Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 63-1 du 7 janvier 1963 relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5;
Vu le décret n° 67-371 du 23 octobre 1967 portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission de deux emprunts à long terme;
p. 503Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 29 février 1968 entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation de deux emprunts à long terme de lires italiennes 10 milliards et 3 milliards émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.