Présidence de la République

Décret N° 68-310 du 30 septembre 1968, portant création et suppression d'emplois à la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 41 du 4 octobre 1968, page 1058

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à la Présidence de la République la création et la suppression des emplois ci-après :

Emploi créé :

1 Sous-Directeur d'Administration Centrale.

Emploi supprimé :

1 Chef de Service.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 septembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 68-310 du 30 septembre 1968, JORT n° 41 du 4 octobre 1968, p. 1058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.