Décret N° 67-206 du 4 juillet 1967, portant création d'un emploi à la loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, à compter du 1er juillet 1967, au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones la création d'un emploi de Directeur d'Administration Centrale.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 juillet 1967

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Béja président du conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, au Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1968-1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Juillet 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.917

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1967, Monsieur Taieb ben Khemais ben Mohamed Raboudi, Tunisien, Président du Tribunal de Mahdia demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, située à Nabeul, Rue Ibn Khouldoune, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Essalem» b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin où se trouve la voie d'accès sur partie et sur le restant Sadok ben Mohamed ben Dahmani Selmane ben Chelbia.

A l'Est : Madame Carmina bent Ouansou Bsiri anciennement et actuellement Hédi ben Mohamed ben Boubaker Younès et son frère germain Mohamed.

Au Nord : Taïeb ben Abdelkader Garbouj.

A l'Ouest : Salah ben M'Hamed ben Boubaker Younès sur partie et sur le restant Sadok Chelbia sus-nommé.

REQUISITION N° 27.918

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1967, Monsieur Hadj Mohamed Zarrouk dit Akacha, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, Rue du Sabre, Impasse du Sabre n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Akacha », consistant en une maison d'habitation avec deux alous, située à Tunis, Rue du Sabre, Impasse du Sabre n° 2, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Akacha». b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ennifer.

Au Nord : Dar Mokdad et l'Impasse du sabre où se trouve la voie d'accès et Dar Ghaileb.

A l'Est : anciennement Dar Mokdad et actuellement Dar Chebil.

A l'Ouest : Dar Ghaileb, sus nommé et Hadj Hemaied El Messakni.

REQUISITION N° 27.919

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1967, Monsieur Jilani ben Mohamed ben Ahmed Aouinti, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 10, Rue Hadj Necib, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Dar Chaabane El Fehri, Avenue Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 40 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Aouinti» b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant,

2°) Fafani bent Hamouda Chaabane, veuve de Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Aouinti,

3°) Fatma bent Tahar Garia, veuve de Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Aouinti,

4°) Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Aouinti,

Tous tunisiens demeurant à Dar Chaabane El Fehri sauf le premier.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Bourguiba.

A l'Est : une Impasse où se trouve la voie d'accès.

Au Nord : Mohamed ben M'Hamed Gdara.

A l'Ouest : Béchir ben Daoud El Hemendi.

REQUISITION N° 58.189

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1967, Monsieur Abdelkader ben Mohamed ben Ali Makhlouf, tunisien, Secrétaire à la S.T.B. de Mahdia, demeurant à Mahdia, Rue Ain Chelbia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction, située à Mahdia Zuila quartier n° 58, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Moaz »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Mohamed Messaoud, lot n° 1 du Lotissement de la Coopérative Haï El Moaz.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Taïeb ben Mohamed Zouari, lot n° 3 du dit lotissement.

A l'Ouest : Mustapha ben Ahmed Sfar et M'Hamed ben Hadj Hassen Sfar.

REQUISITION N° 58.190

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1967, Monsieur Mustapha ben Hadj Mahmoud El Alouini, tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, 19, Rue Bab Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Boukhala » consistant en terre de labours située au cheikhat de Rouissate, à 25 klms. au Nord de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 310 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Ennouhoudh»
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour : 12/100
2°) son frère Abdallah, pour : 12/100
3°) leur frère Mohamed, pour : 12/100
4°) leur sœur Amna, épouse Abderrahim Zermedini, pour : 6/100
5°) leur sœur Khedija, épouse M'Hamed Daly, pour : 6/100
6°) leur mère Inina bent Mahmoud Ramah, veuve de Hadj Mahmoud Alouini, pour : 5/100

902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Juillet 1967

7°) leur soeur Saida, épouse Mohamed ben Mohamed El Alouini pour : 6/100
8°) Fatma bent Ali ben Hadj Mohamed Safar, épouse Amor ben Kacem Allani, pour 13/100
9°) Khedija bent Salah Najar, épouse Mohamed Zermedini, pour : 5/100
10°) Tahar ben Ahmed Allani, pour : 9/100
11°) Abderrazak ben M'Hamed Safar, pour 4/100
12°) Zohra El Kebira bent Mohamed Safar, épouse Hédi ben Ahmed Allani, pour : 2/100
13°) Sa soeur Zohra Esseghira, épouse Abderrazak ben Mohamed Safar, pour 2/100
14°) Hadja Chelbia bent Hadj Salem Safar, épouse Hadj Taieb Safar pour : 2/100
15°) sa soeur Saida, épouse Mohamed Safar, pour : 2/100
16°) Naima bent Hadj Mohamed Safar, épouse Hédi ben Mohamed El Basly, pour : 2/100

Tous tunisiens demeurant à Kairouan.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Nfidha et au-delà Sassi ben Hadj Tahar Lamartia et Dahmani El Makloufi.

A l'Est : la P. 2 de la réquisition 16.608 T.F. N° 235.118 et la P. 3 des Habous.

Au Sud : les héritiers El Alouini.

A l'Ouest : lapiste de Sidi Brahim Zaher à Kairouan et au-delà les héritiers El Alouini, Safar, Allani et Najar.

NOTA. — L'immeuble correspond à la P. 1 contestée de la réquisition n° 16.608.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zagreche », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 55.807 déposée le 4 décembre 1952 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 9 décembre 1952.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1967. La propriété bornée consiste en terre de cultures, d'une contenance dénoncée de 100 hectares, celle résultant du présent bornage est de 21 ha. 83 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Kesra, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Hassen ben Ali ben Gacem et consorts.

A l'Est au Sud et à l'Ouest : R. 53.748.

Parcelle 2 :

Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : R. 53.748.

Parcelles 3 et 4 :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : T. 185.058.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : R. 53.748.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Makthar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nefassa Great », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.043 déposée le 27 août 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 8 septembre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1967. La propriété bornée consiste en terres de cultures formant des enclaves dans les R. 53.747 et 53.748, d'une contenance dénoncée de 200 hectares environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 18 ha, 91 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Kesra, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Hassn ben Ali ben Gacem et consorts.

A l'Est au Sud et à l'Ouest : R. 53.748.

Parcelle 2 :

Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : R. 53.748.

Parcelles 3 et 4 :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : T. 185.058.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : R. 53.748.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Makthar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fatma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Neffati ben Hadj Brahim Dridi et son frère Hamda, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.131 déposée le 19 décembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1967. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 196 m² mais qui est en réalité de 223 m².

L'immeuble se trouve situé au coudiat cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Béchir ben Saad.

Au Sud-Est : Héritiers Sliman Dali.

Au Sud-Ouest : Héritiers Slimen Dali et une rue.

Au Nord-Est : le titre BI N° 11 (S 2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

UNION BANCAIRE

POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Société Anonyme
au capital de 300.000 dinars
Siège Social :
7 et 9, rue Es Sadikva - Tunis
Registre du Commerce Tunis 20.504

AVIS AUX ACTIONNAIRES

En vertu de l'autorisation et des pouvoirs conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 2 décembre 1966, le Conseil d'administration a décidé, dans sa séance du 2 décembre, d'augmenter le capital social :

• de DTU 300.000 à DTU 500.000 par incorporation d'une somme de DTU 200.000 prélevée sur les réserves et création corrélative de 40.000 actions « B » de DTU 5.000 nominal, n° 60.001 à 100.000 jouissance 1er janvier 1967 ;
• de DTU 500.000 à DTU 600.000 par l'émission au pair de 20.000 actions de DTU 5.000 nominal, n° 100.001 à 120.000, qui seront créées, jouissance 1er janvier 1967.

I. — AUGMENTATION DU CAPITAL DE DTU 300.000 A DTU 500.000

Conditions d'attribution :

Les 40.000 actions nouvelles (actions « B ») seront attribuées gratuitement aux propriétaires (ou aux cessionnaires de leurs droits) des 60.000 actions composant le capital de DTU 300.000 à raison de deux actions nouvelles de DTU 5.000 pour trois actions anciennes de même nominal. Elles ne participeront pas à l'augmentation de capital en numéraire dont la souscription est réservée aux actions anciennes n° 1 à 60.000.

Ceux des actionnaires qui ne disposeraient pas d'un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits sans qu'il puisse en résulter une attribution indivise.

Exercice du droit d'attribution :

Le droit d'attribution sera représenté par le coupon n° 19 des actions n° 1 à 60.000 et s'exercera :

• soit par la remise des coupons détachés des actions anciennes au porteur, en circulation ;
• soit par la présentation des certificats nominatifs pour estampillage ;
• soit par la production de bons de droits délivrés aux titulaires de certificats nominatifs désireux de négocier tout ou partie de leurs droits d'attribution, dans le respect des lois tunisiennes. Le droit d'attribution sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

Début de l'opération et lieu de dépôt des demandes d'attribution :

Les opérations relatives à la délivrance des actions nouvelles et des bons de droit seront effectuées à partir du 15 juillet 1967 aux guichets des sièges de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.

II. — AUGMENTATION DU CAPITAL DE DTU 500.000 A DTU 600.000

Conditions de souscription :

La souscription des 20.000 actions nouvelles sera réservée par préférence aux propriétaires (ou aux cessionnaires de leurs droits) des 60.000 actions composant le capital de DTU 300.000 avant l'attribution gratuite ci-dessus, qui pourront souscrire :

• à titre irréductible à raison d'une action nouvelle de DTU 5.000 pour trois actions anciennes de même nominal.

Ceux des actionnaires qui ne disposeraient pas d'un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront se réunir pour exercer leurs droits sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise ;

• à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible. A ces souscriptions à titre réductible seront attribuées celles des 20.000 actions nouvelles qui n'auraient pas été absorbées par les souscriptions à titre irréductible ; la répartition, s'il y a lieu, s'effectuera au prorata du nombre des droits présentés dans la limite des demandes et sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction.

Sauf demande spéciale faite au plus tard le dernier jour du délai de souscription, les souscriptions distinctes présentées au nom d'un même souscripteur ne seront pas groupées et l'attribution des actions souscrites à titre réductible sera faite séparément pour chaque bulletin de souscription.

Exercice du droit de souscription :

Le droit de souscription sera représenté par le coupon n° 20 des actions n° 1 à 60.000 et s'exercera :

• soit par la remise des coupons détachés des actions anciennes au porteur en circulation ;
• soit par la présentation des certificats nominatifs pour estampillage ;
• soit par la production de bons de droits délivrés aux titulaires de certificats nominatifs désireux de négocier tout ou partie de leurs droits de souscription, dans le respect des lois tunisiennes. Le droit de souscription sera, sous la même réserve, négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Versement de souscription :

Les actions nouvelles devront être libérées de DTU 5.000 soit l'intégralité du prix d'émission à la souscription, à titre irréductible et réductible.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et qui se trouveraient disponibles après répartition par la suite de la réduction des demandes, seront remboursées sans intérêt aux guichets qui auront reçu les souscriptions.

Délai et lieu de souscription :

Les souscriptions et versements seront reçus du 15 juillet 1967 au 30 septembre 1967 inclus aux guichets des sièges de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.

III. — DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX OPERATIONS

Jouissance des actions :

Les 60.000 actions nouvelles créées jouissance 1er janvier 1967, seront délivrées, coupon n° 22 attaché, et soumises dès leur création à toutes les dispositions des statuts ; elles seront, au titre de l'exercice 1967 et des exercices ultérieurs, entièrement assimilées aux actions anciennes de même nominal, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges notamment toute retenue éventuelle d'impôts. En particulier conformément à l'article 7 des statuts, tous impôts ou taxes qui pourraient éventuellement être dus sur le montant des sommes remboursées en cas de remboursement de tout ou partie du capital ou lors de la liquidation, seront supportés uniformément, compte tenu de leur nominal, par les actions existant lors des remboursements et y participant.

Forme des actions nouvelles :

Conformément à l'article 8 des statuts, les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative ou au porteur au choix des actionnaires.

Cotation :

Les droits d'attribution et de souscription seront négociables ; ils seront cotés à l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président-Directeur Général : Monsieur Mohamed Badra.
Vice-Président : Monsieur Jean Tonel.
Administrateurs :
Monsieur Khaled Abdul Wahab.
Monsieur Guglielmo Di Consiglio
Monsieur Serge Eissen.
Monsieur Willy Ottens.
Monsieur Cesare Morana.
Monsieur Mario Noya Di Lannoy.
Monsieur René Surchamp.
Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (Afrique).

NOTICE

UNION BANCAIRE

POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Législation : Société anonyme constituée sous le régime de la législation tunisienne.

Statuts : Déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

Siège social : 7 et 9, rue Es-Sadikla à Tunis.

Registre du commerce : Tunis 20.504.

Objet :
1) Toute opération d'escompte, de crédit, de commissions, de change, toutes ouvertures de crédits documentaires, toutes avances sur marchandises et sur connaissements et tous warrants.
Toutes souscriptions et émissions avec tous particuliers, associations, sociétés, administrations publiques, villes, personnes administratives et États, l'acquisition, la vente, la cession de tous titres, actions, obligations, bons, parts de fondateur ou bénéficiaires, droits sociaux, participations, commandites de toutes entreprises.

904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Juillet 1967

Et généralement, toutes opérations de banque et de finance.

2) L'étude de la production, de la consommation et de la circulation de toutes matières, produits, matériels, machines et outillages; l'étude de tous travaux de construction et d'installation immobilière et mobilière. La négociation, la mise au point, l'exploitation de toutes techniques, procédés de fabrication, brevets, dessins et modèles en vue de la transformation, l'extension ou la création de toute entreprise industrielle, agricole, commerciale, financière, mobilière et immobilière.

3) Toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, toutes entreprises de travaux publics, de transports par toutes voies, toutes recherches, applications et exploitations des forces naturelles ainsi que tous produits miniers, agricoles, forestiers et marins.

Ces opérations pourront être traitées soit en Tunisie, soit en tous pays étrangers.

Le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres, de droits sociaux, d'apports, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode.

Durée : Quatre dix-neuf années années expirant le 31 décembre 2046, sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourront toujours être décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

La Société pourra cependant stipuler ou s'engager pour un terme excédant sa durée.

Conital : Actuellement de D. T. U. 300.000; il est divisé en 60.000 actions de D.T.U. 5 chacune, entièrement libérées. Ces actions portent les numéros 1 à 10.000.

Ports de Fondateur : néant.

Obligations : néant.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant déterminé par l'Assemblée Générale est porté dans les frais généraux.

En outre, il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé comme il est dit ci-après.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Pour les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, les convocations sont faites au moins seize jours francs à l'avance; toutefois ce délai est réduit à 8 jours pour les Assemblées Générales Ordinaires convoquées extraordinairement ou runies sur deuxième convocation.

Les convocations sont faites par un avis inséré au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

L'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires d'actions libérées des versements exigibles.

Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions tout en son nom personnel que comme mandataire sans limitation.

Le tout sauf l'effet des prescriptions légales.

Répartitions des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1°) 5 % pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième de capital social, il reprend son cours si pour une cause quelconque la réserve est descendue au dessous du dixième.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1965

2°) La somme nécessaire pour payer aux actions à titre de premiers dividende non cumulatif, 5 % de leur montant nominal libéré et non amorti.

3°) Les sommes que l'Assemblée Générale jugera convenable de fixer soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires ou de prévoyance avec affectation spéciale ou non, notamment à l'amortissement du Capital Social.

Le solde est attribué à raison de :

Le solde est attribué à raison de :

• 10 % au Conseil d'Administration.

90 % aux actionnaires.

Liquidation : A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après règlement du passif et des charges, sera employé d'abord au remboursement au pair du montant libéré et non amorti des actions; le solde sera réparti entre toutes les actions.

Avis aux actionnaires : L'avis aux actionnaires est reproduit in extenso aux pages 1 et 2 du présent prospectus.

Objet de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue :

• de la cotation des 40.000 actions nouvelles « B » N° 60.001 à 100.000 provenant de l'augmentation de Capital par attribution gratuite d'actions;

• de l'émission et de la cotation des 70.000 actions nouvelles de numéraires N° 100.001 à 120.000 représentant l'augmentation de capital contre espèces;

• de la négociation et de la cotation des droits d'attribution et de souscription aux dites actions nouvelles;

Union Banuaire

Pour le Commerce et l'Industrie,

Le Président Directeur Général,

Mohamed BADRA,

demeurant : 1, Rue Sinan Pacha

faisant élection de domicile

au Siège de la Société :

7 et 9. Rue Es-Sadikia — TUNIS

HORS BILAN

Engagements par cautions et avals ... D. 1.796.032.501
Effets circulant sous notre endos ... D. 91.977.000
Ouverture de crédits confirmés ... D. 822.756.550

N° 1291.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant décisions collectives des associés en date du 31 mai 1967, enregistrées à Tunis le 27 juin 1967, A.C. vol. 758 série B.S. case 470 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 28 juin 1967, la Société à Responsabilité Limitée « Pharmacie Dépôt » en abrégé « Pharma Dépôt », au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Tunis. 8 Rue d'Avignon a été dissoute et liquidée.

N° 1292

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION

SINCO

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juin 1967, enregistrée à la Recette des Actes Civils et des Impôts Directs de Sfax le 14 juin 1967, folio 84 N° 341, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 juin 1967, dépôt N° 1.011, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : La confection de vêtements de tous genres (hommes, femmes et enfants).

Dénomination et raison sociale : Société Industrielle de Confection « Sinco ».

Siège Social : 5, Rue Haffouz Sfax.

Durée : Cinquante ans à partir de la constitution définitive.

Capital Social : Sept mille six cents dinars (7.600 D.) divisé en cent cinquante deux (152 parts de cinquante dinars (50 D.) chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision collective du 1er juin 1967, enregistrée à la recette des Actes Civils et des Impôts Directs de Sfax le 14 juin 1967, F. 85 N° 343 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 juin 1967 dépôt N° 1.011. Monsieur Tahar ben Ali Makni est nommé gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus pour assurer cette gérance.

N° 1.293

STE SALEM KOUBAA ET CIE

En Nom Collectif

Rue Sidi Abbes N° 2 — Sfax

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 20 du 5-9 et 12 Mai 1967, page 638 1er colonne article 814.

Au Lieu de :

Constitution d'une Société en nom Collectif.

Lire :

Augmentation de capital.

Au Lieu de :

Il a été constitué une société en nom Collectif.

Lire :

Il a été décidé l'augmentation du capital de la Société en nom Collectif.

N° 1.294

STE EL ATTARINE

S.A.R.L.

Rue des Parfums — Sfax

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 20 du 5-9 et 12 mai 1967, page 637 3ème colonne et page 638 1er colonne article 813.

Au Lieu de :

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée.

Lire :

Augmentation de capital.

Au Lieu de :

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Lire :

Il a été décidé l'augmentation du capital de la Société à Responsabilité Limitée.

N° 1.295

STE ABDELKADER EL GHOUL ET CIE

En Nom Collectif

Route de M'hraza km 2 — Sfax

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 20 du 5-9 et 12 mai 1967, page 638 1er colonne article 815.

Au Lieu de :

Constitution d'une Société en nom Collectif.

Lire :

Augmentation de Capital.

Au Lieu de :

Il a été constitué une Société en nom Collectif.

Lire :

Il a été décidé l'augmentation du capital de la Société en nom Collectif.

N° 1.296

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme

au capital de 78.000 dinars

Siège Social :

Rue Taieb Mhiri — Le Kef

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 18 juillet 1967 à 10 heures du matin au Siège du Gouvernorat du Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes.

3°) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1966.

4°) Quitus à donner aux administrateurs.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.297

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date à Tunis du 10 mai 1967, enregistrée dite ville le 23 juin 1967 A.C. 1er Bureau vol. 758 série 1er case 472, il résulte que la durée de la Société « Ets V.R. Taieb et Cie », S.A.R.L. au capital de 60.000 dinars, siège social à Tunis, 12, Rue des Figues, a été prorogée pour une nouvelle période de Quatre Vingt Dix Neuf Années.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 juin 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1298

AVIS RECTIFICATIF

Paru sur le J.O.R.T. N° 26 du 16-20-23 juin 1967, avis N° 1165.

Lire : Assemblée Générale Ordinaire de la Société « l'Epargne » de Djemmal qui aura lieu le mercredi 12 juillet 1967 à 10 heures.

Au Lieu de : vendredi 30 juin à 16 heures.

Le Conseil d'Administration

N° 1299

906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Juillet 1967

de la dissolution anticipée de la S.A.R.L. « Nouhoudh Tijari Allani » N.T.A. au Capital de Quatorze Mille Dinars dont le Siège Social, Rue Salah Souissi à Kairouan

D'un acte s.s.p. en date à Kairouan du 12 juin 1967, enregistré à Kairouan le 24 du même mois, N. 24, case. 81, dont deux copies ont été déposés le 28 juin 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Il appert, que la dite Société a été dissoute par anticipation à partir de la dite date, et que les associés, d'un communicard ont procédé définitivement à sa liquidation.

Pour Extrait
N° 1300

SOCIETE TUNISIENNE DES ENGRAIS PULVERISES

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Engrais Pulverises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mardi 18 juillet 1967 à 9 heures au 26, Rue d'Angleterre Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1966.

2°) Rapport de Commissaire aux Comptes sur le compte de cet exercice et sur les opérations visées à l'Article 78 du Code de Commerce.

3°) Examen et approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1966.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Questions diverses.

N° 1301

Etude Maître Ibrahim Bouregaa Avocat Avenue Hédi Chaker Sfax

Vente aux enchères Publiques sur Saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu lundi 30 juillet 1967 à 9 heures du matin à la salle des crées au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Rue Aboul Kacem Chebbi

Poursuivant : Fatma bent Ali Agrabi pour son compte personnel et celui de ses enfants mineurs Abdelfettah Laila, Souad, Mongia, Kamila, Samira fils de Mohamed Chabane Mahrassi en vertu d'un acte de tutelle demeurant Route Menzel Chaker Km 1 Sfax Délégation de Sfax

Partie Saisie : Chaban ben Mefteh Mehressi sa femme Amna bent Khlifa ben Zina sans profession demeurant Route Menzel Chaker Sfax Km 1 Cheikhat Merkez Dammak.

La vente aura lieu en vertu d'un jugement n° 3355 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax dont la teneur suit, vente de la maison ouvrant vers le Nord sise Route Menzel Chaker Km 1 Sfax comprenant deux chambres l'une ouvrant vers le Sud renfermant une petite Chambre (Maksoura), la deuxième ouvrant à l'Est, une cuisine, une citerne un puits, un WC et une salle de bain, le tout équipé par le courant électrique elle est limitée au Sud par Hamda ben Mesbeh à l'Est par Damak au Nord par la route à l'Ouest par Ahmed Agrabi.

La vente aura lieu en exécution du dit jugement.

Mise à Prix : 300 dinars

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

Pour amples renseignement s'adresser au Bureau de l'Avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où le cahier de charge s'y trouve déposé.

N° 1302

Aux termes d'un procès verbal de l'Assemblée Générale du 14 avril 1967 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 mai 1967 vol. 758 case 189 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 mai 1967, il appert que l'assemblée Générale de la S.A.R.L. Société Tunisienne de Boissons (Sotubo) dont le siège est à Tunis 5, Rue Mahdia, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

1°) Première Résolution : L'Assemblée Générale approuve les comptes et le Bilan de l'exercice clos au 31 décembre 1966.

2°) Deuxième Résolution : Renouvelle le mandat de M. Rachid Ouameur comme Directeur pour la période commençant le 1er juillet 1967 et finissant le 31 décembre 1967 avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, conformément à l'article 10 des statuts.

N° 1303

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle — Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE D'UN VERGER

Date de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi 16 août 1967 à 8 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Banque National Agricole, 19 Avenue de Paris, Tunis, agissant en sa qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie.

Partie Saisie : Salem ben Salah ben Salem El Mahbouli, demeurant à Tunis, 38, Rue Bab Saadoun.

Immeuble à vendre : Un verger sis à La Manouba ayant une superficie de 2 hectares 85 ares 75 centiares objet du Titre Foncier « La Crétoise » N° 18.345 complanté d'orangers et d'arbres fruitiers et renfermant un puits, avec bassin et une construction composée d'un local d'habitation de 4 pièces, cuisine, W. C. et dépendances.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 D.) outre frais, droits et honoraires.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banlieu.

L'Avocat poursuivant
A. Abdennebi

N° 1.304

« AFRICORGA »
S. A. R. L.
au capital de 1.000 dinars
25 Avenue de Paris — Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 29 juin 1967, enregistré à la Recette des Finances de Tunis A.C.I. le 29 juin 1967, Volume 758, Case 606, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1967. Il appert qu'une S.A.R.L. est constituée :
Dénomination : Fiduciaire l'Africaine Organisation « AFRICORGA ».
Objet : Organisation, comptabilité, fiscalité.
Siège : 25, Avenue de Paris à Tunis.
Durée : 50 ans.
Capital Social : 1.500.000 dinars divisés en 150 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : La Société est gérée par M. Mohamed Nejib Azouz.
Pour extrait
Le Gérant
N. Azouz
N° 1.305

ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE DE LA SOCIETE
EN-NASSR DES BOULANGERS
DE LA MARSA ET SIDI BOU SAID

L'Assemblée Générale, s'est tenue le 30 août 1966 à 17 heures en réunion ordinaire et en présence de tous les associés dont l'apport est de 45 actions.
Après discutions elle a décidé.
1°) La majoration du montant du capital de la société fixant l'action de chaque associé à la somme de 50 dinars.
2°) Modification de l'article 6 du statut considérant l'année de gestion commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
3°) La participation à l'Office Nationale du tourisme du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
4°) Désigne M. Ammar Smida commissaire aux comptes pour la société.
3°) Accepte la participation de la boulangerie de Sidi Daàoud dans la société tésous la direction de M. Mohamed ben Abdellaoui avec la proportion de 3 actions.
N° 1.306

ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE ORDINAIRE
DE LA SOCIETE
EN-NASSR DES BOULANGERS
DE LA MARSA ET SIDI BOU SAID

L'Assemblée Générale, Annuelle de la Elite Société se tiendra le vendredi 14 juillet 1967 à 16 heures au siège de la Cellule Destourienne de La Marsa.

Ordre du jour
1°) Lecture du rapport moral (discussion).
2°) Lecture du rapport financier (discussion).
3°) Questions diverses.
4°) Election du nouveau conseil.
Cet avis tient lieu de convocation pour tous les associés.
N° 1.307

COOPERATIVE ENNOUHOUDH
D'APPROVISIONNEMENT
COOPENA

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration invite tous les Coopérateurs à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la Bourse du Travail le dimanche 23 juillet 1967 à 9 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport moral concernant l'exercice 1966.
2°) Lecture du rapport financier de l'exercice 1966.
3°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
4°) Approbation des rapports et qui tus à donner au Conseil d'Administration.
5°) Approbation de la liste des nouveaux adhérents.
6°) Election de trois membres en vue de pourvoir au tiers vacant.
7°) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
Les coopérateurs qui désirent présenter leur candidature aux élections sont priés de faire parvenir leur demande par écrit au siège de la Coopérative, 7, Avenue de la Liberté Tunis au plus tard le 20 juillet 1967.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président H. Karboul
N° 1.308

SOCIETE REGIONALE
DE CONFECTION DU KEF

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Confection du Kef, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 19 juillet 1967 à 10 heures au Siège du Gouvernorat, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Approbation du Bilan de l'exercice 1966.
3°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.309

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DU CASINO
DE LA GOULETTE

Siège Social :
71, Avenue Franklin Roosevelt
La Goulette

au capital de 2.000 dinars

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 27 juin 1967, enregistré à Tunis le 28 juin 1967, Volume 758 Série bis, Case 490, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er juillet 1967, il résulte qu'une S.A.R.L. a été constituée :
Siège Social : 71 Avenue Fraklin Roosevelt, La Goulette.
Capital Social : 2.000 dinars.
Parts Sociales : 200 parts de 10 dinars chacune.
Objet : Exploitation du café, bar, restaurant, hôtel du Casino de la Goulette, situé à la Goulette 71 Avenue Franklin Roosevelt, achat et vente de tout fonds de commerce de café, bar, restaurant et hôtel et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement.
Durée : 5 années à compter du 14 juin 1967 et renouvellement d'année en année à défaut de préavis donné 3 mois à l'avance.
Gérance : M. Kilani Battikh, est gérant pour deux années.

Pour extrait
N° 1.310

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 juin 1967, enregistré à Tunis ACI le 29 juin 1967, vol. 758 série bis case 501 il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constitué entre les associés désignés dans l'acte.
Objet : Tous travaux de photographie, de cinéma d'édition de Presse et d'Imprimerie.

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Juillet 1967

Dénomination : Kahia S.A.R.L.
Durée : 50 années.
Siège Social : 2, Rue de Marseille Tunis.
Gérant : M. Abdelhamid Kahia.
Capital Social : Deux mille dinars.
N° 1311

AGENCE TUNIS AFRIQUE

PRESSE (T. A. P.)

Société Anonyme
Ayant son Siège Social à Tunis
25 Avenue Habib Bourguiba

M.M. les actionnaires de l'agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le vendredi 21 juillet 1967 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1966
2°) Rapport du Commissaire aux compte relatif au même exercice
3°) Approbation du bilan
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Désignation d'Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Président Hamed Zghal
N° 1312

AVIS RECTIFICATIF

Paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25 du 13 juin 1967, avis N° 1.129.

Lire :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « Essalem » de M'Saken aura lieu le jeudi 13 juillet 1967 à 10 heures à la Maison du Peuple de M'Saken.

Au lieu de :
Vendredi 30 juin 1967 à 10 heures.

Le Conseil d'Administration
N° 1.313

AVIS RECTIFICATIF

Paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25 du 13 juin 1967, avis N° 1.130.

Lire :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « Le Développement » d'Enfida aura lieu le mercredi 12 juillet 1967 à 16 heures, à la Délégation d'Enfida.

Au lieu de :
Jeudi 29 juin 1967 à 16 heures.

Le Conseil d'Administration
N° 1.314

DOMAINE PUBLIC

AVIS D'ENQUETE

Délimitation
du Domaine Public Portuaire
Port de Bizerte
et ses dépendances

Le Président de la Commission de délimitation du Domaine Public du Port de Bizerte et de ses dépendances porte à la connaissance du public que l'enquête prescrite par l'article 6 du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharrem 1305) commencera le 17 juillet 1967 et prendra fin le 26 juillet 1967.

Monsieur Mokhtar Boussaadoun, commissaire-Enquêteur recevra les observations et réclamations des riverains et des tiers tous les jours de 8 heures à 11 heures du matin dans les bureaux de la Direction du Port de Bizerte.

Le Président de la Commission
M. Goucha
N° 1324

DOMAINE PUBLIC

AVIS D'ENQUETE

Délimitation
du Domaine Public Portuaire
Port de Sousse
et ses dépendances

Le Président de la Commission de délimitation du Domaine Public du Port de Sousse et de ses dépendances porte à la connaissance du public que l'enquête prescrite par l'article 6 du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharrem 1305) commencera le 17 juillet 1967 et prendra fin le 26 juillet 1967.

Monsieur Béchir Lahouar, Commissaire-Enquêteur recevra les observations et réclamations des riverains et des tiers tous les jours de 8 heures à 11 heures du matin dans les bureaux de la Direction du Port de Sousse.

Le Président de la Commission
M. Goucha
N° 1325