Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 septembre 1968, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 38 du 17 septembre 1968, page 1009

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale:

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Tewfik Mazigh, Directeur des Affaires Administratives et Economiques, au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres la catégorie « A », dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1968 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 septembre 1968

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

STATUT PARTICULIER

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 septembre 1968, JORT n° 38 du 17 septembre 1968, p. 1009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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