Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 714 du 30 novembre 1963, instituant un permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.435, au lieu dit « Djebel Trozza » dans le Djebel Trozza, Gouvernorat de Kairouan en faveur de l'Office National des Mines, valable jusqu'au 29 novembre 1966;
Vu l'arrêté M. N° 1678 du 21 octobre 1966, autorisant la cession du dit permis de recherches en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 25 octobre 1966 sous le N° 130.121, présentée par la SOTEMI;
page 5Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.435, institué par l'arrêté M. N° 744 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant, au minimum, à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 Janvier 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.