Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret N° 68-206 du 31 mai 1968, portant propropriation des effets du décret N° 66-155 du 8 avril 1966, portant dérogation transitoire au statut particulier du personnel de presse du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 juillet 1968, page 779

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 66-154 du 8 avril 1966, fixant le statut du personnel de presse du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation;

Vu le décret n° 66-155 du 8 avril 1966, portant dérogation transitoire au statut du personnel de presse du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 66-193 du 9 mai 1966 et 66-335 du 29 août 1966 et 67-396 du 7 septembre 1967;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'effet du décret sus-visé N° 66-155 du 8 avril 1966 est prorogé jusqu'au 31 juillet 1968.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1968,

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 68-206 du 31 mai 1968, JORT n° 28 du 9 juillet 1968, p. 779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information