Par décret N° 68-269 du 29 août 1968

Monsieur le Docteur Mohsen Ghorbal est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.108

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1968, M. Farhani ben Mohamed ben Ali Dridi, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, 1 Rue de la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Dhar Bou-Hafi », consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Kerch El ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dhar Bou-Hafi ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) le Requérant.

2°) Ali ben Hassen ben Ammar Dridi, né à l'Ariana le 7 août 1940, célibataire, tunisien, journalier, demeurant 1 Rue de la Mosquée à l'Ariana, par moitiés entre eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar El Majri et Hédi ben Abdallah Dridi.

A l'Est : Ali ben Mohamed Manai.

Au Nord : Khelifa El Achi.

A l'Ouest : le frère du requérant Hassen.

REQUISITION N° 58.311

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1968, Madame Chedia ben Hassen ben Mohamed ben Hadj Romdhane El-Harbaoui, tunisienne, demeurant à Den Den, Rue M'hamed Ali n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Ers, consistant en deux parcelles de terre nue, situées au Sers, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 80 ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Istiklal ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive : des héritiers Hassen ben Mohamed ben Hadj Romdhane El-Harbaoui, à savoir.

1°) La requérante.

2°) Son frère Mohamed; 3°) leur Sœur Zohra; 4°) leur sœur Hadda; 5°) Fattouma bent Ali ben Messaoud; 6°) sa sœur Mabrouka; 7°) leur frère Messaoud, tous tunisiens, demeurant avec la requérante dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1°) Première parcelle « El-Bhira »

Au Sud : Ardh des héritiers Hadj Belgacem dont son fils Mohamed.

A l'Est : Nefidhet El Gattala.

Au Nord : Oued Tessa.

A l'Ouest : Ardh ouled Khalfa.

2°) Deuxième parcelle « El Bridaâ » :

Au Sud : Oued Tessa

A l'Est : Rejeb El Lemloumi.

Au Nord : Trig Djebel avec une Kheloua.

A l'Ouest : un Chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Batten et Bir Coursou », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hosni ben Othmane ben Hassen Chaouch et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.171 déposée le 4 mai 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1967.

La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ mais qui est en réalité de 1 hectare 64 ares 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er îlot :

Au Nord : Héritiers Abderrahman El Batti.

A l'Ouest : Hadj Mohamed El Ghouaiel.

Au Sud : Salah El Bergachi.

A l'Est : Hadj Mohamed ben Gara.

2e îlot :

Au Nord : Hadj Mohamed El Ghouaiel sur une partie et Hadj Khemais el Hadj sur le reste.

A l'Ouest : Aleya Smirani et héritiers Abderrahman El Batti.

Au Sud : Aleya Chehimi.

A l'Est : Mohamed Jefil sur une partie et Héritiers Abderrahman El Batti sur l'autre partie.

3e îlot :

Au Nord : Héritiers Ali El Batti.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed El Hattab.

Au Sud : le côté nord du chemin d'El Batten et au-delà Héritiers Mohamed Ouali.

A l'Est : la parcelle 5 sur une partie, Héritiers Ali El Faralekh sur une 2ième partie et Hassen El Gafsi sur le reste.

4e îlot :

Au Nord : Aleya Chehimi.

A l'Ouest : Héritiers Abderrahman El Batti.

Au Sud : le côté nord du chemin d'El Batten et au-delà Héritiers M'Nani.

A l'Est : Héritiers Ahmed El Hattab.

5e îlot :

Au Nord et à l'Ouest : La parcelle 3.

Au Sud : le côté nord du chemin d'El Batten et au-delà Héritiers Mohamed Ouali.

A l'Est : Héritiers Ali El Batti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 3 Septembre 1968

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B. du Cheikhat de Somaa
2°) A. du Cheikhat de Tazerka
3°) A. du Cheikhat de Jradou

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Korba et de Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et de Zaghouan

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A. B. et C. du Cheikhat El Mehadhba
2°) B. du Cheikhat de Tekrouna.
3°) A. du Cheikhat Rebeh El Garsi.

Gouvernorat de Sousse Cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kalaat El Kébira et d'Enfidaville et ceux des Justices Cantonales de Sousse et d'Enfidaville.

p. 981

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 30 Août 1968

« LE MARABOUT »

SOCIETE HOTELIERE
SOUSSE

I. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 17 août 1968, enregistré à Sousse le 21 août 1968, volume 356 n° 285, il appert :

— Que l'Assemblée Générale Constitutive, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société au terme de l'acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, Récéveur des actes civils et des Impôts Directs de Sousse.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, pour la période de 4 années, Messieurs :

Ali Driss
Hamed Zaghdane
Mohamed ben Chérifa
Mahmoud Ayachi
M'Hamed Driss
Khalifa Nabli
Ahmed Zaoui

Ali Tritar

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé pour une durée de trois années, Messieurs Ahmed Zorgati et Touhami Hedda, en qualité de Commissaires aux comptes, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 3 avril 1968 sous le n° 19, et enregistrés le 15 août 1968, volume 356 n° 268, et déclaré la Société définitivement constituée.

II. — PREMIÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux termes du procès verbal en date du 17 août 1968, enregistré à Sousse le 21 août 1968, volume 356 n° 286, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Ali Driss Président Directeur Général, et Monsieur Hamed Zaghdane Vice Président, lesquels ont accepté les dites fonctions.

III. — DEPÔT

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte d'enregistrement de la déclaration de souscription, deux originaux de la liste des souscripteurs, deux originaux du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 17 août 1968 et deux originaux du procès verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration en date du 17 août 1968, ont été déposés, après enregistrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 août 1968 n° 280.

Pour Extrait et mention

Pour Le Conseil d'Administration

N° 1445

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative des transports de Viand de Sousse sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le 10 septembre 1968 à 17 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du liquidateur et du Commissaire aux comptes.
2) Quitus au liquidateur.

Le Liquidateur

N° 1446

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

S. I. M. E. T. A. L.

14, Rue Tazarka - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1968, enregistré à Sfax A.C. le 1er août 1968 Folio 7 n° 20 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 août 1968 n° 1345.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée Société des Industries Métalliques de Haute précision « S.I.M.E.T.A.L. »

Objet : Le travail du métal, de l'ajustage et de l'outillage.

— La fabrication de tout genre de Moules de Plastic et dérivés.

— Des pièces mécaniques de haute précision et la commercialisation y afférente.

Siège Social : 14, Rue Tazarka - Sfax
Capital : 10.000 Dinars divisé en 2.000 Parts de 5 Dinars chacune.

Durée : 30 Ans :

Gérance : Monsieur Mahmoud M'Hiri est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1447

SOCIÉTÉ TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE MATELAS & DERIVES

S. O. T. I. M.

Société Anonyme
au Capital de 60.000 dinars

Siège Social :

Route de Gabès km 3 - Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mai 1968 enregistré à Sfax A.C. le 29 mai 1968 Folio 3 N° 11, le Capital Social de la Société Anonyme Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérives est porté de 60.000 dinars à 100.000 dinars par la création de 800 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

L'Article six des Statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mai 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 juillet 1968 N° 1297.

Pour extrait

Le Président Directeur Général
Mohamed Ben Abdallah

N° 1.448

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE TRANSIT D'AGENCE ET DE TRANSPORT

S. T. T. A. T.

Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars

Siège Social :

Rue Okba Ben Nefaa - Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mai 1968 enregistré à Sfax A.C. le 1er août 1968 Folio 7 N° 22, le Capital Social de la société anonyme, Société Tunisienne de Transit d'Agence et de Transport est porté de 15.000 dinars à 28.850 dinars par la création de 277 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

L'Article six des Statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mai 1968 ont été déposées

p. 982

au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 17 août 1968 N° 1.348.

Pour extrait

Le Président Directeur Général
Mohamed Ben Abdallah
N° 1.449

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Etablissements Djaoua & Turki
88, Rue du Bey - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1967 enregistré à Sfax A.C. le 16 juillet 1968 folio 76 n° 314 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 21 août 1968 n° 1353.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Etablissement Djaoua et Turki.

Objet : Le Commerce des Cuirs et Peaux, l'achat, la confection et la vente des chaussures.

Siège Social : 88, Rue du Bey - Sfax
Capitul : 5.000 Dinars divisé en 500 Parts de 10 Dinars chacune.
Durée : 30 Ans
Gérance : Monsieur Tahar Djaoua est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 1450

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE D'ELEVAGE

« EL MACHIA »
Houmt Souk - Djerba

Messieurs, les actionnaires de la Société d'élevage « El Machia » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 21 septembre 1968 à 11 heures du matin à « Dar Châab » Houmt Souk Djerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Changement des statuts de la Société en coopérative régionale
2) Nomination des membres du Conseil d'Administration.
3) Nomination de commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Saïd Robana
N° 1451

Les clients de feu Maître Jules Assous, sont invités à retirer leur dossier avant le 7 septembre 1968. Le liquidateur du cabinet, désigné par le Conseil de l'ordre, se tiendra à cette fin à leur disposition tous les lundi, mercredi, et vendredi de 11 heures à 12 heures au cabinet de Maître Jules Assous, rue de Rome, Tunis.

Le Liquidateur
N° 1452

SOCIETE DES INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

Société Anonyme au capital de 900.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue de Turquie - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Chimiques Maghrebines sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 19 septembre 1968 à 16 heures au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) - Rapport du Conseil d'Administration.
2) - Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) - Examen de la situation financière.
4) - Réélection remplacement et nomination d'Administrateurs.
5) - Divers.

Le Conseil d'Administration
N° 1453

INTERNATIONAL GENERAL EQUIPMENT

Ex Etablissements G. Liscia
La Maison du Disque au capital de 1.020 Dinars ayant le siège à Tunis au 17 Avenue de Paris.

Par acte sous seing privé du 10 avril 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 17 juillet 1968 volume 764 ter case 431 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 18 juillet 1968, les membres de la Société représentant la totalité des parts du Capital ont décidé de modifier l'article 2 des Statuts comme suit :

« La Société a pour objet toutes opérations de ventes, achats et réparations d'appareils de T.S.F, de gramophones, de disques, instruments de musique, appareils de télévision, réfrigérateurs, d'articles chirurgicaux, ligatures accessoires et produits chimiques purs pour analyses de tous articles accessoires s'y rapportant directement soit indirectement, et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus. »

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1454

Etude de Maître M'Bazzaa Abdellaziz Avocat à la Cour 33 rue Es-Sadikia Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après surenchère

L'adjudication aura lieu le vingt cinq septembre 1968 à huit heures du matin

par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis.

De la moitié indivise d'un immeuble situé au Nord Ouest de Hammam-Lif en bordure d'une route, d'une contenance de 20 ares, 16 centiares, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 82.342. Cet immeuble consiste en une maison à usage d'habitation au rez de chaussée comprenant deux pièces et une grande cour et en deux grands garages.

Procédure : La vente est poursuivie à la requête de Messieurs Paul et Amédée Querci, propriétaires demeurant à Tunis 5 rue de Suède et à l'encontre de Monsieur Azzopardi Marcel demeurant à Hammam Lif; étant indiqué que par jugement n° 753 du 24 juillet 1968 la dite part a été adjugée à Messieurs Paul et Amédée Querci sus-nommés pour le prix de 1.000 dinars.

Mais que par déclaration rouxette au Greffe dudit Tribunal le 29 juillet 1968, Maître Abdellaziz M'Bazzaa, agissant pour le compte de son client Monsieur Ayach Belkahia, entrepreneur, demeurant à Tunis 52 avenue de Paris, a surenchéri du sixième et porté le prix à la somme de 1.170 dinars.

En conséquence, il sera procédé à la revente sur surenchère de ladite moitié indivise de l'immeuble objet du T.F. n° 82.342 à la date sus-indiquée et ce, sur la mise à prix de mille cent soixante-dix dinars outre les frais et honoraires de la première adjudication taxés à la somme de quatre vingt quinze dinars (95 dinars) ainsi que les frais et honoraires de la procédure de surenchère.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours sur place et pour les plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître M'Bazzaa Abdel-laziz 33 rue Es-Sadikia ou au Greffe dudit Tribunal pour prendre connaissance du cahier des charges où il se trouve déposé.

N.B. : Ne peuvent se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue conformément à la loi.

L'Avocat poursuivant :
Maître M'Bazzaa Abdellaziz
N° 1455

AFRIQUE VOYAGES S.A.

Siège Social :
27, Avenue Habib Bourguiba
T U N I S

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 22 août 1968, enregistré à Tunis, A.C. le 24 août 1968, Volume 764, Série 1, Case 634.

Que Monsieur Abdelwahab Ben Achour a cédé la part sociale qu'il possède dans la société ci-dessus désignée à Madame Souad Boughezala.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 août 1968.

Pour extrait
N° 1.456

p. 983