Par décision du 30 novembre 1968 n° 33420 SET/1 le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale a agréé M

Abderrahmane Sebai demeurant à Tunis 47 Avenue Farhat Hached en remplacement de M. Roger Bablet demeurant à Tunis 47, Avenue Farhat Hached, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances «La Paternelle Prévoyance» dont le siège est Casablanca 42, Avenue de l'Armée Royale, à raison des opérations des branches exploitées en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Soliman - Korba.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernement de Nabeul et aux Municipalités de Soliman, Menzel-Bou Zelfa, Beni Khaled et Korba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 1ère TRANCHE 1969

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 janvier 1969)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1969

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.171

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 décembre 1968, Monsieur Sadok Boussoffara, Président de la Commune d'Hammam-Lif, faisant élection de domicile à la Commune d'Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Place du Casino et Jardin Zoologique », consistant en 2 lots de terrains nus, située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4.440 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hammam-Lif I ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune d'Hammam-Lif.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1er lot : (2.220 m² environ)

Au Sud : T.F. 96.305 Mostefa Megra et Mohamed Lakhchine.

A l'Est : Rue Hédi Chaker (La plage).

Au Nord : Casino appartenant à la Commune d'Hammam-Lif (T.F. 83.246).

A l'Ouest : Rue Tahar Sfar.

2ème lot : (2.220 m² environ).

Au Sud : Casino appartenant à la Commune d'Hammam-Lif (T.F. 83.246).

A l'Est : Rue Hédi Chaker (La plage).

Au Nord : Ex-Théâtre appartenant à la Municipalité, T.F. 83.247.

A l'Ouest : Rue Tahar Sfar.

REQUISITION N° 28.172

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 décembre 1968, Monsieur Nadhir ben Djilani ben Ismail M'rad, Tunisien, cafetier, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Fredj Guedich. » consistant en une parcelle comprenant un café, une maison, un alou, 5 magasins et terrain nu, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mouna ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers Djilani ben Ismail M'rad, à savoir :

1°) Le requérant.

2°) Sa mère Latifa bent Othman Fenina, veuve.

3°) Sa sœur germaine Saïda, épouse Mahmoud M'rad.

4°) Leur sœur germaine Samira, épouse Abdelkader Dérouiche.

Tous Tunisiens, demeurant à Hammamet.

Dans l'indivision entre eux, au prorata de leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Bou-Siama.

A l'Est : Rue de la Poste.

Au Nord : Une place publique.

A l'Ouest : Ouled Bou-Siama.

REQUISITION N° 28.173

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 décembre 1968, Monsieur Ali ben Ahmed ben Ammar Dhaouadi, Tunisien, demeurant au Barde, Cité Tarak Ben Ziad, faisant élection de domicile chez Monsieur Ammar Dhaouadi, marchand de charbon, coopérative Haï Tadhamoun à Kassar-Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dokkane Farhat », consistant en une terre propre à la construction, située à Kassar-Said, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 438 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Dhaouadi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin nouvellement créé.

Au Nord : La parcelle 61 à M. Abderrahman.

A l'Ouest : Ancien chemin de la Manouba.

REQUISITION N° 28.174

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 décembre 1968, Monsieur Tahar ben Hadj Mahmoud Bou Touria, Tunisien, commerçant, demeurant à Ez-Zahra, 18, rue Lamartine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à El Kheriba, au km 14, G.P. 1, près du Mornag, Gouvernorat de Tunis, d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Bou Touria ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette El Gargoura à Darghouth.

A l'Est : Route d'Ez-Zahra.

Au Nord : Melk Hadj Ahmed ben Hadj Aleya.

A l'Ouest : Nechou Souied à Bou Hachem et El Chedamsi.

REQUISITION N° 58.343

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 décembre 1968, Monsieur Daoud ben Dahmane El Madani, Tunisien, ouvrier au Service des Eaux, demeurant à Sousse, route de l'Oued El Kharroub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El-Kharroub », consistant en une villa avec jardin et dépendances, située à Sousse, route de l'Oued El-Kharroub,

Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Barka ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant pour 1/2 indivis.

2°) Son épouse la dame Habiba bent Hassouna El Garnaoui, Tunisienne, âgée de 49 ans, sans profession, pour 1/2 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdesselem Ennabli.

A l'Est : Route de l'Oued El Kharroub.

Au Nord : El Habib Djerbi.

A l'Ouest : Héritiers Abdesselem Ennabli.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Faouzia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jedidi ben Hadj Salem El Adjmi Ayed et son frère Fredj, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.025 déposée le 3 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 400 ha environ et qui est en réalité de 530 ha. 90 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Kef Ghorab, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 9556 sur une partie, sur l'autre, la rive droite de l'Oued Zeraris et au-delà Henchir El Gassa.

A l'Est : T. 32.731 sur une partie, sur l'autre T. 11.696, la piste de Kef Ghrab et au-delà T. 11.696, Sollya (Slimane ben El Amri El Ibdelli) et T. 5415.

A l'Ouest : T. 12.197 ; T. 145.007.

Au Sud-Ouest : T. 145.007.

Au Sud : B I T. 67 (S.2) sur une partie et sur l'autre Henchir Sollya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mahjoub », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chadly ben Nasr ben Hadj Mahjoub ben Belgaem ben Jaballah El Gharbi El Annabi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.144, déposée le 8 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1968. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers, des terres nues, renfermant une vieille huilerie et un puits, d'une contenance de 30 ha. environ, alors qu'en réalité elle est de 11 ha. 23 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Aouna, Cheikhat de Neffat, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 132.823.

A l'Ouest : D.P.C.F.

Au Sud : T. 132.823.

A l'Est : T. 132.823.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben Hamouda Brahem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 58.149, déposée le 14 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1968. La propriété bornée consiste en oliviers avec leur meskat, d'une contenance dénoncée de 1.5000 m² celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 19 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Route de l'Oued Laya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Nasr Bou Cheikh et Taïeb Ellamti.

Au Sud : Sadok El Alachi et consorts, et Piste de l'Oued Laya.

A l'Est : Ali Chaouch — Salah El Ghamouchi et Héritiers Hadj Taïeb Ennabli.

A l'Ouest : Héritiers M'hamed Ksia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars Abdeljelil », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdeljelil ben M'hamed Tliche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.178, déposée le 5 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 30 ares environ et qui est en réalité de 2.988 m².

L'immeuble se trouve situé à El Alia, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte.

conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route M. C. 69.

Au Nord-Ouest : Ali ben Hadj Mohamed El Habib en partie — Mohamed El Arbi ben Rehouma El Mokchah en partie.

Au Sud-Est : Héritiers Mustapha El Imam.

Au Sud-Ouest : Abdelhamid El Imam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jalele », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Mohamed Dallali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.201, déposée le 14 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 22 arcs environ, mais qui est en réalité de 26 a. 55 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Rue Farhat Hached, près de Bab Oued El Merdj, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 9.226.

A l'Est : T. 131.854, la propriété de Mohamed ben Slimane ben Amara, la propriété de Béchir El Olmi et celle de Brahim Dziri.

Au Sud : L'Avenue Farhat Hached.

A l'Ouest : La propriété d'Ammar El Hanachi et un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Sebikha » située à Bou-Gherara, Délégation de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58308 par M. Zaid ben Mosbah ben Zaid El Ajmi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 janvier 1969 par M. Cohen Boulakia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Grande Ecole (ex-caserne) de Bou Ghrara.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Monzel », située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.313 par la Société d'Investissements Hôteliers, Société Anonyme, au capital de 210.000 dinars,

en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1969 par M. Cohen Boulakia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.175

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1968, Monsieur Hassen Ben Abdallah Ben Ammar Ben Ali Ben Hassen Es-Somrani de nationalité tunisienne, exerçant la profession de marchand de légumes, demeurant à Tunis, Rue El Farsi, Impasse du Canard n° 11 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue de la Vérité n° 47 bis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hassen ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Vérité.

A l'Est : Dar Youssef Ben Brahim.

Au Nord : Dar héritiers Seghaïer

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 28.176

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 décembre 1968, Madame Maherzia Bent El Hadj Mokhtar El Masmoudi Sfaxi, épouse Mohamed Ben Moussa, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, Rue des Silos, Impasse des Oiseaux n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ez-Zaaroura, consistant en une parcelle de terre comptantée de jeunes arbres fruitiers, vignes et oliviers, située à Ez-Zahra, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniel Ben Moussa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre immatriculée appartenant à la dame Djenina Bent Hadj Mokhtar El Masmoudi.

A l'Est : Roule d'Hammam-Lif.

Au Nord et à l'Ouest : Monsieur Baccar Djellouli.

REQUISITION N° 58.344

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1968, Monsieur Ab-

derrahman Ben El Abed Ben Bouzid Ezzaier, de nationalité tunisienne, exerçant la profession de fellah, demeurant à Bordj Toumi, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Larbi Labed, Avenue Bab-Menara, n° 42 bis, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hamri », consistant en une terre nue comprenant des constructions située à Bordj Toumi, Délégation de Tebourba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha 20 a 10 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzaier »
b) Qu'elle est la propriété exclusive :
1) Le requérant pour 1-2 hectare dans l'indivision.
2) La dame Manoubia Beni Hachani Ben Belgacem Ben Ahmed El-Memlaghi, Tunisienne, 37 ans, épouse Hamouda Trabelsi, sans profession, demeurant à Bordj Toumi, pour le restant de la superficie dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Medjerdah.
A l'Est : El-Hédi El-Aouini
Au Nord : une route non caillassée conduisant à Medjez El Bab.
A l'Ouest : Ardh Ouled M'Barek.

REQUISITION N° 58.345

GOUVERNONRAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1968 Monsieur M'Hamed Sfar, Administrateur Président Directeur Général de la Compagnie Immobilière Touristique « El Mehdi » demeurant à Tunis, 46 Rue du 1er juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mehdi » consistant en un immeuble pour Hôtel, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mehdi ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Compagnie Immobilière Touristique « El Mehdi » C.I.T.E.M., dont le siège social est à Tunis, 8 Rue d'Espagne.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de la Corniche et la piste dite d'Ain Bagar.
A l'Est : Les héritiers Bennour El Mejalmed sur partie et sur le restant les frères M'Hamed et Ali Sfar.
Au Nord : La mer
A l'Ouest : Les frères M'Hamed et Ali Sfar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdiane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Indihar » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed Touil Ziadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.826 déposée le 7 Novembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 Novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 15 ares, celle résultant du présent bornage provisoire est de 14 a 50.

L'immeuble se trouve situé à Lebna, Cheikhat de Menzel Reur, Délégation de Menzel Temime, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Halima Bent Belouar
Au Sud-Ouest : Hamouda Ben Belgacem Ben Khelifa El Methlouthi.
Au Sud-Est : Une Rue.
Au Nord-Est : Mokhtar Ben Salah Bel Fetni et Hamouda Ben Belgacem Ben Khelifa El Methlouthi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oum Ameur » dont l'immatriculation a été demandée par M. Béji Ben Haltab Belghith en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.835 déposée le 21 novembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 Novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 Janvier 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 6ha 30a celle résultant du présent bornage est 5ha 72a 60ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Sidi Amor Bou Khétouia à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste Sidi Slimane
Au Sud : fossé et au-delà du fossé T.F 87.393
A l'Est : T.F 4.704
A l'Ouest : T.F 8.500

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sahnoune » dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.979 déposée le 26 octobre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1ha 18a 15ca, la contenance résultante du plan étant de 1ha 26a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27.155 et une piste.
A l'Est : T. 275 S 2 R. 27.980
Au Sud : T. 90.605 et T. 101.495
A l'Ouest : T. 95.052 et T. 90.605

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kaise » dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte de l'État Tunisien, en qualité de m.-priétaire, suivant réquisition N° 27.980 déposée le 26 octobre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 34a 42ca. La contenance résultante est de 20a 39ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : T. 99.236
Au Sud : T. 101.431 et une piste.
A l'Ouest : T. 90.605 et R. 27.979
Au Nord : R. 27.979

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Korich » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Sté Immobilière de Tunisie (S.N.I.T) pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.006 déposée le 28 décembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 janvier 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 février 1968. La propriété bornée consiste en 2 parcelles non contiguës constituées par l'ancien lit de l'oued Korich d'une contenance dénoncée de 8.337 m2 celle résultant du présent bornage est de 8.231 m2.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T.F 56.592, R. 27.081 rejetée, T.F 60.667, T.F 101.788, T.F 58.561, T.F 56.219, T.F 52.956 et 17.491
Au Sud : T.F 56.592, T.F 101.788, T.F 58.561 et Canal Emissaire.
A l'Est : T.F 6.209 S 2 Tunis.
A l'Ouest : R. 27.231

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Ouest : T.F 6.209 S 2 Tunis et Canal Emissaire.
A l'Est et au Sud : T.F 6.209 S 2 Tunis et DLF de l'Oued Koriche, et R. 26.813.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « El Mansoura » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ali Hamadi Ben Othman El Bahri et Tabar Ben Mohamed Hamdoune en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.010 déposée le 20 janvier 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1968. La propriété bornée consiste en une construction d'une contenance dénoncée de 100 m2 celle résultant du présent bornage est de 53 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 4 Rue François Bourgade, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 15.434 T. 24.112
A l'Ouest : T. 18.895
Au Sud : Rue François Bourgade.
A l'Est : T. 15.434

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mohamédia » dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Ahmed Ben Ali El M'Dimagh, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.211 déposée le 21 septembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 171 m2 celle déduite du présent B.P est de 172 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue de Gabès au lieu dit Oued Nawar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Ali El Médimagh.

Latifa Bent Mohamed Souissi et Arroussia Bent Hassen Saidi.

Au Sud : Abdelhamid Ben Ameur Gafrage et Mohamed Skhiri.

A l'Est : Boulevard projeté.

A l'Ouest : Impasse — et Mohamed Ben Fredj Azaze.

N.B. : La présente réquisition est la reprise totale de la R. 54.783 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Siaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raboudhat Abderrazak » dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrazak Ben Djilani Ben Hassen Ben Hamouda El Arfaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.226 déposée le 1er Novembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 Novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1968. La propriété bornée consiste en terre nue de culture, d'une contenance dénoncée de 5.000 m² mais qui est en réalité de 32 à 14.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit : Dokhania, à 3 km au nord de Bizerte au Cheikhat de Bizerte Est — Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin.

A l'Est : R. 57.978

Au Sud : T. 132.293

A l'Ouest : M'Hamed Jari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte Est, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cohen-Boulakia Max Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Hana » dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz Ben Hédi Ben Mohamed Salah Ben Hadj El Jemni Ben Jrad Jradi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.262 déposée le 12 mars 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1968. La propriété bornée consiste en terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 566,25 m², la contenance réelle étant de 5 ares, 63 ca (563 m²).

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Secteur III, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Abdessalem Ben Salah Ben Rejeb.

A l'Est : Une Rue, et au-delà Sadok Ben Ali Chine — Sadok Ben Kilani El Mrabet — Khemais Ben Ali Diffalah.

Au Sud : Mohamed dit « Amor » Ben Ali Ben Hadj Jemni Ben Jrad.

A l'Ouest : Cimetière israélite.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taieb Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Amra » dont l'immatriculation a été demandée par Mme Fatma Bent Mohamed Amar, veuve de feu Mohamed Ben Jemaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.263 déposée le 21 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un verger comprenant une vieille habitation, d'une contenance dénoncée de 3.143 m² et qui est d'après le plan de : P1 : 2.812 m².

L'immeuble se trouve situé sur la Route de Teniour, km 3 Cheikhat de Merkez Kamoun Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ali El Aroui.

A l'Ouest : Salama Ben Mohamed El Feki; Tahar Ben Hadj Mohamed El Feki.

Au Sud : Abdellatif El Kallel.

A l'Est : Abderrahmane Zouari; Route de Teniour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taieb Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouk » dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine Ben Mahmoud Damak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.268 déposée le 2 Avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 Avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 3.500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 4.089 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route d'El Afrane km 7, Impasse El Kechou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Hamed Ben Mohamed Ellouze.

Au Nord-Est : Abdellatif Ben Sadok Ellouze et Hamed Ben Mahmoud Ellouze.

Au Nord-Ouest : Une zenka dite El Kchaou et au delà Ali Ben Ali Kallel et Habib Ben Ali Ben Amar.

Au Sud-Ouest : Un passage privé et au delà Hédi Ben Mohamed Kallel et Ahmed Ben Ghozlane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal de mobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Jaouida » située à Sidi Bou-Said, Place Cheikh El Bahri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28085 par Mme Jaouida Bent Mohamed Ghileb, épouse Chedly Tnani en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1959 par M. Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-63 du 20 janvier 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A et D du Cheikhat de Nabeul Banlieue, Gouvernorat de Nabeul;

2°) E du Cheikhat de Kondar;

3°) A, B et C du Cheikhat de Grimit;

4°) B du Cheikhat de Zaarna-Ouest;

5°) A du Cheikhat des Ouled M'hamed;

6°) E et F du Cheikhat de Sidi Bou-Ali;

7°) B du Cheikhat de Hergla;

Les six derniers Cheikhats du Gouvernorat de Sousse;

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Nabeul, d'Enfidaville et de Kalaâ Kebira et ceux des Justices cantonales de Nabeul, d'Enfidaville et de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Janvier 1969

S.A.R.L.
« LE COMPTOIR DES ELEGANTES »
Capital Social : 11.500 dinars
Siège Social
14, rue Essadikia Tunis

Cession de parts sociales
et nomination d'un nouveau Gérant

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 1er novembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 novembre 1968 vol 766 série bis cases 98 et 99, modifié par avenant en date à Tunis du 2 novembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 novembre 1968 vol 766 série bis, case 100, Mesdames Bismuth Ida veuve David Dana, Dana Rachel Denise épouse de Monsieur Sfez Moise Max, Dana Simone épouse divorcée de Monsieur Haski Yvan et Monsieur Dana André (Nathan) ont cédé à la Société de Commercialisation des Textiles « SOCOTEX », société anonyme au capital de 140.000 Dinars, dont le siège est à Tunis 5 bis rue Charles de Gaulle, la totalité des 500 parts sociales d'une valeur nominale de 23 dinars chacune numérotées de 1 à 500 qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Le Comptoir des Élegantes » à l'exception toutefois d'une part sociale n° 500 que Monsieur André Dana a cédée à Monsieur Brahim Chaouch, employé, demeurant à Tunis 14, rue Charlemagne.

Cette cession a été déposée au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 20 novembre 1968, et signifiée à la S.A.R.L. « Le Comptoir des Élegantes » par exploit de Maître Mohamed Borromdhane, Huissier Notaire à Tunis en date du 31 décembre 1968.

Du même acte il appert que Madame Bismuth Ida veuve Dana gérante de cette société, a donné sa démission à compter du jour, démission acceptée avec quitus de sa gestion.

Par décision collective du 13 novembre 1968, enregistrée à Tunis A.C.I. le 22 novembre 1968 vol 766 série bis case 127 et déposée au même greffe le 23 novembre 1968, les nouveaux associés cessionnaires ont désigné à l'unanimité Monsieur Abdelhamid Jeguirim Président Directeur Général de la SOCOTEX demeurant à Tunis 5 bis rue Charles de Gaulle, comme seul et unique gérant de la S.A.R.L. « Le Comptoir des Élegantes » avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de la durée de son mandat.

Les articles 10 et suivant des statuts de la société en date du 30 janvier 1948, remaniés par décision collective du 12 octobre 1953, ont été modifiés en conséquence.

Tout créancier éventuel peut faire opposition dans les quinze jours à dater

de la présente insertion au greffe du dit Tribunal et sous peine de forclusion.

N° 1

D'une Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 1968, enregistrée dite ville le 23 décembre 1968 A.C. 1er Bureau vol. 766 série 1 case 318, il résulte que M. Josué Boublil a démissionné de son poste de co-gérant de la S.A.R.L. « Ets J. Boublil », au capital de 10.500 dinars, siège social à Tunis, 12, Rue de Hollande a été remplacé par M. Isaac Guy Boublil.

En conséquence, la société est désormais gérée simultanément par MM. Victor Boublil et Isaac Guy ; la signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 décembre 1968, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 septembre 1968, enregistré dite ville le 23 décembre 1968 A.C. 1er Bureau vol 766 série 1 case 319, il résulte que :

1°) M. Simon Boublil, M. Victor Boublil, M. Josué Boublil et M. Isaac Guy Boublil ont cédé à la S.A.R.L. « Ets J. Boublil Neveu », au capital de 10.500 dinars, siège social à Tunis, 12, Rue de Hollande, respectivement 75 parts, 70 parts, 70 parts et 70 parts, toutes d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Les Carrelages Boublil Neveu » au capital de 6.000 dinars, siège social à Dubosville, Rue de Cambodge;

2°) M. Simon Boublil a démissionné de son poste de co-gérant de la société « Les Carrelages Boublil Neveu » qui sera désormais gérée uniquement par M. Isaac Guy Boublil, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 décembre 1968, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 3

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 29 août 1968, enregistrée dite ville le 12 décembre 1968, A.C. 1er Bureau vol. 766 série ter case 363, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Mercerie Bonnererie Elegante » « Materna » siège social à Tunis, 20, Rue Charles de Gaulle, précédemment fixé à 2.400 Dinars, a été porté à Sept Mille Deux Cents Dinars (7.200 D.) par incorporation des réserves sociales, à concurrence de 4.800 Dinars.

Il est actuellement divisé en Mille Deux Cents Parts (1.200 P.) de Six Dinars l'une, dont 480 parts appartiennent au gérant, Monsieur Belhassine Mohamed Habib.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 13 décembre 1968, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 4

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 1968 enregistré à Tunis A.C.I. : le 26 décembre 1968, vol : 766, série : 1 case : 340.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Foly-Photos ».

Siège Social : 6, Avenue de France Tunis.

Objet : Exploitation de studios photographiques et tous travaux similaires.

Apports : 1°) Messieurs Moncef et Nourreddine ben Yedder ont fait apport à la Société d'un fonds de Commerce sis à Tunis : 6, Avenue de France et leur appartenant par moitié chacun.

Le dit Fonds étant estimé à 5.000 D.

2°) Monsieur Férid ben Yedder a fait un apport en espèces de … 3.000 D.

Total … 8.000 D.

Capital Social : Huit Mille Dinars (8.000 D.) formés par les apports en espèces et en nature divisé en 1.600 parts de cinq Dinars chacune entièrement libérées et attribuées à :

M. Moncef ben Yedder 500 parts
M. Nourreddine ben Yedder 500 parts
M. Férid ben Yedder 600 parts

Total … 1.600 parts

Gérance : Monsieur Férid ben Yedder est nommé Gérant pour une durée illimitée.

Durée : La durée de la Société est de 99 années.

Bénéfices et Pertes : Après prélèvement de 5 % sur les bénéfices nets pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts avec faculté de constituer les réserves extraordinaires.

Dépôts : de deux exemplaires des Statuts au Greffe du Tribunal de Première Instance le 26 décembre 1968.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce les créanciers des apporteurs du Fonds, devront dans un délai de quinze jours à

compter du présent avis faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » du 28 décembre 1968.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 5

CONVOCATION

Société « Al-Fajr »

Société Anonyme :
au capital de 50.000 Dinars
Avenue du 3 août 1903
Menzel Bourguiba

Messieurs les Actionnaires de la Société en formation dite « Al-Fajr » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu au Siège Social le 12 janvier 1969 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Vérifier la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Nomination d'un commissaire aux apports.

Le Fopdateur

N° 6

LES ARTISTES ASSOCIES

Société Anonyme
au capital de F. 1.020.000

Siège Social :
25-27 Rue d'Astorg, 75 Paris 8° (Fance)
R.C. 57-B-16.055 Seine

Agence Tunisienne
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du jeudi 22 août 1968.

Quatrième Résolution

Il est procédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration dans les termes et conditions de l'article 15 des statuts.

Sont réélus :

Messieurs :

Raoul Cartier
Ily E. Lopert
Irwin Marks
Raymond Schulman
Georges Laurent
Arthur B. Krim
Robert S. Benjamin
Arnold Picker
Eric Pleskow

Ces Administrateurs resteront en fonctions jusqu'à la tenue de l'Assemblée qui approuvera les comptes de l'exercice 1968.

Ces fonctions d'Administrateurs sont acceptées par Messieurs Cartier, Lopert, Marks, Schulman et Laurent, ainsi que par les mandataires Messieurs Krim, Benjamin, Picker et Pleskow, ainsi que le constate l'Assemblée.

D'autre part, sur proposition du Président, l'Assemblée accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur Pierre Deschamps à titre d'Administrateur de la société, fonction pour prendre rang à compter du 25 septembre 1968.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Suit la signature des personnes présentes ou représentées pour l'extrait certifié conforme établi à Paris le 17 octobre 1968.

Extrait du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société Anonyme « Les Artistes Associés » du 26 septembre 1968.

Le Président, Monsieur Raoul Cartier, fait savoir aux membres du Conseil que des raisons personnelles et familiales nécessitent de sa part de longs déplacements à l'étranger et qu'en conséquence il leur demande, dans l'intérêt de ses affaires personnelles, d'accepter sa démission de ses fonctions de Président.

Pour manifester la gratitude de la société à l'égard du Président sortant, le Conseil, à l'unanimité, lui décerne la qualité de Président honoraire.

Monsieur Pierre Deschamps est élu à l'unanimité étant précisé que sa prise de fonctions est fixée au 1er octobre 1968.

Le Conseil précise, toujours à l'unanimité, que la totalité des droits, pouvoirs, engagements obligations, mandats et responsabilités qui avaient été dévolus à Monsieur Raoul Cartier en sa qualité de Président du Conseil d'Administration sont tous et intégralement, dans les mêmes termes et conditions, dévolus à dater du 1er octobre 1968, au nouveau Président du Conseil d'Administration, Monsieur Pierre Deschamps.

En conséquence à partir du 1er octobre 1968, les personnes dont les noms suivent seront seules habilitées à faire fonctionner nos comptes en banques, étant précisé que la signature conjointe de deux d'entre elles étant nécessaire pour tous retraits tandis que la seule signature de l'une d'entre elles sera suffisante pour les endos :

Messieurs :

Pierre Deschamps
Raoul Cartier
Georges Laurent
Irwin Marks
Raymond Schulman

Suit la signature des personnes présentes et représentées pour l'extrait certifié conforme établi à Paris le 17 octobre 1968.

N° 7

« LE LOGEMENT »

Société Anonyme :
au capital de 50.000 dinars
Siège Social
Le Colisée Bureaux 338 et 336 Tunis

I — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 juillet 1968 enregistré à Tunis AC I le 14 novembre 1968 vol. 766 série Ter case 39 il appert que la société anonyme est constituée celle ci a fait l'objet de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 33 du 9 et 13 Août 1968 annonce n° 1341.

— Dénomination : le Logement.
— Objet : la construction et la vente des logements achevés et sur plan et toutes activités se rapportant en général au bâtiment. Toutes opérations ou prise d'intérêt se rapportant à l'objet social.
— Siège Social : Le Colisée Bureaux 338 et 336 à Tunis.
— Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
— Capital Social : Cinquante Mille dinars en numéraires divisé en 1.000 actions de 50 dinars chacune libérés d'un quart lors de la souscription.

II — Déclaration de souscription et de versement

Déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils (ACI) à Tunis le 14 novembre 1968 enregistrée le même jour vol 766 série Ter case 44

III — Assemblées Générales constitutives :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 15 novembre 1968, enregistré à Tunis le 10 décembre 1968 vol. 766 série 1 case 213 il appert que cette assemblée a :

1°) vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Nommé Monsieur Mohamed Ben Salem, qui accepte, Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans au maximum.
3°) approuvé les statuts de la société
4°) nommé comme premiers administrateurs pour la durée fixée par l'article 17 des statuts :

Madame Chaabouni née Farhat Halima

MM. Ellouzze Taieb
Ben Salah M'Hamed
El Ayeb Salem
Chaabouni Habib
Moalla Mohamed

5°) Déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Extrait du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

Il appert du procès-verbal en date du 15 novembre 1968 enregistré à Tunis le 10 décembre 1968 (ACI) vol. 766 série 1 case 214, que le Conseil d'Administration a :

nommé Monsieur Chaabouni Habib
Président Directeur Général avec 1 es
pouvoirs les plus étendus pour la direc-
tion générale de la société.

transféré le siège Social du 11, Rue
des Orangers Ariana au Colisée Bureaux
338 et 336 à Tunis.

V. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux ex-
péditions de la déclaration de souscrip-
tions et de versement, deux copies des
procès-verbaux de la délibération des
Assemblées Générales Constitutives et
de délibération du premier Conseil d'ad-
ministration, deux copies de la liste des
souscripteurs, tous enregistrés ont été dé-
posés au Greffe du Tribunal de Pre-
mière Instance de Tunis le 27 décembre
1968.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 8

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE
HILL-DIAR

Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social:
Chambre Economique du Centre
SOUSSE

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Socié-
té Hôtelière et Touristique « Hill-Diar »
sont priés d'assister à l'Assemblée Gén-
érale Extraordinaire de la Société qui
aura lieu le samedi 18 janvier 1969 à
15 heures au siège de la Chambre Econ-
omique du Centre rue Chadli Khaz-
nadar à Sousse, à l'effet de délibérer sur
l'ordre du jour :

1°) Augmentation du capital de 1 a
Société.
2°) Modification des articles 6 e t 8
des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 9

Cabinet de Maître Mohamed ben Lal-
louna Avocat à la Cour de Cassation
19, Boulevard Bab Menara - Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
sur Lication

En vertu d'un jugement rendu par le
Tribunal de Première Instance de Tu-
nis sous le n° 1607

L'Adjudication aura lieu le mercredi
15 janvier 1969 à l'audience des créées

du Tribunal de Première Instance de
Tunis 45, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Hadj Mohamed ben
Hassen Testouri, demeurant 5, Rue
Houssine Bouziane Hammam Lif.

Co-Licitants : 1°) Mouldi ben El Hadj
Mohamed ben Hadj ben Laid ben Sol-
tane, Rue du Fleuve Impasse Fliss n° 2
Tunis.

II) El Mekki ben El Hadj Mohamed
ben Hadj ben Laid ben Soltane, Rue du
Fleuve, Impasse Fliss n° 2 Tunis.

III) Mustapha ben Hadj Mohamed
ben Hadj ben Laid ben Soltane Rue du
Fleuve Impasse Fliss n° 2 Tunis.

IV) Douja bent Hadj Mohamed ben
Laid ben Soltane épouse Ahmed Tinani,
demeurant à la Marsa Rue d'Olive.

V) Saida bent Hadj Mohamed ben
Hadj Belaid ben Soltane demeurant à
Tunis Impasse El Kelil n° 6.

VI) Zohra bent Hadj Mohamed ben
Hadj Belaid ben Soltane demeurant à
Tunis Impasse El Kelil n° 6.

Désignation des Lots à Vendre

1°) Un 1er étage surélevant le lot si-
tué Rue du Fleuve Impasse Fliss n° 2
Tunis.

2°) Un magasin extrait du lot n° 1.

3°) Un magasin situé à Tunis 8, Rue
Abdelwahab.

4°) Un magasin situé à Tunis. 42,
Rue Abdelwahab.

5°) les 2/3 d'une maison à usage d'ha-
bitation située à Tunis Rue du Morkadh
Impasse El Kelil n° 6.

6°) Une maison à usage d'habitation
située à Tunis, Impasse El Kelil n° 15.

7°) Une Oukala située à Tunis Rue
Impasse de l'Eau n° 20.

Mise à Prix

1°) Lot 500. Dinars
2°) Lot 100 Dinars
3°) Lot 250 Dinars
4°) Lot 100 Dinars
5°) Lot 1.000 Dinars
6°) Lot 1.000 Dinars
7°) Lot 1.500 Dinars

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Cabinet de l'avocat
poursuivant. 19 Boulevard Bab Menara
ou au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Tunis où le cahier des charges
se trouve déposé.

Avis : Pour participer aux enchères
se munir d'une autorisation du Gouverneur
de Tunis.

L'Avocat poursuivant.

N° 10

D'une Assemblée Générale Extraor-
dinaire des associés en date du 31 août
1968, enregistrée dite ville le 26 décembre
1968 A.C. 1er bureau vol. 766
série 1 case 351, il résulte que le capital

de la S.A.R.L. «Galleries Simon», siège
social à Tunis, 5 Avenue de France,
précédemment fixé à 6.000 Dinars, a été
porté à vingt trois mille dinars (23.000)
par incorporation des réserves sociales,
à concurrence de 17.000 Dinars.

Il est actuellement divisé en 4.600
parts de cinq dinars (5D.) l'une dont
1.150 parts appartiennent à M. Hassine
ben Mohamed Hamdani et 1.150 parts
à M. Brahim ben Kalifa Mabrouk Bou-
zouita, gérants.

Deux exemplaires des présentes ont
été déposés le 30 décembre 1968, au
Greffe du Tribunal de Première Instan-
ce de Tunis.

N° 11

CONSTITUTION DE SOCIETE
SOCIETE TOURISTIQUE
DE BEKALTA
« TAPSUS »

Statuts : Projet des statuts déposé au
Greffe du Tribunal de Première Instan-
ce de Mahdia le 28 novembre 1968

Dénomination : Société Touristique de
Bekalta « TAPSUS ».

Siège Social : Bekalta.

Objet Social :

a) La construction, l'équipement et
l'exploitation d'hôtels dans le cadre d'une
zone touristique couvrant le Cheikhat de
Bekalta, qu'elle se propose de créer et
également dans le cadre d'une chaîne
hôtelière qu'elle envisage de réaliser.

b) L'aide, dans le cadre de la zone à
créer, aux particuliers qui envisagent
d'investir dans le secteur du Tourisme et
cela en leur fournissant les études né-
cessaires à la création d'un hôtel (études
économiques et financières, formalités
administratives et juridiques).

N° 12

« LE MARABOUT »

Société Hôtelière de Sousse

Siège Social :

Rout de Tunis - Sousse

Convocation à l'Assemblée
Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la So-
ciété « Le Marabout » sont priés d'as-
sister à l'Assemblée Générale Extraordina-
ire de la Société qui aura lieu le di-
manche 19 janvier 1969 à 10 heures à
la salle de Réception de l'Hôtel Société
Marhaba-Club sis Route de Tunis pour
délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Constatation de la réalisation de
la première augmentation du capital.

2°) Augmentation du Capital de la
Société.

3°) Modification de l'article 6 des
Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 13

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1969

J.O.R.T. du Mardi 7 Janvier 1969

Vente de Fonds de Commerce

D'un acte s.s.p. du 24 décembre 1968, enregistré à Tunis le 24 décembre 1968, vol. 766 série ter case 470, il appert que Monsieur Naim Gabriel Bijoutier à Tunis 20 Rue Ibn Khaldoun a vendu à Monsieur Mohamed Salah ben Tijani Bouhachem, Bijoutier, demeurant à Tunis 45 Avenue Jean Jaurès, son fonds de commerce de Bijouterie sis à Tunis 15 et 17 Rue Ibn Khaldoun (Autorisation du 4 décembre 1968 sous le n° 22.101 (corporels et incorporels)).

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les vingt jours de l'insertion du présent avis entre les mains de l'acheteur Monsieur Mohamed Salah ben Tijani Bouhachem 20 Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Le présent avis a paru dans La Presse du 3 janvier 1969.

N° 14

Assistance Judiciaire N° 6270 en date du 7 juin 1968.

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie Sousse.

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 10 février 1969, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sallouha bent Mahmoud Frih demeurant Avenue de la République à Monastir.

Partie Saisie : Mohamed ben Abdesselem Teboulbi, Fonctionnaire, demeurant Quartier El Khadra n° 715 Tunis.

Désignation du Bien à Vendre : Les trois quart (3/4) d'une maison sise impasse de la Mosquée au porte Ouest à Monastir comprenant 2 chambres, Vestibule et WC, limitée :

• Au Sud : Une impasse
• A l'Est : Khemais Chaouch et Sadok ben Jannet.

Au Nord : Esseghaier ben Ahmed El Bhouri.

Et à l'Ouest : Hassine Rehim.

Mise à Prix : Pour le lot unique trois Cents Dinars (300 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M. M. Bécheur

N° 15

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie Sousse.

Vente aux Enchères Publiques Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 10 février 1969 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Parties Saisies : 1°) Ali ben Hassine Ghanem Essaidi dit « Gharmane » demeurant quartier Safaïa Sousse.

2°) Son épouse El Marakchia bent Ammar Bou Okkaz demeurant quartier Safaïa Sousse.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité de la maison sise à Sousse quartier Safaïa, limitée :

• Au Sud : l'Infirmière Aicha.
• A l'Est : Une rue.

Au Nord : un terrain appartenant à Aicha Sahli.

Et A l'Ouest : Mohamed Gahbich.

Mise à Prix : Pour le lot unique Mille Cent Dinars (1.100 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M. M. Bécheur

N° 16

« SOCIETE HOTEL JULIUS »

Capital social : 3.000 dinars
Siège Social :
27, Avenue Bourguiba - Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 18 décembre 1968, enregistré (A.C.1) le 23 décembre 1968, vol. 766 bis, case 432, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Société Hôtel Julius ».

Siège social : Tunis, 27, Avenue Habib Bourguiba.

Objet : La création, l'acquisition, la construction, la location et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique, et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 25 années à partir de la constitution légale de la Société.

Capital social : Trois mille (3.000) dinars, divisé en trois cents (300) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Youssef ben Saïd Ayoub pour une durée illimitée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 janvier 1969.

Pour Extrait,
Le Gérant,

N° 17

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

Société Anonyme
au capital de 108.000 dinars
Siège Social :
4 Rue Jean Le Vacher - Tunis

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 10 décembre 1968, enregistré en ladite ville A.C.1, le 16 décembre 1968 Vol 766 Bis, Case 376, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 janvier 1969, le capital social de la Société Comptoir Tunisien des Papiers « C.T.P. » a été augmenté de 23.000 dinars par voie de création de 2.300 actions de dix dinars chacune libérées en totalité, et se trouve porté à 131.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 18

LA SMALA A HAMMAMET S.A.R.L.

au capital de 1.000 D.
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 4 décembre 1968, enregistrée en ladite ville A.C.1, le 4 décembre 1968, Vol 766, Série Ter, Case 564, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 décembre 1968, Monsieur Sami ben Salah ben Khalifa est désigné seul gérant de la Société pour une période de trois années. Il aura tous les pouvoirs tels que prévus à l'article 12 des statuts.

La Gérance

N° 19

SOCIETE TUNISIENNE
DE DEVELOPPEMENT DU
BATIMENT

• S.O.T.U.B.A.T.
• S.A.R.L.

au capital de 4.200 dinars
Siège Social :
4 Rue Majida Boulila - Sfax

REALISATION DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire en date du 7 décembre 1968 à Tunis, enregistrée en ladite ville A.C.1, le 30 décembre 1968, Vol 766, Série Ter, Case 565, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 décembre 1968, les associés décident de porter le capital qui est actuellement de 4.200 dinars à 8.400 dinars par voie d'incorporation de la somme de 4.200 dinars provenant des réserves extraordinaires. En conséquence le capital de la Société sera modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 8.400 dinars divisé en 840 parts sociales de dix dinars chacune, numérotées de 1 à 840 ».

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance
N° 20

COMPAGNIE TUNISIENNE
DES LAMPES
(C.T.L.)
Siège Social :
1, Rue d'Epernay - Tunis

Il appert d'un acte de dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 15 septembre 1967, certifié par le fondateur, que la sus-dite société dont l'objet social en Tunisie est la fabrication des ampoules électriques de tous genres.

La création, l'acquisition sous toutes ses formes, la prise en gérance et l'exploitation de tous fonds de commerce et d'industrie ayant un rapport direct avec la dite industrie.

La participation par tous moyens à toutes entreprises commerciales et industrielles ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, par voie de création de sociétés nouvelles d'apport, de commandite, de souscription ou achat de titres ou de droits sociaux, d'alliance d'association en participation ou autrement.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sous la dénomination ou raison sociale sus-indiquée, la durée étant de quatre vingt neuf années consécutives à dater du jour de la constitution et son capital est fixé à quarante cinq mille dinars (45.000 D.) partagé en 4.500 actions, de 10 dinars chacune.

Le conseil d'administration a droit à un tantième de dix pour cent (10%) calculé sur les bénéfices nets de l'exercice et il fixe le montant et les modalités de la rémunération fixe ou proportionnelle du Président, du Directeur-Général-Adjoint et éventuellement de l'administrateur exerçant provisoirement les fonctions de Président. Les assemblées générales réunies sur première convocation ne peuvent qu'elle que soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de l'avis de convocation.

Les autres assemblées générales réunies sur deuxième ou troisième convocation ne peuvent se tenir qu'après l'expiration des délais impartis par les dispositions du décret du 6 janvier 1955 modifié par celui du 30 août 1966. Les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les actionnaires dont les titres sont nominatifs et qui en ont fait la demande sont d'autre part, convoqués à leurs frais au moyen de lettres expédiées dans le délai imparti pour la convocation d'assemblée.

Les deuxième et troisième convocation des assemblées générales autres que les assemblées ordinaires, sont faites en outre dans les conditions prévues par les dispositions sus-visées.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'assemblée et les jours, heures et lieu de réunion.

Si l'assemblée est tenue sur deuxième ou troisième convocation elle est tenue d'avoir reproduit l'ordre du jour et les résultats de la ou les assemblées précédentes.

Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout endroit de la ville où est fixé le siège social.

La société étant en cours de constitution aucun bilan n'a été dressé à ce jour.

N° 21

Rectificatif au J.O.R.T. n° 54 des 20-24 et 27 décembre 1968, page 1361, 2ème colonne, annonce n° 1956, 40 ème, ligne,

au lieu de : Houcine Hayder.

Lire : Houcine Hayder, commissaire aux comptes.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.