Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 127Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création d'une commune à Kélibia;
Vu la délibération du conseil municipal de Kélibia dans sa séance du 17 février 1968;
Vu le certificat d'affichage qui n'a soulevé aucune objection;
Vu la Pavis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Kélibia, et incorporé au domaine privé communal l'immeuble nécessaire à la construction d'un complexe commercial et indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° de la parcelle | NATURE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | NATURE du titre | SUPERFICIE | NOM du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | Avenue Habib Bourguiba | TF N° 125188 | 1980 m2 | De Simon, Silvain Clément. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Kélibia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 janvier 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHIT LADGHAM
CONTROLE DES DÉPENSES PUBLIQUES