Journal Officiel N°017 — 1969
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1969, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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112° année. — N° 17 Mardi 29 Avril - Vendredi 2 Mai 1969    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction française) En vente le N° 9 du Journal Officiel de la République Tunisienne — Edition des Débats de l'Assemblée Nationale (Séance du 28 décembre 1968, Prix du N° 50 millions) SOMMAIRE Pages DECRETS ET ARRETES SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR DECRET N° 69-150 du 26 avril 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la Commune de Slax, néc…