Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1969, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques Elèves des P.T.T

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère Administratif;

Vu le décret n° 59-214 du 2 septembre 1959, portant statut particulier du corps des Agents Techniques Elèves des P.T.T., ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 11 avril 1966, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Agents Techniques Elèves des P.T.T.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours public sur épreuves pour le recrutement de 90 Agents Techniques Elèves des P.T.T. aura lieu le 19 juillet 1969 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.

La clôture de la liste des inscriptions est fixée au 3 juillet 1969.

ART. 2. — Le nombre des places offertes est susceptible d'être augmenté dans la limite du nombre d'emplois vacants à la date d'ouverture de ce concours.

Tunis, le 18 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.183

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1969, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, au nom et pour le compte du Domaine Privé, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Sidi Bou-Said », consistant en une terre propre à la construction située à la plage-sud de Sidi Bou-Said, d'une contenance de 872 M2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Sidi Bou Said »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine Public Maritime;
A l'Est : Domaine de l'Etat;
Au Nord : La route conduisant de Sidi Bou-Said à la plage;
A l'Ouest : Un chemin la séparant du T.F. N° 21076.

REQUISITION N° 58.359

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1969, Monsieur Hassine B. Mohamed B. Fredj Chouine El Mahdoui, tunisien, chauffeur, demeurant à Mahdia, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed ben Hassan Khouja El Mahdoui, Rue de Paris, à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, un magasin et un garage, située à Mahdia, Zekair Hamida, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 690 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Ennacera»;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ah ben Mohamed Abdelouahed et consorts, et actuellement Hédi ben Mohamed Sfar;
A l'Est : Hassen ben M'hamed Bounaouess, et actuellement la mejra de la sakiet créée par la Municipalité;
Au Nord : Une rue par où la voie d'accès;
A l'Ouest : Ahmed El Baccouche.

REQUISITION N° 58.360

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1969, Monsieur Mohamed-Naceur ben Hadj Mohamed Bili, tunisien, fellah, demeurant à Mahrès, faisant élection de domicile chez ben Ou'da de Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un complexe commercial, située à Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès, d'une contenance de 630 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Houda;
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :
1) le requérant pour un quart;
2) son frère germain Slahéddine, 26 ans, célibataire, fellah, pour un quart;
3) leur frère germain Mabrouk, 20 ans, célibataire, étudiant, pour un quart;
4) leur frère germain Ali, 17 ans, célibataire, étudiant, pour un quart.

Tous tunisiens, demeurant à Mahrès.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Direction de l'Agriculture;
A l'Est : Les domaines;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Route de Agareb.

REQUISITION N° 58.361

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1969, Monsieur Salah ben Salem, tunisien, infirmier, demeurant à Mahdia, avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété, consistant en une maison d'habitation située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 740 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Naziba;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Coopérative El Mouëz;
A l'Est : pareillement;
Au Nord : la nouvelle route;
A l'Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 58.362

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1969, Monsieur Hassine b. Amor Sayadi, Tunisien, ouvrier à la Municipalité à Sousse, demeurant à Monastir, rue du Leader n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec jardin, située à Monastir, route de Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bit Essaâda;
b) Qu'elle est la propriété exclusive :
1) du requérant pour 1/2 indivis;
2) et de son épouse la dame Zohra bent Kacem B'chir, Tunisienne, 40 ans, sans profession, pour 1/2 indivis;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Sousse;
A l'Est : Salem Ess'd sur partie et Saâd Ettoumi sur le restant;
Au Nord : Les héritiers de Mohamed Sekema;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58.363

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1969, Monsieur Abdelmajid Ouahchi, Tunisien, contre-maître de la société de chaussures à Sousse, demeurant à Sousse, rue de Ghana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant une maison située à Sousse «Kzama» Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 483 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ayoub.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2
2) Son épouse Chedlia Baâziz, 37 ans, Tunisienne, pour 1/2
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 342;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Avenue Khezama;
A l'Ouest : Lot N° 339 appartenant à Mokhtar B. Khelil;
Au Sud-Ouest : Lot N° 338 bis appartenant à Salem Bellaouar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

REQUISITION N° 58.364

Suivant réquisition N° 58.364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1969, Monsieur Mohamed Mohsen ben Hadj Hassen Sakka, Tunisien. Directeur de la société artisanale Den-Den Tunis, 35 rue Es-sadikia, faisant élection de domicile à Sousse, chez M. Krifa, 1 Rue de Lyon, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger sur lequel est édifiée une villa située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chadlia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La piste d'El-Mechref;
A l'Est : Héritiers Mohamed Chouk (Titre Foncier);
Au Nord : Hachemi Abbas;
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 58.365

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1969, Madame Khédija Bent Hassine ben Khedissi, veuve fcu Lakhdar ben Hamouda Sfaxi, de nationalité tunisienne, demeurant à Bizerte, 14 Rue M'hamed Rejiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bordj Challouf, consistant en une terre de cultures, située à Henchir Bordj Challouf, Cheikhat de Bizerte-Banlieue, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 12 hectares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh En-Najah;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Beya Sfaxi;
A l'Est : Tijani El Hegari;
Au Nord : Habous Beni Naim entre les mains des Domaines;
A l'Ouest : Un chemin privé.

REQUISITION N° 58.366

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1969, Mademoiselle Bartolo Micheline, célibataire, Française, demeurant à Sfax, avenue de Bizerte, faisant élection de domicile à Sfax, chez Mr Victor Hassid, avocat, rue Farhat Hached, Bloc C XI, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Rose, consistant en une villa avec garage, située à Sfax, avenue de Bizerte, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2250 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ros-Em;
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision, et par parts égales entr'eux, de :
1) La requérante,
2) Mademoiselle Nani Liberata Felicia Bartolo, née le 20-7-1902, à Sfax, célibataire,
3) Monsieur Bortolo Joseph Sauveur, né le 13-4-1912, à Sfax, mécanicien,
4) Monsieur Bartolo Sauveur Ange Michel, né le 23-7-1915, à Sfax, propriétaire.

Tous Français, demeurant à Sfax, avenue de Bizerte;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Ruelles;
A l'Est : Avenue de Bizerte par où la voie d'accès.
Au Nord : Une ruelle sur partie et sur le restant les requérants.

REQUISITION N° 58.367

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1969, Mademoiselle Bartolo Micheline, célibataire, Française, demeurant à Sfax, Avenue de Bizerte, faisant élection de domicile à Sfax, Chez Mr. Victor Hassid, Avocat, Rue Farhat Hached, Bloc C XI, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M-13 Bartolo s, consistant en des constructions, située à Sfax, Avenue de Bizerte, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1813 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité du Travail ».
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision, et par parts égales entre eux, de :
1) La requérante
2) Mme Mani Liberata Felicia Bartolo, née le 20 juillet 1902, à Sfax, célibataire.

3) Mr. Bartolo Joseph Sauveur, né le 13 avril 1912, à Sfax, mécanicien.
4) Mr. Bartolo Sauveur Ange Michel, né le 23 juillet 1915, à Sfax, propriétaire, tous français, demeurant à Sfax, Avenue de Bizerte.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les requérants
A l'Est : Avenue de Bizerte
Au Sud-Ouest : une ruelle
Au Nord-Ouest : La Naceuria
Au Nord et au Nord-Est : Lot attribué aux autres héritiers d'Emmannuel Bartolo

REQUISITION N° 58.368

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1969, Mademoiselle Bartolo Micheline, célibataire, française, demeurant à Sfax, Avenue de Bizerte, faisant élection de domicile à Sfax chez Maître Victor Hassid, Avocat, Rue Farhat Hached, Bloc C. XI, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Immeuble Bartolo », consistant en 6 magasins contigus, situés à Sfax, angle Avenue de Bizerte et Rue Majida Boulila, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 468 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Immeuble des deux sœurs ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Les héritiers Bartolo Conception dite Concette, savoir, ses enfants :
a) Farrugia Jean Antoine, né le 3 septembre 1924 à Sfax, français, célibataire;
b) Farrugia Antoine, né le 4 novembre 1929 à Sfax, marié sans contrat avec dame Zammit Gisèle;
c) Farrugia Alice, née le 4 novembre 1927, à Sfax, épouse Panel Jean;
d) Farrugia Rosette, née le 4 août 1931 à Sfax, épouse Motte Nobert;
e) Farrugia Claudine, née le 4 août 1938 à Sfax, épouse Motte Georges, pour 1/10; dans l'indivision à chacun d'eux.
2) Madame Bartolo Liberata, dite Berthe, née le 21 août 1904, à Sfax, veuve non remariée de Farrugia Gaston, pour 5/10; dans l'indivision. Tous propriétaires demeurant à Sfax.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le restant du titre appartenant à d'autres propriétaires.
A l'Est : Avenue de Bizerte.
Au Nord : La rue.
A l'Ouest : Divers autres co-propriétaires.

REQUISITION N° 58.369

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1969, Monsieur Bassine ben Mohamed Salah Chaouch, tunisien, forgeron, demeurant à Monastir, fl. 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 magasins, située à Monastir, près fl. 6, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 152 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Salah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est et au Nord : Propriété appartenant à la Commune de Monastir
A l'Ouest : Une route

REQUISITION N° 58.370

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1969, la Société Esso Standard Tunisie S.A., Société Anonyme au capital de 831.330 diners, dont le siège social est à Tunis, 12 Avenue de Paris, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Clifford E. Lyddon, faisant élection de domicile chez Monsieur Henri Dana, Avocat, 6 Rue d'Angleterre Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction d'un Kiosque à Essence, située à Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Esso Ksour-Essaf ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Esso Standard Tunisie S.A.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Le jardin municipal
Au Sud-Ouest : pareillement
Au Nord-Est : La voie publique
Au Nord-Ouest : Le jardin municipal

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Manoubia beni Mohamed Merimi Sagouga, veuve de Mohamed ben Amor El Fezzani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.809 déposée le 9 septembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 124 m²; celle résultant du présent bornage est de 111 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, 63 rue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de la République DPCF ligne de Tunis à Ghardimaou.

Au Sud-Est : Amor Bouhejba.

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Au Nord-Ouest : Habib Kessis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kharrat Frères », située au Cheikhat de Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.874 par Monsieur Mohamed ben Mohamed El Kharrat et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 avril 1969 par Monsieur ben Nasser Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 h., devant le Café Bouthour à la Cebala du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Zahra Cherguia », située à Cherguia, route de la Soukra, Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.922 par Monsieur Hassen ben Salah ben Mahmoud El Ajengui et son frère Abdelaziz, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 avril 1969 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 h., devant la Station de Pompage de Cherguia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Larroussi », située au Bardo, rue Karachi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.025 par Monsieur Chedly ben Amor ben Laroussi ben Nasr Dielassi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 avril 1969 par Monsieur ben Nasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Habib Balbouli », située à la Soukra, route de Chotrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.029 par Monsieur Habib ben Mohamed ben M'hamed El Balbouli en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1969 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 h., devant la distillerie de Bishonbza à la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage de la propriété dite « Diar Chedly Hammami », située à Ksar Saïd, Cité El-Tadhamoun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.033 par Monsieur Chedly ben Taïeb ben Belgacem El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1969 par Monsieur ben Nasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14,30 h., devant la Porte Principale de l'hippodrome de Kassar Saïd.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souad » située au Bardo, rue Karachi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.039 par Monsieur Ahmed ben Hassine ben Fredj Jelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1969 par Monsieur ben Nasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Fath » située à Saniet Saïdi Seghira, rue Hédi Chaker, en face de la Municipalité, la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.066 par Mustapha ben Salah Ennouni en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1969 par Monsieur ben Nasser Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11,30 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nabi-Allah », située à El M'nihla, Cheikhat de la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.106 par Monsieur Mokhtar ben Mahmoud Kacem Ouali en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1969 par Monsieur ben Nasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 h., devant l'Ancienne Eglise de M'nihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Bedouine », située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.164 par Monsieur Mohamed Taoufik ben Mokhtar Annabi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1969 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14,30 h., sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 18 Mars 1969

Transports Sfax Banlieue
«T. S. B.»

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social
Office des Ports Nationaux
Rue Tarek ben Zied
Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 février 1969 à Sfax, enregistré en ladite ville A.C. le 28 février 1969, Folio 80 N° 352, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 mars 1969 sous le N° 1463, il a été décidé de diminuer le capital de la société de 100.000 Dinars à 50.000 dinars par voie de diminution de la valeur nominale des actions ramenée à 5 Dinars au lieu de 10 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

De plus l'Assemblée Générale a modifié l'article 40 des statuts comme suit: «L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre exceptionnellement le premier exercice commence depuis le jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 1969.

En vue de la fusion de la «T.S.B.» avec la Soretras la Société Transports Sfax Banlieue «T.S.B.» a fait apport à la Soretras de tout son actif mobilier et immobilier existant au 10 février 1969, sans aucune exception ni réserve, moyennant l'attribution de 5.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées à créer et à émettre à titre d'augmentation de capital de la Soretras sous réserve de l'approbation du dit apport par les deux assemblées générales extraordinaires de la Soretras.

L'Assemblée générale nomme Monsieur Mohamed Hachicha liquidateur de la société «T.S.B.» avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° 358

S. I. M. E. T. A. L.
Transformation de Société

Suivant acte sous seing privé en date du 11 janvier 1969, enregistré à Sfax A.C. le 6 février 1969 Folio 54 No 233, les Associés de la Société à

Responsabilité limitée Société des Industries Métalliques de Haute Précision «S. I. M. E. T. A. L.» ont décidé la transformation de la sus-dite société en société anonyme.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 11 janvier 1969 enregistré à Sfax A.C. le 6 février 1969 Folio 54 No 234 que l'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs.

Mahmoud M'hiri, Abdelmajid M'hiri, Béchir Djemel, Abdelhamid Hakim, Abdelhamid Fakhfakh et Abdellatif Kallel tous demeurant à Sfax lequels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Noureddine Karray lequel a accepté les fonctions qui lui sont confiées.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société.

Bureau du Conseil.

Le Conseil d'Administration réuni le 11 janvier 1969 à 13 heures 10, a nommé Monsieur Mahmoud M'hiri Président Directeur Général.

Dépôt.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, deux originaux des statuts, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 10 février 1969 sous le No 1450.

Pour Extrait.

No 359.

DECORAMA

S. A. R. L.
Au Capital de 1000 Dinars

Siège Social
22, Rue Edmond Rostand
Tunis

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 1969 enregistré à Tunis le 21 février 1969 dépôt vol. 767 série bis case 513 et 514, il appert que Madame Widad bent Ali El Féki, épouse de Monsieur Mahmoud ben Attouche et Madame Habiba ben Attouche, épouse Letaief Hadriche, ont vendu la totalité de leurs parts sociales à Messieurs : Mansour ben Abdelwahab Glenza (47 parts), et Hadi ben Abderrahman Masmoudi (46 parts).

Le gérant

No 360.

Invitation

La Coopérative Locale de Commerce
A Hadjeb El Aioun
Capital 25.650 D.

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Locale de Commerce de Hadjeb El Aioun invite tous ses Adhérents à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se déroulera le 1er avril 1969 à 10 h. sous le haut patronage de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

Sujets à traiter

1) Le rapport moral de l'année 1968
2) Le rapport financier pour l'année 1968
3) Le rapport de Messieurs les commissaires aux comptes
4) Election du nouveau conseil d'administration
5) Partage des bénéfices aux coopérateurs.
6) Questions diverses.

Le Président de la Coopérative
Messaoud Abbassi

N° 361

Société de Distillation

Des Plantes à Parfums du Centre
Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Distillation des plantes à parfums du Centre sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 29 mars 1969 au siège du Gouvernorat de Kairouan à 10 h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

1) Rapport moral
2) Rapport financier
3) Rapport du commissaire aux comptes

titus aux administrateurs
estions diverses.

Le Président du Conseil
d'Administration

N° 362

Constitution de Société
Société Régionale Immobilière
de Kairouan
Société Anonyme en Formation

Jr. — Projet de statuts déposé
parffe du Tribunal de Première
de Kairouan le 10 mars 1969
N° 182 et enregistré le 10
1969 sous le No 21 case 1.

Administration. — Société Régionale
d'libre de Kairouan.

Sociai — Siège du Gouverneur
Kairouan.

L'étude, l'acquisition, la
citation, la location.

Location vente et la vente de tou
priétés et plus particulièrement
spriétés à usage d'Habitation et
ment toute activité qui pour
rattacher directement ou indi
t le tout tant pour elle même
ur le compte de tiers ou ex.
ation même avec ses membres
ièrement sous quelque forme
soit.

al Social. — 40.000 Dinars divi
8.000 Actions nominatives di
mars chacune à souscrire enti
à la constitution de la société
érer du quart lors de la sous
Le solde selon l'appel du com
dministration.

de la Société. — 99 années
er du jour de la constitution.

Institution. — La société sera
rée par un conseil de 3 à 12
: pris parmi les actionnaires.

Le Fondateur.
Mongi Fekih.

N° 363

Constitution d'une S. A. R. L.

acte s.s.p. en date à Tunis
ars 1969, enregistré à Tunis
e 4 mars 1969, vol. 7 67 série
582 dont deux exemplaires
léposés au greffe du tribunal
ère instance de Tunis le 6

été constitué une S.A.R.L.

— L'exploitation chimique de
tière organique, l'étude et la
de toute étude d'intérêt
et généralement toute activité
nant directement ou indirecte

nation. — Société Tunisienne
et de Chimie Organique
C O.

Durée. — 99 ans à partir de sa
constitution définitive.

Siège Social. — 3, rue du Nil, Sidi
Fathallah banlieue de Tunis.

Capital. — 2100 dinars divisé en
deux cents dix parts de dix dinars cha
cune entièrement libérées en espèces.

Gérance. — Madame Fatma D
ibbiche née Sfar.

No 364.

Société les Emballages Paraffinés.
62, Rue du Docteur Braquehaye Tunis

Suivant délibération en date du 2
février 1969, les associés décident à
l'unanimité de préciser comme suit l'ar
ticle relatif à la gérance.

La signature d'un gérant engage à
elle seule la société

N° 365

Société Anonyme
au Capital de 10.800 Dinars

Nom et Siège — Société d'exploitation
du secteur Touristique.

«EZZAHARA» à Sbeila.

But. Vulgariser le secteur touris
tique et élever le niveau économique
et social.

Code Commercial N° 105.

Le statut de la société enregistré à
l'enregistrement de Sbeila, le 11 février
1969 soit le N° 92 a été déposé en dou
ble exemplaire au Secrétariat du tribunal
de 1ère instance à Kassérine, enregistré
soi de le N° 80 en date du 11 février 1969.

Conseil d'Administration :

Mohamed Elmahi B. Khini Président
Directeur Général.

Mohamed B. Larbi Vice Président
Coopérative El Jawhra Secrétaire Gé
néral

Hadj M'Heni B. Hamoud a Membr.
Abdellaziz B. Abdallah Membre.
Abdelkarim Marzoug Membre.
Le Président.

No 366.

Etude de Maître

Abderrahman A. Joulou

Avocat à la Cour de Cassation

4. Rue d'Angleterre.
Tunis

Vente d'Immeubles
aux enchères Publiques
à la suite de faillite

L'adjudication aura lieu le mercredi
16 avril 1969 à 9 heures du matin

par devant la chambre des Criées
du Tribunal de 1ère Instance de Tunis
45, Bld Bab Benat.

Poursuivant : Monsieur Abderrahman
Dhaoui, syndic de la faillite de
feu Mardoché Bijaoui qui était de son
vivant commerçant à Tunis 41, Bis
Souk el Ouzar.

Objet de la Vente.

1) La moitié indivise d'un immeuble
de rapport sis au Kef place de la
Garde Nationale anciennement place
de la Roque objet du titre foncier numéro
10.765 dénommée « Slama Kef »,
consistant en un terrain d'une superficie
de 2 à 33 cm comportant une
construction recouverte d'une terrasse
abritant un grand local commercial
occupé par la Société M. d'égue moyennant
un loyer annuel de 360 dinars toutes
taxes comprises.

L'autre moitié d'immeuble appartient à
Messieurs Sarfati (Élie et David) et
Sarfati Simon de David demeurant à
Tunis, 12, Rue Courbet, chacun propriétaire
d'un quart indivis.

2) La moitié indivise d'un immeuble
de rapport sis au Kef, avenue Habib
Bourguiba, anciennement avenue des
remparts objet du titre foncier No
2946 refondu sous le No 170.054 dénommé
« Benedetti » consistant en un terrain d'une
superficie de 1 à 75 cm sur lequel il existe
un immeuble de rapport comprenant un local loué
au Docteur Nabilia moyennant un loyer
annuel de 80 dinars taxes comprises.

Un local loué à Monsieur Matouk à
usage commercial moyennant un loyer
annuel de 84 dinars taxes comprises
et un appartement requisitionné au
profit de Monsieur Clément Sarfati.

L'autre moitié d'immeuble appartient à
Messieurs Sarfati Élie et David et
Sarfati Simon de David, demeurant à
Tunis, 12, Rue Courbet chacun pour un
quart indivis.

3) La moitié indivise d'un terrain nu
sis à Lorbeus au Nord Est et près de
la gare en bordure d'une rue projetée.
Ce terrain a une superficie de 5 ares.
Il fait l'objet du titre foncier No
35.904 dénommé « Fraji Bijaoui ».

L'autre moitié appartient à Messieurs
Sarfati Élie et David et Sarfati Simon
de David, demeurant à Tunis 12 rue
Courbet.

Ce terrain est libre de tous occupants.

4) Le quart indivis d'un immeuble
sis au Kef Place du Souk objet du
titre foncier No 6 Kef 2 dénommé
« Mabrouka 339 » consistant en un
terrain d'une superficie de 2 ares 45
cm, sur lequel il existe une maison avec
cour. Cette maison comporte cinq
appartements et un magasin donnés
en location l'un à Monsieur Belgaem
bien Younès moyennant un loyer
annuel de 36 dinars, le second à
Monsieur Abdelkrim ben Younès
moyennant un loyer de 36 dinars, la
troisième à Monsieur Mohamed Bou.

ghattas moyennant un loyer annuel de 60 dinars, le 4 ème à Monsieur Ahmed Rohari moyennant un loyer annuel de 84 dinars, le 5ème à Monsieur Mahmoud ben Mabrouk moyennant un loyer annuel de 120 dinars — le magasin est loué à la Société Iksam moyennant un loyer annuel de 100 Dinars. Dans ces loyers se trouvent comprises les taxes municipales. L'autre moitié d'immeuble appartient pour 4/8 indivis à Monsieur Victor Hayoun, demeurant à Tunis Souk el Ouzar et pour 1/8 indivis à chacun de Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David, demeurant 12, rue Courbet à Tunis.

5) La moitié indivise d'un immeuble non immatriculé sis au Kef place de la Garde Nationale. Il consiste en un terrain d'une superficie approximative de 200 m² sur lequel il existe un garage requisitionné au profit de l'Union Régionale des Coopératives du Kef et un petit magasin donné en location à Monsieur Laroussi ben Ayache moyennant un loyer annuel de 20 dinars, l'autre moitié appartient à Messieurs Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David demeurant à Tunis 12, rue Courbet, propriétaires chacun pour un quart indivis. Le poursuivant ne détient pas le titre de propriété qui serait égaré.

6) La moitié indivise d'un immeuble non immatriculé sis au Kef, Place Tahar ben Brahim.

Il consiste en un terrain d'une superficie approximative de 1 à 80 m² sur lequel se trouve édifié un immeuble de rapport à simple rez-de-chaussée comportant des magasins donnés en location à Béchir Lahdili moyennant un loyer annuel de 24 Dinars taxes comprises, Belgacem Maaref moyennant un loyer annuel de 54 dinars, taxes comprises, Mokhtar Belaid moyennant un loyer annuel de 75 dinars taxes comprises et le restant à la Société Mansourah moyennant un loyer annuel de 180 dinars, l'autre moitié d'immeuble appartient à Messieurs Sarfati Elie David et Sarfati Simon de David, demeurant à Tunis 12, rue Courbet, propriétaires chacun pour un quart indivis.

Le titre de propriété de l'immeuble n'est pas en la possession du poursuivant, il aurait été égaré par le failli.

Mise à Prix. — 1) Lot : Mille dinars.
2) Lot : Mille dinars
3) Lot : Deux cents dinars
4) Lot : Deux mille dinars
5) Lot : Huit cents dinars
6) Lot : Trois mille dinars.

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

L'ordonnance autorisant la vente, prévoit qu'à défaut d'enchérisseur sur les mises à prix ci-dessus, la vente des lots

sus-visés sera poursuivie séance tenante sur baisse de mise à prix successives.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Alou-lou 4, Rue d'Angleterre ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Art. Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.

No 367.

Société Industrielle
d'Acide Phosphorique et d'Engrais
Société Anonyme
au Capital de 1.500.000 Dinars.

Augmentation de Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 23 juillet 1968 à Tunis 26, rue d'Angleterre a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 1.500.000 dinars à 2.200.000 dinars.

Cette augmentation de capital sera réalisée conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts par l'émission de 700.000 actions de un dinar chacune numérotées de 1.500.000 à 2.200.000 entièrement souscrites par l'Etat Tunisien en cas de défalcance des autres actionnaires de la société.

Le Conseil d'Administration

No 368.

Manufacture de Textile du Sud
Société Anonyme
au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social. Avenue du 18 janvier.
Sfax.

Statuts — Projet déposé au greffe du tribunal de 1 ère instance le 10 février 1969 No 1449.

Forme. Société Anonyme
Objet. — L'implantation d'industries textiles et toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Dénomination : Manufacture de Textile du Sud « MATEX ».

Durée. — 99 années ayant commencé à courir de la constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital Social. — Le capital social est fixé à la somme de cent vingt mille dinars (120.000 D) divisé en deux mille quatre cent actions de cinquante dinars (50 D.) chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires.

Administration de la société. — La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à neuf membres.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois années renouvelables par tiers et par tirage au sort à partir de la quatrième année. Chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès-verbaux. — Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par le président de la séance et par le secrétaire.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président-Directeur général soit par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

Le président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société, avec tous les pouvoirs prévus par les statuts et qui lui sont conférés par le conseil d'administration.

La signature sociale appartient au P. D. G.

Assemblées Générales. —

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Dissolution liquidation. —

En cas de dissolution de la société et pendant la liquidation les copies ou extraits sont signés par un des liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Répartition des bénéfices. —

Sur les bénéfices nets il est prélevé.

1) 5 pour cent pour la réserve légale.
2) 6 pour cent d'intérêt statutaire.
3) Fonds de réserves.
4) Le solde est réparti :
5 pour cent aux administrateurs et le reste aux actionnaires.

No 369.

Procès Verbal
de l'Assemblée Générale Constitutive
de la Société
Manufacture de Textile du Sud
(MATEX) - Sfax

Le 21 février 1969 à 15 heures s'est tenue l'assemblée générale constitutive de la manufacture de textile du sud «MATEX».

Étaient présents 61 souscripteurs représentant 2035 actions sur les 2.400 souscrites au capital de la société.

Ordre du jour.

1) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
2) Vérification et approbation des clarations et versements des souscriptions.
3) Nomination du premier conseil d'administration et du commissaire aux comptes.

Après délibération des questions ci-dessus l'assemblée a décidé à l'unanimité.

1) L'approbation de tous les articles des statuts déposés en date du 10 février 1969 sous le No 1449 au greffe du tribunal de première instance sauf les articles 10-16-17-21-22-29 rectifiés suivant statuts déposés au greffe sous le No ... du ...
2) L'approbation des déclarations et des versements des souscripteurs à l'appui des deux attestations bancaires.
3) L'élection des personnes suivantes pour former le 1er conseil d'administration de la société.

Messieurs.

1) Abdelmajid Sellami
2) Mahmoud M. Moundi
3) Raoufik Samet
4) Mohamed Abdelmajid
5) Ameur Borgi
6) Fèseni
7) Nouri Kamoun

L'élection de Mowtier Habib Kamoun comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices moyennant une rémunération annuelle de 120 Dinars par an.

No 370.

Procès-verbal

du premier conseil d'administration de la manufacture de textile du sud à Sfax.

Le mardi 25 février 1969 à onze heures, le conseil d'administration de la manufacture de textile du sud s'est réuni au siège de la société à l'avenue du 18 janvier à Sfax pour la formation du bureau du conseil suivant les statuts :

Tous les membres du conseil étaient présents et ont élu à l'unanimité Monsieur Abdelmajid Sellami comme Président Directeur Général de la société et lui ont délégué tous les pouvoirs prévus par les statuts de la société.

Le Président Directeur Général
Abdelmajid Sellami

No 371.

Manufacture Textile du Sud Sfax
«MATEX»

Augmentation de capital
de 80.000 Dinars

Avis aux Actionnaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 février 1969 a décidé de porter le

capital social de 120.000 Dinars à 200.000 Dinars par l'émission de 1.600 actions nouvelles de 50 Dinars chacune, en quatre tranches de 20.000 Dinars chacune.

No 372

Manufacture Textile du Sud Sfax
«MATEX»

Enregistrement et Dépôt au Greffe
N° 1.465 du Tribunal de 1ère Instance à Sfax.

Recette AC-ID N° 3/69 annexe I à IV du 21.2.69 AJ-10.3.69 Case 5 Folio 86.

1) 2 exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 21.2.69.
2) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 21.2.69.
3) 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive 21.2.69.
4) 2 exemplaires du procès-verbal de 1ère délibération du conseil d'administration du 25.2.69.
5) 2 exemplaires des statuts de la société du 25.2.69.
6) 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21.2.69.

No 373

Transformation d'une Société
en Nom Collectif
en Société

A Responsabilité Limitée
Société
«A. et A. Boralevi et Cie.»
Siège Social
60. Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 24 février 1969, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 6 mars 1969, vol 767 bis case 622, les associés ont décidé la transformation de la société en S.A.R.L. conformément aux statuts.

En conséquence, cette société continue sous cette nouvelle forme avec

1. le même objet, savoir :

L'exploitation d'établissement de spectacle et d'hôtels et généralement toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus;

Même durée : 70 années, expirant le 31 décembre 1998;

Même siège social : 60. avenue Habib Bourguiba, Tunis;

Capital social : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars chacune, souscrites par Monsieur et Madame Maamer, à raison de 75 parts pour le

premier et 25 pour la seconde;
Même raison sociale : «A. et A. Boralevi et Cie.» mais elle prend en outre la dénomination de «Société Hôtelière de l'An 2.000 «Capitole».

Gérance : Monsieur Mokhtar Maamer avec tous les pouvoirs.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte ci-dessus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mars 1969.

Pour extrait
Le Gérant

No 374.

Société «Cera - Makthar»
Société Anonyme
au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social Maktar

NOTICE

Forme Juridique. — Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Statuts. — Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance du Kef le 13 mars 1969 où tout requérant peut prendre connaissance.

Objet de la Société

1) L'exploitation des carrières d'argile de sable et de toute autre matière première destinée à l'industrie des matériaux de construction.
2) Et d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher au dit objet.

Durée. — 99 ans à compter de la constitution.

Capital Social. — Cent quarante mille dinars (140.000 Dinars) divisé en quatorze mille (14.000) actions de dix dinars (10 Dinars) chacune, constitué par des versements en espèces, entièrement libérable à la Constitution.

Conseil d'Administration. — Constitué par 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale. Le taux de ce tantième ne peut excéder 10 pour cent.

Assemblées Générales. — Sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année sociale. — Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de l'année.

Répartition des Bénéfices. — Les produits nets de la société, déduction

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Mars 1969

faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé.

1) 5 pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve.
2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5 pour cent l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libébérées et non amorties.
3) Toutes sommes que l'assemblée Générale décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau, sur le solde, il est alloué au conseil d'administration un tantième de 10 pour cent. Le surplus constitue un complément de dividende.

Liquidation. — En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif et des charges sociales, sera réparti aux actions.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions en espèces seront centralisés au compte ouvert à la Banque Nationale Agricole, agence du Kef, sous le No 15.045.045006 au nom de la société «CERA - MAKTHAR».

Le Fondateur
La Société de Développement de la Région du Kef
No 375.

Société d'Équipement Touristique de Bizerte - S. E. T.
Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social.
12. Rue Ibn Khaldoun Bizerte.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Équipement Touristique de Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 31 mars 1969 à 16 heures à la Chambre de Commerce du Nord à Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Augmentation de capital de 150.000 à 250.000 Dinars.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 376

Au cours d'une réunion extraordinaire tenue le 12 mars 1969, l'Assemblée générale de la S.A.R.L. Garage Marseille sise 8 Rue de Marseille à Tunis.

A désigné à l'unanimité comme Gérant Monsieur Mohamed ben Ali Nouri demeurant Rue du Kowet n° 15 Bis à Tunis.

Le Gérant
N° 377

J.O.R.T. du Vendredi 21 Mars 1969

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation, 19 Rue d'Espagne à Bizerte.

Liquidation Judiciaire Lalou M'Sika
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
par suite d'Etat d'Union

L'adjudication aura lieu mardi 22 avril 1969 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Monsieur Gaston Guénich Syndic Judiciaire demeurant 22 rue Charles de Gaulle à Tunis en sa qualité de Syndic de la faillite Lalou M'Sika
Failli : Lalou M'Sika demeurant à Mateur.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Un immeuble se composant de deux étages construit en maçonnerie la toiture tenue par des barres de fer son parterre fait de carrelage dans lequel il y a le courant électrique et l'eau courante se trouvant à la bordure de la rue El-Habib Bourguiba à Mateur le rez-de-chaussée se composant de cinq appartements et un patio derrière et à côté de la construction entourée d'un mur des quatre côtés avec une porte en fer forgé et les quatre appartements restants se composant chacun de deux pièces communiquant-le premier étage se composant de cinq pièces et un balcon sur la longueur de l'immeuble toutes ses portes ouvrent sur la rue Habib Bourguiba. A la terrasse de cet immeuble se trouve une buanderie. L'immeuble est immatriculé à la conservation foncière sous le n° 145-702 sous le nom « Ghezala Mateur ».

Mise à Prix :

Trois mille dinars (3.000 D.) avec faculté de baisse de la mise à prix et ce

outre les frais qui seront taxés par le Tribunal.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mustapha Ouali avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mustapha Ouali
N° 378

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation, 19 Rue d'Espagne à Bizerte.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Par Suite d'Etat d'Union

La vente aura lieu le mardi 22 avril 1969 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Monsieur Gaston Guénich en sa qualité de Syndic de la faillite Lalou M'Sika, demeurant 32 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Failli : Lalou M'Sika, demeurant à Mateur.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

La totalité de l'immeuble immatriculée à la Conservation foncière sous le n° 31-561 dénommé « Charlot Mateur » d'une superficie de sept ares quatre vingt

centiares se trouvant en bordure d'une rue sans nom sur lequel se trouve actuellement des constructions se composant de trois grands hangars construit en maçonnerie et couverts en tuiles soutenues par des grands madriers deux d'entre elles ouvrent à l'ouest et le troisième ouvre au sud avec des portes en fer épaisses ouvrant en deux parties sur des rails scellés par terre.

Mise à Prix Réduit

Trois Mille Dinars (3.000 D.) outre les frais qui seront taxés par le Tribunal.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de ce munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mustapha Ouali
N° 379

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19 Rue d'Espagne à Bizerte.

Liquidation Judiciaire Lalou M'Sika
VENTE
Aux enchères publiques par suite d'Etat d'Union

L'adjudication aura lieu mardi 22 avril 1969 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Monsieur Gaston Gué-
ch en sa qualité de Syndic de la faillite
Lalou M'Sika, demeurant 22 Rue Char-
es de Gaulle à Tunis.

Failli : Lalou M'Sika demeurant à
Mateur déclare en faillite suivant juge-
ment du Tribunal de Première Instance
de Bizerte en date du 31 juillet 1962.

Désignation de L'immeuble à Vendre

La moitié indivise de la totalité de
l'immeuble situé Rue Victor Hugo à
Menzel Bourguiba Immatriculé à la
Conservation de la Propriété Foncière
sous le numéro 130-572 et le nom de
« Marceau » se composant de huit ap-
partements chacun de deux pièces sauf
un de trois pièces et un patio d'une
longueur de 17 mètres et d'une largeur
de 7 mètres dans lesquels se trouvent
trois W.C. et une buanderie.

Mise à Prix

Mille Dinars (1000 D)

Avec faculté de baisse de la mise à
prix et ce outre les frais qui seront taxés
par le Tribunal.

Il appartient à celui qui veut prendre
par à l'adjudication de se munir de
l'autorisation de Monsieur le Gouver-
neur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'a-
dresser à l'étude de Maître Mustapha
Ouali Avocat poursuivant et pour
grendre communication du cahier des
charges au Greffe du Tribunal de Pre-
mière Instance de Bizerte où il se trou-
ve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mustapha Ouali
N° 380

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 10 mars 1969 en-
registré à Tunis le 13 mars 1969 vol.
767 Ter.case 674 Mme Fatma beni Bé-
chir Sfar épouse Matri a vendu à Mlle.
Hasna Kamarti son fonds de commerce
de salon de coiffure dénommé « EDI-
TH » sis à Tunis 29 Avenue Bourguiba.

Les oppositions devront être faites entre
les mains de Me. Debaya Avocat à
Tunis 11 Rue des Tanneurs dans les 20
jours de la date de la présente publica-
tion.

Le présent avis a été publié dans le
quotidien « Assabah » du 16 mars
courant.

N° 381

COMPTOIR REGIONAL
DU COMMERCE
C.R.C.
Société Anonyme
Au Capital de 20.000 D.
Siège Social
Rue Habib Maazoun Sfax

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société
Comptoir Régional du Commerce, Société
Anonyme en liquidation, sont convoqués
en Assemblée Générale Extraordinaire
pour le samedi 5 avril 1969 à 15 h. à
la salle des réunions de la Foire de
Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre
du jour suivant :

— Approbation des Comptes de liqui-
dation.
— Quitus au liquidateur.

Le Liquidateur,
N° 382

COOPERATIVE LOCALE
SPECIALISEE DANS LES
TEXTILES & CHAUSSURES
KAIROUAN

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopé-
rative locale de textile et chaussures
sont priés d'assister à l'assemblée géné-
rale ordinaire qui se tiendra le mardi 8
avril 1969 au siège du Gouvernorat et
qui délibérera sur l'ordre du jour
suivant :

1 — Rapport moral
2 — Rapport financier
3 — Election du conseil d'administra-
tion quitus aux administrateurs.
4 — Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 383

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.