Décret N° 68-86 du 28 mars 1968)

Avis au Public

A.E.C./N° 2.114

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 29 juillet 1968, la Société Penarroya de Tunisie S.A., demeurant à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la mine de Fedj-Hassen, Délégation de Sakiet-Sidi Youssef (Gouvernorat du Kef) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir cinquante unités poids au maximum.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur du Kef, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 2.160

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 5 août 1968, la Société Tunisienne de Sidérurgie (El Fouladh), demeurant à Tunis, 122, rue de Yougoslavie, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Bourguiba un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt superficiel d'explosifs pouvant contenir cinq unités poids (soit 500 kgs au maximum).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte, le Président de la Municipalité de Menzel Bourguiba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 3.165

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 17 mai 1968, la Société Esso Standard Tunisie S.A., demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite la modification de l'arrêté N° 328 du 17 juin 1955 de 3ème catégorie en 2ème catégorie à Tébourba angle Avenue Lavigerie et rue Trouillet un établissement consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte, le Président de la Municipalité de Tébourba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

EMPRUNT 3 % 1892

TIRAGE : 5 JUILLET 1968

REMBOURSEMENT : 1er OCTOBRE 1968

Obligations de 5 D Tu. : 16.503 à 17.157 = 655

Titres d'appoint de 500 millimes

Report ... = 35

400.213 à 400.217 = 5 400.305 à 400.309 = 5
400.224 à 400.231 = 8 400.317 à 400.324 = 8
400.242 à 400.249 = 8 400.326 à 400.335 = 10
400.251 à 400.252 = 2 400.349 = 1
400.268 = 1 400.352 à 400.356 = 5
400.277 = 1 400.365 à 400.371 = 7
400.291 = 1 400.406 = 1
400.295 à 400.303 = 9 400.414 à 400.417 = 4

Total à reporter = 35 Total à reporter = 76

Total à reporter = 201 Total ... = 360

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Septembre 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Mohamed ben Lallouna, Avocat à la cour de Cassation
19, Boulevard Bab - Menara, Tunis

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

d'un immeuble situé à Bizerte entre la Rue de Tunis et la Rue de Sfax et immatriculé à la C.F. sous le n°130 895.

L'adjudication sera lieu le 22 octobre 1968 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Les poursuites sont engagées sous la constitution de M. Mohamed Ben Lallouna, Avocat constitué à la requête de la Banque Nationale Agricole, demeurant 19, Avenue de Paris

Parties saisies :

1°) Guinet Paul
2°) Vigoureux Robert
3°) Mme Lescoffy Louise
4°) Guinet Pierre
5°) Guinet Edouard
6°) Guinet Jeanna
7°) Guinet Paul

Désignation de l'immeuble

L'immeuble mis en vente est situé à Bizerte sur deux Rues : La Rue de Tunis et la Rue de Sfax et est formé d'un rez de chaussée consistant en une grande salle de (609 m²) à usage de cinéma « Majestic » ouvrant sur la Rue de Tunis; au premier se trouve une salle des machines et un appartement à usage d'habitation, - inachevé, tout l'immeuble est actuellement occupé par Mr. Hédi Bouchoucha à titre de locataire.

Mise à prix :

2.000 Dinars - deux mille Dinars - Outre les charges clauses et conditions insérées au cahier des charges.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Ben Lallouna 19 Boulevard Bab Menara à Tunis ou au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Bizerte où le cahier des charges se trouve déposé.

N.B. Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Bizerte.

N° 1552

Cession de parts sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juin 1968 enregistré à Tunis A.C.1 le 10 juillet 1968 vol 764 Ter Case 253 M. Milano sauveur a cédé à M. Othman Ben Youssef Arbi - les 110 parts lui appartenant dans la SARL Mécano Bar sis à Tunis 24 Avenue de Ghana.

Par le même acte M. Saad Ben Brahim Ben Ahmed Adala El Guermassi a été désigné comme gérant en remplacement du M. Milano Sauveur sous réserve de l'agrément administratif.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1553

Par acte s.s.p. enregistré à Sousse le 28 mars 1968 vol. 355 folio 213 et déposé au Tribunal de Sousse le 19 septembre 1968, il été constitué une S.A.R.L. dénommée Bar L'Atlantic ayant pour objet la vente de boissons de tout genre avec un capital de 5.000 Dinars.

Siège social : Avenue du Président Bourguiba - Sousse -

Gérance : Brutt Wolfgang et Luhr Wilhelm.

N° 1554

Par acte sous seing privé en date du 29 juillet 1968, enregistré à Sfax A.C. le 7 août 1968 folio 14 n° 49 Monsieur Emile Scemama a vendu à Madame Juliette Bembaron la totalité de ses parts soit 25 parts de 20 dinars chacune qu'il possédait à la Société « SPORT ET CONFORT ». Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, créée à Sfax, le 6 novembre 1962, enregistrée à Sfax, le même jour, folio 29 n° 210

La nouvelle répartition des parts à la dite société s'établit comme suit :

Mme Renée Levy 20 parts
de 20 dinars ………… = 400,000

Mme Juliette Bembaron
30 parts de 20 Dinars ……… = 600,000

Total Dinars ……… 1.000,000

Deux exemplaires du contrat ci-dessus mentionné ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 septembre 1968 sous le N° 1362.

Le Gérant
Hassen Farhat

N° 1555

Etude de Maître Taoufik ben Mrad,
Avocat à la Cour 15, Rue d'Allemagne

• TUNIS -

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société BAR IFRIKIA

79, Avenue Farhat Hached

- TUNIS -

Par acte sous seing privé en date du 9 juin 1967 enregistré à Tunis A.C.1, à la même date vol. 758 série ter case 421, il a été constitué entre Messieurs Tahar ben Ahmed ben Sassi, Mohamed ben Ahmed ben Sassi, Moktar ben Ahmed ben Sassi, et Ammar ben Messacud ben Sassi, une société à responsabilité limitée dénommée « Société Bar Ifrikia ».

Siège Social : 79, Avenue Farhat Hached, Tunis

Objet : Exploitation du Café - Bar dénommé « Bar Ifrikia » sis à Tunis 79, Avenue Farhat Hached.

Durée : Trente années (30 années) à compter du jour de sa constitution.

Capital : 8.000 dinars divisés en 800 parts sociales de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Le Gérant :
Mohamed ben Ahmed ben Sassi

N° 1556

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Par acte sous seings privé, enregistré à Tunis, le 21 septembre 1968, au 1er Bureau d'Enregistrement Civil, Vol. 765 case n° 197 série n° 1, Monsieur Mahmoud ben Ahmed Amara Bouzariata, demeurant à Tunis 3, Rue Faidherbe, a vendu à Monsieur M'Hamed ben Mohamed ben Sadok Torjemane, demeurant à la Manouba Avenue Habib Bourguiba, tout le Fonds de Commerce, formé d'un magasin de réparation de machines à écrire et à calculer, situé à Tunis 23, rue Ibn Khaldoun.

Tout opposant au vendeur sus-indiqué, doit faire son opposition dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Les oppositions se feront entre les mains de Monsieur M'Hamed Torjemane, à son domicile cité ci-dessus.

Le présent avis a figuré dans le journal « As - Sabah » du 24 septembre 1968.

N° 1557

AVIS DE VENTE DE FONDS

DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 19 novembre 1966, enregistré à Tunis A.C.1, le 17 juillet 1968 vol 764 Ter, N° 427, Monsieur Ali Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah Chabbouh Commercant demeurant 10, Rue d'Algérie à Tunis, a vendu à Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Ben Rahouma, la totalité du fonds de commerce sis 17, Rue d'Algérie à Tunis, suivant autorisation du Sécrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Les oppositions à la vente devront être conduites à Maître Taieb Miladi, Avocat à Tunis 14, Rue Al Djazira dans un délai maximum de vingt jours à compter de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal Al - Amal, du samedi 21 septembre 1968.

N° 1558

SOCIETE TOURGUENESS
Société Anonyme en Formation au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social :
1, avenue Habib Thameur Tunis.

NOTICE

Forme Juridique : Société Anonyme.
Statuts : Un projet de statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 12 septembre 1968.

Objet : La Société a pour objet :

Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme et plus particulièrement de l'hôtellerie, des activités annexes à l'hôtellerie et de la mise en valeur touristique des différentes régions.

Siège Social : Le siège de la Société est fixé à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Dénomination : La Société prend la dénomination « Société Tourgueness ».

Durée : La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf ans, à compter du jour de la constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital Social : Le capital est fixé à la somme de 1.500.000 dinars (Un Million Cinq Cent Mille dinars) divisés en 300.000 actions de 5 dinars chacune.

Ces actions sont à souscrire et à bérer : en numéraire et par quarts, le premier quart devant être versé lors de la souscription, les trois quarts restants seront libérés à l'appel du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Constitué de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : L'Année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Répartition des Bénéfices : Les produits annuels de la Société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le conseil jugera utiles, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

1°) 5% (cinq pour cent) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 4% (quatre pour cent) sur le capital libéré et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

3°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

• 10% au maximum au Conseil d'Administration, qui en fait la répartition entre ses membres.
• 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Dissolution - Liquidation : En cas de liquidation l'actif net est employé pour amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions en espèces sont versés au compte bloqué de la Société ouvert sur les livres de la Société Tunisienne de Banque.

Le Fondateur.

N° 1.559

Etude de Maître Hédi Khéfacha Avocat à la Cour de Cassation 17 Rue Ali Belhaouane, à Sousse

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 novembre 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hédi ben Ali bou Allègue, demeurant à Sousse, Oued Kharoub.

Partie saisie : Amor Ben Ahmed El-Ayat, propriétaire demeurant à Oued Kharoub à Sousse.

Immeuble à vendre :

La totalité de la maison comprenant une seule chambre et sise à Sousse à Oued Kharoub.

Elle est limitée au Sud par le chemin d'Ali Zmentar, à l'Est par la partie saisie au Nord par Othman Zaatir et à l'Ouest par un chemin.

Mise à Prix :

Trois cents (300) Dinars.
Outre frais et dépenses.

Pour plus amples renseignements, se reporter au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'étude de l'Avocat poursuivant.

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hédi Khéfacha

N° 1560

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 8 octobre 1968 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discretion et approbation du rapport moral et du bilan pour l'exercice 1967.

N° 1561

FIDUCIAIRE DE FRANCE
ET DE TUNISIE
45 Avenue Bourguiba - TUNIS -
SOCIETE TUNISIENNE DE
CAOUTCHOUC INDUSTRIEL
Société Anonyme
63, Avenue de Carthage, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires, de la société Tunisienne du Caoutchouc Industriel Société Anonyme au capital de 3.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le samedi 26 octobre à 16 heures au siège social 63, avenue de Carthage à Tunis. Afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 45 des statuts
2) Questions diverses
Pour le Conseil d'Administration
Mohamed CHERIF

N° 1562

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant acte enregistré à Tunis le 4 septembre 1968 vol. série bis case 32 les membres de la société en nom collectif Etablissements S. Mimouni et fils 72 avenue de Carthage Tunis ont décidé la dissolution de la société et ont nommé Mr Elie Guez 12 rue de Reims Tunis liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif social mobilier de la société et éteindre le passif.

Le dépôt au greffe du Tribunal de Tunis a été effectué le 21 septembre 1968.

N°1563

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 septembre 1968, enregistré à dite ville au 1er Bureau des Actes Civils le 24 septembre 1968, vol. 765 série bis case 175, il a été arrêté et convenu entre Messieurs El Hadj Chadli ben

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNI. ENNE — 27 Septembre 1968

Mohamed El Allagui, demeurant à Tunis, rue Salda El Andria n° 9 bis et la dame Chadlia El Allagui, veuve de feu Mohamed El Kamel, demeurant à Tunis, 21 rue Chadlia à ce que la dame Chadlia participe au capital du fonds de commerce destiné à la vente des liqueurs et autres boissons sis à Tunis 7 rue de Marseille, objet de l'autorisation administrative n° 305 et ce par le versement de la somme de 500 dinars à titre de participation à ce capital qui est de 1.000 dinars composé d'éléments corporels et incorporels et revenants aux deux sociétaires par moitié entre eux.

La dite dame percevra en compensation de cette participation au capital un traitement mensuel dont le montant a été convenu dans l'acte susvisé.

Pour Extrait

N° 1564

Association Sportive Militaire de Bizerte
Siège : Ecole des sous-officiers de Bizerte
But : Omnisports
Visa : n° 3919 du 25 septembre 1968.
N° 1565

SOCIÉTÉ BÂTIMENTS CARRIÉRÉS
BATI.CA.
MEDAFFER ET COMPAGNIE
S.A.R.L.
au capital de 7.000 dinars
Siège Social :
11, Rue Al Djazira Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 10 septembre 1968 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 septembre 1968 vol. 765

série ter case 224, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 septembre 1968, il est constitué une société à responsabilité limitée dénommée «Société Bâtiments Carrières» par abréviation BATI.CA.

Siège Social : 11, Rue Al Djazira Tunis.

Capital Social : 7.000 dinars divisé en 700 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Objet : entreprises de bâtiment sous toutes ses formes et l'exploitation de Carrières.

Durée : 30 ans.

Gérance : la société est gérée par M. Abdelhamid MEDAFFER pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1566