AVIS N° 11.481

Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1967 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Gregory Majzlin 92 Whitman Drive Brooklyn à New-York Etat de N Y (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif intra-uterin pour diagnostic.

(Priorité du brevet Américain USA du 2 juin 1966 N° 554.765 au nom du demandeur).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comprend un élément élastique en une matière élastique comportant une série de spires capables de se dilater et de se contracter, ces spires définissant un volume à trois dimensions contenant un axe central de dilatation et de contraction, ces spires pouvant se dilater et se contracter le long d'axes qui sont en général parallèles à cet axe central, la distance séparant les spires opposées, mesurée perpendiculairement à cet axe central et la distance séparant les extrémités des spires lorsqu'elles sont contractées étant telle que l'élément élastique ainsi contracté peut traverser le canal du col de l'utérus d'une personne utilisant le dispositif pour le mettre en place et le faire se dilater ensuite à l'intérieur de l'utérus.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 525

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.049

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.049, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1968, Monsieur Tahar ben Ali ben Hadj Brahim ben Mahmoud Chérif de nationalité tunisienne, Fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Rolland Garos, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Besbassa », consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana, Avenue de l'Indépendance, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Taraji ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Aouabed El M'Rabet et T. F. N° 6.744, Tunis S. 2.
A l'Est : Habous Arrif.
Au Nord : Les Abattoirs municipaux de l'Ariana et le T. F. 6.395.
A l'Ouest : Ecole de la Formation Professionnelle de l'Ariana et les T. F. 3.428 T. S. 2, 596 Tunis 100.632, et 101.699.

REQUISITION N° 28.050

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.050, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1968, Monsieur Tahar ben Ali ben Hadj Brahim ben Mahmoud Chérif, de nationalité tunisienne, fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Rolland Garos, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Danouni », consistant en une terre complantée d'oliviers et autres arbres fruitiers comprenant une maison, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Tahar Cherif ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Salah Merich, ardh Tijani, M'Rabet et ardh Naccache.
A l'Est : La requisition N° 27.807 et ardh El Khrareb.
Au Nord : Le T. F. N° 6.744 Tunis, S. 2, et Ghara El Aouabed.
A l'Ouest : Ardh El M'Robbia et Habous El H'Jaljia.

REQUISITION N° 28.051

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.051, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1968, Monsieur Tahar ben Ali ben Hadj Brahim ben Mahmoud Chérif, de nationalité tunisienne, fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Rolland Garos, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Morobia », consistant en un terrain propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Salah Dalhoum.
A l'Est : Ardh Salah Merich et ardh Danouni.
Au Nord : T. F. 6.744 Tunis S. 2.
A l'Ouest : Un chemin créé et le dortoir de l'Ecole Primaire de garçons de Borj Baccouche.

REQUISITION N° 28.052

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.052, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1968, Monsieur Ahmed ben Ali ben Salah Jelassi, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant au Bardo Cité Hached, Rue Karachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une terre comprenant une habitation, située au Bardo, Rue Karachi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 113 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Jelassi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Larbi Balloum.
A l'Est : El Khatouj Laroussi le vendeur.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une nouvelle route.

REQUISITION N° 28.053

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.053, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1968, Monsieur Mohamed ben Hamouda ben Ahmed El Khiari, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à la Saida Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Ouhichi », consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation, située à la Saida Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 68 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Khiari ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Jilani ben El Aiech
Au Nord : Fatma bent Zouaoui.
A l'Ouest : Dar Mohamed Salah ben El Akri Djebali.

REQUISITION N° 28.054

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.054, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1968, Monsieur Ahmed ben Amara ben Mabrouk El Askri, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Kerch El Ghaba, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Gornata », consistant en une terre comprenant une habitation, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 12 a. 50 ca. environ.

p. 526

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ahmed ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chedly Meriah.
A l'Est : Ahmed ben Ammar.
Au Nord : Abdallah ben Mohamed ben Abdallah.
A l'Ouest : Ahmed ben Othman.

REQUISITION N° 28.055

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.055, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1968, Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Abdallah El Ayari, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Ain Zaghouan, à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Gornata », consistant en une terre comprenant un habitation située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 a. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Hassan ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed ben Amara ben Mabrouk.
A l'Est : Ahmed ben Ammar.
Au Nord : Son frère Hassine.
A l'Ouest : Ahmed ben Othman.

REQUISITION N° 28.056

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.056, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1968, Monsieur Hassen ben Mohamed ben Abdallah El Ayari, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Gornata, à Kerch El Ghaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Gornata », consistant en un terrain comprenant une maison située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 12 a. 50 ca. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Hassan ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah ben Mohamed ben Abdallah.
A l'Est : Ahmed ben Amar et Ahmed ben Amara.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : Ahmed ben Amara et Ahmed ben Othman.

REQUISITION N° 28.057

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.057, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1968, Madame Fatma bent Salah ben Ali ben Said, de nationalité tunisienne, demeurant au Bardo. Rue de Marseille N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une terre comprenant une habitation, située au Bardo, 3, Rue de Marseille, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 210 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Fatma ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali ben Salah.
A l'Est : Zohra bent Salah.
Au Nord : Consorts El Khatoui.
Au Nord : Bou Tira.

REQUISITION N° 28.058

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.058, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1968. Monsieur Mohamed ben Belhassen Lasram, de nationalité tunisienne, Délégué au Gouvernorat de Tunis, demeurant à Tunis, 16, Rue Gambetta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Loubardi », consistant en deux parcelles de terre l'une renfermant des oliviers, des arbres fruitiers et un puits, située à Sidi Saâd. Cheikhat du Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha. 62 a. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Loubardi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers ben Souda sur partie et sur le restant Héritiers ben Lamine.
A l'Est : Héritiers Jait
Au Nord : Chedly Lasram
A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 28.059

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.059, déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 9 mai 1968, L'Union Régionale de Coopératives du Gouvernorat de Nabeul, représentée par son Président Monsieur Abdelkader El Fitouri, demeurant à Nabeul, Rue Mongi Bali, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Brahim Zitouni, Avocat à Tunis, 14, Avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles contigues renfermant une usine d'emballage d'oranges, située à Hammamet. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ittihad ».
b) Qu'elle est la propriété de l'Union Régionale de Coopératives du Gouvernorat de Nabeul.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée.

Parcelle 1 :

Au Nord : Abdelkader Derouiche.
Au Sud : Hadj Mohamed et Djedidi Hassouna.
A l'Est : Fredj Fenina et Consorts Béji.
A l'Ouest : La route de Nebka.

Parcelle 2 :

Au Nord : La route de Bir Bourekba.
Au Sud : Djedidi Hassouna et la route de la gare.
A l'Est : La route de Nebka.
A l'Ouest : Amor El Cald.

p. 527

REQUISITION N° 28.060

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.060, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1968, Monsieur Ali Mohsen ben Ahmed ben Mohamed El Mai, de nationalité tunisienne, magistrat demeurant à Tunis, Rue El Hajamine, Impasse Belkhir N° 6, faisant élection de domicile chez Monsieur Brahim Zitouni, avocat. 14 Avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux maisons contigues, situées à Tunis, Rue Hajamine, Impasse Belkhir, N° 6, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Mai ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour 3/5 dans l'indivision.
2) son fils mineur Ahmed, né à Tunis le 4 mai 1951, pour 2/5 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur partie infirme une maison revenant aux héritiers de Mohamed ben Hadj Amor ben Yahia, sur une grande partie une mosquée connu sous le nom de Kherbet Sidi Mehrez, et sur le restant, Impasse El Fellah.

A l'Est : Sur partie un magasin appartenant au requérant, sur une autre partie un hanout revenant aux habous Publics, sur une autre partie hanout Cheikh Hadj Salah El Asli, et sur le restant Dar aux héritiers Hamda Hamdoune.

Au Nord : Sur partie Dar aux héritiers Hamda Hamdoune et sur le restant Impasse Belkhir.

A l'Ouest : sur partie infime, Impasse Belkhir, sur une grande partie, Héritiers Mohamed ben Abdelkefi, et sur le restant, Dar aux héritiers Mohamed ben Yahia sus-nommé.

REQUISITION N° 28.061

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.061, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1968, Madame Zouleikha dite Assia bent Béchir Siala, Veuve Boubaker Riahi, de nationalité tunisienne, demeurant à La Marsa, Rue Ibn El Jazar, N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Habous Beya », consistant en 4 magasins non contigus, situés à Tunis, Rue Souk El Blat, N°° 89, 90, 93 et 96, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 23 m² en 98 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Assia ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante pour 1/3 indivis.
2) sa sœur germaine Dalenda, Veuve Tahar M'haoued, pour 1/3 indivis.
3) leur sœur consanguine Kheltoum, Veuve Sadok Bou Assida, pour 1/3 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Magasin N° 93 :

Au Sud : Hanout appartenant aux héritiers de feue Mna Bach Hamba.

A l'Est : La Rue Souk El Blat par où la voie d'accès.

Au Nord : Hanout appartenant à Sallouha et à Tourkia Bach Hamba.

A l'Ouest : Dar aux héritiers Mohamed El Hanafi.

Magasin N° 90 :

Au Sud : Hanout appartenant à Ali ben Mohamed Et-Tourki.

A l'Est : Dar Slim.

Au Nord : Hanout Hassouna Bach Khouja.

A l'Ouest : Rue Souk El Blat par où la voie d'accès.

Magasin N° 89 :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Slama.

Au l'Est : Souk El Blat.

Au Nord : La Medersa Halilia.

A l'Ouest : Héritiers Taleb Iebira.

Magasin N° 96 :

Au Sud : Hadj Mohamed Bou-Slama.

A l'Est : Souk El Blat.

Au Nord : Héritiers Salah Ben Hadj à la rue Koutteb El Ouzir N° 2.

A l'Ouest : Fatouma Mahbouli à l'Impasse Sidi Bou Assida N° 19.

REQUISITION N° 28.062

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.062, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1968, Monsieur Ahmed ben Hadj Ali ben Hadj Mohamed ben Romdane El-Hamdani El Métoui, de nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Tronja, Impasse El Hassoumi N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Tronja, Impasse El Hassoumi N° 11, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Houati ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El-Hassoumi par où la voie d'accès.

A l'Est : Dar aux héritiers Amor Kallou, dont son fils Mohamed.

Au Nord : Dar aux héritiers Mohamed ben Ali.

A l'Est : Dar Hadj Mohamed El Gharbi.

REQUISITION N° 28.063

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.063, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1968, Monsieur Sadok ben Ammar ben Salah ben Mansour Ed-Daâji, de nationalité tunisienne, employé à la S.T.I.L., demeurant à Ksar-Said, Cité Et-Tadhamoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dokane Farhat », consistant en une parcelle comprenant une maison, située à Kassar-Said, Cité Et-Tadhamoun, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 345 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sadok ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : La route.

A l'Est : Le lot N° 18 à Béji ben Abdallah El Majri.

Au Nord : Le lot N° 12 à Salah Soufi sur partie et sur le restant le lot N° 11 à Ammar Soufi.

A l'Ouest : Le lot N° 20 à Zeidane

REQUISITION N° 58.277

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.277, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1968, Monsieur Khélifa ben

p. 528

Ahmed El Jerbi, de nationalité tunisienne, Officier de l'Aviation Militaire à Bizerte, demeurant aux Immeubles Nord, à Sousse, faisant élection de domicile chez son père Ahmed Jerbi, Immeubles Nord à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued El Kharrouh, Route de Kalaâ Kébira, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 634 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Le présent bornage est constitué par le lot 14 du lotissement de la Coopérative de Construction « Ez-Saâda » à Sousse.

REQUISITION N° 58.278

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 58.278, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1968, Monsieur Abdallah ben Ali ben Amor Makhlouf, de nationalité tunisienne, retraité de la S.T.E.G., demeurant à Bizerte, 6, Rue M'Hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Attouria, consistant en une terre complantée de quelques oliviers et autres arbres fruitiers, comprenant 1 puits, située à La Corniche, Cheikhat de Bizerte Banlieue, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, pour 1/4 indivis.
2) Son frère Chérif, pour 1/4 indivis.
3) Leur frère Hassen, pour 1/4 indivis.
4) Leur frère Mohamed, pour 1/4 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud El Habib Dahdah, Abderrahman Sennan et Salah Ouadhour.

A l'Est : T. F. aux requérants.

Au Nord : Amor Doghman et Hadj Mohamed Ardhaoui.

A l'Ouest : Mohamed ben Salem.

REQUISITION N° 58.279

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 58.279, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1968, Monsieur Salah ben Mohamed Chakroun, de nationalité tunisienne, cultivateur, demeurant à Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée En-Nefech, consistant en un terrain complanté de raisins, situé En-Mefech, Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 hectare, 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nefech ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 1/3 indivis.
2) Tijani ben Mohamed Chakroun, pour 1/3 indivis.
3) Habib ben Sadok Chakroun, pour 1/3 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine ben Ouhada et Hadj Kacem Moussa.

A l'Est : Hamadi ben Ouhada.

Au Nord : La Route.

A l'Ouest : Ezzeddine Chakroun.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kara Borni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim ben Mohamed ben El Mekki Trabelsi, en qualité de propriétaire suivant requisition N° 27.586 déposée le 6 octobre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1966.

La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 50 a., celle résultant du présent bornage est de 2 h, 28 a., 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chotrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : T.F. 9.755 et T. 45.741

Au Nord-Ouest : O.M.V.V.M.

Au Sud-Ouest et au Sud : un chemin

Au Sud-Est et à l'Est : Salah ben Amor Labidi et T.F. 45.741

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh bou Kraa » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Président de la Municipalité de Tunis pour le compte de la Municipalité, en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 27 624 déposée le 30 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1965. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une école d'une contenance dénoncée de 1 ha, 83 a., 30 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 87 a., 10 ca.

L'immeuble se trouve situé Bab El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 14.445 — T. 14.430 — T. 12.183, rue (sans nom).

Au Nord-Ouest : T. 2.797 — T. 2.883 — T. 7.238 — T. 1.511 — T. 910 — T. 1.631.

Au Sud-Est : Avenue Taieb Méhiri.

Au Sud-Ouest : Avenue Béchir Sfar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rebh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Gdoura ben Hadj Slimane Ksila, en qualité de propriétaire suivant requisition N° 27.652 déposée le 5 avril 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1965.

p. 529

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une maison, bain maure et boutique, d'une contenance dénoncée de 20 ares. celle résultant du présent bornage est de 628 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, rue Ibn Khouldoune, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : La rue Ibn Khouldoune.

Au Nord Ouest : Une Impasse aboutissant à la rue précitée.

Au Sud Est : Hamadi ben Hadj Hassen Lengliz. Mahmoud ben Gidoura Ksila, et Slimane ben Gidoura Ksila.

Au Sud Ouest : Azaiez ben Hwaid bou Said.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chaibi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Mohamed Salah Chaibi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.759, déposée le 21 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1966 à 12 h. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du Bornage Provisoire est de 395 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Ibn Serrag N° 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : T. 49.357, T. 51.411.

A l'Est : Domaine Public.

A l'Ouest : T. 56.536, T. 51.411.

Au Sud : Rue Ibn Serrag.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mokhtar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar ben Béchir ben Hamida ben Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.802, déposée le 17 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 10 ares 20 ca., celle résultant du B.P. est de 10 ares, 06 ca.

L'immeuble se trouve situé à Lahouache, route de Djebel à La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : T. 102.564, T. 37.972.

A l'Ouest : Othman ben Chaâbane.

Au Sud : Piste (sans nom).

A l'Est : Hamda ben Béchir ben Chaâbane.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amra El Djedida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Ahmed ben Moussa et Monsieur Amor ben Khalifa ben Mohamed Rached, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.853 déposée le 21 janvier 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1967 à 12 heures.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 923 m², celle résultant du présent bornage est de 1063 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : T.F. 100.796.

Au Sud : Réquisition 27.406.

A l'Est : T.F. 77 S2 (PI).

A l'Ouest : Une rue projetée.

Nota : Cette réquisition empiète sur la Réquisition 27.406 (PI).

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Café Bou Jebel », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Slimane ben Hadj Hédi Bou Jebel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.891 déposée le 17 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 août 1967 à 10 heures.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 571 m², mais qui est d'après le plan de 208 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Sud : Municipalité de Béni Khalled (jardin public).

A l'Est : Secrétariat d'État à l'Education Nationale (Ecole primaire).

Au Nord : Secrétariat d'État à l'Education Nationale (Ecole primaire).

A l'Ouest : Titre foncier n° 121.984 parcelle n° 2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul, le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 530

530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-17 Mai 1968

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kanoun Agent Technique assemmenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saïda », dont l’immatriculation a été demandée par Madame Saïda bent Ali ben Mohamed Bouzgarrou, épouse de Monsieur Hassen ben Slimane Sassi en qualité de propriétaire suivant N° 57.989 déposée le 2 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1966.

La propriété bornée consiste en un verger sur lequel est édifiée une maison d’une contenance dénoncée de 1400 m², celle résultant du bornage est de 14.16 m².

L’immeuble se trouve situé à Monastir (Skanès) conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses conforts d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : un chemin et au-delà héritiers Othmane ben El Hadj Ezzine et Abdelhamid ben Khelifa Harzallah.

Au Sud : Mohamed El Oja et Fredj ben M’hamed Bouzguenda.

À l’Est : Mahmoud ben Salah El Taïef et Ameur ben Ali Gabbouj.

À l’Ouest : Ameur Ez-Ghidi et Abdessalem et Ali Ezzine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Es-Saïda », dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Kadbou ben Mohamed Sahli et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.036, déposée le 26 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1966 à 18 heures. La propriété bornée consiste en terre de culture, d’une contenance dénoncée de 45 ha., au placard, mais en réalité elle est de 47 ha. 47 a. 96 ca.

L’immeuble se trouve situé au Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, près de l’aérogare de Sidi Ahmed, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Chérif El Belehagi et comorts, héritiers Mansour El Ghoubi T. 135.160, appartenant à Messieurs Habib Dali, Mohamed Salah Dridi (henchir Zargoun), Salah ben Abderrahmane El Khémiri.

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Khalifah Dridi.

À l’Est : Le chemin de l’aérogare de Sidi Ahmed.

À l’Ouest : T. 23.251.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Châabane Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Es-Saïda » dont l’immatriculation a été demandée par Madame Hajja Zina bent Ali ben Amor Bouchoucha, Veuve de Younès Essid en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.119 déposée le 8 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d’une contenance dénoncée de 4 ha. 50 a. mais celle résultant de ce présent bornage est de 5 ha. 15 ares 70 ca.

L’immeuble se trouve situé au Cheikhat de Hicher, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, à 22 Kms de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mustapha ben Youssef Essid.

À l’Oest : le T. F. N° 5.966.

Au Sud : le T. 59 (S2).

À l’Est : Un chemin et du delà le T. 59 (S2).

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennader Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amal », dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Nourredine ben Hamda ben Hadj Mohamed El Karray et ses deux frères germains Hamda et Abdelhamid en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.184 déposée le 7 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1967. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d’arbres fruitiers et renfermant 2 bordis d’une contenance dénoncée de 5 ha. celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 75 a. 50 ca.

L’immeuble se trouve situé à l’intérieur du périmètre Communal de Sfax sur la route de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, Cheikhat de Merkez Damak, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Said Kallel, Hamda et Ameur Ghorbel, ben Abdalah ben Ghariba, Mohamed El Adjemi, et Nasr Abdelhadi.

Au Sud-Ouest : Route de Menzel Chaker.

Au Sud-Est : Hassouna El Karray et Mokthar El Karray.

Au Nord-Est : Zenket El Ain.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir El Magaissi », située à la Cébela de ben Ammar, Cheikhat de la Cébela, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 27.818 par Monsieur Mohamed Ali El Belhaouane et ses 3 frères germains : Ezzeddine, Mohamed Slim et Skander, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 juin 1968 par Monsieur Ben Nasr. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

p. 531

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherak El Bir », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.839 par Madame Khédija ben Ahmed Doghmane, veuve de Hachemi bou Koncha et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Station de Pompage de Charguia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Chaâr », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, sur la route de Chutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.844 par Madame Habiba ben Ahmed ben Ali El Bouselmi, veuve de Mekki Chaar et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant la Station de Pompage de Charguia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ayari », située à l'Ariana, Route de la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.855 par Monsieur Salah ben Romdhane ben Mohamed El Ayari et son frère Mouldi, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant le Poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars El Kehla », située au Sud de l'Ariana, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.873 par Monsieur Ali ben Belgacem ben Khemis ben Arla, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars El Muasra », située à l'Ariana, rue Béchir Essoud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.877 par Monsieur Ammar ben Ali ben Ahmed El M'Sihli, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. Le bornage provisoire de la propriété dite « El Moaz », située à Tunis, Rue Bab Saadoun n° 74, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.879 par Monsieur Mohamed Salah El Hedhli, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Marzouk », située à Tunis, Rue des Martyrs n° 21, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.880 par Monsieur Tahar ben Mohamed ben Ameur Marzouk, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Tunis, Rue El Ghars n° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.881 par Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed ben Ahmed ben Mohamed El Aribi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. Le bornage provisoire de la propriété dite « El Menzah V », située à El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.882 par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha », située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.883 par Monsieur Mohamed El Hédi ben Amor Zebidi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. devant la Poste des P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Allah », située à El Ahouache de la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.894 par Monsieur Hédi ben Béji ben Mohamed ben Chaabane et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouvelle Ariana », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.908 par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Chalbi », située au Kram, Rue Manilus n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.938 par Monsieur Mohieddine ben Kilani Chelbi, en qualité de propriétaire sera ef

p. 532

fectué le 13 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la Station du T.G.M. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Massarrate », située à la Manouba, rue Ksar Hellal, derrière la Caserne, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.953 par Monsieur Azzouz ben Amor ben Mohamed El Hamrouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1968 par Monsieur ben Nasr. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., au Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mostakbal », située au Cheikhat de la Manouba, sur la route de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.957 par Monsieur Hédi ben Othmane ben Mohamed El Benzerti, pour le compte de sa mère Manoubia bent Larbi ben Hamouda, veuve de Othmane ben Mohamed El Benzerti, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1968 par Monsieur ben Nasr, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la Municipalité du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Brahim », située à Bordj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.963 par Monsieur Brahim ben Ali ben Amor Hetiouedh, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Amor », située à Bordj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.964 par Monsieur Amor ben Ali ben Amor Hetiouich, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité El Folk », située à la Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.973 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zeidoun », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.974 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haroune », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.975 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hatem », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.976 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farazdak », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.977 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khaledoune », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.978 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sahoune », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.979 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kafes », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.980 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à

p. 533

l'Economie Nationale pour le compte de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ibn Sina », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.981 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dhar El-Kous », située au km 4. Route de l'Ariana, près Borj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.989 par Madame Bakhhta bent Manoubi ben Taieb Boussen épouse de Mohamed ben Hamouda Boussen, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1968 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30. devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Neiruz », située au Nord d'El Menzah, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.013 par Monsieur Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1968 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETAIRE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A du Cheikhat de Hammamet
2°) A du Cheikhat de Maamoura
3°) A du Cheikhat de Dar Chaabane
4°) B du Cheikhat de Nabeul Banlieue
5°) B du Cheikhat de Jouf et Zeriba.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Hammamet, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 534

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 14 Mai 1968

Nom : Espoir sportif
But : Sports divers
Siège : Sidi Amor B. Salem, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef.
Visa n° 3897 du 29 mars 1968.
N° 737

AVIS D'OUTIKA

Madame Torkia Bent Khélifa El Béji, épouse Jelloul Kribaa, demeurant à Sousse, Rue de la Rahba Sghira, porte à la connaissance du public qu'elle possède une olivette, sise à Sousse au lieu dit « El Aouina » sur la route de Msaken, comprenant 94 pieds d'oliviers avec sa meskat, limitée :

Au Sud : Les Héritiers Mohamed Béji.

A l'Est : Les Héritiers Taieb Sakka, la route de Msaken, Mohamed Khemiri, les Héritiers Abdelhamid Zmantar et Domaine de l'Etat.

Au Nord : l'Ecole Normale.

A l'Ouest : Mohamed Kéfi, les Héritiers Mahjoub Helal, Jaidane, Mohamed Béji et les Héritiers Mohamed Taica.

Elle ajoute, qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que soit depuis longtemps et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de la loi en vue d'obtenir un titre de propriété (Outika).

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis.
N° 738

SOCIETE BAR ZARZIS

S. A. R. L.
78 Avenue de Carthage Tunis

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé en date du 29 février 1968, enregistré à Tunis A.C.I le 8 mai 1968 Vol 763 bis Case 250, il résulte :

1°) que Messieurs Daou Echamek et Kilani Echamek ont cédé à Messieurs Abderrahman ben Younès et Ali ben El Mabrouk Ghoumid et Madame Echaala bent Salem Ghoumid leurs parts sociales qui leurs appartenant dans la Société S.A.R.L.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mai 1968.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 739

SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE « ZITA »

S.A. au capital de 125.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Le Conseil d'Administration réuni en date du 14 février 1968 a décidé de procéder à la souscription de la deuxième tranche d'augmentation de capital soit de 125.000 dinars à 150.000 dinars et ce, par l'émission de 1.250 actions nominatives nouvelles de 20 dinars chacune à souscrire et à élaborer intégralement en espèces lors de la souscription.

Les anciens actionnaires ont un droit de préférence durant quinze jours à compter du sixième jour après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président
Abderrahman Bouaouadja
N° 740

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 avril 1968 enregistré le 3 mai 1968 A.C.I Vol. 763 Série Ter Case 101 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mai 1968, il résulte :

Que Madame Vve Louis Stoll a démissionné de ses fonctions de gérante dans la Société à Responsabilité Limitée « Société de l'Hôtel du Golfe d'Hammamet » au capital de 24.000 dinars dont le siège est à Tunis 6, Rue de Dijon, ce qui a été acceptée par tous les associés qui lui ont donné quitus définitif de sa gestion.

Que Monsieur Tahar Khouadja qui accepte a été désigné comme gérant de la société de l'Hôtel du Golfe d'Hammamet « à l'Hôtel du Golfe d'Hammamet » a été transféré au 3, Rue Ali Ben Ghedhahem à Tunis.
N° 741

Nom : Association Tunisienne des Assistantes et Assistants Sociaux.
But : Grouper les Assistantes Sociales et Assistants Sociaux afin d'étudier les questions professionnelles et les problèmes techniques du Service Social.

Aider à la défense de l'honneur de la profession et la protection du titre d'Assistante Sociale ou d'Assistant Social etc...
Siège : Avenue de l'Indépendance Carthage Byrsa.
Visa : n° 3903 du 8 mai 1968.
N° 742

SOCIETE En-NACER

Pour la fabrication des matériaux de construction
Société Anonyme
au Capital de 12.000 dinars
Siège Social
au Siège du Comité de Coordination à Kairouan

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société sus-nommée sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le vendredi 7 juin 1968 à 9 heures du matin au Siège du Gouvernorat de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) L'examen et l'approbation s'il y a lieu de la fusion envisagée de la Société En-Nacer sus-indiquée dans la Société Régionale de Développement du Gouvernorat de Kairouan, et ratification du contrat d'apport conclu entre les deux Sociétés.

2°) Prononcer la dissolution de la Société absorbée.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs.

4°) Questions diverses.
Pr. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 743

SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT du GOUVERNORAT DE KAIROUAN

S.A. au Capital de 240.100 dinars
Siège Social Kairouan

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Développement du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, qui se tiendront le vendredi 7 juin 1968 au Siège du Gouvernorat de Kairouan, respectivement à 10 H. et 11 H. du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Assemblée Générale Ordinaire

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1967.

2°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice, et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

p. 535

3°) Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire

1°) L'examen et l'approbation du contrat d'apport conclu entre la Société Régionale de Développement du Gouvernorat de Kairouan, et la Société En-Nacer pour la fabrication des matériaux de construction, S.A. au capital de 12.000 dinars, siège social à Kairouan, en vue du fusionnement de la seconde dans la première.

2°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires chargés de vérifier les apports en nature qu'entend apporter la Société En-Nacer et de faire un rapport devant être soumis à la seconde Assemblée.

3°) Vote les modifications à apporter aux Statuts pour l'augmentation du capital par la fusion envisagée et par l'émission s'il y a lieu de nouvelles souscriptions, sous la condition suspensive que l'apport en nature de la Société En-Nacer sera approuvé par la seconde Assemblée.

4°) Modification de l'article 18 des Statuts de la Société Régionale de Développement du Gouvernorat de Kairouan, et élection d'un nouveau Conseil d'Administration.

5°) Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Mokhtar Chaouachi

N° 744

SOCIETE

MOHAMED KAMOUN ET Cie

Société en Nom collectif

au Capital de 1.400 dinars

Siège Social : (Délegation de Sfax)

Avis de dissolution anticipée