Arrêté des Secrétaires d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique du 10 octobre 1968, relatif à la composition de la ration alimentaire journalière minimum des marins embarqués à bord des navires autres que ceux armés à la navigation côtière

Les Secrétaires d'État aux Travaux Publics et à la Santé Publique,

Vu la loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du Code du Travail Maritime et notamment l'article 10 du dit Code;

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — La ration journalière minimum prévue à l'article 100 du Code du Travail Maritime, est fixée suivant les dispositions du tableau ci-annexé. Cette ration doit correspondre à un apport de 3600 calories.

ART. 2. — Avant l'appareillage, l'armateur est tenu de veiller à ce qu'il y ait suffisamment de vivres et d'eau à bord et que les denrées destinées à la nourriture se trouvent en bon état de conservation. Un inventaire complet des provisions doit être dressé à bord avant le départ.

Au cours du voyage, le capitaine est tenu de veiller à ce que les vivres et l'eau se trouvent à bord, demeurent en bon état de conservation et soient complétés au besoin.

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ART. 3. — Pour la détermination de la quantité de vivres et d'eau, il y a lieu de tenir compte de l'importance de l'équipage, du nombre de passagers, de la durée et de la nature du voyage, ainsi que des possibilités de compléter les provisions en vivres frais au cours du voyage. En cas d'impossibilité, ces vivres frais peuvent être remplacés par des vivres de conserve.

La quantité de vivres doit permettre de garantir une variété suffisante dans l'alimentation quotidienne, ainsi qu'une valeur nutritive et une qualité satisfaisante.

ART. 4 — Pendant le voyage, les vivres sont entreposés dans des chambres à provisions parfaitement isolés des autres magasins, situées et ventilées de telle façon que les aliments s'y conservent en bon état. Au besoin, on utilise des chambres froides.

Ces chambres à provisions sont convenablement nettoyées avant de recevoir les vivres. Pendant le voyage, elles sont maintenues en bon état de propreté.

L'eau potable est conservée dans des réservoirs appropriés, parfaitement propres à l'intérieur et obturés de façon qu'aucun corps étranger ne puisse y pénétrer.

La provision en eau potable à consommer au cours du voyage est calculée à raison de cinq litres par personne embarquée et par jour de durée normale de la traversée entreprise, plus un supplément d'approvisionnement de 50 % sur la quantité à nifixée.

Cette eau doit faire l'objet d'une analyse bactériologique tous les six mois.

ART. 5 — Le médecin du bord, s'il en existe, doit être consulté sur le menu de la semaine. Le capitaine doit tenir compte de ses observations dans la mesure où celles-ci sont conformes aux dispositions du présent arrêté et où les ressources matérielles du bord le permettent.

ART. 6 — A bord des navires ayant un médecin, le menu des malades est composé d'après les prescriptions diététiques du médecin.

Sur les autres navires, le capitaine doit se conformer aux instructions spéciales établies à cet effet par l'Administration.

Pour la nourriture des malades, le capitaine n'est pas lié par le tableau d'équivalence ci-annexé; il peut alors distribuer les vivres appropriés.

ART. 7 — Les navires pratiquant le long cours, doivent embarquer comme vivres de malades, et par homme embarqué, par mois de navigation et dans les conditions de conservation prévues à l'article 4 du présent arrêté :

• 4 œufs;
• 1 boîte de lait condensé de 500 grammes;
• 20 grammes de thé;
• du condensé de bouillon correspondant à une quantité suffisante pour 2 litres;

ART. 8 — Sur les navires équipés d'un four et disposant d'un boulanger, du pain frais doit être distribué au moins trois fois par semaine.

Dans ce cas, il doit être alloué sept cent quarante grammes de farine par kilogramme de pain, sauf si, par suite de circonstances exceptionnelles, cette quantité est reconnue insuffisante.

ART. 9 — En cas de travaux extraordinaires ou pénibles à bord, ou lorsque le nombre d'heures supplémentaires dépasse quatre heures sur vingt-quatre, il est alloué, à titre exceptionnel, à chaque personne ayant pris part à ces travaux ou effectué le nombre d'heures supplémentaires indiqué, un supplément de ration de cent grammes de pain ou soixante-quinze grammes de biscuit, et de cinquante grammes de viande ou poisson, frais ou de conserve.

ART. 10 — Il doit être alloué, par personne et par jour, à bord des navires fréquentant des zones réputées chaudes,

Lorsque la température extérieure, prise à neuf heures dépasse vingt-cinq degrés centigraces au-dessus de zéro, une ration de dix grammes de café non torréfié ou huit grammes de café torréfié ou quatre grammes de thé, de vingt grammes de sucre et d'un citron pour la préparation d'une boisson hygiénique.

Pour les navires fréquentant des zones réputées froides, lorsque la température extérieure, prise à neuf heures est inférieure à sept degrés centigrades, les rations ci-dessus sont portées au double.

ART. 11 — L'armateur ou le propriétaire du navire est tenu de fournir, notamment, les appareils de pesage et de mesure, les ustensiles de plat et le combustible nécessaires à la préparation des aliments et des boissons.

ART. 12 — L'Autorité Maritime ou l'Autorité Sanitaire s'assure à tout moment que les balances et autres appareils de pesée utilisés à bord pour la répartition et la composition des rations remplissent les conditions prévues par la législation relative aux poids et mesures.

L'Autorité Maritime ou l'Autorité Sanitaire fait débarquer les instruments défectueux. Elle en établit rapport dont mention est faite au registre de bord.

ART. 13 — Chaque semaine, à des jours non déterminés, le capitaine, accompagné des membres de l'équipage désignés conformément aux dispositions de l'article 100 du Code de Travail Maritime, procède à l'inspection :

• a) des provisions de vivres et d'eau potable;
• b) des locaux et des équipements utilisés pour leur conservation et leur manipulation.

Les résultats de chaque inspection doivent être consignés sur le registre de bord.

ART. 14 — Chaque fois qu'elle le juge utile, l'Autorité Maritime ou l'Autorité Sanitaire procède au contrôle des approvisionnements en vivres et en eau potable.

Ce contrôle porte, en outre, sur les locaux et les équipements utilisés pour la conservation et la préparation des rations.

Les constatations et éventuellement les prescriptions qui en découlent sont mentionnées sur le registre de bord.

ART. 15 — Si, du fait de la nature de l'expédition, l'Autorité Maritime ou l'Autorité Sanitaire constate une insuffisance dans la qualité, la quantité et la variété des vivres embarqués, elle ordonne au capitaine d'y rémédier avant le départ du navire.

ART. 16 — Lorsque l'Autorité Maritime ou l'Autorité Sanitaire, éventuellement assurée d'un expert technique, constate que les vivres embarqués sont avariés ou malmenés et impropres à la consommation, elle les saisit et les fait débarquer aux frais et risque de l'armateur.

L'Autorité Maritime ou l'Autorité Sanitaire en dresse un procès verbal qu'elle fait signer par le capitaine; mention en est faite au registre de bord.

ART. 17 — Lorsqu'une plainte est introduite pour insuffisance ou mauvaise qualité des vivres, l'Autorité Maritime agit conformément aux dispositions de l'article 108 du Code du Travail Maritime.

Tunis, le 10 octobre 1968

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,

HEDI KHEFACHA.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Préstéence,

BAHI LADGHAM.

ANNEXE

TABLEAU DE LA RATION ALIMENTAIRE JOURNALIERE DU MARIN

I) Régime Général-Ration Normale

II) Equivalences pour un repas

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Délégation spéciale de la Commune de Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1968-1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Mornaguia a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1968-1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Le Président de la Délégation Spéciale de Sakiet-Eddair a l'honneur d'informer le public que le plan d'aménagement de la ville est affiché à la Municipalité.

Tout intéressé est invité à en prendre connaissance tous les jours de service pendant l'horaire d'ouverture de l'Admi

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nistration et de formuler s'il y a lieu, par écrit, des observations s'y rapportant dans un délai d'un mois à partir du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et règlementant leur aliénation.

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra, a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune d'Ez-Zahra et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

Les propriétaires de terrains à bâtir qui procèdent au lotissement d'un terrain après la publication du présent avis et respectent les clauses du cahier des charges du lotissement bénéficieront d'une augmentation de 0,350 par mètre carré. (Arrêté municipal du 22 mars 1968, approuvé le 9 octobre 1968).

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'EPAVES MARITIMES

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été trouvées sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être réclamées au Secréariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
P' le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dhar Bou Hafi », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.038 par M. Mohamed Laïd Ben Mohamed Ben Tahar Kehouk pour le compte de sa sœur Henani et sa fille Fatma en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 novembre 1968 par M. Chetioui Abdessattar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Ansab », située à Rue Barthou, Cité El Khadra, Commune de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.043 par Monsieur Noureddine Ben Mohamed Er-Rekik et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 novembre 1968 par Monsieur Abdessatar Chetoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ittihad », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.059 par l'Union Régionale de Coopératives du Gouvernorat de Nabeul, représentée par son Président Monsieur Abdelkader El Fitouri en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1968 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Sadok », située à Kassar-Saïd, Cité Et-Tadhamoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.063 par Monsieur Sadok Ben Ammar Ben Salah Ben Mansour Ed-Daâji en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1968 par Monsieur Abdessattar Chetoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant l'entrée de l'Hypodrome de Kassar-Saïd.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Havat, située à l'intérieur des remparts de la ville arabe, à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.065 par Monsieur Chadli ben Abdelkader ben Mustapha Habib et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 novembre 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yamama située à l'intérieur du périmètre Communal de Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.079 par Monsieur Hamida ben Mohamed Belkaid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1968 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Grand Hôtel situé à Sionville, près d'Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.084, par la Société Immobilière et d'Hôtellerie de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1968, par Monsieur ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Et-Tahrir située à Henchir El Arj, Cheikhat de Dhouaouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.275 par Monsieur Hattab ben Othman ben Ali ben Mohamed ben Rezig Dhaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1968 par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain El Mizab, située au Cheikhat de Ghezala Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.292 par Monsieur Abdallah ben Hédi ben Mohamed Kouki et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 novembre 1968, par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Délégation de Mateur.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite, « Les Roses de Khaled » situé à Sousse au lieu sidi Abdelhamid (à l'intérieur du périmètre communal) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.298 par M. Khaled ben Ahmed ben Hassine El Ayachi et ses deux Frères, Ali Ridha et Mohamed dit Hamadi seront effectuées le 26 novembre 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Mohsen El Gharbi géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. ben Romdane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Latifa », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Latifa bent Hadj Mohamed El Ksibi, épouse Jilani ben Hadj Hassen ben Amara El Mehemmedi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition

N° 27.851 déposée le 29 décembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une construction comprenant un rez-de-chaussée et 1er étage, d'une contenance dénoncée de 70 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 67 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime Rue Ali Belhaouane Houmt El Jebsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Ahmed El Gharbi
Au Sud-Est : Une impasse
Au Nord-Est : Hmaïed Mendila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immo-bilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

LA CHIMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 30.000 dinars

Assemblée Générale Extraordinaire
AUGMENTATION DE CAPITAL

Les actionnaires de la Chimique de Tunisie société anonyme au capital de 30.000 dinars, et dont le siège est à Tunis, 51 avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 5 novembre 1968 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de 30.000 à 60.000 dinars par prélèvement sur les résultats précédents non distribués et éventuellement élévation de la valeur nominale de l'action à dix dinars.

N° 1.659

SOCIETE HOTELIERE «LE MARABOUT»

à Sousse

Par délibération en date du 29 septembre 1968, enregistrée à Sousse A.C. le 9 octobre 1968 vol. 357 n° 16 déposée au Greffe du Tribunal de Sousse le 14 octobre 1968 sous le n° 87 l'Assemblée Générale Extraordinaire décide l'augmentation du capital social par l'émission au pair de 6.000 actions de 10 dinars chacune pour le porter à 90.000 dinars divisé en 9.000 actions de 10 dinars chacune, et décide sous la condition suspensive de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

Le Président Directeur Général
Ali Driss

N° 1.660

LA SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE MÉDENINE (S T I M)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société immobilière et touristique de Médenine sont invités à participer à la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 29 octobre 1968 à 10 heures à Médenine.

Ordre du jour

1°) Approbation du rapport des commissaires aux apports.
2°) Constatation de la souscription intégrale de l'augmentation du capital.
3°) constatation de la libération de la partie exigible à la souscription du capital.

N° 1.661

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société immobilière de Notre Dame de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 9 novembre 1968 à 11 heures du matin au siège social 6, rue d'Alger à Tunis.

Ordre du jour

1°) Augmentation du capital de la société de 96.000 dinars à 150.000 dinars par voie de souscription en numéraire.
2°) Questions et résolutions diverses concernant les modalités et les formalités relatives à la dite augmentation.

Le Conseil d'Administration

N° 1.662

La société immobilière de Notre Dame de Tunis, société anonyme dont le siège est à Tunis, 6, rue d'Alger, a décidé dans son Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juillet 1968, de porter le capital social de 39.840 dinars à 96.000 dinars par voie d'incorporation de réserves de la société.

En conséquence de cette augmentation, l'article 9 des statuts a été modifié et indique que le capital social est formé de 4.800 actions d'un montant nominal de 20 dinars chacune.

Deux expéditions du procès-verbal de l'assemblée, préalablement enregistrées, ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 16 octobre 1968.

N° 1.663

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 25 novembre 1968, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Mohamed B. Hassen B. Ramdhane El Mehdout, demeurant à Hiboun banlieue de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la villa sise à Hiboun, banlieue de Mahdia, au lieu dit «Zekak Essegha», composée d'un rez-de-chaussée comprenant un garage, une chambre et un préau, et un premier étage comprenant deux chambres, une salle à manger, une cuisine, un W.C. et une salle de bain.

Mise à prix : Pour le lot unique : 3500.000 dinars (trois mille cinq cents dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître M. Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Me M. Bécheur

N° 1.664

Etude Maître Taleb ben Fredj
Avocat à la Cour de Cassation
rue du Caire à Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite au jugement définitif rendu par la Justice Cantonale de Djemmal n° 1751 civil en date du 31 mai 1968 signifié et objet de saisie exécutoire n° 277 en date du 4 septembre 1968.

La vente aura lieu le lundi 25 novembre 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1968

Les poursuivants :

1° Béchir ben Khelifa El Friki coiffeur demeurant à Djemmal.
2° Mohamed ben Hassen Naouali journalier demeurant aussi à Djemmal.

Partie saisie :

Ali ben Khelifa Lamiri demeurant à Djemmal délégation de Djemmal.

Objet de la vente lot unique

La totalité d'une maison sise au nouveau quartier rue Béchir Sfar à Djemmal limitée au sud par une voie publique, au nord et à l'est le premier poursuivant sur un parcours et Khemaïes ben Abde rahman El Gharbi pour le reste et à l'ouest El Hédi ben Salah.

Mise à prix du lot unique

Cent Dinars (100 Dinars)

Outre les frais légaux et les frais de poursuites.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Taïeb ben Fredj avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota Bené :

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir au préalable d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse sans quoi leur participation ne sera pas acceptée.

L'avocat Poursuivant :

Maître Taïeb ben Fredj

N° 1665

COMPAGNIE INDUSTRIELLE
DES CHAUX DU KEDDEL
Société Anonyme :
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
43 Avenue Habib Bourguiba
Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite société sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le lundi 4 novembre 1968 à 8 heures au siège de la société pour délibérer sur :

1° : Rapport moral et financier du C.A.
2° : Rapport du Commissaire au compte
3° : Application s'il y a lieu de la gestion du conseil et des comptes du bilan
4° : Désignation de l'administrateur délégué.
5° : Questions diverses.

n° 1.666

CONVOCATION

SOCIETE
D'INDUSTRIE TOURISTIQUE
« HEDIA »
En formation

Messieurs les souscripteurs au capital de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le vendredi 1er novembre 1968 à 10 heures au 6 avenue Habib Thameur à Tunis.

Le Fondateur

N° 1667

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE GRILLAGE
Société Anonyme :
au capital de 40.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès, Km 2 Sfax

Augmentation du Capital

Par déclaration de souscription et de versement déposée et enregistrée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 9 octobre 1968, Folio 40, N° 6, Monsieur MAHMOUD SELLAMI, Président Directeur Général de la Société Industrielle de Grillage, a déclaré que 260 Actions de 50 Dinars chacune soit une valeur de 13.000 Dinars, devant constituer l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale du 25 juin 1968, ont été souscrites et libérées intégralement de la façon suivante :

1°) Incorporation de 2.700 dinars de réserve spéciale représentant 54 actions de 50 dinars chacune distribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes.
2°) Emission au pair de 206 actions nouvelles de 50 dinars chacune libérées intégralement en numéraire au moment de la souscription.

Le capital de la Société fixé à 40.000 dinars et l'article 6 des statuts a été modifié conformément à cette augmentation.

DEPOT

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le : 9 octobre 1968 sous le n° 1381.

— Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 25 juin 1968, enregistrée à Sfax, le 31 juillet 1968 folio 2 case 8.
— Deux exemplaires des statuts de la dite société enregistrés à Sfax le 8 octobre 1968 folio 100 case 421.
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Sfax le 8 octobre 1968 folio 99 case 418.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Sfax le 8 octobre 1968 folio 100 case 419.

Le Président du Conseil
d'Administration.

N° 1668