Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 26;
Vu le décret n° 67-151 du 18 mai 1967, portant création d'une Commune à Robâ Sillana;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Robâ Sillana.
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
Le Délégué de Siliana.
Membres :
Ahmed Tijani ben Etlouhami Tilili
Salah ben El Mouldi ben Salah Ech-Châbi
Mohamed Bou Hajar
Hadj Youssef S'aouti
Mohamed El Hédi Ouarech
ART. 2. — La Délégation spéciale instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 août 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE