Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 68-409 du 26 décembre 1968, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Publié au Journal Officiel n° 54 du 27 décembre 1968, page 1338

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale; Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 décembre 1968 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de dix millions de dollars (US $ 10.000.000) auprès d'un groupe de banques étrangères.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 décembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

CONCOURS

Citer : Décret n° 68-409 du 26 décembre 1968, JORT n° 54 du 27 décembre 1968, p. 1338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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