992 à 032.332

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale soit CINQ DINARS (5,000 D.).

Société Tunisienne de Banque,

1009

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'Administration de la société la FEMME CHIC SA. 18 rue M'hamed Ali Tunis en date du 9 décembre 1966 enregistré à Tunis le 13 mai 1967 vol. 758, Sie. 1, Case 120 que Madame Fatma Ben Chaabane est chargée d'assurer les fonctions de Présidente Directrice Générale en remplacement de Madame Jalila Chamari démissionnaire.

A cet effet, Madame Fatma Ben Chaabane a les pouvoirs les étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux et d'une manière générale d'effectuer toutes opérations de ventes, d'achats, bancaires, postales, d'escompte, de paiement et de retrait.

N° 1010

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
dénommée
SOCIETE TUNISIE-AUTO-TOURISME
(T.A.T.)
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
54, avenue de Carthage à Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 février 1967, enregistré à Tunis le 27 avril 1967 Vol. 707 Série ter Case 603, il a été constitué une société anonyme.

1) Objet : La création et l'exploitation d'une entreprise de location de véhicules automobiles de tous genres avec ou sans chauffeur, l'achat, la location, la réparation et l'entretien de tout véhicule automobile destiné à la susdite société et tout ce qui se rattache directement ou indirectement au dit objet tel que prévu par l'article 3 des statuts.

2) Siège social : A Tunis, 54, avenue de Carthage et peut être transféré à tout autre lieu à Tunis par simple décision du Conseil d'administration.

3) Durée : 99 années à partir de sa constitution.

4) Capital social : Souscription en numéraire de 100.000 dinars chaque action valant 10 dinars souscrites et libérées entièrement à la souscription.

5) Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres élus par l'Assemblée, pour 6 années.

6) Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président-Directeur général ou par un administrateur.

7) L'année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque exercice.

8) Répartition des résultats de l'exercice : Les produits de la société déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tout amortissement social et de toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, après affectation s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé : 5 % fonds de réserve légale, 5 % à titre de premier dividende pour les actionnaires, le reliquat demeurant à la disposition de l'Assemblée Générale qui déciderait d'effectuer à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau le solde sera réparti conformément aux statuts 90 % aux actionnaires et 10 % au Conseil d'administration à titre de tantième.

9) Acte constitutif : Statuts établis par acte s.s.p. du 8 février 1967, enregistré à Tunis le 27 avril 1967 Vol. 757 Série ter Case 603.

10) Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur de l'enregistrement à Tunis A.C.I. le 27 avril 1967 et enregistré Vol. 757 Série ter Case 606.

11) Assemblée Générale constitutive :

D'un procès-verbal en date du 28 avril 1967, enregistré à Tunis le 4 mai 1967 A.C.I. Vol. 758 Série bis Case n° 7, il appert que cette Assemblée après vérification de souscription et du paiement de la totalité du capital souscrit, faite par le fondateur par devant le Receveur de l'enregistrement de Tunis le 27 avril.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de 6 années :

1°) M. Habib Ghenim
2°) La S.H.T.T.
3°) La S.N.I.
4°) La Société Tunisie Parc Hôtel S.A.R.I.
5°) La Société Le Moteur
6°) M. Abdelaziz Es-Sassi.

Qu'elle a nommé Messieurs Tawfik El Karoui et Nouredine Ben Dhaou comme commissaires au compte.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société et a déclaré la société définitivement constituée.

12) Réunion du premier Conseil d'administration le 28 avril 1967 (procès-verbal enregistré à A.C.I. à Tunis le 4 mai 1967 Vol. 758 Série bis Case n° 8) aux termes duquel le Conseil a nommé comme Président-Directeur général Monsieur Habib Ghenim, lequel a accepté les dites fonctions et lui a délégué tous pouvoirs enregistrés dans le dit procès-verbal.

13) Dépôt : Deux originaux :

1°) des statuts;
2°) des expéditions de l'acte de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs annexes;
3°) du procès-verbal de délibération de l'Assemblée constitutive du 27 avril 1967;
4°) du procès-verbal du Conseil d'administration.

Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mai 1967

Pour extrait et mention

Le Conseil d'administration.

N° 1011

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 11 mai 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mai 1967 vol. 758 série bis Case 141, recette complémentaire le 23 mai 1967 vol. 758 série bis Case 155 que la gérance libre du fonds de commerce de Bar Restaurant connu sous le nom de « Chez Nous » sis à Tunis 5 rue de Marseille, consentie par Messieurs René Silbon demeurant à Tunis 59 Avenue Jean Jaurer et Paul Rossary agissant tant en son nom personnel que pour le compte de Monsieur Marc Rossary demeurant à Saint-Etienne 10 rue Braille à Monsieur Hassouna ben Massaoud El Arfaoui, demeurant à Tunis 37 rue Ibn Khaldoun ex rue Larbi Zarrouk, pac acte s.s.p. en date du 8 juillet et 19 août 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 19 août 1964 vol. 741 série 1 case 347, est renouvelée pour une nouvelle période de deux années commençant rétroschémement le 13 janvier 1966 et finissant le 12 janvier 1968.

Le présent avis a paru dans le quotidien Le Petit Matin le 24 mai 1967.

N° 1012

LES MAGASINS POPULAIRES

S.A. au capital de 20.000 dinars

Siège Social :

Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Suivant procès-verbal en date à Bizerte le 13 mai 1967, enregistré en la dite ville le 22 mai 1967 folio 86, case 708, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 23 mai 1967 sous le N° 90, l'Assemblée Générale annuelle réunie à Bizerte le 13 mai 1967 a décidé à l'unanimité des présents qui représentent les 3/4 du capital de la Société :

1°) D'approuver tous les rapports présentés devant elle, d'accepter la démission du Conseil d'administration et lui donner quitus.
2°) De nommer pour une période de trois années :

a) Administrateurs :

MM. Amor Tounsi
Abderrahman Bouguerra
Mohamed Torjmane
Saïd Kharroubi
Hadj Younès ben Salem Dahmane
Sadok Belakhoua, représentant la
SORIEB

b) Commissaire aux comptes :

M. Rachid Ben Ahmed.
3°) De charger M. Sliman ben Harbi, Président du Conseil sortant, de continuer à gérer les affaires de la Société jusqu'à fin mai 1967.

Nouvelle direction :

Suivant procès-verbal en date à Bizerte, le 15 mai 1967, enregistré en la dite ville le 22 mai 1967, folio 86, case 707, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, avec l'acte ci-dessus visé, Monsieur Amor Tounsi a été élu Président du Conseil d'administration et Directeur Général de la Société.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général
Amor Tounsi.

N° 1013

SOCIETE INDUSTRIELLE
TOURISTIQUE ET HOTELIERE
« SOUSSE PALACE »
Société Anonyme
au capital de 41.000 dinars

Siège Social :

Av. Président Habib Bourguiba - Sousse

Suivant procès-verbal de délibération :

1) du Conseil d'administration en date du 26 avril 1967, enregistré à Sousse A.C. le 27 avril 1967 Vol. 352 N° 388, il appert que Monsieur Habib Bannour a présenté sa démission de Président-Directeur Général laquelle a été acceptée ; par ailleurs le Conseil d'administration a décidé de mettre fin à l'activité de Monsieur Erassas en qualité de Directeur Technique;
2) de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 avril 1967, enregistré à Sousse A.C. le 28 avril 1967, Vol. 352 N° 394, il appert que Monsieur Kilani Ghezalal a été élu comme nouveau membre du Conseil d'administration;
3) du Conseil d'administration en date du 27 avril 1967, enregistré à Sousse A.C. le 28 avril 1967 Vol. 352 N° 395, confirmé par les procès-verbaux de délibération du Conseil d'Administration en date du 9 mai 1967, enregistré à Sousse A.C. le 9 mai 1967 Vol. 352 N° 452, il appert que Monsieur Kilani Ghezalal a été élu Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Habib Bannour. Le Conseil d'administration lui a conféré les pouvoirs statutaires et légaux les plus étendus pour toute la période de son mandat d'administrateur. Monsieur Hamed ben Zineb, sur proposition du Président, a été élu Directeur Général adjoint de la dite Société.

Dépôt : Deux copies conformes de chacun des susdits procès-verbaux ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, respectivement en date du 5 mai 1967 sous le N° 62, en date du 9 mai 1967 sous le N° 69.

Le Conseil d'administration.

N° 1014

AVIS DE CONVOCATION

Mesieurs les actionnaires de la Société Anonyme « LES FONDERIES REUNIES » Etablissements Paul Wasil et Genivet et Fonderie Le Moteur Réunis, au capital de 90.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le mardi 13 juin 1967, à quinze heures, au siège social à Mégrine, route de Sousse Kms 5,500, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1015

Ets. BELKHIR « PRODUITS MINUS » S.A.R.I. au capital de 12.000 dinars

Il appert d'une réunion collective des associés de la SARL BELKHIR « PRODUITS MINUS » en date du 14 mai 1967, enregistré à Tunis A. C. 1 le 17 mai 1967 vol. 758 série bis Case 130,

que le siège social est transféré à Djebel Djeloud rue du Congo.
Deux exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 22 mai 1967.

N° 1016

Rectificatif au J.O.R.T. N° 21 du 16 mai 1967 page 672 - 3ème colonne - Annonce N° 923, lire :
«SOCIETE AFRIQUE AUTOS»

N° 1017

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE
DU GOUVERNORAT DE GABES
« SO. GA. IM. EX »
S.A. au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Cité commerciale Djara - Gabès

Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle
du 6 mai 1967

Suivant acte s.s.p. en date du 6 mai 1967, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau de Gabès le 17 mai 1967 n° 450 follo 95, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 mai 1967 n° 214.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annueel des actionaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Gabès « SO.GA.IM.EX. » s'est réunie le 6 mai 1967 au palais de la Municipalité de Gabès, sous la présidence de Monsieur le Premier Délégué, après avoir approuvé le rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes ainsi qu'à le bilan et les comptes des pertes et profits de l'exercice social 1966, a donné quitus aux administrateurs, elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices, et fixé à 1 D. (un dinar) par action le montant du dividende à répartir du dit exercice.
Par accord général l'Assemblée Générale nomme Messieurs Hamda Lamti et Kamel Chérif Commissaires aux comptes en remplacement de Monsieur Belgaem Talmoudi dont son mandat vient d'expirer.

La séance est levée à 18 h. 30.

Pour le Conseil d'administration

Le Directeur Général
Hédi Abdelkrim.

N° 1018

SOCIETE COMMERCIALE
EL BAATH COMMERCIAL
A DOUZ

Par acte sous seing privé en date du 31 décembre 1966, enregistré à Douz le 13 mai 1967 sous le N° 24 follo 11, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale El Baath Commercial », ayant pour objet :
1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples.
2) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3) Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Douz.

Capital social : Selze mille cinq cent cinquante dinars (16.550 D.), divisé en 331 parts de 50 D, l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : 99 ans à partir du 1er janvier 1967.

Gérance : Amor ben Letaief Bakkouch.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 15 mai 1967.

Le Gérant.

N° 1019

SOCIETE COMMERCIALE DE LA
DELEGATION DE KSAR HELLAL
« EL HOUDA ETTIJARI »
Réalisation de l'augmentation
du Capital

Par suite du procès-verbal du conseil d'Administration du 2 mai 1967 enregistré à Ksar Hellal le 22 mai 1967 sous le N° 80 page 35, il appert que le Capital de la Société «EL HOUDA ETTIJARI» de Ksar Hellal est porté de 5.000 dinars à 8.860 dinars par la création de 1772 actions nouvelles de 5 dinars chacune.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence :

Pièces Déposées

2 copies de l'avis de délibération du conseil d'Administration du 2 mai 1967
2 copies de la déclaration de souscription et de versement du 29 avril 1967
2 copies de la liste des souscripteurs en augmentation du capital
2 copies des statuts après la modification de l'article 6

Toutes les pièces ci-dessus indiquées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 23 mai 1967 sous le N° 77.

Le Conseil d'Administration

N° 1020

SOCIETE COMMERCIALE DE LA
DELEGATION DE KSAR HELLAL
« EL HOUDA ETTIJARI »

Augmentation du Capital

Par délibération en date du 3 mai 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Ksar Hellal le 18 mai 1967 sous le N° 78 page 34 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 18 mai 1967 sous le N° 74, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société El Houda Ettijari de Ksar Hellal a décidé ce qui suit :

1) Le Capital est porté de 8.860 dinars à 30.000 dinars par la création de 4228 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune toutes à libérer en numéraire ou en nature.
2) La désignation de Messieurs :
Mohamed Zarrad et Othman Bouazra comme commissaires aux apports pour la vérification des apports en nature.
3) La modification de l'article 6 des statuts après la réalisation de l'augmentation du Capital comme suit :

Article 6 (Nouveau)

Le Capital Social de la Société a été fixé à 30.000 dinars divisés en 6.000 actions toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature.

Le conseil d'Administration.

N° 1021

SOCIETE COMMERCIALE
«EL BAATH» KSAR HELLAL
« LIQUIDATION »

Par Délibération en date du 3 mai 1967 reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement de Ksar Hellal le 18 mai 1967 sous le N° 77 page 34 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 18 mai 1967 sous le N° 73, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « EL BAATH » de Ksar Hellal a décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) La Liquidation de la Société
2) La Désignation de Monsieur Béchir M'tat pour procéder à la liquidation de la dite Société en lui donnant pouvoir absolu pour le règlement de ses délits, et la réalisation de son absorption par la Société «EL HOUDA ETTIJARI» de Ksar Hellal.

Le Conseil d'Administration.

N° 1022

SOCIETE « PENARROYA-TUNISIE »
Capital social : 1.226.500 dinars
Siège Social :
Tunis, 47, rue Farhat Hached

I. — EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 1967, enregistré à Tunis A.C.A. le 22 mai 1967 Vol. 758 Série ter Case 204, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mars 1967, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société Penarroya-Tunisie.

Siège social : Tunis, 47, rue Farhat Hached.

Objet : Recherches, étude, l'acquisition, l'amortisation, l'altération et l'exploitation de tous gisements miniers et le traitement, la transformation et le commerce de tous minerais et métaux ainsi que de leurs sous-produits et dérivés et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, techniques, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social,

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital social : 1.326.500 dinars, divisé en 132.650 actions nominatives de dix dinars chacune soit :

1°) 66.300 actions de catégorie «A» en représentation d'apports en nature effectués par la Société Minière et Métallurgique de Penarroya.
2°) 25 actions de catégorie «A» souscrites en espèces et libérées intégralement.
3°) 66.300 actions de catégorie «B» souscrites en espèces par l'Office National des Mines et libérées au tiers (1/3).
4°) 25 actions de catégorie «B» souscrites en espèces et libérées intégralement.

Année sociale : Commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 1967.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze au plus désignés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet sauf ceux qui, de par la loi et les statuts, sont réservés à l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil et de toute Assemblée sont signés par les membres du bureau. Ceux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale est soit Ordinaire soit Extraordinaire.

L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans les neuf premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'administration.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Conseil d'administration, soit par le Commissaire aux comptes.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante, un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'administration.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale.
2°) Les sommes nécessaires pour payer les actionnaires, à titre de premier dividende 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties.
3°) Toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Le surplus, s'il en existe, est soit reporté à nouveau, soit réparti comme suit :

• 10 % au Conseil d'administration;
• 90 % aux actionnaires au prorata nominal de leurs actions.

II. — CONSTITUTION

1. La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 22 mai 1967, enregistré le même jour Vol. 758 Série ter Case 212.
2. Fondateur : M. Osman Bahri.
3. Assemblées Générales Constitutives :

• Première Assemblée Générale Constitutive tenue le 14 mars 1967, enregistrée le 25 mai 1967 A.C. Tunis Vol. 758 Série bis Case 162.
• Deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 mai 1967, enregistrée le 25 mai 1967 à Tunis A.C. Vol. 758 Série bis Case 164.

De ces Assemblées, il appert :

• qu'elles ont approuvé les statuts, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• qu'elles ont approuvé l'apport en nature effectué par la Société Minière et Métallurgique de Panarroya et adopté le rapport du commissaire aux apports; qu'elles ont nommé comme premiers administrateurs de la Société, pour une durée d'une année :

1) M. Lavigne Jean
2) M. Iche Jean
3) M. Napoly Jacques
4) M. Trebucq Michel
5) M. Busquet Georges
6) M. Dubisson Michel
7) M. Osman Bahri
8) M. Ben Khelifa Ahmed
9) M. Zidi Mekki
10) M. Ben Mansour Ridha
11) M. Chelly Tijani
12) M. Sanhaji Raouf.

et comme Commissaires aux comptes : MM. Ali Zaid

Abderrahman Tnani.

4. Premier conseil d'administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'administration en date à Tunis du 22 mai 1967.

• Monsieur Mohamed Raouf Sanhaji a été nommé Président du Conseil Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Le Conseil lui a délégué, à cet effet, tous les pouvoirs les plus étendus.

• Monsieur Busquet Georges a été nommé comme Directeur Général adjoint.

III. — DEPOT

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçus par le Receveur des Actes Civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux des Assemblées Générales Constitutives.

le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 mai 1967.

Pour extrait

Le Conseil d'administration.

N° 1023

ECOLE PRIVEE COMPTA-COUPÉ

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 dinars

Siège Social :

88, Rue de Yougoslavie — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 22 mai 1967 enregistré le 24 mai 1967 à la recette des finances A.C.1 Tunis volume 758 série ter. case 235 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1967 il est constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

ECOLE PRIVEE COMPTA-COUPÉ

Siège Social : 88, Rue de Yougoslavie, Tunis au capital de 2.000 dinars entièrement libérés.

Objet de la Société :

Enseignement : Coupe-Couture, Dactylo, Sténo, Comptabilité, Mécanographie.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Bouassida Mohamed pour une durée de 2 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1024

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

ORDRE DU JOUR

Les actionnaires de la «Société l'Action d'Édition et de Presse», société anonyme au capital de 250.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 13 juin 1967 à 16 heures au siège de société l'Action d'Édition et de Presse 10, rue de Rome, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation de ces rapports, bilan et comptes.
4) Affauration des résultats.
5) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires.
6) Renouvellement du Conseil d'Administration.
7) Election des Commissaires aux Comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1039

J.O.R.T. du Mardi 30 Mai 1967

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 20 mai 1967, enregistré à Tunis le 22 mai 1967, Volume 758, Série bis, Case 149.

Il appert que Monsieur Meyer dit Raymond Scemama, demeurant à Tunis, 34 Avenue de Paris, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Monsieur Mohamed Moncef Chouireuf, demeurant à Bab Saâdoun, 16, Rue Florian, son fonds de commerce de Confection et Bonneterie exploité à Tunis, 34 Avenue de Paris.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur à l'adresse indiquée.

Cet avis a été publié dans le Journal La Presse du 26 mai 1967.

Pour extrait

N° 1025

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. en date du 5 mai 1967, enregistré à Tunis le 10 mai 1967, Volume 778, Série bis, Case 58, il a été constitué entre Messieurs Abderrazak Ayachi, les frères Mohamed, Ahmed, et Amur Saad Allah, Mohamed ben Habib Saad Allah et Mohamed ben Ahmed Saad Allah une société à responsabilité limitée dénommée : « Société Café Ayachi ».

Siège Social : 26, Avenue Bourguiba à Hammam-Lif.

Objet : Exploitation du Café Ayachi, à Hammam-Lif.

Capital : Cinq mille dinars.

Durée : 10 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed ben Abdallah Saad Allah.

N° 1026

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

« COTUSAL »

Société Anonyme au capital de 750.000 dinars

Siège Social :

19, Rue de Turquie — Tunis

R.C. Tunis 23.116

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie », sont convoqués en Assemblées Générales Extraordinaires et en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 17 juin 1967 à 10 heures au siège social 19, Rue de Turquie à Tunis, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants.

Ordre du jour de la première réunion extraordinaire :

1°) Réduction pour l'exercice 1966 du taux de l'intérêt statutaire.

2°) Questions diverses.

Ordre du jour de la réunion ordinaire annuelle :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société durant l'exercice 1966.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes pour ledit exercice.

3°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

4°) Approbation s'il y a lieu des dits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice 1966.

5°) Quitus aux administrateurs.

6°) Affectation des bénéfices.

7°) Nomination et renouvellement de mandats d'Administrateurs.

8°) Questions diverses.

Ordre du jour de la deuxième réunion extraordinaire :

1°) Augmentation de capital par incorporation de réserves.

2°) Modification des statuts.

3°) Questions diverses.

Tout actionnaire inscrit sur les registres de la société 5 jours au moins avant la date des Assemblées sera admis en séance et pourra s'y faire représenter par mandataire même non actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° 1027

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE D'APPLICATIONS MECANIQUES

« S. T. A. M. »

Société Anonyme au capital de 212.800 dinars

Siège Social :

Avenue N° 6 au Port — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Applications Mécaniques (STAM), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 15 juin 1967 à 11 heures au siège social à Tunis, Avenue N° 6, Port, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes des exercices 1963 à 1966 et sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de ladite Assemblée.

Les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la Société cinq jours francs au moins avant la date de convocation de l'Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister à l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter par un mandataire, pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1028

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 17 avril 1967 enregistré à la même ville ACI le 22 avril 1967 vol 757 série ter. case 569 qu'une société en nom collectif a été constituée ayant pour objet tous travaux de confection de tissus.

Siège social : 45 Souk El Ouzar Tunis.

Dénomination : La Société prend la dénomination de « Ben Younes et Cies ».

Durée : 9 ans.

Capital : 6.000 dinars.

Gérance : Mr Mohamed Lakhdar Ben Ahmed Ben Younes est nommé gérant de la société.

N° 1029

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 20 avril 1967 enregistré à Tunis le 8 mai 1967 vol 758 série ter. case 52 qu'une société à responsabilité limitée ayant pour objet la fabrication, la vente et l'exportation de crin végétal a été constituée.

Siège social : 4, rue Bab Carthagène Tunis.

Dénomination : La société prend la dénomination de « La Fibre Végétale ».

Durée : 99 ans.

Capital : 4.000 dinars.

Gérance : M. Laroussi Ben Azouzi Ben Hadj Othman Sahli est nommé gérant de la société.

N° 1030

LES CIMENTS ARTIFICIELS TUNISIENS

Société Anonyme au capital de 1.102.500 dinars

Régistre du Commerce : 5342 Tunis

Siège Social :

47, Avenue Farhat Hached Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Les Ciments Artificiels Tunisiens », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 22 juin 1967 à 16 h., au siège social 47, Avenue Farhat Hached Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966.

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur la même exercice.

— Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1966.

— Affectation des bénéfices.
— Quitus aux Administrateurs.
— Approbation de la cooptation d'un Administrateur.
— Questions diverses.

Pour pouvoir assister à cette Assemblée Générale Ordinaire, les actionnaires possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer leurs actions dans les bureaux de la Société, cinq jours à moins avant cette Assemblée. Les récépissés de dépôt délivrés par les Etablissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.

Le Conseil d'Administration
N° 1031

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 18 mai 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mai 1967, Volume 758, Série 1, Case 197, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 mai 1967, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La société prend la dénomination de Tunisie-Vacances.

La durée de la Société est de 99 ans.

Le siège social de la société est à Tunis 10 Rue Es-Sadikia.

Le capital social est fixé à 2.400 dinars entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Apports en espèces: 2.400 dinars.

Il est divisé en 240 parts sociales de 10 dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Monsieur Rabah Mahfoud est nommé Gérant de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Le Gérant
N° 1032

AVIS D'ACTE DE NOTARIETE

Louange à Dieu !

Le nommé Taïeb ben Mohamed Lamti propriétaire, demeurant à Sousse, empasse Mohamed Lamti, fait connaître au public qu'il est propriétaire de l'ensemble de l'immeuble utilisé Café, Casino sis à Sousse, rue Abounaois (ex rue Général Chanzí) ayant comme imites :

Au Sud : Route Malabir.

A l'Est : les héritiers Mohamed Mzabi.

Au Nord : Hamda Sakka.

A l'Ouest : Rue Abounaois sus-inaiquée et qu'il a égaré le titre concernant ses droits de propriété sur l'immeuble sus-désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété de propriété de cet immeuble. En conséquence il appartient à quiconque aurait une opposition à faire valoir à ce sujet de la formuler par devant le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion de ce avis, passé le dit délai aucune opposition ne sera reçue.

Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat.
N° 1.033.

Le FESTIVAL « EL MAHRAJANE »
S.A.R.L. au Capital de 1.500 D.
Siège Social
21, Rue du Soudan — Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE AVEC APPORT DE DROIT AU BAIL

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 23 mai 1967, enregistré à Tunis, le 24 mai 1967, vol. 758, série ter, case 243 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mai 1967, il a été constitué une S.A.R.L. sous la dénomination de « LE FESTIVAL EL MAHRAJANE » ayant pour objet l'exploitation d'un magasin a un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment la fabrication et la vente de patisserie, biscuiterie, confiserie, chocolaterie et glaces et généralement toute opération se rattachant à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 5 années à compter de la constitution renouvelable d'année en année.

Siège social : 21, Rue du Soudan, Tunis.

Capital social : 1.500 dinars divisé en 150 parts de 10 dinars chacune.

Apport en nature :

1) Monsieur Messaoud ben Rejeb Dadouche, demeurant à Tunis, Rue Abdelwahab, impasse du platier N° 9 : la moitié du droit au bail du local à usage de fabrication et de vente de patisserie situé à Tunis, 21, Rue du Soudan avec l'achalandage et matériel estimé à 500 dinars.

2) Monsieur Ali ben Ayed Robana demeurant à Tunis, 16 rue Victor Hugo : l'autre moitié du droits au bail, avec l'achalandage et matériel du dit local estimé à 500 dinars.

Avis du présent a été publié au Journal « Le Petit Matin » de Tunisie, le 27 mai 1967.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce, les créanciers des apporteurs des fonds de commerce doivent dans un délai de quinze jours à compter du présent avis faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous peine de forclusion.

Pour extrait
N° 1.034.

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAFE RESTAURANT « LE CARREFOUR »

S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
Siège Social : El Aouina

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé du 23 mai 1967, enregistré à Tunis le 24 mai 1967, Volume 758, Série ter, Case, 240, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Hédi Ben Ali Haddad, demeurant à Tunis, 39, Rue du 18 Janvier 1952 a cédé la totalité des parts sociales restant lui appartenir dans la société dont il s'agit, soit 70 parts sociales à raison de 35 parts à Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed El Almi, demeurant à Montfleury (Tunis) 31, Rue Ali Trad et 35 parts à Monsieur Mohamed Sassi El Jouini, demeurant à Tunis 27, Avenue de Lyon.

Pour extrait
N° 1035

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE (S.A.L.P.)

Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
3, Rue du Maroc Tunis

Messieurs les actionnaire de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Anouel'e Ordinaire qui se tiendra le vendredi 23 juin, à 15 h. 30, à Paris, dans ses bureaux, 115 Rue Réaumur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la cession et les opérations de l'exercice 1966.

— Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.

— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports, documents afférents à l'exercice 1966 ainsi que les résolutions adoptées par le Conseil d'Administration sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 1036

S.A. OSTENFELD ET JONSON TUNISIE

Par acte s.s.p. en date du 15 décembre 1966, enregistré à Tunis le 16 mai 1967 Vol. 758 bis Case 112, M. Guy Chavanne, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la 8te Anonyme Chr. Ostenfeld et W. Jonson - 142, avenue des Champs Elysées - Paris 8e, a nommé l'ingénieur Monsieur Georges Dallery. Directeur de l'Agence pour la Tunisie avec tous pouvoirs nécessaires au déroulement normal de la direction technique et administrative, tels que : opérations bancaires, contrats auprès des ministères et administrations publiques et toutes relations avec les clients.

N° 1037

S.T.A.F.I.M

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE

FINANCIÈRE. IMMOBILIÈRE

ET MARITIME

Société Anonyme

au capital de 270.000 dinars

Siège Social :

65, avenue Farhat Hached

(ex rue du Portugal - Tunis)

R.C. 317 Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « S.T.A.F.I.M. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra 75, avenue de la Grande Armée - Paris, lundi vingt-six juin mil neuf cent soixante-sept, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Raport du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1966.

— Rapports des commissaires aux comptes.

— Conventions visées par l'article 22 des statuts.

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice et quitus aux administrateurs.

— Répartition des bénéfices de l'exercice 1966.

— Renouvellement du mandat d'un administrateur.

N° 1038

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 23 février 1967, enregistré à la recette des finances du Kef le 2 février 1967, folio N° 22, Case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 20 avril 1967, sous le N° 725, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : « Zina ».

Siège Social : Le Sers.

Gérant : Redjeb Ben Salah Ben Ali Zayoud.

Capital Social : 2.200 dinars.

N° 1040

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

« EN COMMANDITE SIMPLE »

Par acte s.s.p. du 1er avril 1967, enregistré à la recette des finances du Siliana le 14 avril 1967, Folio N° 93, Case 35, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 22 avril 1967,

sous le N° 727, il appert qu'une société en Commandite Simple a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage etc...

Durée : 5 ans.

Dénomination : Daoudi.

Siège Social : Massouge Délégation de Siliana.

Gérant : Abdelmajid ben Abdessatar Daoudi.

Capital Social : 1.800 dinars.

N° 1041

UNITE COMMERCIALE

« EL IKDAM ETTIJARI »

S.A.R.L.

au capital de 14.000 dinars

LE KEF

Procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire portant modification des Statuts de la Société.

L'an mil neuf cent soixante sept et le trois mai.

Les actionnaires de la société sus indiqués, réunis en Assemblée Extraordinaire au siège de la société sur convocation conformément aux statuts, sous la Présidence du Gérant, ont adopté, après délibération, les résolutions suivantes :

Première Résolution

L'Assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles des statuts de la société enregistrés au Kef le 26 décembre 1966, Folio 1, Case 3, conformément aux statuts types arrêtés par l'Administration du Sous-Secretariat d'Etat à l'Industrie et au Commerce suivant la Note N° 10.088 du 2 juillet 1966.

Deuxième Résolution

L'Assemblée donne tous pouvoirs à tout porteur du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôt, enregistrement, et publicité prescrites par la loi.

N° 1042

S.E.T. BIZERTE

Constitution : Les statuts de la « Société d'Equipement Touristique de Bizerte » ont été enregistrés à Bizerte le 14 mai 1965, Folio 81 Case 443, le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 3 juin 1965 sous le N° 31, suivi de l'insertion N° 794 du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 30 du 8 juin 1965.

Dénomination : « Société d'Equipement Touristique de Bizerte » S.E.T.B.

Forme : Société Anonyme par actions.

Siège social : Quai Tarak Ibn Ziad, Bizerte.

Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution.

Objet : Exploitation de tous établissements touristiques.

Capital social : 100.000 dinars, divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune.

Avantages stipulés au profit des administrateurs : Les membres du Conseil d'administration ont droit à titre de jetons de présence à une rémunération fixe annuelle et portée dans les frais généraux dont le montant déterminé par l'Assemblée Générale demeure maintenu jusqu'à décision contraire.

Ils ont droit en outre à 10 % des bénéfices après les prélèvements pour le fonds de réserve et la somme nécessaire pour payer le 1er dividende.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation ; les convocations aux Assemblées Générales ou Extraordinaires sont faites 8 jours francs au moins à l'avance, les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Augmentation de capital

et avis aux actionnaires

de 100.000 dinars à 150.000 dinars

(Décision de l'Assemblée Générale

Extraordinaire du 19 mai 1967)

L'augmentation de 50.000 dinars (cinquante mille) sera réalisée par l'émission de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

La souscription de cette augmentation de capital commencera 5 jours après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'exercice du droit préférentiel durera 20 jours, passé ce délai la souscription deviendra libre.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 1967, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 23 mai 1967 (Dépôt N° 92).

Le Conseil d'administration.

N° 1043

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

DE LA SOCIETE NATIONALE

TUNISIENNE DE CELLULOSE

Une Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose se tiendra le 15 juin 1967 à 11 heures au siège de la Société, 6, Avenue Bourguiba, Tunis à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.044.

AVIS DE CONVOCATION

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

DE LA SOCIETE NATIONALE

TUNISIENNE DE CELLULOSE

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose se tiendra le 15 juin 1967 à 10 heures

res au siège de la Société, 6, Avenue Bourguiba — Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de l'exercice 1966;
— Rapports des Commissaires aux Comptes;
— Adoption des bilans et comptes de l'exercice 1966 et quittus aux administrateurs;
— Composition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.045

AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE KASSERINE

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine se tiendra le 15 juin 1967 à 9 heures au siège de la Société, 6, Avenue Bourguiba — Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de l'exercice 1966.
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Adoption des bilans et comptes de l'exercice 1966 et quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.046.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Sassi ben Fradj Chtioui, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Béni Hassene Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Ras El Hania forêt de Béni Hassen, complantée de 100 oliviers d'une superficie de 4 hectares limitée :

Au Sud : par une piste.

A l'Est : par Ahmed ben Mohamed Slama El Meddeb El Mokni.

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed Slama El Meddeb El Mokni et Salem ben Amor Dehmani.

A l'Ouest : par la route de Mahdia.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sassi ben Fradj Chtioui, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Béni Hassene Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Abi Marzough de Béni Hassene d'une superficie de 10 hectares complantée de 270 oliviers et de 50 amandiers et de 20 figuiers et de 2 poiriers limitée :

Au Sud : par une piste et Mohamed ben Salah ben Ali Fathallah.

A l'Est : par le domaine de l'Etat et Mohamed ben Ahmed Fecha.

Au Nord : par Mohamed ben El Hadj Brahim El Hamrouni.

A l'Ouest : par Mohamed ben Hadj Brahim El Hamrouni et Abdallah ben Ali El Abed et Aouini El Abed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelhamid ben Mohamed El Kalboussi Kamel, nationalité tunisienne, de Cheikhat d'Akouda Délégation de Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à la route de forêt d'Akouda d'une superficie de 7.700 m² complantée de 34 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : l'ancienne cimetière.

A l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Sadok Kamel et Ahmed ben Ali El Adari et Fradj ben Mohamed Hakim Tas.

A l'Ouest : par Amor Kamel et héritiers Sadok Souaed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben El Adel Mohamed ben Sassi ben Redjeb, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Djerabaa, Délégation de Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à El Khana forêt Esed, d'une superficie de 7 hectares environ complantée de 190 pieds d'oliviers et 100 pieds d'arbres fruitiers et le 1/6 de puits limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Mohamed ben Rejeb.

A l'Est : par une route et Mohamed ben Hassouna.

Au Nord et à l'Ouest : par El Hédi ben Mohamed ben Redjeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.