Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 mai 1968, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres-poste à 20 et 50 millones à tirage limité, ayant pour thème « La journée du Timbre » sera mise en vente à partir du 1er juin 1968.

ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service au bureau temporaire qui sera ouvert au public à la Maison de la Culture « Ibn Khaldoun » le 1er juin 1968.

Tunis, le 16 mai 1968

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ARDALLAH FARHAT.

VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

JOURNAL OF PUBLIC HEALTH, LTD., L'ABRIGE BLUQUET, AU NISTANME, 13-17 Mai 1968

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 30 avril 1963, la dame Merleau bent Albert Pérez a été nommée tutrice de ses enfants : Patricia Dossette Bachelle, Nicole Lynda Chantal Mathilde, Elisabeth Nelsie Ninette Monique et Jean-Luc Victor Bui Désiré, orphelins de Nessim de Victor Bismuth.

A la même date, le sieur Chadli ben Hamda ben Saad El Hajri a été nommé tuteur de son frère Ahmed, interdit légal.

A la même date, la dame Zohra bent El Hadj Ali Soumer a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Khemais et Sound, orphelins de Khelil ben Ali El Khemira.

A la même date, la dame Fatma bent Chadli Ridane a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Foma, orphelins de Sadok ben Mustapho ben Youssef.

A la date du 7 mai 1963, la dame Khedija bent Ammar Farhat a été nommée tutrice de sa fille Zohra, orpheline d'Ahmed ben Ali ben Kadour.

A la même date, la dame Chadlia bent Ahmed Bou Hajeb a été nommée tutrice de ses enfants : Taleb, Mohamed El Moneef, Oum El Khir, Assia, Ali, Moufida, Rassen et Mounir, orphelins de Salah ben Taïeb Satari.

A la même date, la dame Zakia bent Hammouda Farah a été nommée tutrice de son fils Naceur, orphelin de Mohamed ben Abderraak El Ghazal.

A la date du 11 mai 1963, la dame Khedija bent El Hadj Mohamed Ellabane a été nommée tutrice de ses enfants : Abdessattar, El Habib et Faouzia, orphelins de Mohamed ben Tahar El Hani.

A la même date, le sieur Salah ben Amor ben Hassen El Bedhili a été nommé tuteur de son fils Ali, interdit légal.

A la date du 14 mai 1963, la dame Hasnia bent Mosen El Hedhli a été nommé tuteur de son fils Ali, interdit sen, Hassine, Fatma, Mohamed, Ahmed et Leida, orphelins de Salah ben Mohamed El Majri.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 commenceront dans cette Commune

du jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 2ème secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1969-1971, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960, est reconduit, pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1968.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967.

Les échanges commerciaux entre les 2 pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingents sont :

Amandes, abricots séchés, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (lie de vin), os de seiche (à usage d'engrais), huiles essentielles (essence de citron, essence néroli, eau de feuilles de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarin) éponges, lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment, minerai de fer, boyaux.

De leur côté les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1963. Les principaux produits japonais bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabac en feuilles, fils de laine, de coton et de fibres, textiles synthétiques ou artificielles, filets de pêche en forme ou en nappes, véhicules et matériel pour voies ferrées, vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires, machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-outils, machines et appareils de bureau, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives, piles électriques), machines et appareils de communication (appareillage de téléphone), fils et câbles isolateurs en toutes ma

tières, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographique, produits pharmaceutiques et l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail.

III. — Contingents globaux

Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite de contingents globaux :

Légumes secs, pickles, (câpres et olives en fûts), dattes alimentaires, huiles de grignons d'olives, vins et liqueurs ou de seiche (servant pour l'aiguisage), plomb, mercure, sel lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelles à la main, broderies à la main, tapis autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchias).

Par ailleurs, les produits japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissus de laine (à l'exception des couvertures), chaussures, tissus de fibres synthétiques et artificielles.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :

En ce qui concerne les produits suivants :

Récepteurs de radio et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INHALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-86 du 28 mars 1968)

Avis au Public

A.E.C./N° 661

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 6 avril 1968.

La Société FINA Tunisienne S. A. demeurant à Tunis, 26 Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Marsa, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de la Marsa pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION