Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 28 février 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis l'immeuble sis, 25 Rue de l'Isère indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-dessous :
| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | NATURE et N° du titre | NOM de la propriété | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Villa | 25 Rue de l'Isère | T.F. N° 30.967 | Jacques IV | 842 m2 | MM. Bourjon (Albert) Bourjon (Marcel) Bourjon (Henri Jules Auguste) Bourjon (Jean Camille) |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 octobre 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.