Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une Commune à Zahret Médien du Gouvernorat de Béja.
Le nombre des Conseillers est fixé à 6 dont 2 adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la commune du Centre de Zahret Médien est limité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5 et 6 indiquée sur le plan ci-joint et défini comme suit :
— Du point 1 de coordonnées X=+ 86238,28 et Y=+ 71873,92 situé au Nord de la route vicinale d'Etat n° 360 et au Nord-Est du centre, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point 2 de coordonnées X=+ 84764,90 et Y=+ 73342,19.
— Du point 2 le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 3 de coordonnées X=+ 84789,92 et Y=+ 73539,00.
— Du point 3 le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point 4 de coordonnées X=+ 84494,22 et Y=+ 73589,81.
— Du point 4 situé à l'Ouest, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 5 de coordonnées X=+ 85566,66 et Y=+ 73353,25.
— Du point 5 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point 6 de coordonnées X=+ 84783,23 et Y=+ 72132,78.
— Du point 6, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point 1.
ART. 3. — Le domaine public communal sera limité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Commune de Zahret Médien devra, dans un délai de six mois, à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.