Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret N° 68-199 du 31 mai 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Publié au Journal Officiel n° 26 du 28 juin 1953, page 710

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont créés dans les cadres du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat les emplois ci-après :

Emplois créés :
  • 10 Ingénieurs Principaux
  • 35 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
  • 70 Adjoints Techniques
  • 125 Agents Techniques

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAMI LADGHAM.

MEDECINS A PLEIN-TEMPS

Citer : Décret n° 68-199 du 31 mai 1968, JORT n° 26 du 28 juin 1953, p. 710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.