Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967 et notamment son article 8;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères est complété comme suit :
| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | TARIF réduit du produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBU-TION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente réduit (en millimes) |
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I. — Produits tunisiens
b) Cigarettes
| Sportif King Size Filtre …… | 149 bis | Paquet de 20 cigarettes …… | 70 | 10 | 80 |
|---|
Tunis, le 6 octobre 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.