Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 14 juillet 1967, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones:

Vu le 1er 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967.

944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Juillet 1967

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une série de tirabres-poste à 25 et 40 millimés à tirage limité sera mise en vente le 25 juillet 1967 à l'occasion du « 10ème Anniversaire de la République ».

ART. 2. — Des enveloppes illustrées « 1er jour » seront mises en vente à raison de 20 millimés l'exemplaire à la Recette Principale de Tunis, le 1er jour de l'émission.

ART. 3. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service, le premier jour de l'émission, simultanément à la Recette Principale de Tunis et au guichet Philathélique au Pavillon Tunisien à « Expo. 67 ».

Tunis, le 14 juillet 1967

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Congo-Kinshasa

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Congo-Kinshasa, signé le 29 mai 1964 tel qu'il a été amendé par le procès-verbal du 8 février 1967, est reconduit pour une période d'un an à compter du 30 mai 1967.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 36 du 23-26 août 1966.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation au Congo et les produits congolais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Congo bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance du Congo bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Café non torrélié, thé, bananes, sacs de jute.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés au Congo :

b) Produits originaires et en provenance du Congo pouvant être exportés en Tunisie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Congo-Kinshasa s'effectuent conformément aux dispositions des avis de charge n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

Par acte notarié en date du 25 octobre 1966, enregistré le 27 octobre 1966, il appert que Monsieur Mohamed El Karoui Ec Chaabani, a vendu à Monsieur Abdelkazz ben Belhassen ben Mohamed ben Daya Djélassi la totalité du fonds de commerce de fabrication, reproduction et vente de photographies, dénommé « Ciné Photos », sis 59, rue Farhat Hachad (ex rue du Portugal).

Toute opposition au montant de la vente doit être déposée au Cabinet de Maître Hassen Es Schili, huissier notarié à Tunis 9, rue Hammam Remimi et ce, dans les 20 jours de l'insertion au J.O.R.T.

Cet avis a été publié au Journal l'Action le 9 mars 1965.

N° 1367

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIÉTÉ D'IMPORTATION ET DE TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ » « SITÉLÉC », au capital de 18.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le jeudi 27 juillet 1967, à Seize heures, au siège social, 26, Avenue Farhat Hachad, à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1368

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seins privé du 5 juillet 1967 enregistré à Tunis AC 1 le 7 juillet 1967 Vol. 759 SérieBis Case 4.

Il appert que Mme Myriam Assous demeurant à Tunis 2 Rue de Bordeaux a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Monsieur Abdessatar El Mzoughi, demeurant à Bellevue, 17 Rue des Violettes son fonds de commerce d'articles de voyage et chaussures, sis à Tunis 10 Rue d'Angleterre.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

Cet avis a été publié au Journal la Presse du 11 juillet 1967.

Pour extrait

N° 1369

CONSTITUTION

I — Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 13 mai 1967, dont un exemplaire sur papier libre a été déposé le 18 mai 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société générale des Casino « La Siesta ».

Siège Social : à Ez-Zahra, en l'Hôtel de Ville.

Objet : L'achat, la vente, la construction, la location, la gérance, l'aménagement, l'exploitation de tous fonds de commerce de casinos, hôtels, brasseries, cafés, bars, restaurant, snacks, centres de vacances, centres nautiques de tous établissements hôteliers ou similaires destinés au tourisme, ainsi que la participation directe ou indirecte dans toute entreprise se rapportant à toutes activités touristiques telles que salles de spectacles, loisirs, agences de voyages ou de transports touristiques, l'organisation de tous voyages collectifs ou individuels, croisières, circuits, tours, excursions, la construction, la vente, la représentation, la location, la réparation, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage de tous biseaux de plaisance ou de pêche.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de dix dinars chacune toutes souscrites en espèces et libérées à concurrence de moitié lors de la souscription.

Année sociale : Commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année, le premier exercice social devant se terminer le 31 décembre 1967.

Administration : Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommés pour six années.

Répartition des bénéfices : après prélèvement sur les bénéfices annuels constatés par inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et de toutes provisions jugées nécessaires) de la réserve légale (égale à 5 % des dits bénéfices), du dividende statutaire (égal à 5 % du montant libéré et non amorti des actions composant le capital social) et de toutes sommes destinées à être reportées à nouveau ou à constituer tous fonds de réserve généraux ou spéciaux, le surplus est réparti aux actionnaires après déduction d'un tantième au profit du Conseil d'Administration (égal à 10 % de ce surplus).

II — La déclaration de souscriptions et de versements faite par le fondateur Monsieur Boubaker Mohamed a été reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des actes civils de Tunis, premier bureau le 9 juin 1967.

III — L'Assemblée Générale constitutive unique, réunie le 9 juin 1967 a :

1) reconnu la sincerité de la déclaration de souscriptions et de versements précitée et le versement par chaque souscripeur de la moitié du montant nominal de chacune des actions par lui souscrites,

2) nommé comme premiers Auministrateurs Messieurs Almanza Nicolas, Jazé Mohamed, Mahjoubi Ammar, Naïoul Mohamed, La Municipalité d'Ez-Zahra, La Société Frigorifique et Braserie de Tunis, la Société de Navigation Maritime et Touristique et la Société Tunisienne de Boissons Gazeuses,

3) nommé Messieurs Zaïed Ali et Knani Naceur, commissaires aux comptes chargés de faire les rapports sur les comptes des trois premiers exercices prescrits par la loi

4) Constaté la constitution définitive de la Société et la régularité de tous les actes accomplis par le fondateur en vue d'arriver à cette constitution.

IV — Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C.I., deux copies de la liste des souscripteurs et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique du 9 juin 1967 ont été déposées le 8 juillet 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

V — Il résulte de la délibération du Conseil d'Administration, qui a eu lieu le 9 juin 1967 à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive unique, que Monsieur Maïoul Mohamed, demeurant à Ez-Zahra a été nommé Président du Conseil, Directeur Général et Monsieur Almanza Nicolas Administrateur Directeur Général Adjoint au Président; le Conseil a fixé ces deux mandats pour la durée des fonctions d'Administrateur des deux mandataires et leur a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la Direction de la Société.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.370.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 5 juillet 1967 enregistré à Sousse A.C. même date vol. 353 N° 56, M. Alexandre Zana, Coffeur, demeurant à Sousse, Avenue Habib Bourguiba, a vendu à M. Béchir Tarmiz, Employé, demeurant à Sousse, Piste de Kalaa-Kébira, son fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour hommes, sis à Sousse, Avenue Habib Bourguiba (situé au dessous du Claridge-Hôtel). Sous peine de forclusion et de déchéance.

Les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de

Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance, dans les Vingt jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié dans le Journal La Presse de Tunisie du 9 juillet 1967.

N° 1371

SOCIETE D'IMPORTATION
ET D'EXPORTATION DU CENTRE

Société Anonyme au Capital de 40.000 dinars

Siège Social : Rue Farhat Hached à Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Importation et d'Exportation du Centre « S.O.T.I.E.C. » sise à Kairouan sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi Vingt huit 28 juillet 1967 à six heures de l'après midi au Lycée de Garçons de Kairouan, à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci-après :

• Le rapport moral pour l'exercice de l'année ayant pris fin le 31 décembre 1966.
• Le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice en question.
• Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° 1372

Etude Me M'hamed Nabli Avocat à la Cour de Cassation, — Mahdia

Vente aux Enchères Publiques

A la suite d'une saisie immobilière, la vente aura lieu le mercredi 9 août 1967 à 9 heures à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ahmed Ben Ali Ben Hassine Lamine, propriétaire, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, a élu pour domicile l'Etude de Me M'hamed Nabli, Avocat, Rue Mendès France à Mahdia.

Partie Saisie : Brahim Ben Hassen Ben Alaya, connu Ousaïel Agriculteur demeurant Cheikhat Sidi Assaker, délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en Vente

1°) Une parcelle de 56 pieds d'Oliviers jeunes sise à Feddane Salah Cheikhat Sidi Assaker ayant pour limites au Sud, Hadj Amor Ben Hadj Hassen, à l'Est les héritiers de Ieu Bel Hadj, à l'Ouest domaine de l'Etat, au Nord Hamouda Belaid;

2°) La totalité de 32 pieds d'Oliviers jeunes au lieu connu par jardin du Jamaa au dit Cheikhat, ayant pour limites au Sud Khalifa Gallala, à l'Est Hadj Amor Ben Hadj Hassen, à l'Ouest une Route, au Nord Salem Ben Hadj Hassen frère de la partie saisie.

3°) 7 Marjaas de terrain en friche d'un lot de 12 marjaas environ au lieu indiqué ci-dessus, ayant pour limites au Sud Hadj Amor frère de la partie saisie, à l'Est les héritiers de Hadj Hassine Snane à l'Ouest Hadj Amor au Nord les héritiers Hadj Mahmoud.

4°) La totalité du 2 pièces, l'une de construction récente, le toit en dalles ouvrant à l'Est, la 2ème de construction ancienne faite de pierres et d'argile, le toit en bois, ouvrant au Sud, avec une cour de 2 marjaas et 8 pieds d'Oliviers pour les 2 pièces indiquées ci-dessus. Le tout est limité au sud par Hadj Amor frère de la partie saisie, à l'Est, au Nord et à l'Ouest, les héritiers de Khalifa Ben Hadj Mahmoud.

5°) La totalité d'un jardin d'une superficie de 1 marjaa et demi environ, planté d'arbres fruitiers au lieu indiqué ci-dessus, ayant pour limite au Sud Hadj Amor cité plus haut à l'Est Hadj Mahmoud, au Nord les héritiers Khalifa Gallala à l'Ouest une route d'où l'entrée du jardin.

Mise à Prix :

1er lot : 50,000
2ème lot : 20,000
3ème lot : 50,000
4ème lot : 15,000
5ème lot : 20,000

Plus les frais de poursuites.

Nota : Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Me M'hamed Nabli avocat poursuivant, et prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Mahdia.

Avis : Tout participant à cette vente doit avoir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Nabli

N° 1373

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT ET D'EXPORT
dont le Siège Social
Rue Farhat Hached — Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

M.M. Les actionnaires de la Société d'import et d'export du Centre dont le siège social est sis, Rue Farhat Hached à Kairouan, sont convoqués pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra au Lycée de Kairouan le vendredi 28 juillet 1967 à 20 H. et ce en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification des Statuts
2°) Questions diverses.

Le Directeur Général

N° 1374

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale de la Société d'Elevage « El Machia »
Houmet Souk — Djerba

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage « El Machia » sont convoqués en Assemblée Générale qui se tiendra le jeudi 10 août 1967, à 10 H. du matin à « Dar Chaâ » Houmet Souk Djerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport moral et financier.
Rapport du commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Said Robana

N° 1375

SOCIETE TUNISIENNE

DES ETABLISSEMENTS BROSSETTE

Société Anonyme au Capital de 108 000 dinars
porté à 144 000 dinars

Siège Social
18, Avenue de Madrid, Tunis

Registre de Commerce de Tunis

N° 21 — 399

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 29 juin 1967, l'Assemblée générale délibérant en Assemblée Générale Extraordinaire a porté le Capital social de 108 000 dinars à 144 000 dinars par incorporation de 36 000 dinars de « Réserve pour augmentation de Capital » réserve spécialement constituée à cette fin par l'Assemblée Générale, de ce même jour, délibérant en Assemblée Générale Ordinaire.

Comme conséquence de cette augmentation de Capital l'Assemblée Générale, délibérant en Assemblée Générale Extraordinaire, a décidé la création de 7 200 actions de Cinq dinars chacune de valeur nominale qui seront distribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle de Cinq dinars pour trois actions anciennes.

Les actions nouvelles qui porteront les numéros 21 601 à 28 800 inclus seront assimilées en tous points aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits avec prise d'effet du 1er juillet 1967.

Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale du 29 juin 1967, délibérant en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 8 juillet 1967, vol. 759, série : ter, case 10 et déposés ce même jour, 8 juillet 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1376

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Gouvernorat de Tunis et Banlieue

Suivant acte sous seing privé en date de 14 avril 1966 et enregistré à Tunis le 9 mai 1967 au volume n° 758 série bis case 45 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, 10 mai 1967 une Coopérative de service a été constituée :

Dénomination : Coopérative des ciseleurs de cuivre « Le Burin Technique ».

Siège : 3 Rue des Marchands d'huile, Tunis

Objet : l'Achat et la répartition de la matière première et tous les produits nécessaires à la production.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de deux mille soixante dix dinars (2070 000 dinars divisé en quatre cent quatorze (414) parts de cinq dinars (5,000 dinars) l'une.

Agrement : Cette Coopérative a été agréée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, et inscrite au registre spécial ouvert à cet effet sous le n° 105.

Le Conseil d'Administration

N° 1377

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : La Société des Travaux Publics et Transports

Syndics : MM. Gueniche Gaston et Djilani Bornaz

Reunion pour Concordat fixée au 20/20 juillet 1967 à 11 heures du matin en Cabinet de M. Said Chabbi, Juge Commissaire sis au Palais de Justice.

N° 1378

PENARROYA — TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 1.326.500 dinars

47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Registre du Commerce N° 33 — 401

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 21 juillet à 10 H 30 au siège social, 47 Avenue Farhat Hached afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et discussion du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1966,
• Approbation des dits comptes et quitus aux Administrateurs,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1379

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 juillet 1967 à Tunis enregistré le 10 juillet 1967 vol 759 série 1 case 32 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juillet 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unite Commerciale « Sidi Fathallah »

Siège Social : Route de Mornag Sidi Fathallah Tunis

Objet : l'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 10.050 dinars divisés en 402 parts de 25 dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Habib Ben Said

N° 1380

COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ETUDE FISCALE

« C O C E F »

45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée B. N° 334 — Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis 1er juillet 1967 enregistré à Tunis le 5 juillet 1967, A.C.I., Volume 758, Série Ter Case 547, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juillet 1967, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « El Intissar ».

Objet : Commerce de détail des produits de consommation produits alimentaires, textiles, droguerie quincaillerie, articles ménagers, de toilettes, de confort et chaussure.

Siège Social : 33 Rue Nahas Bacha Tunis.

Capital social : 5100 dinars divisé en 510 parts de dix dinars chacune entièrement libérées et reparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur Monsieur Sadok ben Ali Bourgou avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour extrait

N° 1381

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 4 avril 1967, enregistré même ville « Actes Civils » le 6 juin 1967 folio 20 N° 100, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 juillet 1967 sous le n° 1021, il a été constitué une Société en nom Collectif.

Dénomination : Ali Kossemtini et Cie

Siège Social : Sfax, Majen Eddaraj
Route de Gremda Kms 31

Capital : 2.000 dinars.

Objet : Commerce en général de l'alimentation, textiles, droguerie, etc...

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs Ali et Mahmoud Kossemtini.

N° 1382

SOCIETE LES FILS

DE MOHAMED JAMOUSSI

S.A.R.L. au Capital de : 2.800 dinars

Siège Social : Sfax
Boulevard Farhat Hached

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 25 juin 1967, dont procés-verbal a été enregistré même ville Recette des Finances « Actes Civils et I.D. », le 7 juillet 1967 folio 23 N° 113, l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la Société sus-indiquée a :

• prorogé la durée de la Société pour une année expirant le 31 mai 1967,
• reconduit le mandat de gérance, à Monsieur Taieb Jamoussi pour la durée de la Société.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 10 juillet 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 1.023.

Pour Extrait,

N° 1383

SOCIETE MODERNE

DES CUIRS ET PEAUX

S.A.R.L. au capital de 5.600 dinars

Siège Social :
Route de Gabès km 1 — Sfax

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société sus-indiquée, en date à Sfax du 13 mars 1967, enregistré même ville « A.C. » L 1er juillet 1967, Folio 11 N° 69, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 juillet 1967 sous le N° 1.024, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Tahar ben Arab, Gérant de la Société ainsi qu'au Conseil de Surveillance pour l'exercice 1966.

Monsieur Tahar ben Arab est maintenu dans ses fonctions de gérant et Messieurs Mohamed Guergouri, Mohamed Besbes et Mokhtar Masmoudi dans leur mission de surveillance.

Également, d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la sus-dite société, en date à Sfax du 13

948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Juillet 1967

mars 1967, enregistré même ville A.C., Folio 12 N° 70, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 juillet sous le n° 1.024, il s'avère que l'augmentation du capital social, prévue dans les 2 Assemblées Générales Extraordinaires des 29 janvier 1962 et 23 mars 1964 a été annulée.

Pour extrait

N° 1384

SOCIETE REGIONALE
IMMOBILIERE DE SFAX
« S. O. R. I. S. »
Société Anonyme au Capital
de : 50.000 dinars
Siège Social Sfax, Rue Haffouz

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 25 juin 1967, dont procès-verbal a été enregistré en date à Sfax,
« A.C. » le 6 juillet 1967 folio 21 N° 102, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société sus-indiquée a :
— donné quitus entier et définitif au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 1966,
Egalement, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1967 de la sus-dite Société, dont procès verbal enregistré en date à Sfax du 6 juillet 1967 « A.C. » folio 20 n° 101 a :
— donné quitus entier et définitif pour le Conseil d'Administration et les Commissaires aux comptes pour l'exercice allant du 1er janvier 1967 au 25 juin 1967.
— décidé la fusion de la Soris avec la Somvik,
— désigné Monsieur Abdelaziz Belghit, liquidateur de la Société.

Deux exemplaires du procès verbal de chaque Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 juillet 1967 sous le N° 1.025

N° 1385

AVIS DE VENTE

Monsieur Mohamed El Feleh ben Khemaïes El Marai, demeurant Rue El Hafir Impasse du Four N° 11 à Tunis ayant pour Avocat Maître Mohamed ben Chaabane, Avocat à la Cour de Cassation 12 bis Boulevard Bab Benat à Tunis, informe le public que la maison de son domicile composée de six pièces une cuisine et un Water closét sans eau ni électricité sera vendue au plus offrant le mercredi 9 août 1967 à 8 heures du matin à la salle des criées au Palais de Justice de Tunis et ce en execution du jugement Civil N° 7820 ordonnant sa licitation avec mention que la mise à prix est de trois cent dinars outre les frais et la participation aux enchères n'est autorisée qu'à celui qui aurait obtenu l'autorisation du Gouvernorat.

N° 1386

AVIS RECTIFICATIF

Paru sur le J.O.R.T. N° 26 du 16-20 23 juin 1967, avis N° 1165.

Lire :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « L'Epargne » de Djemmal qui aura lieu le mercredi 26 juillet 1967 à 17 heures.

Au lieu de :
Vendredi 30 juin 1967 à 16 heures.
Le Conseil d'Administration

N° 1387

SOCIETE ABDELGANI
BAGDADI ET CIE

Société en Nom Collectif
au capital de 1.400 dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs Imm. Sellami Sfax

Par acte sous seings privés en date du 12 novembre 1966 enregistré à la recette des finances Ier Bureau à Sfax le 25 janvier 1967, Folio 21 N° 108 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 janvier 1967 sous le N° 886 il appert qu'une Société en Nom Collectif est constituée.

Raison Sociale : Abdelgani Bagdadi et Cie.
Objet : L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.
L'achat et la vente de tous produits d'alimentation.
Siège Social : Avenue des Martyrs Imm. Sellami Sfax.
Durée : 30 ans.
Capital : 1400 dinars divisés en 140 parts sociales, de dix dinars chacune.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdelgani ben Hadj Abderrahmen Bagdadi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,

N° 1388

Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 1966, enregistré à Gabès, le 7 juin 1967, sous le N° 60 folio N° 12, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « El Faouz » ayant pour objet.
1°) l'Exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.
2°) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège Social : Oudref.
Capital Social : Huit mille deux cent dinars (8.200 D) divisé en 164 parts de 50 dinars l'une entièrement libérées.
Gérance : Abdallah ben Mohamed Essegaiier, avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée de la Société : 5 ans à partir du 2 décembre 1966.
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 27 juin 1967.

Le Gérant,

N° 1389