Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 17 décembre 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 20 Contrôleurs du Travail

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 66-4 du 5 janvier 1968, fixant le statut du corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1968, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Contrôleur du Travail, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 13 septembre 1966;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 20 Contrôleurs du Travail, auront lieu le 10 février 1969 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1966.

La clôture de la liste d'inscription est fixée au 10 janvier 1969.

ART. 2. — Le nombre de places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

ART. 3. — A titre exceptionnel le délai de publication du dit concours est réduit à 1 mois.

Tunis, le 17 décembre 1968

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

MONDIER BEN AMMAR

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Administrateur des Postes, Télégraphes et Téléphones

Ben Ghacham Mohamed

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE JENDOUBA

A la date du 27 décembre 1963, la dame Aziza Bent Belgacem Ben Brahim Rahoui a été nommée tutrice de son fils Nouri orphelin d'Othman Ben Amor Rahoui.

A la date du 31 décembre 1963, la dame Khira Bent Cherif Ben Gharsallah El Ouerghi a été nommée tutrice de ses enfants : Jamila, Radhia, Najia et Salaheddine orphelins d'Ammar Ben Brahim Sadiri en remplacement de l'ex-tutrice.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 17 décembre 1963, la dame Fatma Bent Esseghir Ben Ismail a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed, Ourida, Khédija, El Hadi, Ammar et Ali orphelins de Mosbah Ben Belgacem Ben Ismail.

A la même date, la dame Messaouda Bent Abdallah Ben Letifa a été nommée tutrice de son fils Amor, orphelin de Mustapha Ben Brahim Ben Hamed.

A la même date, la dame Fatma Bent Arfa Ben Naji a été nommée tutrice de ses enfants Amor, Halima et El Amria orphelins de Belgacem Ben Mohamed Nouili.

A la même date, la dame Toumana Bent Mohamed El Fecili a été nommée tutrice de ses enfants Ahmed et Salha orphelins de Salem Ben Said Ben Yacoub.

A la même date, le sieur Mokhtar Ben Mohamed Cherif Abeba a été nommé tuteur de sa sœur mineure Hena.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 7 décembre 1963, la dame Rachida bent Amor ben Hadj Salem Belkheria a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Kamel, Faouzia, Fethi et Aicha orphelins de Ali ben Salah Boudegga.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 20 juillet 1963, le sieur Mohamed Ben Abbas Ben Raiba El Ghilani a été nommé tuteur de son frère Belgacem, interdit légal.

A la date du 9 novembre 1963, la dame Ouarda Bent El Hadj Mohamed Ben Abdesselam Rahali a été nommée tutrice de ses enfants : Fatma, Messaouda, Rachid, Nefissa, Jamila et Henia orphelins de Mohamed Ben Ammar Ben Naâs.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 30 novembre 1963, la dame Fattouma Bent Salem Dahmani a été nommée tutrice de ses enfants : Khaled, Souâd et Najat orphelins d'Ali Ben El Hadj El Ajmi Ben Khédia.

A la date du 7 décembre 1963, la dame Fatma Bent El Hadj Ismail a été nommée tutrice de son fils Abdelhamid orphelin d'Youssef Bent Abderrazak Ben Amor.

A la date du 7 décembre 1963, la dame Nzima Bent Abdelkrim Nabi a été nommée tutrice de ses enfants : Akila, Sabah, Chamsa, Jalal et Szida orphelins de Mustapha Ben Abdelkader Ben El Hadj Yahia.

A la date du 14 décembre 1963, la dame Zohra Ben Bouraoui Elzmi a été nommée tutrice de ses enfants : Ezzeddine, Lotfi, Farida et Noura orphelins de Belaid Ben Mohamed Bou Agueli.

A la date du 28 décembre 1963, le sieur Mohamed El Mazri Ben Mohamed Harzallah a été nommé tuteur de son beau fils Mustapha, orphelins de Brahim Ben Chetoui Ben Ahmed.

A la date du 28 décembre 1963, la dame Toumia Bent Mohamed El Ghouaïel a été nommée tutrice de ses enfants El Ajmi, Mohsen et Brahim orphelins de Mohamed Ben Brahim El Fazzani.

A la date du 28 décembre 1963, le sieur Abdesselam Ben Benzour Ben Salem El Jerbi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Aïcha.

A la date du 4 janvier 1964, le sieur Mokhtar Ben Sadok Ben Jziza a été nommé tuteur de ses parents mineurs : Mohamed Fredj et Amal orphelins d'Ali Ben Fredj Ben Jazia.

A la date du 11 janvier 1964, la dame Yadra Bent Abdelhamid El Ayachi a été nommée tutrice de ses enfants : Bourcoui, Mohamed Fathi, Mohamed Ezzeddine, Mohamed Taoufik, Alia, Nadhira, Afifa, Najoua et Chafik orphelins de Kacem Ben El Mazri Zebidi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 26 novembre 1963, le sieur Nasr Ben Khediri El Ayeb El M'hamedi a été nommé tuteur de ses neveux et nièces : Ezzair, Saïda, Chahiba et Noureddine orphelins de Mohamed Ben Salah El Ayeb.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne, d'Irlande du Nord et des pays dépendants

L'Accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1968.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 2, 5 et 9 janvier 1968.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Drôles de Douane

Les produits de Grande Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Grande-Bretagne bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits Libérés

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre, 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération générale en vigueur dans ces pays, à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.

Par ailleurs, l'importation des phosphates, huiles d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin » dans les territoires dépendants.

III. — Contingents Globaux

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime :

Café, thé, tissus de laine (autres que pour couverture), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.

IV. — Contingents Bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie :

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes
• Matériel, machines et appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées.

V. — Modalités de Paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur :
HÉDI NOÛIRA

1352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Décembre 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.170

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.170, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1968, M. Salem ben Ahmed ben Mohamed ben Halima, nationalité tunisienne, cafetier, demeurant à Tunis, 14, Rue Sidi Bou-Sald, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Ben Ammar », consistant en une maison d'habitation en ruines, située à Tunis, 22, Rue Ras Derb, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 503 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle d'une valeur de 22 Dinars 500 millimes au profit de l'Habous Hadj Ali ben Ammar.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hadj Mohamed El Gharbi dans la Rue Mekhakhali Numéro 1 sur partie, sur une autre partie, Dar Mohamed ben Ali Zeribi; la limite oblique ensuite vers le nord avec la maison de Mohamed Zeribi sus-visé revient ensuite à sa direction initiale avec Dar Zeribi sus-visé oblique ensuite vers le nord avec le magasin qui lui est contigu, et revient enfin à sa direction initiale vers l'est et là, se termine la limite sud.

A l'Est : Le magasin qui lui est contigu jusqu'à la Rue Ras Derb.

Au Nord : Rue par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Dar Ferdjani ben Hadj Mohamed Trabelsi sur partie, et sur autre partie Zaouiet Sidi Bou Chakour; la limite oblique ensuite vers l'est avec Dar Mohamed Khachroum; ensuite, elle revient à sa direction initiale, se dirigeant vers le sud, et sur le restant, Dar Mohamed Khachroum sus-visé.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Aouinti », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jilani ben Mohamed ben Ahmed Aouinti et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.919, déposée le 30 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 40 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 181 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaabane El Fehri, Avenue Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Mohamed Gdara.

A l'Est : Béchir ben Daoud El Hmendi.

A l'Ouest : Une impasse et au-delà Taieb Alssa et Abdelkader ben Hamida.

Au Sud : L'Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Douja bent Mohamed Rouidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.939, déposée le 25 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du B.P. est de 121 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue des Silos N° 111, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Skiken et Tahar Zarrad.

A l'Ouest : Tahar Zarrad, inconnu.

Au Nord : Rue des Silos.

A l'Est : Ahmed Skiken.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Yasmine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Amor El Faiedh et son frère germains Ali, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.996, déposée le 27 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant deux constructions, d'une contenance dénoncée de 260 m², celle résultant du présent bornage est de 303 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Rue des Haouanet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Mohamed ben Amor El Faiedh, un passage, Mohamed ben Ali Messaoud et consorts, et un bassin, chacun sur partie.

Au Nord-Est : Un passage, Mohamed ben Ali Messaoud et consorts, la parcelle indivise du puits.

Au Nord-Ouest : La route M.C. N° 28.

Au Sud-Ouest : Amna bent Amor El Faiedh et son époux Hédi ben Mohamed Djaziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zaiem Mohamed en remplacement de M. Béji Chaabane empêché, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaad », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelmajid ben Mohamed El Filari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.121, déposée le 17 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1968. La propriété consiste en une parcelle complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha., environ et qui est en réalité 3112 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'El Alia, Cheikhat d'El Alia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed ben Ali El Habib.
• Au Nord-Ouest : Abdelkader ben Mohamed ben Hassine.
• Au Sud-Ouest : Ben Aïssa ben Mohamed ben Hassine (en partie), Abdellaziz Sfaxi et Habib Tlich (en partie).
• À l'Est : Trik de Tunis.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage d'enquête de la propriété dite « Bir Ech-Chaâl, situé à Béni Khalled, Route du Sahel, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.030, par M. Chedly ben Brahim ben Hassine El Jerbi, seront effectuées le 21 janvier 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Les opérations de bornage d'enquête de la propriété dite « Ghars Ez-Zouhour », situé à Béni Khalled à l'intérieur de la circonscription communale, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.129, par M. Mohamed ben Mohamed ben Gacem El Hammami et Tattech, seront effectuées le 21 janvier 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au Bureau du Cheikh.

1354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Décembre 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Décembre 1968

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE (FIDRAL)

45. Avenue Habib Bourguiba — Tunis

SOCIETE BOIS ET DERIVES

S.A. au Capital de 45.000 Dinars

Siège Social :

12. Avenue de Montplaisir — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Bois et Derives sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 28 décembre 1968. 10 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967-68.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.

3° Anacrobation des Comptes et bilans de l'exercice clos le 30 juin 1968.

4° Affectation et répartition des bénéfices.

5° Quitus aux Administrateurs.

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1915

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La Société Coopérative de Blé de Tunisie « SOCOBLE » informe ses Adhérents que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 14 décembre 1968, n'a pu délibérer valablement, 19 sociétaires étant présents ou représentés sur 750.

En conséquence une nouvelle Assemblée est convoquée pour le 4 janvier 1969 à 10 heures, en la Salle des Réunions de la Maison des Agriculteurs 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Société Coopérative de Blé de Tunisie « SOCOBLE ».

Le Conseil d'Administration.

N° 1916

GE CIV MA — NORD. S.A.

Société de Génie Civil & Maritime

Société Anonyme

Au Capital de 40.000 Dinars

Siège Social :

Quai Terak Ibn Ziad Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société de Génie Civil & Maritime de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 28 décembre 1968 à 16 heures au siège de la Société pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 1918

MODIFICATION STATUTS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 décembre 1968 enregistré à Tunis le même jour vol 766 série bis case 227 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 9 décembre 1968, l'Article 5 des Statuts de la S.A.R.L. « Compagnie Industrielle du Tricot Tunisien » dont le siège social est, 4 Quai des Voiliers à Tunis a été modifié comme suit :

Article 5 nouveau : La durée de la Société est fixée à dix années à compter de la date des présentes ou 7 décembre 1958. Elle sera ensuite renouvelée par périodes décennales à défaut de préavis notifié par l'un des associés à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception six mois avant l'expiration de la période en cours.

Dans ce cas, la dissolution de la Société ne sera prononcée que par décision prise par la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.

N° 1919

L'EQUIPEMENT

Société Anonyme

au Capital de 160.000 Dinars

DISSOLUTION ANTICIPEE

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 novembre 1968, enregistré à Tunis le 12 décembre 1968 volume 766 ter case 366 dont copie a été déposée au Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 décembre 1968, il a été décidé :

1° La dissolution anticipée de la Société.

2° La nomination du Président du Conseil d'Administration en fonction, comme liquidateur.

N° 1920

SOCIETE LE PETIT PRINTEMPS

Société Anonyme :

au Capital de 51.100 Dinars

Siège Social :

9. Rue d'Allemagne — Tunis

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 décembre 1968, enregistré à Tunis, A.C. 1. le 16 décembre 1968, vol 766, série ter, case 400 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 décembre 1968. Les associés décidèrent de modifier l'article 3 des Statuts « dénomination de la Société » ainsi qu'il suit :

• La Société prend la dénomination de :

Société de Gestion des Magasins du Petit Printemps

avec enseigne commerciale : Le Petit Printemps.

Le Conseil d'Administration

N° 1921

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

des Sociétés Commerciales

d'Ebba-Ksour