Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1967 à 8 H 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société: S.E.B. Société d'Emboutissage de Bourgogne de Nationalité Française domiciliée à Selongy (cote d'Or) France dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: une friteuse domestique (cas am).
(Priorité du brevet Français PV 70.300 du 21 juillet 1966 et: 2°) de son addition PV 97036 du 1er mars 1967).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il s'agit d'une friteuse domestique comprenant un récipient destiné à recevoir l'huile de la friture et comporte un couvercle monté de manière étanche sur le bord du récipient, des organes de fermeture permettant l'assujettissement du couvercle sur le récipient et un filtre logé dans le couvercle, permettant la communication de l'intérieur du récipient avec l'atmosphère mais désodorisant les vapeurs et fumées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.