Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son chapitre X;
Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1960, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 522522 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Mai 1968
Vu la loi des cadres du Secrétariat d'État à la Santé Publique.
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'économie Nationale et à la Santé Publique;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'État à la Santé Publique la suppression et la création de l'emploi ci-après désigné à compter du 1er janvier 1968 :
| Emploi supprimé | Emploi créé |
|---|---|
| 1 Administrateur du Gouvernement | 1 Chef de Service |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM