Décret N° 67-250 du 26 juillet 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement du carrefour n° 1 de la route touristique de la Dekhila à Monastir

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat) pour être classés et incorporés au Domaine Public de l'Etat les immeubles, nécessaires à l'aménagement du carrefour N° 1 de la route touristique de la Dekhila à Monastir, entourés d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués au tableau ci-après :

ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier de consistance du Domaine Public de l'Etat.

ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juillet 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kaiba Zaouiet Thraïet a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communale ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. lité

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer

dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1956, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance des U.S.A.

Il est porté à la connaissance des importateurs qu'un contingent de 1.700.000 dollars U.S. a été prévu dans le cadre du prêt A.I.D. 664 - H - 033 pour le financement de tout produit d'origine et de provenance des États-Unis d'Amérique à l'exception des produits non éligibles et des produits désignés ci-dessous :

• Pneumatiques et chambres à air
• Lubrifiants et graisses
• Equipement agricole
• Pièces de rechange détachées pour biens d'équipement
• Insecticides, herbicides et engrais à l'exception de l'amonitre
• Verrerie
• Papier
• Matière première pour l'industrie chimique
• Equipement divers y compris les climatiseurs, les chambres froides et les frigidaires industriels.
• Equipement et fourniture hôtelier.
• Peaux de bétail brutes
• Fer blanc.

La liste des produits non éligibles au financement de ce prêt ainsi que les conditions générales d'importation dans le cadre A.I.D. sont à la disposition des importateurs auprès des organismes suivants :

• Office du Commerce de la Tunisie, rue Sidi Bou Mendil, Tunis.
• Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, 32, rue Charles de Gaulle, Tunis.
• Service des Licences, 208 rue de la Kasbah.

Les importateurs sont invités à informer la Division du Commerce du Sous-Secrétariat d'État à l'Industrie et au Commerce dans les 30 jours qui suivent la publication de cet avis par lettre recommandée de leurs besoins en produits U.S. conformément au modèle ci-dessous :

Importateur

• Nom, prénom, raison sociale
• Adresse, téléphone
• Nature de l'activité
• Nationalité
• N° du registre du Commerce
• N° du Code en Douane

Marchandises

• N° du Tarif des Douanes
• Désignation de la marchandise selon les termes du tarif
• Désignation commerciale de la marchandise
• Quantité
• Valeur approximative
• Destination finale de la marchandise (revente, remplacement ou autre etc...)

N.B. — L'importateur devra indiquer s'il est représentant exclusif du fournisseur américain.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre la République Tunisienne

et la République Populaire de Roumanie

L'Accord commercial Tuniso-Roumain signé le 30 avril 1964 à Bucarest tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 1er octobre 1966 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1967.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 et 26 août 1966.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits Roumains à l'importation en Tunisie et les produits Tunisiens à l'importation en Roumanie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Roumanie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : tissus de coton, beurre et fromage.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial Tuniso-Roumain.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Roumanie.

b) Produits originaires et en provenance de Roumanie pouvant être importés en Tunisie

Valeur en dollars U.S.

a — P.A.L. = panneaux de particules de bois
b — P.A.L. = panneaux de fibres comprimés et non comprimés

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Roumanie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 102 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1964.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

A.E.C. N° 5.107

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 5 septembre 1966, la Société Purfina Tunisienne S.A. demeurant à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, de déplacer le dépôt d'hydrocarbures existant, objet de l'arrêté M N° 786 du 27 novembre 1953 de son emplacement actuel à un autre emplacement au Kef, rue de Strasbourg prolongée et rue de Naney.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur du Kef ou le Président de la Municipalité du Kef, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3.224

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 26 mai 1967, Monsieur le Directeur de la Société des Produits Céramique Bernardo (SOTUVEB), demeurant à Mégrine Biadh, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul route de Kélibla, un établissement de 2ème catégorie qui consistera en un dépôt de gaz propane.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 3.333

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 26 juin 1967, Monsieur Mokhtar Latiri, demeurant à Tunis, 19, rue du Turquie, agissant pour le compte de la Société Industries Chimiques Maghrébines, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Gabès un établissement classé de 1ère catégorie, qui consistera en une usine de fabrication d'acide sulfurique (ex. soufre), acide phosphorique, acide nitrique, phosphate d'ammonium, nitrochaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.925

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1967, Monsieur Brahim ben Mohamed ben Brahim ben Salem, tunisien, plombier, demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Shabel et Saniet Sidi Meamer, consistant en une parcelle de terre nue renfermant une villa en construction et une parcelle de terre complantée d'oliviers, situées à l'intérieur du périmètre communal de Hammamet, la première

Rue Sbabel et la seconde à Djebel Sidi Meammer, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha, 27 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Rabia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Nord : Sekak Sidi Messaoud.
A l'Est : Ahmed ben Mahmoud Mami et le chemin du puits.
Au Sud : Héritiers Sadok ben Hamida Al Asmi.
A l'Ouest : Rue des Abreuvoirs.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : M'hamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Belcaid.
Au Sud : Hamida ben Othmane M'rad.
A l'Est : Khemais Bacha.
A l'Ouest : Héritiers Mabrouk Taalouch.

REQUISITION N° 27.926

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1967, Monsieur Mahmoud ben Amara ben Mahmoud El Ajenegui, tunisien, agriculteur, demeurant à Chergua, sur la route de la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de labours, située à Chergua, sur la route de la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 61 a. 60 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaida »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali ben Mohamed Belouaj et Hédi ben Hadj Mohamed El Gharbi.
A l'Est Khemais ben Mohamed El Ballouli et le Domaine de l'Etat.
Au Sud : Mahmoud ben Amara ben Mahmoud El Ajenegui.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 27.927

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1967, Monsieur Ali ben Ahmed Djebali, tunisien, journalier, demeurant à Bordj Ali Rais faisant élection de domicile à Tunis, chez Monsieur Zoumit El Hafnaoui, 5, rue de l'Ancienne Poste, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baba Jemaa », consistant en une parcelle de terre nue, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 608 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Un terrain domanial.
Au Sud : Une rue projetée.
A l'Est : le lot de Monsieur Abdelmelek El Mahmoudi.
A l'Est : le lot de Monsieur Mosbah El Guarairi.

REQUISITION N° 58.198

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1967, Monsieur Youssef ben Ahmed El Mokrani, tunisien, directeur d'hôtel, agissant en qualité de tuteur légal de son fils mineur Assile, demeurant à Bizerte, 62, rue Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, rue Hassen Ennouri n° 62 Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Assile »
b) Qu'elle est la propriété de son fils mineur : Assile
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Fliss et une Impasse.
A l'Est : la maison de Zohra bent Mohamed Almia.
Au Nord : Héritiers Mohamed Yemmen.
A l'Ouest : La voie d'accès.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 53.146

GOUVERNORAT DE SFAX

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue, le 24 février 1966 sur la réquisition n° 53.146 dont les placards ont été insérés au I.O.T. du 18 août 1943, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, la procédure est désormais poursuivie en ce qui concerne le 1er lot seulement de ceux dénoncés à la réquisition situé à 500 m, à l'Ouest de la piste dite « Trik Daier » et 1.200 m au Nord de Bir El Youdi, Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, aux noms des intervenants :

1) Echeikh Ahmed ben Belgacem ben Ahmed, pour : 64/192
2) Son frère germain Ali, pour : 64/192
3) Des héritiers de leur frère germain Mohamed, savoir :
a) sa veuve Mabrouka bent Hassine ben Hadj El Mabrouk, pour : 8/192

ses enfants :

— El Mokhtar, pour : 14/192
— Boubaker, pour : 14/192
— Aicha, pour : 7/192
— Oum Essad, pour : 7/192
— Youssef, pour : 14/192

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion :

Soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
Soit à Monsieur le Juge Cantonal de Djebéniana.
Soit à Monsieur le Gouverneur de Sfax.

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Juillet 1967

AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de bornage de l'henchir Guétifa revenant à la collectivité des Blata et sis à la Délégation de Sbikha du Gouvernorat de Kairouan, conformément au plan provisoire dont une copie est affichée au siège de la Délégation sus-indiquée. Il sera également procédé, à l'égard des tiers à la détermination de la consistance de cet henchir d'une manière définitive.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendaient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet du dit bornage se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 25 Juillet 1967

L'Assemblée Générale de la coopérative « El Amel » aura lieu le lundi 31 juillet 1967 à la Bourse de Travail à partir de 18 h 30.

Ordre du jour :

• Rapport moral
• Rapport financier
• Election des nouveaux membres
• Questions diverses

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la carte d'achésion est exigée à l'entrée.

Important : Quelque soit le nombre des présents l'Assemblée aura lieu.

N° 1426

Par acte sous seings privés en date du 1 décembre 1966, enregistré à Gabès, le 4 mai 1967, sous le N° 386 F° N° 79, il a été constitué une société au nom collectif dénommé «Société commerciale Hadj Sahbi Haydar et Cie» ayant pour objet :

1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.
2) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Cité Commerciale : Gabès

Capital social : Cinq mille dinars (5.000 D) divisé en 1.000 parts de 5 dinars l'une entièrement libérées

Durée de la Société : Illimitée à compter du 1 décembre 1966

Gérance : Abdeslem Rehouma et Nafti Chkioua, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 23 juin 1967.

N° 1427

SOCIÉTÉ DÉTENTE ET VACANCES HÔTEL ALYSSA CLUB

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

Siège Social Provisoire :

• 27 Avenue de Paris — Sousse

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Société Détente et Vacances, Hôtel Alyssa Club.

Objet : Création, acquisition, construction, aménagement, exploitation, vente et location de tout ce qui a trait directement ou indirectement à l'Industrie touristique et hôtelière en Tunisie ou à l'étranger.

Siège social provisoire : A sousse 27 Rue de Paris.

Administration : Administrée par les douze actionnaires que compte la Société avec :

• Président du Conseil : Monsieur Mustapha Ernez
• Vice Président du Conseil : Monsieur Mustapha Zarrouk.

Commissaire aux comptes : Monsieur Hamadi Chérif.

Capital Social : 10.000 actions de 10 dinars chacune libéré de moitié.

Durée : 99 années à compter du 19 juillet 1967.

Dépôt : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 4 mai 1967 sous le N° 61.

Statuts : S.S.P en date du 4 mai 1967 enregistrés à Sousse le 18 juillet 1967 (A.C.) Vol. 353 N° 86.

Déclaration de souscription : et de versement reçue par le Receveur des Finances (A.C.) le 18 juillet 1967 Vol. 353.

Liste des souscripteurs : enregistrée à Sousse (A.C.) le 18 juillet 1967 Vol. 353 sous le N° 87.

Procès verbal : de la Première Assemblée Générale Constitutive du 19 juillet 1967 enregistrée à Sousse (A.C.) Vol. 353 sous le N° 92.

Réunion du 1er Conseil d'Administration

Le 19 juillet 1967 à 11 heures s'est tenu au Siège Social de la Société Détente et Vacances le 1er Conseil d'Administration pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination du Président Directeur Général.
• Nomination d'un Directeur Financier
• Nomination d'un Directeur Commercial et Administratif.
• Nomination d'un Directeur à la Construction.

A l'unanimité des membres du Conseil, il a été décidé :

• 1er résolution : Monsieur Mustapha Ernez Président Directeur Général.
• 2ème Résolution : Monsieur Mohamed Zarrouk Directeur Financier.

Le Président Directeur Général et le Directeur Financier doivent agir conjointement pour faire fonctionner tous comptes bancaires ou postaux qui pourraient être ouverts au nom de la Société.

• 3ème Résolution : Monsieur Bokobza Georges Directeur Commercial et Administratif avec pouvoirs les plus étendus pour exercer ses fonctions.
• 4ème Résolution : Monsieur Béchir ben Chérija Directeur de la Construction avec pouvoirs les plus étendus pour exercer ses fonctions.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1428

D'une décision collective intervenue le 2 juillet 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 17 juillet 1967 sous vol 759 bis case 132, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 juillet 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il appert

1) que le siège social de la Société «Maisons Tunisiennes Carnoy» A.R.L. au capital de 12.500 dinars a été transféré 1, avenue de la Démocratie à El Menzah (Tunis).

2) q'en cas de décès de Monsieur Alain Carnoy gérant de la société, Monsieur Martin Carnoy sera automatiquement gérant à ses lieux et place avec les mêmes pouvoirs et prérogatives.

Pou extrait

Le gérant

N° 1429

Etude de Maître Mouldi Kraiem Avocat à la Cour de Cassation rue Hassouna El Ayachi Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

Ordonnée par jugement civil N° 1.271 par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 24 février 1965 signifié le 12 juin 1965 suivant P. V. dressé par Monsieur Messaoud Boucheneb huissier près le Tribunal de Sousse demeurant à Sousse.

L'adjudication aura lieu le 17 août 1967 à 9 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivante : Zohra bent Hassen ben Hassine Ayache demeurante à Sousse.

Collicitant : Latifa bent Hamouda El Ouhichi pour son compte et celui de Hassine et Aïcha fils de Hassen ben Hassine Ayache demeurant à Zeremdine.

Premier lot :

Une maison de laquelle ont été distraits trois magasins sise à Zeremdine Rue de Knayes ayant pour limites :

Au Sud : Une Rue.

A l'Ouest : Héritiers Younès d'un côté et d'autre Mohamed ben Fredj Negara.

A l'Est et au Nord : Mohamed ben Saad Merriem.

Mise à prix : 300.000 dinars (trois cent dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. Mouldi Kraiem

N° 1430

SOCIETE NATIONALE

D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme au capital de 1.500.000 dinars

Siège Social :

68 Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 1967

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Nationale d'Investissement, réunie le 9 juin 1967 au siège de la SNI, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice social 1966 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de 155.040.540 dinars a donné quitus aux administrateurs.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 200 millièmes par action le montant net du dividende à répartir aux actionnaires pour le dit exercice.

Les guichets des Banques ci-après et leurs annexes sont dûment accrédités pour le paiement à partir du 1er septembre 1967 du coupon n° 2 des actions S.N.I. il s'agit de :

• La Société Nationale d'Investissement
• La Société Tunisienne de Banque
• La Banque de Tunisie
• La Banque Nationale Agricole
• La Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie.
• L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
• L'Union Internationale de Banques.

Elle a également approuvé les modifications apportées à la composition du Conseil d'Administration et entériné les Comptations par le Conseil de Messieurs :

Sadok Bahroun
La Banca Commerciale Italiana
La Bank Für Gemeinwirtschaft

Elle a désigné Monsieur Raouf Sanhaji, comme Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1967.

Dépot : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 1967 enregistré à Tunis le 17 juillet 1967 vol. 759, case 126 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale le 19 juillet 1967

Pour extrait

P. Le Conseil d'Administration

N° 1431

Constitution de S.A.R.L. avec apport de fonds de commerce

Suivant acte S.S.P du 1er juillet 1967 enregistré à Tunis le 5 juillet 1967 vol A. 59 série bis case 191 il a été formé une Société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Société la Chimie Moderne » au capital de 6.000 dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées constitué à concurrence de 2.500 dinars par un apport en nature fourni par Monsieur Mohamed ben Hassen ben Jemaa ou Djemaa Industriel demeurant à la Soukra, le dit fonds consistant en une fabrique de droguerie sise à Mégrine Riadh.

La durée de la Société est fixée à 30 ans à compter du 1er juillet 1967, renouvelable.

Le siège social est à Mégrine Riadh.

La Société a pour objet l'exploitation d'une fabrique de droguerie, la fabrication de produits de lessive et d'entretien et de tous produits similaires ou dérivés, l'achat, la vente et la transformation de tous produits de droguerie et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La société est gérée par Monsieur Berhouma ben Mehenni ben Rehouma avec les pouvoirs les plus étendus.

Tout créancier non inscrit de Monsieur Mohamed ben Hassen ben Jemaa ou Djemaa qui a fait apport du fonds de commerce fera connaître dans les quinze jours de la présente publication au Greffe du Tribunal de 1er Instance sa qualité de créancier et la somme qu'il lui est due en conformité des dispositions de l'article 228 du Code de Commerce.

Deux exemplaires du contrat de Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 18 juillet 1967.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1432

Par acte sous seings privés en date du 5 décembre 1966 enregistré à Gabès le 9 mai 1967 sous le N° 405 F° N°84, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale Ettakaadoum » ayant pour objet :

1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2) l'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3) et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Metouia

Capital social : Cinq mille cinquante dinars (5.50D) divisé en 101 parts de 50 dinars l'une, entièrement libérées.

Durée de la société : Cinq ans à compter du 5 décembre 1966.

Gérance : Mohamed ben Mohamed ben Othman, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 juin 1967

N° 1433

1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Juillet 1967

Par acte sous seings privé en date du 23 novembre 1966, enregistré à Gabès, le 17 mai 1967 sous le N° 449 F° n° 95, il a été constitué une société en nom collectif dénommé «Société Commerciale Belgacem Yahmed et Cie» ayant pour objet :

1) lexploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons uniques ou à succursales multiples.

2) l'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, drogueries, quincailleries, articles -agers et de confort.

3) et notamment toutes opérations financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Nahal Gabès

Capital Social : Mille quatre cent vingt cinq dinars (1.425.000) divisé en 285 parts de 5.000 l'une entièrement libérées.

Durée de la société : durée illimitée à partir du 28 novembre 1966.

Gérance : Belgacem Yahmed et Boukhtir Belgacem avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 23 juin 1967 sous le n° 230.

Le Gérant

N° 1434

Par acte sous seings privé en date du 1 novembre 1966, enregistré à Gabès, le 13 avril 1967, sous le N° 332 F° N° 65, il a été constitué une société en nom collectif dénommée «Société Commerciale Hadj Sadok et Cie ayant pour objet :

1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons uniques ou à succursales multiples.

2) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincailleries, articles ménagers et de confort.

3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Cité Commerciale Gabès

Capital Social : Six Mille Dinars (6.000 d) divisé en 1200 parts de 5 dinars l'une entièrement libérées.

Durée de la société : Illimitée à compter du 1 novembre 1966.

Gérance : Hadj Sadok et Lahbib B. Sadok, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du tribunal de Première Instance de Gabès le 15 avril 1967

N° 1435

Avis Rectificatif

Au J.O.R.T. n° 28 du 4 juillet 1967, annonce n° 1297, page 905 3ème colonne, 15ème ligne.

Au lieu de : mardi 18 juillet 1967 à 10 heures

Lire : jeudi 27 juillet 1967 à 10 heures.

N° 1438

SOCIETE ENTREPRISES

EN-NAJAH

S.A.R.L.

au capital de 3.000 dinars

Siège Social :

Rue de Remada à Sousse

Suivant délibération des associés en date du 9 mai 1967, enregistrée à Sousse A.C. le 26 juin 1967 Vol. 353 N° 28 il a été décidé à l'unanimité de :

1) Nommer en qualité de co-gérant Monsieur Ezzedine ben Mohamed Ghedas, Architecte, demeurant à Sousse, Route de Tunis, pour la durée de la Société avec les mêmes pouvoirs et obligations que le gérant statutaire Monsieur Mohamed Flija. Les deux gérants doivent agir conjointement et ensemble afin d'engager la Société et ont la faculté de déléguer leurs pouvoirs.

L'article 13 des statuts relatif à la gérance est modifié en conséquence.

2) Le siège social a été transféré à la Rue de Remada à Sousse.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence à la suite du dit transfert du siège social.

J.O.R.T. du Vendredi 28 Juillet 1967

Deux exemplaires du P.V de la dite délibération des associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse à la date du 27 juin 1967 sous le n° 84.

Les deux gérants :

Mohamed Flija

et

Ezzedine ben Mohamed

Ghedas

N° 1437

L'AURORE

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social : Rue Du Bey

SFAX

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Suivant délibération en date du 31 mai 1967, l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la société l'Aurore sus-dite à la décidé de prononcer sa dissolution définitive par anticipation et sa mise en liquidation à compter du dit jour.

La même Assemblée a nommé Messieurs Ftouh Kamoun et Taieb Damak

domiciliés à Sfax en qualité de liquidateurs de la dite société l'Aurore avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, éteindre le passif et procéder à toutes répartition d'actif net entre les associés.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération sus visée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 juillet 1967 sous le N° 1032.

Pour extrait

Les Liquidateurs

N° 1439

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE BOUCHERIE « EZZOUHOUR »

Suivant acte sous seings privé en date du 1er juin 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 8 juillet 1967 Folio 24 n° 115 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1re Instance le 12 juillet 1967, n° 1027.

Il a été constitué une société à Responsabilité limitée dénommée « société de Boucherie EZZOUHOUR »

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 25-28 Juillet 1967

Objet : l'achat, la vente de boucherie

Siège Social : Route de Tunis Km3 Slax.

Capital Social : 1.900 dinars réparti en 380 parts de 5 dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mahmoud Ghorbel qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1440

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Slax du 1er juillet 1967 enregistré à la Recette des A. Civils et Impôts Directs à Slax le 5 juillet 1967. Folio 14 n° 81.

Que Monsieur Hadj Mohamed ben Djelloul ben Hamad a cédé 2 parts des 8 parts sociales qu'il possède dans la Société à Responsabilité limitée « Société industrielle ou Pain Doré ».

A Monsieur Hadj Mokhtar ben Mohamed ben Djelloul ben Hamad.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Slax le 12 juillet 1967 sous le n° 1.028.

Pour extrait

N° 1441

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 avril 1955 et enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 19 juin 1967, Volume 758, Série ter, Case 457, il a été établi une Société Anonyme :

Dénomination : Société de Développement Touristique.

Objet : Le Développement Touristique et Hôtelier en Tunisie.

Siège Social : 14, Rue Al Djazira — Tunis.

Capital Social : 285.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Conseil d'Administration : Dix membres.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : 5 % réserve légale; 5 % 1er dividende.

Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation des réserves extraordinaires fonds d'investissements, fonds de prévoyance et d'amortissements complémentaires l'emploi et les applications de ces sommes étant fixés par le Conseil d'Administration.

Les sommes reportées à nouveau.

Le surplus de bénéfice net réparti : 10 % au Conseil et 90 % aux actions.

Le paiement de dividende se fait à l'époque et au lieu fixés par le Conseil d'Administration.

Déclaration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances du 1er Bureau à Tunis le 19 juin 1967 le Fondateur Monsieur Ezzeddine ben Achour agissant pour le compte de : Société Anonyme « Société de Développement Touristique » a déclaré que le capital constitué de 285.000 dinars divisé en 2.850 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et libérable par quart.

Première Assemblée Générale Constitutive : Le procès-verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires de la Société tenue le 30 juin 1967 enregistré à Tunis le 22 juillet 1967, Volume 759, Série ter, Case 135, il appert :

Que la dite Assemblée après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur de la Société aux termes de l'acte sus-visé reçu par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 19 juin 1967.

Qu'elle a nommé comme Administrateurs :

• La Municipalité de Tunis représentée par Ezzeddine ben Achour et ; Abbès Agha.
• La Société Nationale de Transport représentée par Mustapha Farhat.
• La Société Ellouhoum représentée par Abdesselern Ferchiou.
• La Coopérative Ennouhoudh représentée par Habib Karboul.
• Abdelhamid Bouricha.
• Béchir ben Yedder.
• Mustapha Ayachi.
• Taïeb Hachicha.
• Mohamed Boukhris.

Qu'elle a constaté la constitution définitive de la Société.

Elle nomme également comme Commissaire aux Comptes, Monsieur Abdeljill Mouakher et comme Commissaire Suppléant Monsieur Mohamed Hania.

Première Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 20 juillet 1967 et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 juillet 1967, Volume 759, Série ter, Case 136. Monsieur Mohamed Boukhris a été nommé Président Directeur Général auquel tous les pouvoirs lui ont été conférés.

Deux originaux des statuts, du procès-verbal de la 1ère Assemblée Générale Constitutive et du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 juillet 1967.

Le Conseil d'Administration

N° 1442

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « EL FAJER » — GAFSA

Suivant acte sous seing privé, enregistré, le 29 juin 1967, à la Recette des Finances de Gafsa, folio 23, N° 87,

dont deux exemplaires ont été déposés, selon récipissé N° 94, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 30 juin 1967, sous le N° 6, folio 28. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Moktar ben Ali Belhoula

Rachid ben Mohamed Belhoula

Salah Edine ben Moktar Belhoula.

Durée : Dix ans, à partir de la publication de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Etendue de son activité : Toute la délégation de Gafsa.

Siège Social : Gafsa.

Capital Social : Six milles dinars.

Raison Sociale : La commercialisation aussi bien en gros qu'en détail de tous les produits, notamment les produits d'épicerie l'importation et l'exportation de la marchandise, la vente et l'achat de celle-ci aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de la République Tunisienne et ce, conformément à la réglementation générale en vigueur, et la transformation tant industrielle qu'agricole de toute matière de quelque nature qu'elle soit conformément aux exigences de son activité principale. De plus, l'activité de la dite Société s'étend à toutes les opérations immobilières se rattachant directement au domaine commercial.

N° 1443

Par acte sous seing privé en date du 1 décembre 1966, enregistré à Gabès, le 19 mai 1967, sous le N° 455, F° N° 97, il a été constitué une Société au nom collectif dénommée « Société Commerciale Mahmoud Nouri et Cie » ayant pour objet.

1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Cité Commerciale Gabès.

Capital Social : Cinq Mille Dinars (5.000 dinars) divisé en 1.000 parts de 5 dinars l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : Illimitée à compter 1 décembre 1966.

Gérance : Mahmoud Nouri, et Kmoussi Knissi avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 23 juin 1967 sous le N° 229.

N° 1444

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Juillet 1967

Société en nom collectif
au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
Sidi Thaher (Bir Ali ben Khalifa)

AUGMENTATION DE CAPITAL | Les articles 6 et 7 du statut sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° 1445

GROUPEMENT DES CONFECTIONNEURS | Suivant acte enregistré recettes des finances rue Sidi Béchir Tunis le 22 juillet 1967 sous le n° vol. 759 série 7 case 205 il appert qu'une société a responsabilité limitée à été constituée.

Objet : organisation comptable.
Dénomination : Céras.
Capital : 1.000 dinars.
Siège : 73 bis Rue Bouzaine Tunis.
Gérant : Monsieur Khemais Belakhous.

N° 1447 |

Il appert que le capital de la Société ci-indiquée est porté de 1.000 dinars à 1.250 dinars par le versement de 250,000 dinars dans la Caisse Sociale représentant 25 parts de 10,000 dinars chacune effectué par Monsieur Mouldi ben Dkhil ben Messaoud. | Nom de l'Association : Groupement des Confectionneurs.

Objet : Assainir la profession.
Contribuer au succès de la Campagne de l'Habillement.

Siège Social : 38, Avenue Mohamed V — Tunis.

Visa : N° 338 du 22 juillet 1967.

Secrétariat Permanent : Office National du Textile.

N° 1446 | Rectificatif au J.O.R.T. n° 26 du 16 juin 1967, page 825, 3^{e} colonne annonce 1162, 23^{e} ligne :

Au lieu de : que sa durée est de 19 ans et 5 mois du...

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