Décret n° 68-250 du 30 juillet 1968

Rectificatif au J.O.R.T. n° 32 des 2 et 6 août 1968.

page 906, 2ème colonne

Au lieu de : Béja — Monsieur Moneef ben Mahmoud, Surveilland, Licencé

Lire : Béja — Monsieur Moneef ben Mahmoud, Censeur Licencé

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

Pour le grade d'Assistante Sociale Chef

Mlle Amena Mamlouk, à compter du 1er juillet 1968

Pour le grade d'Assistante Sociale Principale

Mme Ben Ghachem Zohra, à compter du 1er octobre 1968

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

PERSONNEL TECHNIQUE DE LABORATOIRE

ANNEE 1967

Préparateur

Pour le 2ème échelon :

Moussa Mahmoud, à compter du 16 septembre 1967

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Préparateurs-Chefs

Pour le 4ème échelon :

Gharbi Mohamed, à compter du 1er mars 1968
Hassen Ghachem, à compter du 1er octobre 1968
Sadok Lazoughli, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 3ème échelon :

Mohamed M'Rad, à compter du 1er avril 1968
Aecacha Hamouda, à compter du 1er août 1968
Achour Kaabia, à compter du 31 décembre 1968

Préparateurs

Pour le 5ème échelon :

Tahar Hadriche, à compter du 1er avril 1968
Béchir ben Yahia, à compter du 1er mai 1968
Mohamed Béchir Djerbi, à compter du 1er juin 1968
Bouchemal Mohamed Sadok, à compter du 1er juillet 1968
Abderrahman ben Abid, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Mouldi, à compter du 1er août 1968
Ayoub Abdelmoumen, à compter du 1er août 1968
Touhami Ghachem, à compter du 1er août 1968
Sadok El Fassy, à compter du 1er août 1968
M'Hamed Ali Chedly, à compter du 1er septembre 1968
Hassen Choueiche, à compter du 1er octobre 1968
Ahmed Bouchahda, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed El Hédi Majeri, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 4ème échelon :

Charfeddine Abdessatar, à compter du 1er juillet 1968
Ben Hamida Rachid, à compter du 1er juillet 1968
Tahar Cherif, à compter du 1er août 1968
Abdelfetah Meksi, à compter du 1er août 1968
Slaheddine Jenayah, à compter du 1er août 1968
Ben Aoun Tahar, à compter du 1er août 1968
Abdelaziz Mestiri, à compter du 1er août 1968
Abderrahman Hammami, à compter du 1er août 1968
Djilani Majai, à compter du 1er août 1968
Abdelhamid Daoud, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed El Hédi Dhouib, à compter du 1er septembre 1968
Mokhtar Bougatef, à compter du 1er octobre 1968
Tijani Gargouri, à compter du 1er octobre 1968
Jebari Abdesselem, à compter du 1er octobre 1968
Noureddine ben Ayed, à compter du 1er octobre 1968
Chebil Rachida, à compter du 16 octobre 1968
Mohamed Bouaouina, à compter du 1er novembre 1968
Moneef Ayed, à compter du 1er novembre 1968
Karaoud Sadok, à compter du 16 novembre 1968

Pour le 3ème échelon :

Kamel Gmache, à compter du 1er janvier 1968
M'Hamed Ali Bahri, à compter du 1er janvier 1968
Ferchiou Melika, à compter du 16 janvier 1968
Cherif Tahar, à compter du 1er février 1968
Moneef Chaabane, à compter du 1er février 1968
Battikh Radhia née Chellouf, à compter du 16 février 1968
Hassen Fliss, à compter du 16 février 1968
Kettatni Abdelaziz, à compter du 1er juin 1968
Sadok Secrid, à compter du 1er septembre 1968
Kerkeni Néji, à compter du 1er octobre 1968
Jalila Belhassen, à compter du 1er novembre 1968

Ahmed Debabi, à compter du 16 novembre 1968
Abdelwaheb M'Rabet, à compter du 31 décembre 1968
Pour le 2ème échelon :
Noureddine ben Fadhel, à compter du 1er janvier 1968
Ali Mejai, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Machat, à compter du 1er janvier 1968
Moncef El Béji, à compter du 1er février 1968
Naceur Bayar, à compter du 16 septembre 1968
Noureddine Maalej, à compter du 31 décembre 1968
Moncef ben Abda, à compter du 31 décembre 1968

Aide Préparateurs
Pour le 8ème échelon :
Riahi Abdelmajid, à compter du 1er janvier 1968
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Baomrani, à compter du 1er février 1968
Amor Kaouadji, à compter du 1er octobre 1968
Ezzeddine Mabkhout, à compter du 1er décembre 1968
Pour le 6ème échelon :
Ali ben Mohamed ben Mabrouk Barket, à compter du 1er février 1968
Mohamed Tahar El Hammami, à compter du 1er mars 1968
Hédi Abbes, à compter du 1er avril 1968
Slaheddine Sakka, à compter du 1er juillet 1968
Amor ben Mohamed ben Amor Cherif, à compter du 1er octobre 1968
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Ksous, à compter du 1er février 1968
Knani Mohamed, à compter du 1er mars 1968
Henchi Abdelaziz, à compter du 1er mars 1968
Mohamed ben Béchir ben Salem, à compter du 1er mars 1968
Hassen ben Mohamed Kalboussi, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Samet, à compter du 1er avril 1968
Abdelaziz ben Cheikh, à compter du 1er avril 1968
Mohamed ben Sadok Naji, à compter du 1er mai 1968
Elloumi Abdallah, à compter du 1er juin 1968
Naceur M'Sallam, à compter du 1er juin 1968
Nafti Touir, à compter du 1er juin 1968
Kremeddine Maklouf, à compter du 1er juin 1968
Abderrahman Ketita, à compter du 1er juillet 1968
Naji Ktala, à compter du 1er juillet 1968
Hassouna Zouita, à compter du 1er août 1968
Béchir Khedder, à compter du 1er septembre 1968
Abdelaziz M'Rad Maklouf, à compter du 1er septembre 1968
Chebil Loued, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed ben Hassen Laribi, à compter du 1er octobre 1968
Tijani Amar, à compter du 1er novembre 1968
Lamine Mohamed El Hédi, à compter du 1er novembre 1968
Rachid ben Ali Krichène, à compter du 1er décembre 1968
Mohamed Dridi, à compter du 1er décembre 1968
Pour le 4ème échelon :
Ali Kallel, à compter du 1er novembre 1968
Pour le 3ème échelon :
Noureddine El Asli, à compter du 1er janvier 1968
Taoufik Aloulou, à compter du 1er juillet 1968
Zendah Hamda, à compter du 1er juillet 1968
Garbouj Mohamed Naji, à compter du 1er juillet 1968
Temessek Azouz, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed El Meddeb, à compter du 1er septembre 1968
Ezzeddine ben Salah ben Abda, à compter du 1er octobre 1968
Sakhria Mohamed, à compter du 1er octobre 1968
Dhaou ben Aïssa ben Salem, à compter du 1er octobre 1968
Abdelhamid Drira, à compter du 1er octobre 1968
Habib Kachouk, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Haouet, à compter du 1er octobre 1968
Béchir ben Younès, à compter du 1er octobre 1968
Hédi Zinelabidine, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Hadrouk, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Tahar Lachaar, à compter du 1er novembre 1968

Mustapha M'Rad, à compter du 1er décembre 1968
Saïd Ghorbal, à compter du 1er décembre 1968
Zemeb Touil, à compter du 1er décembre 1968
Essid Salah, à compter du 1er décembre 1968
Mohamed Hafnaoui Zedira, à compter du 1er décembre 1968
Salem Chabchoub, à compter du 31 décembre 1968
Ahmed Djelassi, à compter du 31 décembre 1968
Pour le 2ème échelon :
Negra Slaheddine, à compter du 16 octobre 1968
Kharroubi Noureddine, à compter du 16 novembre 1968
Douss Abdelkrim, à compter du 16 novembre 1968
Hassen Djemai, à compter du 16 décembre 1968
Abdelaziz Nefzi, à compter du 16 décembre 1968
Abdelhamid Abdennadher, à compter du 31 décembre 1968
Ahmed Essafi, à compter du 31 décembre 1968

Agent Technique
Pour le 5ème échelon :
Ezzine ben Ali ben Hadj Amor, à compter du 1er janvier 1968

Assistantes Sociales
Pour le 2ème échelon :
Souad Djaballah, à compter du 16 janvier 1968
Jomni Souad épouse ben Ayed, à compter du 16 janvier 1968
Bejaoui Souad, à compter du 1er mai 1968
Daly Najet, à compter du 16 novembre 1968

Assistantes Sociales Adjointes
Pour le 4ème échelon :
Aicha Cherif, à compter du 1er janvier 1968
Rachida Guittat, à compter du 1er septembre 1968
Pour le 2ème échelon :
Boumenijel Fatma, à compter du 1er septembre 1968
Aicha Jouini épouse Mohsen, à compter du 1er décembre 1968
Dhib Kalthoum, à compter du 1er décembre 1968
Saida Belkhodja épouse Kessentini, à compter du 1er décembre 1968

Gardes du Contrôle Sanitaire aux Frontières
Officiers de Police Sanitaire
Pour le 4ème échelon :
Cherif Labchaichi, à compter du 16 août 1968
Pour le 3ème échelon :
Mahfoud Hamda, à compter du 16 août 1968
Annabi Abdelhamid, à compter du 16 août 1968
Louerchefani Taïeb, à compter du 16 août 1968

Gardes Sanitaires
Pour le 9ème échelon :
Damergi Moncef, à compter du 1er avril 1968
Pour le 7ème échelon :
Abdelhafidh El Hamrouni, à compter du 1er septembre 1968
Pour le 5ème échelon :
Youssef Chetouane, à compter du 1er septembre 1968

Hajebs
Pour le 7ème échelon :
El Karoui Ahmed, à compter du 1er décembre 1968
Pour le 6ème échelon :
Ali Karkar, à compter du 1er janvier 1968
Pour le 5ème échelon :
Tahar ben Habib ben Jeddou, à compter du 1er février 1968
Djaï Hédi, à compter du 1er juin 1968

960 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Août 1968

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 6 juillet 1963, la dame Alver François avec conjointement de son mari Jean Alphonse François sont nommés tuteur de l'enfant François orphelin de Tahar ben Samnoon Hassine Areski.

A la date du 23 juillet 1963, les dames Toumana bent Kacem Hendi et Dija bent Hadj Amor ben Torjem sont nommées tutrices de ses enfants Najiba, Najia et Monj'a et la seconde de ses enfants Ahmed, Faouzia, Amor, Farhat et Nabiha orphelins de Taieb ben Hadj Farhat ben Torjem en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 5 octobre 1963, la dame Rekaia bent Mohamed ben Ahmed Ismail Dababi est nommée tutrice de ses enfants Faouzi, Jallel, Thouraya et Kaouther orphelins de Ai ben Hassen Sakli.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 3 juillet 1961, la dame Beya bent Ahmed ben Hassine Nouri est nommée tutrice de son enfant Ahmed orphelin de Salah ben Ahmed ben Meki ben Chabaane.

A la date du 12 septembre 1962, la dame Mariem bent Abdallah ben Rehouma est nommée tutrice de ses enfants Naji, Jamila, Hamdane, Béchir et Saida orphelins de Hachemi ben Mohamed ben Maoula.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 31 juillet 1963, la dame Khédija bent Salah ben Hassen est nommée tutrice de ses enfants Tijani, Slah-Eddine et Hédia orphelins de Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Karoui en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 7 août 1963, la dame Jamila bent Mohamed Khelil est nommée tutrice des mineurs Hassen, Nour, Khaled et Lotfi orphelins de Abdessalem ben Hassen Hadidane.

A la date du 4 septembre 1963, le sieur Salah ben Salah N'dhour est nommé tuteur de la mineure Najet orpheline de Abdelkader ben Hamouda El-Asmi.

A la date du 14 septembre 1963, le sieur Hassen ben Salah ben Hadj Aleya est nommé tuteur de ses frères Beya, Zina, Souad et Mohsen.

A la date du 18 septembre 1963, le sieur Ali ben Mohamed ben Ali Ahmed est nommé tuteur de ses neveux Fatma, Abderraouf, Rafik, Aeya, Moufida et Radhia orphelins de Abdelkader ben Mohamed ben Hassine Riahi.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 17 septembre 1963, la dame Berkana bent Othman ben Jadi Sallami est nommée tutrice de ses filles Aicha et Chadlia orphelines de Mohamed ben Ali ben Zaouik Sallami.

A la même date la dame Hadbria bent Ahmed ben Souissi est nommée tutrice de ses filles Sayda et Messaouda orphelines de Ali ben Hadj Belgacem ben Ali Chebbi.

A la même date la dame Mebarki bent Mahmoud ben Akremi El Menasri est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Mohamed et Rabeh orphelins de Mohamed ben Mahmoud ben Akremi.

A la même date la dame Fatma bent Salah ben Brahim ben Hanachi est nommée tutrice de sa sœur Quanessa.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 29 mai 1963, le sieur Mohamed Habib ben Touhami Attrous est nommé tuteur de sa sœur Mounira.

A la date du 14 septembre 1963, la dame Fatma bent Mohamed Kerkeni est nommée tutrice de son fils Daoud issu de son union avec son ex-époux feu Mohamed ben Hadj Mohamed Sellini.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 25 mai 1963, le sieur Amor ben Mohamed ben Hassine Mathlouthi est nommé tuteur de ses sœurs Mahbouba Arroussia et Najia.

A la date du 15 juin 1963, le sieur Taieb Arras est nommé tuteur de Mahjoub ben Abdelaziz Sebti interdit légal.

A la date du 28 septembre 1963, la dame Jenina bent Mohamed ben Amor ben Arbi est nommée tutrice des mineurs Mohamed, Amel, Noura et Najoua orphelins de Hamaied ben Othman Chérif.

A la même date la dame Zohra bent Mohamed ben Mahjoub Trad est nommée tutrice des mineures Najia et Bochra orphelines de Mohamed ben Mehrez ben Gara.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 17 septembre 1963, le sieur Mohamed ben Hassine Jellassi est nommé tuteur du mineur Abdelaziz orphelin de Naji ben Mohamed ben Hamouda Jellassi.

A la date du 26 octobre 1963, le sieur Hadj Mohamed ben Mohamed ben Hassen Trimech est nommé tuteur de ses frères Amor et Said.

A la même date le sieur Abdelhamid dit Sadok ben Salem ben Youssef ben Mohamed Harrig est nommé tuteur de ses frères Monji et Fatima.

A la même date le sieur Hédi ben Mohamed Belajouza est nommé tuteur de ses neveux Habib, Ridha, Soufia, Azzeddine et Rafik orphelins de son frère Taïeb.

A la même date la dame Amena bent Ahmed ben M'hammed Chaouch est nommée tutrice de ses enfants Salem, Naji, Ali, Hédi, Amena et Mansoura orphelins de Amor ben M'hammed ben Mohamed Jilani.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 4 octobre 1963, la dame Fatma bent Salah ben Ali Harrichi est nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Habib ben Mohamed ben Naceur Harrichi.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 23 octobre 1963, le sieur Mohamed ben Abdelkader Daghfous est nommé tuteur de son neveu Hahemi orphelin de son frère Habib.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 26 octobre 1963, la dame Fatma bent Mohamed ben Othman ben Mrad est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Amena, Zohra, Mezoughi, Saida et Salem orphelins de Béchir ben Hassen ben Belgacem Sghaier.

A la même date la dame Beya bent Hassen Romdhane est nommée tutrice de ses filles Monjia, Naziba et Fatma orphelines de Ahmed ben Khelifa Boughamoura.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 21 septembre 1963, la dame Rebh bent Ali Lassoued Hicheri est nommée tutrice de ses fils Mohamed Sahaier et Aicha orphelins du Martyr Habib ben Mohamed El Aid ben Ahmed Hicheri.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 22 juin 1963, le sieur Mohamed ben Ali Antar est nommé tuteur de ses frères Tijani et Mounira orphelins de Mohamed ben Abdallah ben Othman El-Maknine.

A la date du 6 juillet 1963, le sieur Ahmed ben Youssef El Kherfani est nommé tuteur de ses frères Salah et Fatma orphelins de Youssef ben Salah El Kharfani.

A la date du 10 août 1963, la dame Fatma bent Mohamed Salah Béjaoui est nommée tutrice des mineurs Hallouma, Noureddine, Hassen et Salouha orphelins de Mansour ben Mohamed Ghariani.

A la date du 31 août 1963, la dame Douja bent El Hadj Hédi Mahjoub est nommée tutrice de Assia et Noura orphelines de Hassen ben Mohamed Belkahia.

A la date du 21 septembre 1963, la dame Hallouma bent Mohamed Jelassi est nommée tutrice de Mahmoud, Khédija et Mahjoub orphelins de Ahmed ben Brahim Alouch.

A la date du 28 septembre 1963, la dame Mekkia bent Mohamed Zarrouk est nommée tutrice de Hamouda et Hassen orphelins de Hassen ben Hamouda Belgharba.

A la même date le sieur Othman dit Mabrouk ben Lousrif ben Hadj Othman est nommé tuteur de ses neveux Rebh. Hallouma, Fadhila et Youssef orphelins de son frère Mohamed.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 3 septembre 1963, le sieur Ahmed ben Mohamed Enajar est nommé tuteur de Monji ben Hadj Amor ben Dhiab.

A la même date la dame Ghezala ben Mohamed Hamouda est nommée tutrice de ses fils Anouar et Faouzi orphelins de Abdallah ben Ahmed Bennani.

A la date du 17 septembre 1963, le sieur Abdelhamid ben Amor Fekih est nommé tuteur de son neveu Béchir orphelin de son frère Béchir.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application

de l'Accord commercial tuniso-ture du 17 juillet 1967

L'Accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958 est abrogé et remplacé par celui du 17 juillet 1967.

Le présent avis a pour objet de fixer pour une période d'un an à compter du 17 juillet 1968 les modalités d'application de l'Accord.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Turquie et les produits turcs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Turquie repris à l'annexe I de l'avis N° 97 des 30 novembre et 4 décembre 1962, bénéficient du régime de la libération des échanges.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Turquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

• Raisins secs sans pépins et figues sèches à usage industriel
• Thé
• Arachides (à coques et décortiquées)
• Sucre
• Bandages, pneumatiques, chambre à air et flaps
• Tissus de coton non façonnés
• Chaussures

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits d'origine et de provenance de Tunisie pouvant être importés en Turquie :

• Phosphates
• Superphosphates
• Hyperphosphates
• Acide phosphorique
• Plomb en barres
• Engrais organiques
• Ferrailles
• Gueuses de fonte
• Bouchons de liège
• Fûts et drums
• Pâtes d'alfa
• Liqueurs et spiritueux
• Fil machine pour tréfilerie
• Sacs de jute
• Verre créux
• Huiles essentielles
• Oxyde de plomb
• Fer rond à béton
• Articles confectionnés en textile
• Compteurs d'électricité
• Pièces moulées en fonte
• Films
• Articles de ménage en aluminium
• Pneu
• Bière
• Chaussures sport
• Marbre
• Polasse
• Lubrifiants et graisses

b) Produits d'origine et de provenance de Turquie pouvant être importés en Tunisie :

• Viandes réfrigérées et congelées
• Poissons frais (vivants ou morts) réfrigés ou congelés
• Poissons simplement sels ou en saumure, séchés ou fumés
• Noisettes (à coques et décortiquées)
• Noix (à coques ou décortiquées)
• Pistaches (à coques et décortiquées)
• Lanoline
• Bière liqueurs et spiritueux
• Tabacs bruts et fabriqués
• Pierre ponce
• Marbres
• Ciments blancs
• Frome de mer naturelle
• Borates naturels bruts
• Acide borique
• D.D.T. (B.H.C.)
• Produits pharmaceutiques
• Valex
• Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirangeurs, antiparasitaires, et similaires
• Formica et duralite
• Pieux brutes d'un poids supérieur à 15 Kgs par unité
• Bois bruts
• Bois pour parquets
• Bebines, busettes
• Laines
• Coton (fibres courts type Adana)
• Fils de coton (cardé ou peigné)
• Tissus de coton de bouclés du genre éponge
• Tricolage
• Vêtements et accessoires du vêtement en tissus (confections)
• Verres à vitres
• Objets en verre pour service de table et de cuisine
• Mosaïque de verre pour revêtement des murs, cubes, des plaquettes et éclats pour mosaïque et décoration (fragments) similaires
• Fer blanc (électrolytique)
• Radiateurs en fonte

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 23-27 Août 1968

Articles pour installations sanitaires (robinets et autres objets en fonte)

• Cuivre blister
• Ferro-chrome
• Réfrigérateurs de ménage
• Machines et appareils auxiliaires pour matière à tisser et pièces détachées
• Films
• Simili-cuir et Skai
• Blé

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

Les marchandises à expédier, de part et d'autre part, doivent être accompagnées d'un certificat d'origine, conforme au modèle ci-après et délivré, en Tunisie par les chambres de Commerce et en Turquie par les Autorités Compétentes de ce pays.

Pour les envois, dont la contrevaleur ne dépasserait pas 100 dollars U.S.A., ou l'équivalent dans une autre monnaie, les certificats d'origine ne sont pas obligatoires :

CERTIFICAT D'ORIGINE

Voie d'expédition :

Conformément aux dispositions de l'Accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 juillet 1968, certifie conforme que les marchandises spécifiées sont :

• d'origine tunisienne
• origine Turque

le

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Août 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.105

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 28.105, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1968, La Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son Président Directeur Général M. Baccar Touzani, demeurant à Tunis, 38, Rue Kamel Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux Boutiques, située à Tunis Rue El Khaloua N° 21, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Poste El Khaloua ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Boulangerie appartenant à M. Belgacem El Hammi.

A l'Est : Une Boutique appartenant au Domaine.

Au Nord : Rue El Khaloua.

A l'Ouest : Une Boutique appartenant à M. Abdesselam Bchar.

REQUISITION N° 28.106

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 28.106, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1968, M. Mokhtar ben Mahmoud Kacem Ouali, nationalité tunisienne, profession entrepreneur en menuiserie, demeurant au Bardo, 21, Rue des Aghlabites, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nabi-Allah - El Assam - Tradaâ Ben Khemis - Barnous El Majeri », consistant en une terre comprenant des constructions située à El M'nihla, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha. 42 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nabi - Allah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tradaâ Ben Kajis revenant aux Domaines de l'Etat.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : El-Fenidi aux Domaines de l'Etat sur partie et la propriété de l'Italien Salvadore sur le restant.

A l'Ouest : Olivette El Assam.

REQUISITION N° 28.107

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 28.107, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 août 1968, M. Habib ben Mohamed Trabelsi, nationalité tunisienne, profession entrepreneur en construction, demeurant à Tunis, 21 avenue de Madrid, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayad, Avocat, 38 Rue d'Espagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mouadhet Dar Hallah », consistant en une terre propre à la construction, située dans la forêt de Jaâfar, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 42 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Trabelsi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars Jaâfar.

A l'Est : Olivette appartenant à Gardah.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Olivette dite Bouichka.

REQUISITION N° 58.308

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant requisition N° 58.308, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1968 M. Zaïd ben Mosbah ben Zaïd El Ajmi, nationalité tunisienne, profession fellah, demeurant à Tunis, 106 Rue Bab El Fellah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Sebikha », consistant en une terre nue comprenant 22 pieds d'oliviers, située à Bou-Gherara, Délégation de Medenine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Sebikha ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Mosbah ben Zaïd El Ajmi, à savoir :

1) Le requérant.

2) Son frère germain Ammar.

3) Leur sœur germaine Halima.

4) Leur sœur germaine Hadhoum.

5) Les héritiers de leur frère germain Rhouma, qui sont :

a) sa veuve Messaouda bent El Guezouni.

b) Sa fille Meghenia.

c) Sa fille Aïcha.

d) Sa fille M'barka, dans l'indivision entre eux.

e) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

f) Qu'elle est limitée.

Au Sud : Saïd ben Ayad et consorts.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Fredj ben Rhouma El Jarrai.

A l'Ouest : Brahim ben M'hamed Héjil.

REQUISITION N° 58.309

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 58.309, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1968, La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) représentée par son Président Directeur Général M. Baccar Touzani, demeurant à Tunis, 38, Rue Kamel Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Electricité Djemmal », consistant en une maison avec jardin, située à Djemmal Rue Béchir Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 930 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Electricité Djemmal ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Aù Sud et à l'Est : La Municipalité.
Au Nord : Chemin d'aménagement.
A l'Ouest : Ladjmi ben Othmane ben Ahmed.

REQUISITION N° 58.310

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.310, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1968, M. M'hamed ben Hassen ben Salah, nationalité tunisienne, profession médecin, demeurant à Tunis, 10 Rue Fourat, Belvédère, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une parcelle de terre complantée de vignes, située à Rafraf, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 40 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Chati El Bicaš ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son épouse la dame Noelle bent Mahmoud El Kath, tunisienne, 32 ans, mariée, sans profession, demeurant avec le requérant, son mari.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Mahmoud Dabbouz.
A l'Est : Ahmed ben Ali Dhib sur partie et Mohamed ben Hadj Mohamed El Arafa, sur le restant.
Au Nord : Manoubia et Mohamed, enfants de Hadj Mohamed El Arafa sur partie, et le rivage de la mer sur le restant.
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Zarrouk dont son fils Mansour.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Beau-Séjour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Dibiaggio Carmel et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.620, déposée le 21 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1966. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 620 m², celle résultant du présent bornage est de 596 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif, Rue Mokhtar Attia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Réquisition N° 27.621 (requérant).
A l'Est : Rue Mokhtar Attia.
Au Sud et à l'Ouest : Un chemin forestier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Beau-Séjour I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Dibiaggio Carmel et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.621, déposée le 21 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1966. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 620 m², celle résultant du présent bornage est de 660 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif, Rue Mokhtar Attia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 38.918.
A l'Est : Rue Mokhtar Attia.
Au Sud : Réquisition 27.620 (requérant).
A l'Ouest : Un chemin forestier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mateleg Es-Selougui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Mohamed ben Romdhane Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.781, déposée le 1er juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et d'abricotiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 69 a., 43 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Domaine de l'État O.M.V.V.M.
A l'Est : Ancien chemin de Bizerte à Tunis.
Au Sud : Réquisition 27.388, Titre 1.488 S2 Tunis.
A l'Ouest : Route de Bizerte à Tunis (G.P. 8).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hourria », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Mohamed ben Hassen Jeriri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.931, déposée le 28 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.500 m², celle résultant du présent bornage est de 1.500 m².

L'immeuble se trouve situé à Es-Chouk près d'El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amara ben Ali ben Jilani El Aouni ou (réquisition N° 27.932).

Au Sud : Chemin d'accès et au-delà l'O.M.V.V.M.

À l'Est : Fredj ben Hassen ben Ghiadha.

À l'Ouest : Piste de Tunis à la Soukra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Iseki al », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amara ben Ali ben Jilani El Aouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.932, déposée le 28 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.500 m², celle résultant du présent bornage est de 1.491 m².

L'immeuble se trouve situé à Es-Chouk (El Khadra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Ali ben Hassen ben Ghiadha.

Au Sud : Réquisition 27.931.

À l'Ouest : Piste de Tunis à la Soukra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk El-Ayari », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamadi ben Mahjoub El-Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.076, déposée le 1er juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction renfermant une vieille chambre et une construction en cours, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés mais qui est en réalité de 159 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba, quartier Saipf Jacques, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Titre 36.673.

Au Sud-Est : Héritiers Tahar Boublel Dridi et Brahim ben Ali Said.

Au Sud-Ouest : Titre 135.059.

Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà Titre 135.056.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Radhia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mahmoud ben Ali Zarrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.142, déposée le 31 janvier 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 207 mètres carrés mais qui est en réalité de 191 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Oued Haraga, Cheikhat de Bizerte-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Jelloul Jémili.

À l'Ouest : Abdallah ben Brahim sur une partie et Mohamed Jémai sur le reste.

Au Sud : Une rue et au-delà Ayed Abdellatif.

À l'Est : Une impasse et au-delà le titre foncier N° 135.097.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Riadh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Daoud ben Hassen ben Hassine Douchiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.173, déposée le 16 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1967. La propriété bornée consiste en deux magasins et une cour, d'une contenance dénoncée de 158 mètres carrés, mais qui est en réalité de 199 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ras Diebel, Rue de l'Algérie, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Béchir Sahli.

Au Nord-Ouest : Abdelkrim ben Amor El Kaouach et Hamadi Badra puis Hadj Béchir Sahli sur le reste.

Au Sud-Est : Rue l'Algérie et au-delà le marché central.

Au Sud-Ouest : Rue de Kairouan et au-delà Ali Sta Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

REQUISITION N° 27.272

AVIS RECTIFICATIF

Gouvernorat de Tunis

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision du 11 janvier 1968, le tribunal de céans, statutant sur la réquisition N° 27.272, introduite le 25 janvier 1962 par la dame Farida bent Habib ben Abdallah Baddra, Veuve Hassen ben Youssef El Aiouni, ayant pour objet trois magasins et un premier étage, situés à Tunis, 176 Rue Abba, et 23 Rue du Riche, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 84 mètres carrés, a établi la nouvelle situation juridique du bornage comme suit :

1) Farida bent Habib ben Abdallah, Veuve Hassen ben Youssef El Aiouni pour …………………… 15/144
2) Son fils Khaled El Aiouni pour …………………… 70/144
3) Sa fille Leila El Aiouni, pour …………………… 35/144
4) Fattouma dite Fatma bent Yahia et Aiouni, pour …………………… 8/144
5) Alia bent Hassen, pour …………………… 12/144
6) Malika bent Abbès, pour …………………… 4/144

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Tunis, soit à M. le Juge Cantonal de Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Litam », située à El Fehri, Rue El Ghorta, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.984, par M. Jilani El Kourdi, en qualité de tuteur des mineurs frère et sœur germains Salah ben Saïd et Kmar, et leur mère Ameya en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 septembre 1968 par Monsieur Abdelkader Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Anonar », située à Nabeul, Rue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.991, par M. Mahmoud ben Ahmed Keraïem ben Mohamed ben Jannet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1968 par M. Abdelkader Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Electricité Nabeul », située à Nabeul, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.101, par M. Baccar Touzani, Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1968, par M. Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, S.T.E.G. Nabeul.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B. du Cheikhat de Somaa
2°) A. du Cheikhat de Tazerka
3°) A. du Cheikhat de Jradou

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Korba et de Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et de Zaghouan

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A. B. et C. du Cheikhat El Mehadhba
2°) B. du Cheikhat de Tekrouna.
3°) A. du Cheikhat Rebeh El Garsi.

Gouvernorat de Sousse Cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kalaat El Kébira et d'Enfidaville et ceux des Justices Cantonales de Sousse et d'Enfidaville.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 23-27 Août 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Août 1968

NOTICE

• Exécutions des Prescriptions

des art. 111, 112, 113, et 118
du Code de Commerce

SOCIETE

DES LOISIRS DE DJERBA

Forme : Société Anonyme en formation

Saxats : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 15 août 1968 sous le N° 393

Siège Social : Djerba, Délégation.

Objet : Toutes opérations commerciales financières ou industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou entreprises visant le même bât.

Elle exerce notamment les activités suivantes :

1°) La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hotels, d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques, et autres établissements similaires et à caractère touristique.

2°) L'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux.

3°) L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, d'organisation d'excursions et de croisières de voyages collectifs et individuels ;

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Capital : Cent mille dinars, divisé en dix mille actions de dix dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire au moment de la souscription par moitié l'autre moitié sur demande du Conseil d'Administration six mois au plus tard après la constitution définitive de la Société.

Administration : La Société est administrée par un Conseil de huit membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six années. Le Conseil nomme parmi ses membres un président et fixe la durée de ses fonctions. Chaque administrateur doit être propriétaire de quatre actions de la Société pendant la durée de son mandat et qui seront déposées dans la caisse et affectées conformément à la loi, à la garantie des actes de gestion.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, suivant convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Oromaires et Extraordinaires sont faites par avis insérés dans un journal d'annonces légales suivant la même juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis des lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de la réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges ainsi que tout amortissement de l'Actif Social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10ème du capital social.

6 % du capital libéré et non amorti sans rappel d'un exercice à un autre pour payer aux actionnaires un premier dividende.

Les sommes que l'Assemblée Générale décèderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.

10 % attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres. Le reste sera réparti aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan ne encore été dressé.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de dix mille actions en numéraire de dix dinars chacune devant constituer le capital social.

L'un des fondateurs
Anane Habib Anane
N° 1.417

NOTICE

du Code de Commerce
Exécution des Prescriptions
des articles 111, 112, 113 et 118

SOCIETE LES PLAGES

DE KAIROUAN

Forme : Société Anonyme en formation.

Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 15 août 1968 sous le N° 392.

Siège Social : Djerba : Délégation.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielle afférentes au développement du Tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou entreprises visant le même bât.

Elle exerce notamment les activités suivantes :

1°) — la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques, et autres établissements similaires et à caractère touristique.

2°) — l'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux.

3°) — L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, d'organisation d'excursions et de croisières de voyages collectifs et individuels.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital : Quatre cent mille dinars, divisé en quarante mille actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer par quart au moment de la souscription. Les autres trois quart sur demande du Conseil d'Administration neuf mois au plus tard après la constitution définitive de la Société.

Administration : La société est administrée par un Conseil de huit membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six années. Le Conseil nomme parmi ses membres un président et fixe la durée de ses fonctions. Chaque administrateur doit être propriétaire de quatre actions de la Société pendant la durée de son mandat et qui seront déposées dans la caisse et affectées conformément à la loi, à la garantie des actes de gestion.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, suivant convocation du Conseil d'Administration aux leur, heure fixée dans les lettres de convocation.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires, et extraordinaires sont faites par avis insérés dans un journal d'annonces légales suivant le forme juridique et les délais conformément aux

règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis des lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de la réunion.

Année Sociale : L'Année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales ainsi que tout amortissement de l'Actif Social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10ème du capital social.

6 % du capital libéré et non amorti sans rappel d'un exercice à un autre pour payer aux actionnaires un premier dividende.

Les sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.

10 % attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres. Le reste sera réparti aux actionnaires suivant le nombre d'actions ou'ils possèdent.

Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de dix mille actions en numéraire de dix dînars chacune devant constituer le capital social.

L'un des fondateurs
Anane Habib Anane
N° 1.418

Cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à Béja.

Ventre aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

Poursuivant : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme au capital de 325.000 dinars ayant son siège social à Tunis, 13, Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

Partie saisie : Héritiers Chadly ben Salah ben El Hadj Mohamed Ech-Charni, savoir sa veuve Madame Habiba bent Ettaich ben Belhassen M'Bazia El Béji prise tant en son nom personnel qu'en tant que tutrice de son fils mineur, Mohamed El Mondber et ses enfants majeurs, Saadia, Salaheddine, Fatma, Tassifik, Sabiba, demeurant à Nefza, Gouvernorat de Béja.

Désignation de l'immeuble saisie : Une parcelle de terre comprenant une construction sise à Nefza, en bordure de la route N° 7 de la Calle à Tunis, par Mateur ayant une contenance de cinq ares soixante et onze centiares.

Mise à prix : Mille deux cents dinars, outre les frais d'adjudication.

Date de l'adjudication : Jeudi 26 septembre 1968 et éventuellement, jeudi 3 octobre 1968 à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Il est rappelé que, seules pourront participer aux enchères les personnes munies, au préalable, d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja. Pour tous autres renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Salah Rahal.

L'immeuble mis en vente pourra être visité, tous les jours de 16 à 18 heures.

L'Avocat poursuivant
Maître Salah RAHAL
N° 1.419

Etude de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à Béja.

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

Poursuivant : La Banque de Tunisie, société anonyme au capital de 600.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 3, Avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège.

Partie saisie : Madame Vanchieri Maria, propriétaire, demeurant 87 Via de Lori, Aprile-Italie.

Désignation des immeubles saisis : La totalité des droits indérés revenant à la partie saisie, dans les immeubles ci-après destinés, savoir :

1) les 5/24 indivis de l'immeuble sis à Béja à l'angle de la piste El Guéracha et de la Rue El Kaied Jaoubar, d'une contenance de sept ares trente trois centiares, consistant en un terrain renfermant des constructions, objet du T.F. « Vanchieri » N° 150.515.

2) les 5/24 indivis de l'immeuble sis à Béja à l'angle de la piste El Guéracha et de la Rue El Kaied Jaoubar, d'une contenance de quatre ares quatre vingt dix huit centiares, consistant en un terrain renfermant des constructions, objet du T.F. « Saint Joseph VI Numéro 150.516 ».

3) les 5/48 indivis de l'immeuble sis à Béja en bordure de la Rue El Kaied Jaoubar, d'une contenance de quatre vingt douze centiares, consistant en un terrain renfermant des constructions, objet du T.F. « Saint Giuseppe Numéro 35.367 ».

Mise à prix : Huit cents dinars, outre les frais d'adjudication.

Date de l'adjudication : Jeudi 26 septembre 1968 et éventuellement, jeudi 3 octobre, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Il est rappelé que seules pourront participer aux enchères les personnes munies au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Béja et qu'il pourra être pris connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.

Pour tous autres renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Salah Rahal, Avenue de la République à Béja.

Les immeubles ci-dessus désignés pourront être visités tous les jours de 16 à 18 heures.

L'Avocat poursuivant
Maître Salah RAHAL
N° 1.420

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme :
au capital de 600.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue de France — Tunis
R.C. Tunis N° 357

AUGMENTATION DE CAPITAL DECISIONS

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie le 30 avril 1966 a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter sur sa simple décision le capital social en une ou plusieurs fois pour le porter jusqu'à un montant maximum de Un Million de dinars. Cette autorisation est valable pendant un délai de cinq années expirant le 1er mai 1971.

Les augmentations ainsi autorisées pourront s'effectuer, soit par souscription en numéraire, avec ou sans prime, soit par prélèvement sur les réserves et attributions gratuites d'actions, soit par tous autres procédés aux taux et conditions qui seront fixés par le Conseil d'Administration.

Usant une deuxième fois de ces pouvoirs, le Conseil d'Administration réuni le 18 octobre 1967 a décidé de porter le capital social de 600.000 à 950.000 dinars par les opérations concomitantes suivantes :

Attribution : 1) Incorporation au capital de 150.000 dinars à prélever sur la réserve spéciale de réévaluation et attribution aux actionnaires de 30.000 actions de cinq dinars numérotées de 120.001 à 150.000, jouissance du 1er janvier 1968 et assimilées entièrement aux actions représentant le capital actuel, à raison de Une Action nouvelle pour Quatre Actions anciennes.

Le droit d'attribution est représenté par coupon N°94.

Cette décision prendra effet le 12 octobre 1968.

Souscription : 2) Emission de 40.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 150.001 à 190.000 à souscrire et li

bérer de leur montant nominal ou 5 dinars et de la totalité de la prime d'émission ou 1. D. 500, soit au total au prix de 6. D. 500 réservée aux actionnaires à raison de Une action nouvelle pour Trois Anciennes, assimilées entièrement aux actions représentant le capital actuel.

Le droit à souscrire ces actions est réservé aux titulaires des actions anciennes numérotées de 1 à 120.000 dans la proportion d'une action nouvelle non-trois actions anciennes. Il est représenté par le coupon N° 93.

Les souscriptions à titre réductible sont admises.

Un exemplaire des délibérations ci-dessus a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 1er juillet 1966 et le 12 août 1968.

Apport : Le même Conseil d'Administration tenu le 18 octobre 1967 a approuvé le principe et les modalités d'un apport consenti par la Compagnie Française de Crédit et de Banque et de sa rémunération.

Sous réserve de l'obtention des autorisations administratives nécessaires, le Conseil a décidé de convoquer les Assemblées Générales destinées à approuver ledit apport, le rendre définitif et décider de l'augmentation du capital social d'une somme de Cimacante Mille dinars par l'émission de 10.000 actions de notre Société à attribuer à la Compagnie Française de Crédit et de Banque en rémunération de cet apport.

En cas d'approbation par les Assemblées Générales le capital de la Banque de Tunisie sera porté ainsi à la somme de 1.000.000 de dinars.

Le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale et la Banque Centrale de Tunisie ont autorisé ces opérations par décisions respectivement des 26 juillet 1968 N° 15.302 et 16 juillet 1968 N° 12.740.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Attribution d'Actions Gratuites

Messieurs les actionnaires sont avisés que l'attribution d'actions gratuites à raison de Une action nouvelle pour Quatre actions anciennes (droits N° 94) numérotées de 1 à 120.000 sera effectuée aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 12 octobre 1968.

Souscription en numéraire (avec prime)

Messieurs les actionnaires sont avisés que l'émission de 40.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire est ouverte aux guichets de la Banque de Tunisie :

du 26 août 1968 au 12 octobre 1968 inclus.

Prix d'émission 6. D. 500 par action souscrite payable au moment de la souscription (comprenant 1. D. 500 de prime d'émission).

Droit de souscription : coupon Numéro 93.

Les sommes représentant les versements sur les actions éventuellement non attribuées aux souscripteurs à titre réductible leur seront restituées sans intérêts aux guichets qui auront reçu les souscriptions.

CONVOCATION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Apport et sa rémunération

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 12 septembre 1968 à 17 heures au siège social à Avenue de France - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification de l'augmentation du capital de la somme de 150.000 dinars, par incorporation au capital de partie de la Réserve Spéciale de rémunération.

2) Ratification de l'augmentation du capital de la somme de 200.000 dinars par émission de 40.000 actions de 5 dinars à souscrire en numéraire au prix de 6. D. 500.

3) Examen et approbation provisoire d'un apport effectué par la Compagnie Française de Crédit et de Banque à notre Société.

4) Nomination de commissaires à l'effet d'apprécier un apport fusion, sa rémunération et de faire un rapport à cet égard à une nouvelle assemblée.

5) Augmentation du capital social par la création d'actions à attribuer en représentation de cet apport.

6) Modification (conditionnelle) à apporter aux Statuts comme conséquences des décisions qui seront prises comme ci-dessus.

Le Conseil d'Administration

N° 1.421

SOCIÉTÉ MENDUSTRIE

Société Anonyme

au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

Avenue Parition, paragraphe, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mendusite S.A. au capital de 10.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 14 septembre 1968 à 9 heures au Cabinet de la Fiduciaire Bouricha à l'effet de délibérer sur les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 1422

COOPERATIVE - LE BOUCHER -

Rue Halfaouine Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Coopérative - Le Boucher - dont le siège est à Tunis, à bis rue Halfaouine, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le jeudi 5 septembre 1968, au Siège du Comité de Coordination de Tunis Banfique à 17 heures.

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales arrêtées au 31 décembre 1967.

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

Approbation s'il y a lieu de ces rapports comptes et bilans.

Quittes aux Administrateurs.

Renouvellement ou nomination du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1423

SOCIÉTÉ ÉTTATAOUAR D'ENTREPRISE

DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS

DE BÊN GUERDANE

Siège Social :

Ben Guerdane

Messieurs les Actionnaires de la Société Ettataouar sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 1er septembre 1968 à 9 heures au siège de la cellule à Ben Guerdane à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Augmentation du capital.

2°) Questions diverses.

Le Président,

Mekki Grissia

N° 1424

SOCIÉTÉ DE L'HUILE EXTRA

à Oued Zargua

Délégation de Testour

Société Anonyme

en voie de formation

Dépôt : Il a été procédé au dépôt d'un exemplaire du projet de statut au Centre du Tribunal de Première Instance à la date du 16 août 1968.

Appelation : Société de l'Huile Extra à Oued Zargua.

Siège Social : Oued Zargua.

Objet : Constitution d'une huilerie à l'effet de presser l'huile à Oued Zargua devoir s'occuper de toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et foncière que nécessitera d'une façon directe ou indirecte la fabrication de l'huile et ce à l'intérieur comme à l'extérieur de la République.

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

Capital : Le capital de la dite Société a été fixé à la somme de 12.000 dinars réparti en 600 actions de vingt dinars chacune payables dans leur totalité avant la fin du mois de septembre 1968.

Direction : Un Conseil d'Administra-
composé de 3 à 12 membres élus parmi
les porteurs d'actions et désignés par
l'assemblée générale des Sociétaires sera
appelé à dériger la dite société.

L'Assemblée générale se réunira à la
date, l'heure et le lieu qui sera assigné
dans les convocations.

A l'effet de la parution au Journal Officiel de la République Tunisienne lié à
la parution de 600 actions financières de
20 dinars chacune comme il a été indiqué
plus haut.

Membres Fondateurs
Hamadi ben Youssef
Kemais El Kouki
El Hédili Majjoub

N° 1425

AVIS D'AJOURNEMENT
d'une Assemblée Générale Ordinaire

La Société Hôtelière et Touristique de
Gabès &Oasis informe Messieurs les
actionnaires que l'assemblée générale
ordinaire prévue pour le 25 août 1968
a été reportée à une date ultérieure.

Pour le Président Directeur Général
Monsieur Hédi Abdelkrim

N° 1426

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIE ET DE MIROITERIE
Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
2, Rue de la Sarre - Dubosville

Suivant procès verbal de l'Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 15
juin 1968, à Tunis, enregistré à la dite
ville (A.C.1) le 16 août 1968 vol 764 série
1 case 586 et déposé au Greffe du
Tribunal de Première Instance de Tunis
le 20 août 1968, le Conseil d'Administration
a fixé le délai de l'exercice préférentiel
de Souscription à un mois du 16
août 1968 au 15 septembre 1968.

Passé ce délai, le Conseil d'Administration
recueillera les souscriptions auprès
des personnes de son choix.

Le Conseil d'Administration

N° 1627

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
DE CONFECTION GENERALE
DE BONNETERIE
« CO. GE. BO. » SFAX

Suivant acte sous seing privé en date
à Sfax du 29 juillet 1968, enregistré à
la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le
1er août 1968 Folio 4 n° 14, dont deux
originaux ont été déposés au Greffe
du Tribunal de Première Instance de
Sfax, le 9 août 1968 (Dépôt n° 1346)
il apperte qu'une Société à Responsabilité
Limitée a été constituée.

Objet : La Confection de Vêtements,
hommes, femmes et enfants.

Dénomination et Raison Sociale : Société
de Confection Générale de Bonneterie
(CO.GE.BO.)

Siège Social : Avenue du 18 janvier
Sfax.

Capital Social : Neuf Mille Dinars
(9.000 Dinars) divisé en Cent Quatre
Vingt Parts (180) de Cinquante Dinars
(50 Dinars) chacune entièrement libérées.

N° 1428

SOCIETE DE CONFECTION
GENERALE DE BONNETERIE
« CO. GE. BO. »

Suivant décision collective du 29 juillet
1968 enregistrée à la Recette des Finances
de Sfax A.C. et I.D. le 1er août

1968 Folio 4 n° 14 dont deux originaux
ont été déposés au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Sfax le 9 août
1968 dépôt n° 1346, Monsieur Abdelwahab
ben Sadok M'hiri est nommé
Gérant de la Société « COGEBO » avec
pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 1429

Suivant acte s.s.p. en date du 12 octobre
1967, enregistré à la Goulette le
même jour F° 63 case 236, il a été constitué
une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « Café Restaurant
de l'Avenir » ayant pour objet l'exploitation
d'un fonds de commerce de café
restaurant sis à la Goulette 18 avenue
Franklin Roosevelt, son siège social à
la même adresse et une durée de 10 années
renouvelable.

Le capital social fixé à 1.600 dinars
a été apporté à concurrence de 800 dinars
en nature et représentés par la valeur
nette du fonds de commerce de café
restaurant sis à la Goulette 18 avenue
Franklin Roosevelt et appartenant à
Mademoiselle Irène Hadida et Monsieur
Maurice Hadida, connu sous le nom
de « Café Hadida » et à concurrence
de 800 dinars par Monsieur Belhassen
ben Mustapha ben Brahim Ghaba
donc 400 dinars en espèces et 400 dinars
en un lot de matériel de café.

La société est gérée conjointement par
Mademoiselle Irène Hadida et Monsieur
Belhassen ben Mustapha ben Brahim
Ghaba, tous deux tunisiens et demeurant
à la Goulette 18 avenue Franklin
Roosevelt.

Conformément à l'article 228 du Code
de commerce, les créanciers des apports
devront, sous peine de forclusion, faire la déclaration
de leur créance au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Tunis dans la
quinzaine du présent avis qui a déjà paru sur
le journal quotidien « La Presse de Tunisie »
du 22 août 1968.

N° 1430

L'assemblée générale de la société des huileries « Al Ainal » de la Délégation de Mohnine.

Tous les actionnaires sont priés d'assister au siège de la Délégation le mercredi 11 septembre 1968 à 10 heures pour examiner les sujets suivants:

1° Rapport du conseil d'administration.

2° Rapport des contrôleurs des comptes.

3° Sujets divers.

N° 1431

A. G. I. P.

S.A. Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 150.000 A 300.000 Dinars

L'Assemblée Générale Extraordinaire, lors de sa réunion du 26 septembre 1963 a décidé d'augmenter le capital social de la Société Agip S.A. Tunis de 150.000 à 300.000 dinars, par émission de 15.000 actions nouvelles toutes réservées aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant déjà à chacun d'eux.

En conséquence, les articles 6 et 10 des Statuts de la Société ont été modifiés.

La réalisation de cette augmentation a fait l'objet du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, en date du 29 décembre 1967, des pièces suivantes :

1° Deux exemplaires du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 1963 enregistré le 20 janvier 1964 sous le n° vol 737 I case 717.

2° Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement n° vol 760 série ter case 527 du 10 novembre 1967.

3° Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Ainsi, le Capital Social de l'Agip Tunis est porté à la somme de 300.000 dinars.

N° 1432

L'ELEGANCE

Société Anonyme

au capital de 60.000 dinars

Siège Social :

11, Avenue du Président Bourguiba

BIZERTE

R.C. Bizerte 2060

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme l'Élégance sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège de la Société, 11, Avenue du Président Bourguiba à Bizerte le lundi 9 septembre 1968 à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

J.O.R.T. du Mardi 27 Août 1968

Modification de l'article 42 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1.433

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'Adjudication aura lieu le lundi 7 octobre 1968 à 9 h du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie - Avenue de France Tunis.

Partie saisie : Monji Ben Hassine Ben Mohamed Ben Mustapha dit « El Mounastiri » demeurant Rue Marcelin Bartelon N° 7 Tunis.

Désignation des biens à vendre : La totalité des deux immeubles immatriculés à la Conservation Foncière, le 1er sous le N° 33.336 et le nom « Casa Bruno I » et le 2° sous le N° 201469 et le nom « Guiseppe Sousse » comprenant quatre appartements vis Rue de Tripoli, Route de Monastir, Sousse.

Mise à prix : Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me M. Becheur

N° 1.434

Cabinet de Maître Mohamed Ben Lallouna, Avocat à la Cour de Cassation 19, Boulevard Bab Menara - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1607

L'Adjudication aura lieu le mercredi 25 septembre 1968, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, 45, Boulevard Bab Benar.

Poursuivant : Hadj Mohamed ben Hassen Testouri, demeurant 5 rue Houssine Bouzaiane - Hammam-Lif.

Co-Licitants :

1°) Mouldi Ben El Hadj Mohamed ben Hadj Bleaid ben Soltane, Rue du Fleuve, Impasse Fliss N° 2 Tunis.

2°) El Mekki ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, Rue du Fleuve, Impasse Fliss N° 2 Tunis.

3°) Mustapha ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, Rue du Fleuve, Impasse Fliss N° 2 Tunis.

4°) Douja ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, épouse Ahmed Tinani, demeurant à la Marsa rue d'olive.

5°) Saida ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, demeurant à Tunis Impasse El Kelil N° 6.

6°) Zohra ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, demeurant à Tunis Impasse El Kelil N° 6.

Désignation des Lots à vendre

1°) Une maison à usage d'habitation située rue du Fleuve, Impasse Fliss N° 2.

2°) Un 1ère étage surélevant le lot précédent avec entrée indépendante.

3°) Un magasin extrait du lot N° 1.

4°) Un magasin situé à Tunis, 8, rue Abdelwaheb.

5°) Un magasin situé à Tunis, 42, rue Abdelwaheb.

6°) Les 2/3 d'une maison à usage d'habitation située à Tunis, rue du Morkadh, Impasse El Kelil, N° 6.

7°) Une maison à usage d'habitation située à Tunis, Impasse El Kelil N° 15.

8°) Une Oukala située à Tunis, Impasse de l'eau, N° 20.

Mise à prix :

1°) Lot 1.000 Dinars
2°) Lot 500 Dinars
3°) Lot 100 Dinars
4°) Lot 250 Dinars
5°) Lot 100 Dinars
6°) Lot 1.000 Dinars
7°) Lot 1.000 Dinars
8°) Lot 1.500 Dinars

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant, 19, Boulevard Bab Menara, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le Cahier des charges se trouve déposé.

Avis : Pour participer aux enchères : se munir d'une autorisation du Gouverneur.

L'Avocat poursuivant.

1.435

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DANISA

Société Anonyme à l'objet civil au capital de 100.000 dinars

Siège Social

2 Rue Hannon — Tunis

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE

GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à Paris, 12 Rue Adolphe Yvon, le lundi 16 septembre 1968 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, sur les comptes de l'exercice 1967.

Approbation des comptes 1967, affectation des résultats, Quitus au Conseil.

Renouvellement du mandat au Commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1436

LA CENTRALE IMMOBILIERE DE L'AVENUE

Société Anonyme à l'objet civil au capital de 200.000 dinars

Siège Social

2 Rue Hannon — Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale annuelle, à Paris, 12 Rue Adolphe Yvon, le lundi 16 septembre 1968 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.

Approbation des comptes 1967, affectation des résultats, quitus au Conseil.

Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1437

COMPAGNIE COMMERCIALE NORD AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 10.000 dinars

Siège Social

2 Rue Hannon — Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à Paris, 12 Rue Adolphe Yvon, le lundi 16 septembre 1968, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.

Approbation des comptes 1967, affectation des résultats, quitus au Conseil.

Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1438

DESIGNATION DE GERANTS

Suivant délibération du 15 août 1968 enregistrée à Tunis le 19 août 1968 volume 764 série I case 603, les membres de la Société à Responsabilité Limitée « Manufacture Centrale de Confection Makni » au capital de 6.360 dinars, dont le siège social est à Tunis à la rue Ampère n° 9 ont désigné comme nouveaux gérants :

Messieurs :

Rachid ben Nasr Makni. Youssef ben Hamed Makni

Et ce pour la période restante à courir de la durée de la Société en agissant conjointement et solidairement avec les pouvoirs énoncés aux statuts, en remplacement de Monsieur Mohamed ben Nasr Makni démissionnaire.

N° 1439

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte établi à la date du 8 mai 1968 enregistré à Maknassy folio I n°1 à la date du 21 août 1968 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gafsa, et deux exemplaires à la Recette de l'Enregistrement de Maknassy, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société En Nasr

Objet : entreprise de Batiment et vente des matériaux de construction.

Capital : Cinq Cent Dinars.

Siège Social : Maknassy

Comité Directeur :

Abidi ben Mahmoud El Gasmi Directeur
Mohamed Ali El Aloui Directeur Adjoint
Mokhtar Amami Secrétaire.

N° 1440

SOCIETE LOCALE DE DEVELOPPEMENT DE MAKTAR

Société Anonyme en formation au capital de 25.000 dinars

1ère ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Locale de Développement de Maktar sont convoqués en 1ère Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le jeudi 12 septembre à 10 heures du matin au siège de la Délégation de Maktar à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versements.

2°) Approbation et modification des statuts.

3°) Désignation d'un ou des commissaires aux apports.

N° 1441

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL » 45, Avenue Habib Bourguiba le Colisée - Tunis.

COMPAGNIE TUNISIENNE DU CAOUTCHOUC

SARL au capital de : 50.200 dinars

Siège Social :

86, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1968 enregistré à Tunis AC1 le 23 août 1968 (Vol 764 Série Bis Case 573), il appert que Monsieur Dourver Marcel Victor a cédé à Monsieur Bliek Paul Jean Henri 8 parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée dite « Compagnie Tunisienne du Caoutchouc » au capital de 50.200 dinars dont le siège est à Tunis, 86, Avenue de Carthage.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 26 août 1968.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1.442

Apport de Fonds de Commerce

Art. 190 - 191 - 192 - 193

Code de Commerce

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 12 août 1968 enregistré à Tunis AC 1 le 21 août 1968 Vol 764 1 Cases 610-611 612-613.

La Compagnie Française de Crédit et de Banque, Société Anonyme au capital de 34.582.000 Francs dont le siège social est à Paris, 50 Rue d'Anjou a fait apport à la Banque de Tunisie, Société Anonyme au capital de 600.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 3, Avenue de France, de l'ensemble de ses exploitations et actifs propres en Tunisie, comprenant des éléments corporels et incorporels des fonds de commerce de Banque sis à :

Tunis : Rue de Rome n° 4

Béja : 31 Avenue de France

Grombalia : Avenue Habib Bourguiba

Jendouba : 14 Rue Taïeb M'hiri

Kairouan : Rue du Docteur Chaurand

Sfax : Avenue Abou Kacem Chabbi

Sousse : 1 Boulevard M'Hamed Ali Bou Salem

Mateur : Place du marché

Ghardimaou

Bizerte : 1, Rue de Belgique

Djerba : Rue du 9 avril

Gabès : Avenue Habib Bourguiba

Le Kef : Rue Hédi Chaker

La Goulette : 2, Rue Hédi Chaker.

Le fonds de commerce apporté est inscrit au Registre de Commerce de Tunis sous les n°s 22.573-22.577-22.578 22.579 et 22.580, de

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Août 1968

Bizerte sous les n°s 624, 625 et 626 de Sousse sous les n°s 3.564 et 3.565 et au registre de commerce de Sfax sous les n°s 951-952 et 953.

Cet apport, qui a reçu les autorisations requises, est effectué sous la double condition suspensive de sa ratification et de l'approbation de sa rémunération par des Assemblées Générales des Actionnaires de la Banque de Tunisie.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours qui suivront la présente insertion dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de la Banque de Tunisie : 3, Avenue de France à Tunis où il a été élu domicile.

Les titulaires de comptes créditeurs sur les livres de la Compagnie Française de Crédit et de Banque sont dispensés de formuler les oppositions ci-dessus indiquées.

Le présent extrait a été publié dans les journaux « L'Action » et « El Amal » du 27 août 1968.

Pour extrait
La Banque de Tunisie
N° 1.443

SOCIETE GAMMARTH
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Gammarth sont convoqués :
1°) En Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 19 septembre 1968 à 17 heures au siège de la Municipalité de la Marsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les activités des années 1966-1967 et ratification du retard relatif à l'examen des comptes 1966-1967.
— Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen des comptes 1966-1967.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes, ainsi que de l'affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Désignation d'Administrateurs.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 19 septembre 1968 à 17 heures 30 au siège de la Municipalité de la Marsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Augmentation du capital social
— Modification corrélative des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1.444