Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
p. 713Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1960 relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 200 aides-soignants aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique le 6 août 1968 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960.
ART. 2. — Le nombre de postes à pourvoir pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
ART. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 20 juillet 1968.
Tunis, le 31 mai 1968
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique.
HEDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BABI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 15 décembre 1962, la dame Doula bent Ali ben Zina a été nommée tutrice de ses enfants Mbarka, Aicha El Hadi, Salah et Monji orphelins de Tahar ben Sallami ben Ali ben Zina.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 20 juillet 1963, le sieur Mahrez ben Ammar ben El Ourghemi a été nommé tuteur de ses frères et sœurs : Laïd, Souâd, El Atra, Taieb, Farida, Faiza et Mohamed El Khamès.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 12 Août 1963, la dame Om El Khir bent Milad ben Ali ben Hamouda a été nommée tutrice de ses enfants : Monji, Mohsen, Abdelghafar, Dalila et El Mondher, Orphelins de Mohamed ben Ali ben Salem ben Mohamed Ammar.
A la date du 20 Août 1963, le sieur Abdallah ben brahim Kalila a été nommé tuteur de son frère Mohamed, interdit légal.
A la date du 27 août 1963, la dame Khedija ben Ahmed El Gafraj a été nommée tutrice de sa petite fille Norhane orpheline de son fils Khelifa ben Mohamed ben Khelifa ben Abderrahim.
A la date du 20 août 1963, le sieur Khelifa ben Ali ben Mansour a été nommé tuteur de Habib et Meriem orphelins d'El Mabrouk ben Khelifa ben Mohamed ben Mansour en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 31 août 1963, le sieur Abdallah ben Mohamed ben Abdallah Zidi a été nommé tuteur de la fille Fadhila orpheline de Hassine ben Mohamed ben Abdallah El Abdelli.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 20 août 1963, le sieur Salah ben El Hadj Ali ben M'hamed ben Mohamed Amdoun a été nommé tuteur de son frère Amor.
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 16 juillet 1963, la dame Kafia bent Béchir ben Ali El Gaïdi a été nommée tutrice de ses enfants : Amor et Zina orphelins d'Ahmed ben Bou Terâa ben Mansour El Gaïdi.
A la même date, la dame Zohra bent Brahim Soltani a été nommée tutrice de ses enfants Aicha, El Hadi, El Moncef, Mahria, Zina, Kafia, Mohamed El Mouldi et Mabrouka orphelins de Khedr ben Soltane ben Hamami El Khemissi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 14 août 1963, Fatma bent Ahmed ben Amor Afita El Jehinaoui, Aniza bent Jilani El Bargaoui et Hassen ben Salah ben Ali El Marâouch, ont été nommés : la 1ère tutrice de ses filles : Latifa, Ourida et Salha. la 2ème tutrice de ses enfants : Nasrallah, Amor et Romdhane, le 3ème tuteur de son neveu mineur Abdelmajid orphelin d'Ali ben Salah ben Ali El Marâouch.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 4 juin 1963, la dame Khira bent Ahmed El Khediri a été nommée tutrice de son fils alléné mental Jaloul issu de son union avec son ex époux feu Hamida ben Sadok Tourki.
A la même date, la dame Fatma bent Hassen El Ouark a été nommée tutrice de sa fille Amina issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Slimane ben Abdallah.
A la même date, la dame Aicha bent Salah ben Abderrahmani a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed, Saida, Mohsen et Zohra orphelins de El Mekki Mohamed El Ouertani.
A la même date, la dame Rebh bent El Hattab ben Sassi a été nommée tutrice de ses enfants : Ftima, Halima, Moussa, Badoui et Traki orphelins d'El Hadi ben El Hadj Ali El Ouergli.
A la date du 8 juin 1963, le sieur El Mokhtar ben Salah ben El Hadj Hassine Maamer a été nommé tuteur de sa sœur Monjia.
A la même date, la dame Aouicha bent Hassen ben Mohamed El Habib a été nommée tutrice de ses enfants Soubia et Hassen orphelins de M'hamed ben Hassen ben Khalifa Majdoub.
A la même date la dame Aicha bent Belgacem ben M'hamed Bou Dabous a été nommée tutrice de ses enfants Mounir, Mohamed Nejib, Lanouar et Lassâad orphelins d'El Arbi ben Gouider ben Abdellatif El Nabli.
A la date du 11 juin 1963, la dame Ganaouia bent Sâad ben Belgacem ben Said a été nommée tutrice de son fils Abderrazak issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud ben Ahmed Hamdi.
A la même date, la dame Zakia bent Mohamed ben Hassen Idir a été nommée tutrice de ses filles Raoudha et Limia et une grossesse apparente issues de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Béchir ben Ali Achour.
A la date du 11 juin 1963, le sieur Chadli ben Taieb El Hejaiej a été nommé tuteur d'El Ifa ben Mohamed ben Arab Sadiki, interdit légal.
A la date du 15 juin 1963, le sieur El Mouldi ben Ali ben Amor ben Khelifa El Ferjani a été nommé tuteur de son frère Amor.
A la même date, la dame Ouassila bent Mustapha ben Mohamed ben Fekir a été nommée tutrice de ses enfants : Samia et Adnane orphelins de Tahar ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Tahar El Houaoui.
A la même date, la dame thérèse dite Hadia Lougal a été nommée tutrice de ses enfants : Jenina, Ramla, Ahmed, Abdelkrim, Mohamed El Hédi, une grossesse apparente et de ses beaux fils Mohamed El Adel et Mohamed Lyas, issues de son époux feu Salah ben Ahmed ben El Arbi El Hachani.
p. 714JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Juin 1968
A la même date, le sieur Ammar ben Sadok Tijani a été nommé tuteur de Fatma Zohra orpheline de Mohamed Naoui ben Amor El Bouki.
A la même date, la dame Habiba bent Mohamed ben Saad Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants : Leila, Lotfi et Belgacem orphelins de Belgacem ben Ali ben Mohamed ben Atti.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 20 juillet 1963, la dame Habiba bent Mohamed Ellamti a été nommée tutrice de ses enfants : Hedhilia et Ouahida issues de son union avec son époux feu Abdesselem ben Ameur Bou Aouina.
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 17 septembre 1963, la dame Zina bent Ahmed ben Salah El Amri a été nommée tutrice de ses enfants : Jamila, Yahia, et Chérif orphelins de Mohamed El Hachani ben Ali ben Hassine El Magâoudi.
A la même date, la dame Hadda bent Belgacem ben Ahmed ben Bou Naoualah El Boulahmi a été nommée tutrice de ses enfants : Haddy, Khira, Mohamed Salah, Manoubia et Naima orphelins de Mahmoud ben Othman ben Mahmoud El Boulahmi.
A la date du 24 septembre 1963, la dame Gamra bent Brahim ben Abdallah El Attabi a été nommée tutrice de sa fille Rebeh issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Ammar ben Ahmed El Jemi.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 25 juin 1963, le sieur Ali ben Othman Zaghouani a été nommé tuteur de son fils Salah, interdit légal.
A la même date, la dame Khira bent Ali Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants : Samira, Ahmed, Rafik et Noura orphelins de Mohamed ben El Ferjani Bouzeghiba.
A la même date, la dame Aida dite Habiba bent El Borni ben Mohamed Bou Arouj a été nommée tutrice de ses enfants Abdelkerim, Azouz, Jamila, Mounira, Naima, Souâd et Mahmoud orphelins d'Abdesselem ben Mohamed ben El Hadj Béchir Gouider.
A la date du 29 Juin 1963, le sieur Ali ben Ahmed ben Mohamed El Klibi a été nommé tuteur de sa sœur Nazia.
A la même date, la dame Om El Ezz bent Amor El Henchiri a été nommée tutrice de sa fille Nefissa orpheline de Béchir ben Youssef ben Hemdane Najar.
A la même date, la dame Halima bent Mohamed ben Hamouda ben Nassr a été nommée tutrice de ses enfants : Abderrazak, Abdallah, Mohamed, Abdelkerim, et Monia orphelins de Lazâar ben Salem ben Hamouda El Jendoubi.
A la même date, la dame Mabrouka bent Ali ben Salah Chabbi a été nommée tutrice de ses filles : Zina, Zohra, Fatma et Jamila orphelines de Mohamed ben Youssef ben Mohamed El Marouani.
A la même date, la dame Fatma bent Mohamed ben Ahmed El Ouergli a été nommée tutrice de sa fille Chadlia orpheline de Mohamed ben Ali ben Brahim El Ferchichi.
A la même date, le sieur Chadli ben Taieb El Hejaiej a été nommé tuteur de Mohamed ben Ali ben Sassi interdit légal.
A la même date, le sieur Ezzeddine ben Mohamed ben El Hadj Ali ben Youssef a été nommé tuteur de son père atteint d'alienation mentale.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksar Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1969-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement périodique concernant les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1967-68 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation spéciale de la Commune de Metline a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1968-1972 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 715(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandantiniérêssés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Robaa Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commissaire de Révision, devant les tribunaux compétents.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE