Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de Justices Cantonales à compétence étendue dépendant des Tribunaux de 1ère Instance;
Vu la loi n° 57-42 du 27 septembre 1957, portant création d'une Justice Cantonale à Kairouan;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1959, portant création d'une audience foraine à Sbikha;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1959 est modifié comme suit :
ART. 1er (nouveau). — Le Juge Cantonal de Kairouan tiendra une audience foraine le premier mercredi de chaque mois à Sbikha.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1968.
Tunis, le 28 octobre 1968
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MONGI SLIM.
Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.