Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-2 du 16 janvier 1958, portant création du Conseil National du Plan;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — En vue d'assurer l'élaboration du 3ème Plan de Développement Économique et Social et sa présentation à l'Assemblée Nationale, il est créé :
A l'échelon National :
— Un Conseil National du Plan
— Un Conseil Interministériel du Plan
— Un Comité Permanent du Plan
— Des Comités et Sous-Comités Sectoriels.
A l'échelon Régional :
— Des Comités Régionaux
— Des Comités Locaux
Le Conseil National du Plan
ART. 2. — Le Conseil National du Plan, sous la présidence du Président de la République, détermine la Politique Générale en matière de Planification.
A cet effet, il examine les objectifs à atteindre, les priorités et les rythmes de réalisation, il arrête les mesures propres à orienter et à stimuler le Développement Économique.
ART. 3. — Le Conseil National du Plan est composé comme suit :
— Le Président de la République, Président;
— Les Membres du Conseil de la République;
— Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
— Le Directeur Général du Plan;
— Les Présidents des Commissions des Affaires Législatives politiques, économiques, sociales et culturelles de l'Assemblée Nationale;
— Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée Nationale;
— Le Président du Conseil Économique et Social;
— Un représentant de chacune des Organisations Nationales.
Il peut être fait appel à des personnalités choisies en raison de leur compétence pour donner leur avis sur des questions particulières.
Le secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale.
Le Conseil Interministériel du Plan
ART. 4. — Le Conseil Interministériel du Plan est présidé par le Secrétaire d'Etat à la Présidence et groupe tous les Secrétaires d'Etat intéressés.
Le secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale.
ART. 5. — Le Conseil Interministériel du Plan a pour attributions :
— superviser l'ensemble des travaux d'élaboration du Plan et veiller au respect des directives du Conseil National du Plan ;
— aplanir, par voie d'arbitrage et dans le cadre des objectifs définis par le Conseil National du Plan, les divergences et désaccords qui peuvent surgir lors de l'élaboration du Plan entre le Comité Permanent du Plan et l'un quelconque des Comités Sectoriels.
Le Comité Permanent du Plan
ART. 6. — Le Comité Permanent du Plan se compose :
— du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale, Président;
— du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement, Vice-Président;
— du Directeur Général du Plan, Rapporteur Général;
— des Rapporteurs des Comités Sectoriels et des Secrétaires permanents des Sous-Comités;
— du Secrétaire Général du Conseil Économique et Social.
ART. 7. — Le Comité permanent a la responsabilité directe de la bonne marche des travaux des Comités et Sous-Comités Sectoriels ainsi que des Comités Régionaux et Locaux.
A ce titre, il lui incombe notamment :
— de veiller au respect du calendrier des étapes successives des travaux d'élaboration du Plan par les Comités et les Sous-Comités Sectoriels et par les Comités Régionaux et Locaux;
— de détailler et d'expliciter à l'intention des différents Comités les options fondamentales ou toute autre décision prise par le Conseil National du Plan.
ART. 8. — Le Comité Permanent du Plan est assisté dans sa tâche par la Direction Générale du Plan qui fixera les méthodes de travail à suivre par les différents Comités Sectoriels et qui assurera la cohérence et la synthèse des travaux de tous les Comités Sectoriels.
Les Comités et Sous-Comités Sectoriels
ART. 9. — Les Comités Sectoriels ont la responsabilité de l'élaboration du Plan dans les différents secteurs de la vie économique et sociale du pays.
ART. 10. — Les Comités Sectoriels se composent :
— du Secrétaire d'Etat responsable du Secteur, Président;
— du Représentant du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale, Rapporteur;
— des Représentants des Administrations intéressées;
— des Représentants des Organisations Nationales;
— des Secrétaires permanents des Sous-Comités Sectoriels.
Le secrétariat des Comités Sectoriels est assuré par la Direction Générale du Plan.
page 3La liste des Comités Sectoriels sera fixée par un arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 11. — Chaque Comité Sectoriel peut se subdiviser en autant de Sous-Comités et groupes de travail qu'il jugera utile.
Chacun des Sous-Comités désignera un rapporteur choisi parmi les techniciens intéressés. Tous les rapporteurs des Sous-Comités d'un même Comité Sectoriel doivent collaborer avec le rapporteur du Comité et l'assister dans sa tâche.
ART. 12. — Le secrétariat de chaque Sous-Comité doit être assuré par le Secrétaire permanent.
Ce dernier doit participer à l'élaboration du plan et une fois sa préparation achevée il doit veiller à son exécution en collaboration directe avec la Direction Générale du Plan.
Les Secrétaires permanents seront nommés par un arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale sur proposition des Présidents des Comités Sectoriels.
Les Comités Régionaux et Locaux
ART. 13. — Les Comités Régionaux dans les Gouvernorats et les Comités Locaux dans les Délégations sont chargés de l'élaboration du Plan à l'échelon régional. Ils ont une compétence générale.
ART. 14. — Les Comités Régionaux sont présidés par les Gouverneurs et groupent :
- les membres du Comité de Coordination du Parti;
- les Représentants des Organisations Nationales;
- les Agents locaux des Administrations Centrales;
- toute personne ayant une compétence reconnue en matière économique et sociale.
ART. 15. — Les Comités Locaux sont présidés par les Délégués et groupent :
- les Représentants locaux du Parti et des Organisations Nationales;
- toute personne ayant une compétence reconnue en matière économique et sociale.
ART. 16. — Les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 Janvier 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.