Par décret N° 68-322 du 9 octobre 1968

Est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, à compter du 1er octobre 1968 :

Monsieur Ali Bouacida

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal (Médina-Nouvelle Ville) et l'ancienne Gendarmerie imposables pendant la période triennale 1969-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zéramdine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

P. le Gouverneur :
Le Directeur Général.
ALI ZOUAOUI.

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Octobre 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

D'une assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er octobre 1968, enregistrée dite ville le trois octobre 1968 A.C. premier bureau Vol 765 bis, Case 721, il résulte que Monsieur Lucien Cohen a démissionné de son poste de Gérant de la société « Felix Habib et Cie S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars, siège Social 22, Rue Lénine à Tunis.

En conséquence, Monsieur Charles Habib est désigné seul gérant de la société et aura seul la signature sociale, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 octobre 1968 au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1611

EL FOUNOUN

Société Commerciale de l'Artisanat

Société Anonyme au capital de 24.000,000 dinars

Siège Social : Houm Souk Djerba

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « EL Founoun » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Mercredi 30 octobre à 11 heures au siège de la Société à Houm Souk Djerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital

Pour le Conseil d'Administration

M'Hamed Rais

N° 1612

SOCIETE TUNISIENNE

D'HABILLEMENT POPULAIRE

Société Anonyme

Au Capital de 87.000 Dinars

Siège Social : 90 Rue Courbet Tunis

R.C. Tunis N° 32.381

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'habillement populaire « Sothap » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 25 octobre 1968 à 16 heures au palais de la foire à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Modifications Statutaires.

2° Renouvellement du Conseil d'Administration et Quitus au Conseil sortant. Pour le Conseil d'Administration

Le Président

H. Chemam

N° 1613

Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef

Siège : Avenue Taieb El Mehiri Kef

AVIS DE CONVOCATION

Nous portons à la connaissance de Messieurs les membres du Conseil d'Administration qu'une réunion du Conseil aura lieu le 17 octobre 1968 à 16 heures au Siège de la Direction.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1614

Société Tunisienne d'Industries Meunières S.T.I.M

Société Anonyme

Au Capital : de 100.200 Dinars

Siège Social : 53, Rue Al-Djazira Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 31 octobre 1968 à 10 H. 30m, au siège Social 53 Rue Al-Djazira Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 1615

Suivant acte s.s.p. en date du 25 juillet 1968 enregistré à Tunis, ACI le 23 septembre 1968, Vol. 765, Série E, Case 206, M. Levy Georges, demeurant à Paris 15ème, (France) Rue Lakanal n° 15, a vendu à Mlle Assia Beni Belgacem El Meherssi, demeurant à Tunis 7 Rue d'Arras, le fonds de commerce de Librairie - Papeterie à l'enseigne « Cité des livres » sis à Tunis Rue d'Alger n° 7.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Chérif El Materi, Avocat, 60, Rue Nahas Pacha dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis, au journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 5 octobre 1968.

N° 1616

Société Tunisienne de Produits de Lessive et d'Entretien SOTUP

Société à responsabilité limitée

Au capital de : 1.500 Dinars

Siège Social : Route de Gabes

Km. 1, Piste de Sidi Salem Sfax.

Aux termes d'un Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 mai 1967, enregistré à la Recette des Finances de Sfax - Actes Civils et I.D. le 29 juillet 1967 folio 48, N° 288, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné à M. Hédi ben Djemaa pour sa gestion de 1966.

• Le capital social a été augmenté par admission de nouveaux associés, qu'il est ce fait passé à trois mille cinq cents (3.500) dinars répartis comme suit :

M. Mohamed ben Djemaa 800 dinars lui donnant droit à 80 parts

M. Hédi ben Djemaa 500 dinars lui donnant droit à 50 parts

Mme. Zineb Sfar 200 dinars lui donnant droit à 20 parts

M. Bouktir ben Ahmed Fakhfakh 1000 dinars lui donnant droit à 100 parts

Habiba Louati 500 dinars lui donnant droit à 50 parts

Hsiné Ghorbal 500 dinars lui donnant droit à 50 parts

M. Bouktir ben Ahmed El Fakhfakh a été désigné en qualité de co-gérant avec les mêmes pouvoirs que Monsieur Hédi ben Djemaa.

Deux exemplaires dudit procès verbal ont été déposés le 19 août 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (Dépot N° 1049).

N° 1617

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Réunion des créanciers en vue de la formation du concordat lundi 28 octobre 1968 à 10 heures.

Faillite Hamza El Hedhili commerçant à Ksibet - El - Médiouni

Juge commissaire Monsieur Hamouda Saidi

Syndic Monsieur Béchir El Aroui

N° 1618