Le présent règlement annule et remplace les règlements des 19 et 26 novembre 1956, et prend effet à compter du 15 décembre 1967 :
I. — Champ d'Application
Les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes les opérations de manutention et de pesage de fruits, légumes, volailles, poissons et toutes autres denrées alimentaires, effectuées par les portefeux des marchés de la Ville de Tunis et de la Ville de Sousse.
II. — Tarif des Manutentions
Les barèmes ci-dessous sont fixés aux taux actuels selon les opérations de manutentions désignées ci-après :
| DESIGNATION DE L'OBJET | TAUX unitaire |
|---|---|
| Par cageot avec maximum de 15 kgs ... | 22 millimes |
| Par caisse ou casier, avec maximum de 35 kgs ... | 35 millimes |
| Par sac, avec maximum de 50 kgs (pommes de terre, oignons, piments etc...) ... | 36 millimes |
| Par 100 kgs, (pour les produits présentés en vrac) ... | 72 millimes |
| Par petites boîtes (fraises) ... | 4 millimes |
| Par botte de 1 kg pour les asperges ... | 4 millimes |
| Par kilogramme de gombo (guenaouia) ... | 4 millimes |
| Par douzaine, pour artichauts, selon le prix de gros de la douzaine suivant le barème ci-dessous jusqu'à 50 millimes la douzaine ... | 3 millimes |
| de 51 à 100 millimes la douzaine ... | 4 millimes |
| de 101 à 200 millimes la douzaine ... | 7 millimes |
| 201 à 300 millimes la douzaine ... | 9 millimes |
| de 301 à 400 millimes la douzaine ... | 11 millimes |
| au dessus de 400 millimes la douzaine ... | 13 millimes |
III. — Dispositions Diverses
a — le présent règlement ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux situations acquises en matière de salaires qui ne doivent subir, de ce fait, aucune diminution.
b — les taux de factage ci-dessus mentionnés comprennent les salaires proprement dits, les charges sociales, notamment la contribution totale à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, l'assurance contre les accidents de travail, les congés payés, les vêtements et la médecine du travail.
c — les barèmes de factage ci-dessus indiqués sont dûs séparément tant par le ravitailleur producteur ou approvisionneur que par l'acheteur ou le revendeur.
d — les droits de factage ne sont dûs que sur les produits vendus.
e — la perception des droits de factage doit être assurée par un groupement coopératif des portefeux.
Ce groupement coopératif assurera la ventilisation de la perception et remplira les salariés de leurs divers droits sociaux ci-dessus mentionnés.
f — les portefeux des marchés de gros doivent être munis d'une carte professionnelle délivrée par les municipalités intéressées.