Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 26 août 1967

Une recette supplémentaire, créée, à la Cité Ettahrir.

Cet établissement portera la dénomination « Cité Ettahrir » et sera rattaché au bureau de Tunis R.P.

SECRETARIAT D'ETAT À L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires sont immeubles construits, situés dans le 2ème Secteur du territoire Communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le 1er échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Menzel Djemil a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Djemil a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux de compétents.

1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1967

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Moulares a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquénnale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Oueslatia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquénnale 1968-1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Rouhia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquénnale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.940

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1967, Monsieur Salah ben El Hattab ben Salah ben Saïdi tunisien, agriculteur, demeurant à la Manouba, rue Habib Bougatta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sania Essghira », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à La Manouba, rue Habib Bougatta, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.100 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raoucha ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Abderrazak, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la terre de Hamadi ben Brahim ben Saïdi.

A l'Est : une rue projetée.

Au Nord : la terre de Larbi ben Salah ben Saïdi.

A l'Ouest : rue Hédi Chaker.

REQUISITION N° 27.941

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1967, Madame Arbia ben Abdelkader ben Mohamed Kaffala, veuve de Tijani ben Hassen ben Khamsa, tunisienne, demeurant à Oued Gheriana sur la route de l'Algérie, km. 4,800, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ettarfa », consistant en un logement et terrain, située à Oued Gheriana, sur la route de l'Algérie, km. 4,800, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 213 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Tijani ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T.F. n° 8422 et une terre appartenant à la Municipalité de la Manouba.

A l'Est : une terre appartenant à la Municipalité de la Manouba.

Au Sud : Hédi ben Mohamed ben Salah Sassi.

A l'Ouest : Khemaïs ben Mohamed ben Salah Sassi.

REQUISITION N° 27.942

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 août 1967, Monsieur Hédi ben Mohamed ben Salah Sassi, tunisien, infirmier, demeurant à Oued Gheriana, route de l'Algérie, km. 4,800, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ettarfa », consistant en une terre nue, située à Oued Gheriana, km. 4,800, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.121 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh ben El Khamsa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Tijani ben Khamsa.

A l'Est : une terre appartenant à la Municipalité de la Manouba et la maison de Hamda ben Ammar Sassi.

Au Sud : la G.P. n° 5.

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 27.943

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 août 1967, Monsieur Hamda ben Ammar Attia Sassi, tunisien, journalier, demeurant à Oued Gheriana, route de l'Algérie, km. 4,800, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ettarfa », consistant en une maison, située à Oued Gheriana, sur la route de l'Algérie, km. 4,800, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 260 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hamda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et à l'Ouest : Sadok ben Mohamed ben Salah Sassi.

A l'Est : une terre appartenant à la Municipalité de la Manouba.

Au Sud : la route G.P. n° 5.

REQUISITION N° 27.944

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.944, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1967, Monsieur Khemaïs ben Mohamed ben Salah Sassi, tunisien, infirmier, demeurant à Oued Gheriana, Route de l'Algérie, km. 4,800, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ettarfa », consistant en une maison d'habitation, située à Oued Gheriana, route de l'Algérie, km. 4,800, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 325 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Khemaïs ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T. F. N° 8.422 et la terre de Hattab Aziz.

A l'Est : La maison de Tijani ben Khamsa et un chemin.

A l'Ouest : Khemaïs ben Slama.

Au Sud : Hédi ben Mohamed ben Salah Sassi et consorts.

REQUISITION N° 27.945

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.945, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1967, Monsieur Hédi ben Mohamed ben Salah Sassi, tunisien, infirmier, demeurant à Oued Gueriana, Route de l'Algérie klm. 4,800, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ettarfa », consistant en terre nue, située à Oued Gueriana, sur la route de l'Algérie klm. 4,800, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 339 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben El Khamsa ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant.

2°) Sa Soeur Zohra.

3°) Leur Bakhta, épouse Hamda ben Ammar Sassi.

4°) Leur Frère Khemais.

5°) Amor ben Hadj Rached.

6°) Mabrouka bent Messaoud Boughouffa, épouse Cherif Djaziri.

Tous tunisiens demeurant au dit lieu.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Khemais ben Mohamed ben Salah Sassi.

A l'Est : Un chemin.

Au Sud : La G. P. N° 5.

A l'Ouest : Khemais ben Slama.

REQUISITION N° 58.206

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.206, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1967, Madame Alchoucha bent Mohamed Salah Chelbi, épouse Abdelhamid ben Mohamed ben Fredj, tunisien, demeurant à Kairouan, 9, Rue Ispahan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khassala », consistant en une parcelle renfermant un local d'habitation, une Zriba, une boutique et un garage, située à Kairouan, au lieu dit El Khassa, la Place Sidi Abdelkader, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 200 m2.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fardaous ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed ben Salah Essid.

A l'Est : Hériters Hadj Ali Ayed.

A l'Ouest : Abdelhamid ben Hassène Trad.

Au Nord : Un chemin.

REQUISITION N° 58.207

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.207, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1967, Monsieur Mohamed Salah ben Ahmed Ez-Zehani Es-Selmi, tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat d'El Fejij, Délégation de Sidi Ali Ben Nasr Allah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Commandant Cardy », consistant en terre nue en partie complantée d'arbres fruitiers, située au Cheikhat d'El Fejij, Délégation de Sidi Ali Ben Nasr Allah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bouhajla, d'une contenance de 18 ha. environ.

Le requérant déclare 1

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Mohamed Salah Zehani ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée.

A l'Est : Younès ben Kaddour.

Au Nord : Jalloul ben Cherifa.

A l'Ouest : Les héritiers de Younes ben Taleb Abdallah.

REQUISITION N° 58.208

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.208, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1967, Monsieur Mohamed ben Mohamed Salah Dhaouadbi, tunisien, maçon, demeurant à El Ksiba, Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak Essefari, consistant en un terrain de construction, située à Oued Heraga, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 321 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Moustakbel ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre immatriculée.

A l'Est et à l'Ouest : Son lot complémentaire.

Au Nord : Un chemin.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er Septembre 1967

Coopérative de Consommation
« EZZOUHOUR » Djerba

Dénomination : Coopérative de consommation « EZZOUHOUR »
Siège social : Houmt-Souk

Objet : Vente aux Coopérateurs des produits d'alimentation générale, d'habillement et autres

Durée : 30 ans à partir de la date de constitution.

Capital : 5 620 dinars divisés en 1124 parts de 5 dinars chacune.

Catégorie de parts sociales : nominatives dont le 1/4 au moins doit être libéré lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au Journal Officiel : Emission de 1124 parts sociales de cinq dinars chacune.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Ali ben Hassine

N° 1646

Par acte sous seings privés en date du 10 décembre 1966, enregistré à Gabès, le 25 avril 1967, sous le N° 344, F° 69, il a été constitué une société commerciale en nom collectif dénommée « Société Commerciale Mohamed Chabane et Cie » ayant pour objet :

1) l'exploitation d'un magasin à un ou à plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommations et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3) et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Gabès.

Capital social : Sept mille dinars (7.000 d) divisé en 1400 parts de 5 dinars l'une, entièrement libérées.

Durée de la Société : 10h minée à compter du 10 décembre 1966.

Gérance : Mohamed Chaabane et Brahim Dahmani, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 23 août 1967, suivant acte de dépôt N° 275.

N° 1647

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 août 1967 enregistré à Tunis A.C.I le 16 août 1967 vol. 759 case 329, Monsieur Abdelatif Fourati demeurant Rue des Maltais N° 10 Tunis, vend la moitié de son fond de commerce surnommé Restaurant (KORTBA) sis à la Goulette Rue Farhat Hached N° 3 à son associé Monsieur Sa'em El Hadri demeurant rue Général Valenzi N° 1 à la Goulette.

Les créanciers du vendeur sont tenus de faire opposition dans les vingt jours du présent avis, à peine de conclusion, entre les mains de Monsieur Salem El Hadri demeurant 3, rue Farhat Hached à la Goulette détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente.

Le présent avis a été publié au journal l'Action en date du 19 août 1967 sous le N° 3702

N° 1648

UNITE COMMERCIALE

« EL OUISSEM »

Société Anonyme :

au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :

El May — DJERBA

I. — EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du (manque), enregistré à la recette des finances de Djerba, le 31 juillet 1967, folio 23/24, case 63, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 3 février 1967, sous le N° 141, il appert qu'une société anonyme a été constituée.

Dénomination : Unité Commerciale « EL OUISSEM ».

Siège Social : El May à Djerba.

Objet :

1°) Le commerce au détail, et tout ce qui se rattache à lui d'une façon directe ou indirecte.

2°) Entreprendre toutes les opérations Commerciales, financières, industrielles des objets mobiliers et immobiliers qui se rattachent directement ou indirectement en totalité ou en partie au domaine commercial, comme l'épargne, le transport, sans qu'il y est une limite à ce sujet.

3°) La société peut s'intéresser aussi à quel titre que se soit par la réalisation de sociétés, l'adhésion et la participation par voie d'acquisition d'actes et de droits sociaux, et par la participation dans tous les établissements ou les sociétés tunisiennes ou étrangères dont le but est, en totalité ou en partie assimilé à l'objet ci-dessus indiqué.

Durée : 99 années.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 400 actions de 25 dinars chacune soit :

— 172 actions en représentation d'apports en nature effectués par divers souscripteurs.

— 228 actions souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, à titre exceptionnel, le premier exercice commence à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 1967.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de sept membres choisis parmi les actionnaires et désignés par Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet sauf ceux qui, de par la loi et les statuts, sont réservés à l'Assemblée Générale.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil et de toutes assemblées sont signées par le Président de l'Assemblée ou par un Administrateur ou par la majorité des membres présents. Ceux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président de l'Assemblée, le Président Directeur Général ou par un Administrateur ou par un représentant légal ayant obtenu à cet effet une délégation conformément à la loi.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale est soit, ordinaire soit extraordinaire. L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration. Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires dans des cas ouverts. D'autre part le Conseil est tenu, dans les six autres cas, deux prêtes par l'article 41 des statuts, de connaitre l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le quart au moins du capital social.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale des actionnaires nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes qui ont le mandat de vérifier les livres de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des

informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
a) 5% pour constituer le fonds de réserve légal prescrit par la loi.
b) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5% annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.
c) toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux.
d) 4% de ces bénéfices seraient répartis entre les employés de la Société suivant leur production et ce à titre d'encouragement.
e) 5% alloués aux membres du Conseil d'Administration.
f) le solde serait réparti entre les actionnaires proportionnellement à leurs actions et à égalité entre eux.

II: — CONSTITUTION

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur M. Saïd Boulehya a été reçue par Mr le Receveur des Finances de Dierba le 21 juillet 1967, enregistrée à Djerba le 31 juillet 1967, folios 24/25, case 67.

2°) Assemblées Générales Constitutives :
— La première assemblée générale constitutive tenue le 23 juillet 1967, enregistrée le 31 juillet 1967, folio 25/26, case 68.
— La deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 juillet 1967, enregistrée le 31 juillet 1967, folio 26/27, case 69.

De ces Assemblées, il appert :
— Qu'elles ont approuvé les statuts reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Qu'elles ont approuvé l'apport en nature effectué par divers souscripteurs, et adopté le rapport des Commissaires aux Apports qu'elles ont nommés comme premiers administrateurs de la Société pour une durée de trois années Messieurs :
Mustapha ben Younès.
Redjeb Barriche.
Romdhane ben Yedder.
Sassi ben Moussa.
El Mongi El Loulizi.

légué à cet effet, tous les pouvoirs les plus étendus.

III. — DEPOT

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des Procès-verbaux des deux Assemblées Générales Constitutives ainsi que deux originaux du procès-verbal de délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Gabès, le 1er août 1967, sous le numéro 273.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.649

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes « SACOT » au capital de 22.500 dinars, et dont le siège est à Tunis, 12, rue des G'acières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le 16 novembre 1967 à 11 heures du matin au siège social.

Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clôturé le 31 mars 1967;
— Rapport du Commissaire aux comptes;
— Discussion, vote sur les comptes présentés;
— Nomination d'un commissaire aux comptes;
— Quitus aux Administrateurs;
— Autorisations des opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.

N° 1650

Société Tunisienne de Production Industrielle
« SOTUPRI »
Société Anonyme au capital de 60.490 dinars
Siège social : Route de Gabès Km 1 SFAX

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

N° 1019 du 7 juillet 1967 et acte N° 1055 du 21 août 1967.

Le Président Directeur Général,

N° 1651

Il appert d'un acte s.s.p. du 26 juillet 1967 enregistré à Tunis le 24 août 1967 vol. 759, case 587, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de bâtiments de badigeon de peinture et de vitrerie.

Siège social : Route de Mahdia Km 4 Sfax.

Durée : 10 ans.

Dénomination : Société « Ksentini et Cie ».

Capital : 2.000 dinars fournis comme suit :
— 800 dinars par Monsieur Mohamed ben Ali El Ksentini représentant la valeur de son fonds de commerce d'entreprise de Bâtiments sis à Sfax Route de Mahdia Km 4.
— 1.200 dinars fournis en espèces par divers souscripteurs.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Ali Ksentini est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Un avis intéressant l'appert du fonds de commerce sus-visé a été inséré au quotidien « La Presse » du 21 août 1967.

N° 1652

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juillet 1967 enregistré à Tunis (ACI) le 9 août 1967 vol 759, série ter, case 269, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à tunis 12, Avenue de Paris, a donné en Gérance libre à Monsieur Ayed Mami, demeurant à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Nabeul Avenue Habib Bourguiba.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Ayed Mami.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 1er avril 1967 à la convention de Gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Ayed Mami, grioté au même temps que le

1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1967

constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SOCOPEL ».

Siège social : 1 Boulevard Philippe Thomas Tunis.

Objet : Tous travaux de plomberie sanitaire et d'adduction d'eau, d'électricité, de chauffage central et de climatisation. Les Etudes Techniques, l'exécution de toutes les installations se rapportant aux activités sus-visées. L'achat et la consignation et la représentation de la consignation et la Représentation de tous les matériaux concernant les objets sus-énoncés.

Durée : quatre vingt dix neuf ans.

Capital : Six Mille Dinars divisés en 600 parts de dix dinars (10, d 000) chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Tounetti Abdallah.

N° 1654

Etablissements Claude Gozlan
« Les Fabrications Tubulaires »
Société Anonyme au Capital de 173 650 dinars
Siège social :
9 Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 1967 enregistré à Tunis ACI le 19 juillet 1967 vol 759 bis case 143.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1967 enregistré à Tunis ACI le 19 juillet 1967 vol 759 bis case 145.

Des déclarations du Conseil d'Administration du 20 mai 1967 enregistré à Tunis le 19 juillet 1967 vol 759 bis case 147.

Il résulte notamment ce qui suit :

1) Il a été décidé de porter le capital social de 173.650 dinars à 225.750 dinars par incorporation des réserves extraordinaires, moyennant l'émission d'actions nominatives nouvelles, qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 10 anciennes et numérotées de 17366 à 22575.

Tous pouvoirs ont été donnés au conseil d'Administration pour réaliser l'opération.

L'Assemblée Générale décide de modifier comme suit l'article 6 dernier Alinéa :

Article 6 (dernier Alinéa) le Capital social est fixé à la somme de 225.750 dinars divisé en 22.575 actions de 10 dinars chacune

2) L'Assemblée après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966 a donné quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion.

3) ont été nommés, comme Administrateurs :

Monsieur Claude Gozlan
Monsieur Pavia Sauveur

Monsieur Pisanti Yves
Comme Commissaire aux Comptes Monsieur Taoufik Ghariani pour les exercices 1967, 1968, 1969.

4) Le conseil a nommé Monsieur Claude Gozlan, Président du Conseil Directeur Général.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 12 août 1967.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1655

Société ETTATAOUAR de Tannerie
Siège social :
29 Avenue Habib Bourguiba Tunis

L'Assemblée constitutive de la Société Ettataouar société Anonyme au capital de 15.000 dinars réunie le 15 août 1967 a décidé de renoncer à la poursuite de la constitution de la société et a désigné comme liquidateur Monsieur Salah Chiboub, donne tous les pouvoirs pour retirer des banques les sommes constituées en comptes bloqués et de rembourser les dites sommes dues aux souscripteurs.

Deux exemplaires de P.V. de l'Assemblée enregistrés à Tunis le 15 août 1967 vol 759 bis série ter case 326 ont été déposés au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Dépôt du 23 août 1967 N° 455.

Le Liquidateur Salah Chiboub

N° 1656

Société Régionale de Commercialisation des Fruits et Légumes du Kef
Siège social : LE KEF
Société Anonyme au Capital de 35.000 dinars
« En Formation »

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la première Assemblée Constitutive qui aura lieu au Kef au Siège du Gouvernorat, le 16 septembre 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégral des actions souscrites.

2) Nomination du Conseil d'Administration.

3) Désignation d'un ou des Commissaires aux comptes.

4) Désignation d'un ou des Commissaires aux Apports.

Le Fondateur
Abdesseiam Kallel

N° 1657

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 août 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 août 1967, vol 759 série bis case 332, Monsieur Constantin Joseph Georges, demeurant à Tunis, 29 Avenue Habib Bourguiba, a vendu à la S.A.R.L. « SAKATI et Cie » au capital de 6.000 dinars, dont le Siège est à Tunis, 14 Avenue de France le fonds de commerce d'Imprimerie sis à Tunis, 6 rue Amilcar (Passage Bénévent) dénommé « IMPRIMERIE du CENTRE », avec tous les éléments corporels et incorporels qui le composent.

Cette vente a été autorisée par lettre de Monsieur le Sous-Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie N° 12.399 du 8 juin 1967 (Dossier N° E. 1295).

Les créanciers du vendeur sont tenus de faire opposition, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Fitouri, avocat à Tunis, 13 rue Ali Bach Hamba, détendeur d'un exemplaire de l'acte de vente.

Le présent avis a été publié au journal La Presse du 30 août 1967.

N° 1658

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITEE LIMITEE
SOCIETE DE CONFECTION
DE VETEMENTS ET DE VENTE
D'ARTICLE DE BONNETERIE
« SOCOVAB »

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er août 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax. A.C. et I.D. le 14 août 1967; Folio 63 n° 297 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 août 1967 (dépôt N° 1.047) il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La confection de vêtements et la vente des articles de bonneterie.

Dénomination et raison sociale : Société de Confection de Vêtements et de Vente d'Articles de Bonneterie.

Siège Social : Avenue Taleb M'Hiri n° 23 Sfax.

Durée : Vingt ans à partir de la constitution définitive.

Capital Social : Trois Mille Six Cents Dinars (3.600 Drs.) divisés en Trois Cent Soixante (360) parts de Dix Dinars (10 Drs) chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision Collective du 1er août 1967 enregistrée à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 14 août Folio 63 n° 248 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 août 1967 (dépôt n° 1.047).

Monsieur Ahmed ben Sadok ben Naceur Zouari est nommé gérant avec les pouvoirs étendus et Signature Social.

N° 1659

Etablissements G. et E. Licari
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société dite « Etablissements G. et E. Licari » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie spécialement au Siège social 19, rue Lénine à Tunis le 22 septembre 1967 à dix heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Affectation et répartition d'une indemnisation reçue par la Société et demande l'autorisation à cet effet à la Banque Centrale de Tunisie.

Le Conseil d'Administration

N° 1660

J.O.R.T. du Mardi 5 Septembre 1967

Société à Responsabilité Limitée
« LE MATERIEL TECHNIQUE »
Capital social : 1.000 dinars
Siège social : 22, Rue Es-Sadikia
Tunis

Par acte sous seing privé en date des 1er août 1967 et 9 août 1967, enregistré à Tunis le 10 août 1967, volume 759, série 1, case 417, et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 12 août 1967.

Il a été décidé de la dissolution anticipée de la société à responsabilité limitée « Le Matériel Technique » dont le Siège social est à Tunis, 22, rue Es-Sadikia.

Monsieur Elie Marzouk gérant de la dite société a été désigné par le même acte liquidateur de la dite société avec la mission la plus étendue.

Pour Extrait

N° 1661

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. en date du 15 février 1967 enregistré à Tunis le 22 août 1967 Vol. 759 1 Case 535, il a été constitué entre Messieurs Mohamed ben Saïd Baccar, Mokhtar ben Daou Mokadem, Salem ben Daou Mokadem, Ahmed ben Tijani Mokadem et Messaoud ben Tijani Mokadem une société à responsabilité limitée dénommée « Société du Café de Kairouan ».

Siège Social : 13 Rue Al Jazira, Tunis
Objet : Exploitation en commun du Café de Kairouan, 15 Rue Al Jazira, Tunis.
Capital : Six mille cinq cents dinars.
Durée : 10 ans.
Gérant : Monsieur Mohamed ben Saïd Baccar.

N° 1662

Etude de Maître Tahar Hefiane Avocat à la Cour de Cassation 22, Rue Ali Belhouane — Sousse

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse en matière pétitoire sous le n° 2.006 le 22 juillet 1964.

L'adjudication aura lieu devant le Tribunal de Première Instance de Sousse à l'audience publique qui se tiendra le lundi neuf octobre 1967 à 9 heures du matin dans la salle des créées.

La poursuivante : Aouicha bent Mohamed Trabelsi menagère demeurant à Sousse 49 rue de la Kasbah.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est exercée :

M'hamed et Baya enfants de Abdallah ben Mohamed Trabelsi, le premier coiffeur rue de Paris à Sousse, la seconde menagère demeurant à Bou Hsina Banlieue de Sousse tous deux associés et Mohamed, Mahmoud et Fatma enfants de Mohamed ben Abdallah Trabelsi, le premier journalier demeurant à Sousse rue Laroussi Zarrouk n° 15. Le second menuisier demeurant à Sousse rue de l'Église et la troisième menagère demeurant à Saheline, Délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse et tous également associés.

La dite vente est en vertu du dit jugement signifié par l'intermédiaire de l'huissier notaire Monsieur Mustapha Mattemeri le 29 avril 1967 suivant exploit n° 2.642.

Immeubles Mis en Vente

1°) La totalité d'une maison sise à Sousse rue Laroussi Zarrouk n° 15 article 8 du dit paiement et ayant pour limites :

Au Sud : une impasse
A l'Est : un café appartenant à Khemaïs El Gharbi et Hamadi Ghedass.
Au Nord : une midha
A l'Ouest : rue Laroussi Zarrouk

2°) un premier étage construit sur la dite maison indiqué à l'article 8 du dit jugement ayant même limites que la dite maison.

Mise à prix

1) La maison ………… 750,000 D
2) Le premier étage …… 750,000 D

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Maître Tahar Hefiane

N° 1663

EXTRAIT

DU JUGEMENT COMMERCIAL
N° 602 du 23 AOUT 1967

Le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en premier ressort.

Déclare en état de faillite le sieur Abdelkader Bel-Laaj, entrepreneur de menuiserie à Sfax, fixe la date de cessation de ses paiements au 1er septembre 1966.

Désigne Monsieur Abdelkader Dayaa en qualité de Juge Commissaire et Monsieur M'Hamed Djedidi en qualité de syndic.

Ordonne l'apposition des scellés conformément à l'article 476 du Code de Commerce ainsi que l'exécution des formalités prescrites par la loi.

N° 1664

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1967

COOPERATIVE ENNOUHOUDH D'APPROVISIONNEMENT
C. O. O. P. E. N. A.
7, Avenue de la Liberté — Tunis

Suivant P.V. de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Coopérateurs pour l'exercice 66, tenue à la Bourse du Travail, le 23 juillet 1967, et enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 août 1967, vol. 759, série bis, case 315.

Il a été adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
1°) Approbation du rapport moral.
2°) Approbation du rapport financier.

3°) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
4°) Les résultats d'exercice se répartissant comme suit :
a) 50 % sont affectés à la réserve légale.
b) Le solde sera reporté à l'exercice 67.
5°) L'admission des unités commerciales au sein de la Coopérative.
6°) L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour les activités de l'exercice en question.
7°) Approbation du projet de construction d'un ensemble Hôtelier Municipal.

Pour le Conseil d'Administration,
Le Président,
H. Karboul.
N° 1.665

RUTIFICATIF
au Journal Officiel
de la République Tunisienne N° 28
du 16. 20 et 23 juin 1967, page 825, N° 1.162

LIRE :
Société Carthage Film.
Siège Social : 7, rue du Yemen Tunis.