Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 28 juillet 1969, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Pharmaciens des Hôpitaux

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'Organisation sanitaire;

Vu le décret N° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes et notamment ses articles 20 et 21;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 16 Pharmaciens des Hôpitaux est ouvert le 30 août 1969 au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, conformément aux dispositions de l'article 20 du décret sus-visé n° 69-67 du 4 mars 1969.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 15 août 1969.

ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

ART. 3. — Le délai de publication de ce concours est fixé à un mois.

Tunis, le 28 juillet 1969

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
HEDI KHEFACHA

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1969 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1968-1969 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS

ET A L'HABITAT

D'EPAVES-MARITIMES

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été récupérées sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être récupérées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.223

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1969, Monsieur Mohsen ben Djedidi ben Ali Tourki, tunisien, employé, demeurant à Hammamet, Zekak Tir Ellil, quartier Djebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Cheikh », consistant en un terrain renfermant une villa, située à Hammamet, Zekak Tir Ellil, quartier Djebli, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Farh.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue sur partie et sur le restant M'Tir Adouze.

A l'Est : M'Tir El Adouze.

Au Nord : Ali ben Djedidi ben Ali Tourki

A l'Ouest : Zekak Tir Ellil.

REQUISITION 28.224

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1969, Monsieur Ali ben Djedidi Tourki, tunisien, chauffeur, demeurant à Hammamet, Zekak Tir Ellil, quartier Djebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ckeikh », consistant en un terrain renfermant une villa, située à Hammamet, Zekak Tir Ellil, quartier Djebli, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Serour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen ben Djedidi ben Ali Tourki.

A l'Est : M'Tir El Adouze.

Au Nord : Abdesselam Mami, Fredj Derouich et les héritiers Ali Khelil, chacun sur partie.

A l'Ouest : Zekak Tir Ellil.

REQUISITION N° 58.405

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1969, la Société Tunisienne du Sucre, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, Rue du Caire, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Sadok Essoussi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité des Cadres - Béja », consistant en un terrain bâti, située à Béja, du côté Ouest sur la route d'Amdoune, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 42 arès.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité des Cadres - Béja ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Borne N° 102 du T.F. N° 150144, route d'Amdoune.
À l'Ouest et au Sud-Ouest : T.F. N° 150144, parcelle 29, borne 54 appartenant à la requérante.
Au Nord-Est : Route d'Amdoune.

REQUISITION N° 58.406

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1969, la Société Tunisienne du Sucre, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, Rue du Caire, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Sadok Essoussi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sucrerie - Raffinerie de Béja », consistant en un terrain nu située à Béja au Nord de la route N° 52, Béja - Djebel Abiad et voie ferrée Nebeur - Mateur, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 28 ha 15 a 90 ca.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Sucrerie - Raffinerie - Béja ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
À l'Ouest et au Nord-Ouest : La voie ferrée Nebeur - Mateur.
Au Nord-Est : Le T.F. N° 150069 (appartenant à la requérante).
Au Sud-Est : Le T.F. N° 15872 (appartenant à la requérante).
Au Sud : La route N° 52, Béja, Djebel Abiad sur partie, Ghabet Ain El Ammal sur une autre partie et sur le restant le T.F. N° 7138 - 150144.

REQUISITION N° 58.407

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1969, Monsieur Mohamed ben Ahmed El Kafsi, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed El Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mechmaeh », consistant en une parcelle propre à la construction renfermant 13 pieds d'oliviers, située à Sousse, quartier Boubassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 40 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mechmach ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zohra bent Ahmed El Ayachi.
À l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord : Domaine de l'Etat sur partie, Béchir Brahem sur une autre partie et sur le restant Abdelhamid Gabbieh.
À l'Ouest : La domaine communal.

REQUISITION N° 58.408

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1969, Monsieur Ayed ben Hadj Ahmed ben Hassen Chebil, tunisien, secrétaire de gouvernorat, demeurant à Sousse, villa Hayet, derrière l'ancien immeuble du Gouvernorat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction renfermant 3 pieds d'oliviers, située à Sousse, Zekak Boussofara, route de M'Saken, près de l'ancienne fabrique de limonades, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 850 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanane ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : Le lieutenant ben Abdesselam.
À l'Ouest : Abdesselam Djerbi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Cohen Boulakia Max Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Régina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.291 déposée le 7 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1969 à 11 heures.

La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel se trouvent des villas, d'une contenance dénoncée de 1h. 56a. 69ca. la contenance résultant du bornage est de 1ha. 17a. 42ca.

L'immeuble se trouve situé à la ville de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Amor ben Daouh Souai
À l'Est : Le Bouleavrd de la plage et au-delà le terrain de la municipalité de Zarzis
Au Sud : Le boulevard de la plage et le D.P.M. de Zarzis
À l'Ouest : Une rue et au-delà le parc à véhicule H.E. R. de Zarzis
Mabrouk Belhiba
Amor ben Meftah Souai
Amor ben Daouh Souai

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun El Hadi II », située Bordj Toum, dont l'immatriculation a été

requise sous le N° 58-127 par Monsieur Mohamed Lasghar Darghouth, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1969 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Gare de Bordj Toum.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Jaziri », située à Medjez El Bab, 4, Place de l'Indépendance, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.260 par Madame Aicha bent Ahmed ben Amor ben Hadj Abdallah, Mattoussi dit Jaziri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 septembre 1969, par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Délégation de Medjez El Bab.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Younès Nord », située à 10 Km environ à l'Ouest de Testour, Délégation de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.266 par Monsieur Salah ben Tahar ben Belgacem ben Salah ben Amor Chebbi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 septembre 1969 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant l'Ecole d'Ain Younès.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Younès Sud », située dans le territoire de Testour, Cheikhat d'Oued Slama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.267 par Monsieur Salah ben Tahar ben Belgacem ben Salah ben Amor Chebbi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 septembre 1969 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant l'Ecole d'Ain Younès.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nidham » située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.312 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) représentée par son Président Directeur Général Monsieur Hassan Belkhodja, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 septembre 1969 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Délégation de Medjez El Bab.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chergui El Oued », située à Medjez El Bab, Cheikhat de Chaouach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.318 par Monsieur Amor ben Mohamed ben Salah ben Belgacem ben Mabrouk Trabelsi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 septembre 1969 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Délégation de Medjez El Bab.

GOUVERNORAT DE DJENDOUBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Battoir », située à Bou-Salem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.378 par Monsieur Houcine ben Bounaouara ben Ahmed Sakouhi, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 septembre 1969 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Délégation de Bou-Salem.

COMMUNIQUE

Cadastré de la propriété foncière
immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Hammamet, Secteur « C », Gouvernorat de Nabeul. Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Hammamet et ceux de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastré de la propriété foncière
immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Jeradou, Gouvernorat de Nabeul (complément), cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Juillet 1969

SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS KILANI ET Cie
Société à Responsabilité Limitée

Cession de parts et désignation d'un nouveau gérant

D'un acte sous seing privé, enregistré le 9 juin 1969 à Tunis A.C.I, Vol. 796 Dis, Case 170, il apporté que :

• Monsieur Touhami ben Mohamed ben Kilani cède à Monsieur Kilani Abdelkader qui accepte 10 parts sociales de cent (100) dinars chacune, lui appartenant dans la Société.
• Monsieur Touhami ben Mohamed ben Kilani cède également à Monsieur Hadj Mohamed ben Amor Znaien qui accepte dix (10 parts sociales de cent (100) dinars chacune lui appartenant dans la Société.

• Il appert également que les co-associés ont désigné Monsieur Kilani Abdelkader gérant et administrateur de la « Société d'Entreprise des Travaux Publics et Particuliers Kilani et Cie » créée par les Statuts enregistrés le 21 février 1966 à Tunis, A.C.I, Vol. 751, Case 61.
• Deux exemplaires de l'acte de cession de parts et de désignation du nouveau gérant ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

N° 1074

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

TUNIS

BILAN ARRETE AU 31 DÉCEMBRE 1968

N° 1075

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

TUNIS

COMPTE DE PERTES & PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1968

N° 1076

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

LONDRES

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1968

N° 1077

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

LONDRES

COMPTE DE PERTES & PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1968

N° 1078

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-25-29 Juillet-1er Août 1969

Etude de Maître Joseph Nizard Avocat à la Cour de Cassation, 8, Rue des Tanneurs-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

D'une parcelle de terre non irrigable dite « Anselia » à Henchir El Gueliaà zone de cultures de Menzel Bou Zelfa de 5 hectares environ, ayant pour limites :

• Au Sud : un verger à Mohamed ben Hejel,
• A l'Est : un chemin suivi, une terre à Cheikh Liman sur partie, Mohamed Skouri et un Habous chaun sur partie,
• Au Nord : une terre à Amor Khalji et à l'Ouest : un chemin.

Poursuivant : Michel Casarino, propriétaire demeurant à Tunis 57 bis, Rue Marschechau, ayant pour avocat constitué, Maître Joseph Nizard.

Parties saisies : Abdelkader ben Hamouda El Béji, Cultivateur, demeurant à Menzel Bou Zelfa.

L'adjudication est fixée au lundi 25 août 1969 à huit heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Mise à Prix : 100 Dinars

N.B. ne peuvent participer aux enchères que ceux pourvus de l'autorisation du Gouverneur de Nabeul,

L'avocat Poursuivant.

N° 1079

Société Tunisienne de Production Industrielle SOTUPRI

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars

Siège Social
Route de Gabès Km1-Sfax

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1969 dont procès verbal enregistré à Sfax à la Recette des Actes Civils le 4 juillet 1969 folio 86 case 390 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 juillet 1969 N° 1560, le capital social de la Société Sotupri est porté de 62.210 dinars à 200.000 dinars par : incorporation des réserves des exercices antérieurs et attribution gratuite d'actions et ceci suivant les modalités ci-après :

• Relèvement de la valeur nominale des 1630 actions au porteur existantes de 12,546 à 20,000 chacune,
• Emission de 4652 actions nouvelles nominatives de 20 dinars chacune.
• Emission de 1630 actions nouvelles au porteur de 20 dinars chacune.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1080

Société Industrielle Tunisienne de l'Enveloppe Al-Khoutaf

Société Anonyme au capital de 35.000 Dinars

Siège Social
Route Menzel Chaker Cité, Riadh Km1-Sfax

Augmentation de Capital
Avis de droit préférentiel des actionnaires

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1969 dont copie du procès verbal, enregistré à Sfax à la Recette des Actes Civils le 15 juillet 1969 folio 3 N° 11, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 juillet 1969 dépôt N° 1563, le capital social sera porté de 35,000 à 70.000 Dinars, à raison de :

• Incorporation des bénéfices antérieurs 14,000 Dinars, le solde par émission et souscription de 3.000 actions nominatives au pair et en numéraire de 7 Dinars chacune, soit une augmentation de 21.000 Dinars à libérer entièrement à la souscription. Les actionnaires de la société ont le droit préférentiel à cette souscription dans un délai de quinze jours à compter de la présente insertion. Ladite souscription s'ouvre au siège social le 28 juillet 1969 pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° 1081

L'Assemblée Générale de la Coopérative locale de Commerce Thameur Ex. El-Amei aura lieu le 28 juillet 1969, dans la salle des réunions située au dépôt de la S.N.T. Service Bab-Saâdoun à partir de 17 heures du soir.

Ordre du Jour

• Rapport Moral
• Rapport Financier
• Election des nouveaux membres
• Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la carte d'adhésion est exigée à l'entrée.

Le Conseil d'Administration

N° 1082

Banque du Sud

Siège Social
Sfax Rue Abou Kacem Chebbi

Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération du 12 avril 1969 enregistrée à Sfax le 23 avril 1969 folio 62 N° 348, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

1° Résolution

D'augmenter le capital d'une somme de 500.000 Dinars par l'émission au pair de 100.000 nouvelles actions toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité lors de la souscription.

2° Résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide en raison de l'augmentation du capital de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 1.500.000 Dinars divisé en 300.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune toutes entièrement libérées.

Dépôt :

• 2 exemplaires du P.V. de l'A.G.E. du 12 avril 1969 ayant décidé l'augmentation du capital.
• 2 statuts modifiés en conséquence.
• 2 listes des souscripteurs et état des versements.

Le tout enregistré, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 juillet 1969.

La Banque du Sud

N° 1083

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

AGENCE DE TUNIS

ANNEXE II

A) FORMULAIRE — TYPE DE BILAN A PUBLIER
AU JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1968

N° 1084

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

AGENCE DE TUNIS

ANNEXE I

COMPTE DE PROFITS ET PERTES
AU 31 DECEMBRE 1968

N° 1085

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-25-29 Juillet-1er Août 1969

Société Anonyme
El Ksar Hôtel
au capital de 90.000 Dinars
Siège Social
2, Avenue Habib Thameur-Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme El Ksar Hôtel, sont convoqués :

1 — En assemblée générale ordinaire le samedi 9 août 1969 à 15 heures à l'Hôtel El Ksar à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports du Conseil d'Administration relatifs aux exercices 1967 et 1968.

2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Approbation des bilans 1967 et 1968.
4°) Affectation et emploi des résultats.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Questions diverses.
2 — En assemblée générale extraordinaire le samedi 9 août 1969 à 16 heures à l'Hôtel El Ksar à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital social
2°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° 1086

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique d'El Djem sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 9 août 1969 à 11 heures du matin au Palais de la Municipalité d'El Djem à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport Moral
Rapport des commissaires aux comptes
Approbation des deux rapports
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1087

J.O.R.T. du Mardi 29 Juillet 1969

Société des Cafés
« Maâkel Ezzaim »
Tunis

Constitution d'une Société Anonyme par regroupement

Dans le cadre de la réforme des structures commerciales il a été constitué dans la branche, débits de boisson, une Société Anonyme dénommée Société des Cafés « Maâkel Ezzaim », (SO.CA.ME.), Tunis.

Dont le siège social : est fixé provisoirement à Tunis, 3, Rue de la Ruche.

Cette Société a pour objet : La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements publics dits débits de boissons.

Des établissements de styles variés et complémentaires, Bars Américains, Café Culturel, Salon de Thé, Milk Bars et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Sa durée est de : Quatre vingt dix neuf années à partir du 26 mai 1969.

Apports en Nature : Par les personnes physiques dont les noms suivent, de leurs fonds de commerce de vente au détail des cafés et autres boissons, ensemble les éléments corporels et incorporels, dont l'évaluation a été faite par Monsieur Sadok Madani expert près les tribunaux, commissaire aux apports en nature :

1 — Chédly ben Hadj Hamda : 55, Avenue Bab Menara, pour une valeur de 2.520 Dinars.
2 — Khira bent Hadj Chédly : 55, Avenue Bab Menara, pour une valeur de 2.520 Dinars.
3 — Sadok ben Salah Zaaza : 24, Place des Chevaux, pour une valeur de 4.135 Dinars.
4 — Héritiers Mohamed ben Hamouda ben Ismaïel « Mandataire Mustapha Allani » 33, Avenue Bab Menara, pour une valeur de 3.075 Dinars.
5 — Ali ben Touhami Hamdani : 21, Avenue Bab Menara, pour une valeur de 2.980 Dinars.
6 — Mansour Serayri : 47, Rue du Morkadh, pour une valeur de 2.870 Dinars.
7 — Ahmed dit Hédi Atallah : 7 bis Boulevard Bab Menara, pour une valeur de 2.270 Dinars.
8 — Hadj Hassen Chmentatou, Avenue Bab Djedid, pour une valeur de 2.190 Dinars.
9 — Madame Essia Guedana Veuve Bagbag : 44, Avenue Bab Djedid, pour une valeur de 1.915 Dinars.
10 — Boubaker ben Abdallah : 136, Rue El Marr, pour une valeur de 1.570 Dinars.
11 — Ben Rjeb Fredj Chanoufi : 138, Rue El Hadjamine, pour une valeur de 1.745 Dinars.
12 — Brahim ben Mohamed Younsi : 136, Rue El Marr, pour une valeur de 1.535 Dinars.
13 — Madame Souad Riahi Veuve Abda : 48, Avenue Bab Djedid, pour une valeur de 1.500 Dinars.
14 — Othman ben Seghaier Dardoumi : 25, Avenue Bab Menara, pour une valeur de 910 Dinars.
15 — Aïcha Chatla Veuve Amar ben Ali : 24 et 26 Souk El Asr, pour une valeur de 405 Dinars.

16 — Abderahmen ben Abdallah Ballous : 76, Rue Hadjamine, pour une valeur de 730 Dinars.
17 — Mustapha ben Saïd Fatnassi : 73, Rue Hadjamine, pour une valeur de 455 Dinars.
18 — Mohamed Salah Boukhriss : 18, Rue Thoma, pour une valeur de 80 Dinars.

Soit une valeur nette des apports en nature de 33.405 Dinars.

Apports en numéraires :

1 — Chédly ben Hadj Hamda : 500 D.
2 — Khira bent Hadj Chédly Veuve Kaabachi : 500 D.
3 — Sadok ben Salah Zaaza : 1.000 D.
4 — Héritiers Mohamed ben Hamouda ben Ismaïel : 100 D.
5 — Ali ben Touhami Hamdani : 50 D.
6 — Mansour Serayri : 50 D.
7 — Ahmed dit Hédi Atallah : 100 D.
8 — Madame Essia Guedana Veuve Bagbag : 100 D.
9 — Boubaker ben Abdallah ben Boubaker : 400 D.
10 — Ben Rejeb Fredj ben Ali Chanoufi : 50 D.
11 — Brahim ben Mohamed Younsi : 50 D.
12 — Othman ben Seghaier Dardoumi : 50 D.
13 — Abderahman ben Abdallah Ballous : 50 D.
14 — Mustapha ben Saïd Fatnassi : 50 D.

15 — Mohamed Salah Boukhriss : 50 D.
16 — Hassen ben Ali El Ouni : 100 D.
17 — Abdelmajid Msallati : 50 D.
18 — Abdessattar Chebil : 50 D.

Soit une valeur nette des apports en numéraires de 3.300 Dinars.

Ces actions ont été régulièrement souscrites et libérées d'au moins du quart ainsi que le constat de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, Monsieur Sadok Zaaza, auprès de Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Tunis, le 30 juin 1969, (A.C.I.), vol 769, série ter, case 542.

Le Capital Social est fixé : à 36.705 Dinars, divisé en 7341 actions de cinq Dinars l'une dont 6681 actions souscrites en nature et 660 actions en numéraires.

Le Conseil d'Administration : est composé de trois à douze membres renouvelables par tiers tous les deux ans.

La répartition des bénéfices conformément aux dispositions légales.

Une première Assemblée Générale Constitutive tenue le 24 juin 1969, enregistrée à Tunis le 4 juillet 1969 (A.C.I.), vol 769, série I case 492, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription faite par les souscripteurs, présentée par le fondateur Monsieur Sadok Zaaza et a nommé Monsieur Sadok Madani expert près les Tribunaux, comme commissaire aux apports en nature.

Une deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 25 juin 1969, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 4 juillet 1969, vol 769, série I, case 493, a constaté la constitution définitive de la Société et approuvé l'estimation des apports en nature faits par divers effectués par Monsieur Sadok Madani expert près les Tribunaux, et a désigné :

Messieurs : Sadok Zaaza, Mustapha Allani, Hassen El Ouni, Chédy ben Hadj Hamda, Fredj Channoufi, et Hédi Atallah comme premiers administrateurs.

Messieurs : Othman Dardoumi et Abdessattar Chebil, comme commissaires aux comptes, qui ont accepté les dites fonctions.

Le premier Conseil d'Administration réuni le 30 juin 1969 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 11 juillet 1969, (A.C.I.), vol 769 bis, case 524, a nommé comme Président Directeur Général : Monsieur Hadj Sadok Zaaza et comme Trésorier : Monsieur Mustapha Allani et leur a donné plein pouvoir pour effectuer toutes opérations bancaires au nom de la dite Société.

Il est à noter que les fonds ne peuvent être retirés de la banque qu'avec le consentement des deux personnes susvisées, c'est-à-dire le chèque doit comporter, pour être valable, la signature du Président et du Trésorier.

Déclarations des Créanciers : Les créanciers des apporteurs sont invités à faire leurs déclarations au siège de la Société, 3, Rue de la Ruche, Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du P.V. de la Première Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports, deux exemplaires du P.V. de la deuxième Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du premier Conseil d'Administration ont été déposés le 14 juillet 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. (Chambre Commerciale).

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 1088

Constitution d'une Société Anonyme

Suivant acte sous seing privé en date à Kairouan le 13 mai 1969, enregistré en la dite ville le 27 mai 1969, vol 76 case N° 119, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale d'Équipement Général et de Bâtiment « Soregeb ».

Objet : L'achat, la vente et la Commercialisation de matériaux de Construction, boiserie, Pneumatique, articles sanitaires, pièces détachées, pièces de rechange, biens, et articles d'Équipement.

Siège Social : Avenue Abi Zamaâ El Balaoui-Kairouan.

Capital Social : Le Capital est fixé à la somme de 85.000 Dinars, divisé en 17.000 actions de 5 Dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Première Assemblée Générale Constitutive : l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société tenue le 26 mars 1969, enregistrée à Kairouan le 12 juillet 1969 N° 34, case 171, a nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs :

Bulgacem Chemingui
Mustapha ben Ghanem
Mohsen Attallah
Mahmoud ben El Arbi
Béchir El Hammi
Hamouda Ennakhli
Khemais Labène
Saïd El Hamdi
Alaya ben Hammadi
Hechmi ben Hadj Messoud
Ahmed Dehissi
Ahmed Dahbi

Première Assemblée du Conseil d'Administration : Aux termes du Procès Verbal de la Première Assemblée du Conseil d'Administration tenue le 28 mars 1969, enregistrée à Kairouan le 12 juillet 1969 N° 34, case 172, Monsieur Belgacem Chemingui est nommé Président Directeur Général de la Société, Monsieur Omrane Fessi est nommé Directeur Général Adjoint.

Dépôts : Statuts de la Société, Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, Procès Verbal de la première assemblée du Conseil d'Administration ont été déposés au Gremme du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 23 juillet 1969.

Le Président Directeur Général

B. Chemingui

N° 1089

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 30 juin 1969 à Tunis enregistré le 9 juillet 1969 à Tunis vol 769, série I case 545 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juillet 1969.

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Raouad Plage ».

Siège Social : 4, Rue du Caire Tunis
Objet : Toute activité Touristique.
Durée : dix ans (10 ans).

Capital : deux mille Dinars divisés en deux cent parts de dix Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Jamel Eddine Et Ouaer.

Pour Extrait

N° 1090

Société Industrielle de Grillage
Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 2 Sfax

Augmentation du Capital
Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 juin 1969, il a été décidé l'augmentation du capital social de 40.000 Dinars à 70.000 Dinars, par la création de 600 actions nouvelles de 50 Dinars chacune, qui seront réalisées comme suit :

1°) 300 actions de 50 Dinars chacune ont été réalisées par une augmentation partielle de 15.000 Dinars représentée par la distribution d'actions gratuites.

932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-25-29 Juillet-1er Août 1969

2°) Un droit préférentiel de souscription de 15 jours a été accordé aux actionnaires à partir de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne pour la souscription aux 300 actions restantes.

Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative et porteront jouissance à partir du 1er janvier 1969 pour les souscriptions réalisées avant le 31 août 1969.

Le Président
du Conseil d'Administration
M. Sellami
N° 1091

Avis de Convocation

En vertu de la décision du Conseil d'Administration réuni sur convocation de son Président le 11 juillet à 17 heures au siège de la Société Messieurs les actionnaires de la Chauvec S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 10 août 1969 à 17 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1968.
2 — Constatation et approbation de la libération intégrale de la 2ème tranche de l'augmentation du capital.
3 — Renouvellement du Conseil d'Administration et désignation des dates fixes pour ses réunions mensuelles.
4 — Étude de la situation générale de la Société durant le 1er semestre 1969.
5 — Élection d'un comité consultatif et désignation des dates de ses réunions et ses pouvoirs.
6 — Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° 1092

J.O.R.T. du Vendredi 1er Août 1969

Etude de Maître Abderraman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4 Rue d'Angleterre Tunis.

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 26 août 1969, à huit heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie Monsieur Lazrag Joseph demeurant à Zarzouna Bizerte.

Objet de la vente : Immeuble sis à Zarzouna entre la route de Tunis et la mer ayant une superficie de 1.200 m² et faisant l'objet du titre foncier No 132.887.

Cet immeuble comporte une construction légère comprenant un logement de 3 pièces, cabinet de toilette et WC d'une salle à usage de café, d'une cuisine, d'un débarras. Il comporte égale-30 cabines de bain.

Il est actuellement occupé sans droit ni titre par le sieur Othman ben Kilani ben Azaies.

Mise à prix : Mille huit cent cinquante dinars (1.850 dinars).

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 1093

Cabinet de Maître Khéreddine El Lili Avocat à la Cour de Cassation

Vente aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 27 août 1969, à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Bd. Bab Benat à Tunis.

Poursuivant : Monsieur Béchir Ben Saber en sa qualité de liquidateur du Habous Ennakache, demeurant à Hammam-Lif, élisait domicile au cabinet de son avocat Monsieur Khéreddine El Lili Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 2, Rue des Djerbiens.

Partie Saisie :

1) Monsieur Ahmed B. Amor Galalou.
2) Monsieur El Béji B. Amor Galalou.
3) Madame Salha Bent Amor Galalou tous demeurant à la Soukra Cheikat de l'Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Khéreddine El Lili Avocat à la Cour de Cassation 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

Objet de la vente : La totalité de l'immeuble dénommé «Chérifa 45» titre foncier No 102.673 sis à la Soukra route de Choutrana d'une superficie de 1 ha 90 a 20 ca, ledit immeuble consistant en deux parcelles de terres, la première d'une superficie de 1 ha 83 a 89 ca plantée d'orangers et d'autres arbres et un droit indivis leur appartenant dans la seconde parcelle soit d'une superficie de 6 ares 40 ca. contenant un puits et une construction.

Mise à prix : 1.500 dinars (Mille cinq cents dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Khereddine El Lili 2, Rue des Djerbiens à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première

Instance de Tunis où est déposé le cahier des charges.

N. B. : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1094

Société des Salaisons Tunisiennes
« Olicap »
Avenue Habib Thameur Béja

Avis de convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 11 août 1969, à 9 h. du matin à la salle de la municipalité de Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1968.
II) Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
III) Approbation de ces rapports, bilans et comptes pertes et profits.
IV) Quitus au Conseil d'administration.
V) Désignation des Commissaires aux Comptes.
VI) Examen de tous les points relevant de l'assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration.
N° 1095

Banque Franco-Tunisienne
S.A. au capital de 300.000 dinars
Siège Social
13, Rue d'Alger
Tunis.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont invités à

assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 août 1969 à 10 heures du matin au siège de la Société Tunisienne de Ba, que I. Avenue Habib Thameur au 4e étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2) Approbation des comptes et bilan de l'année 1968 et affectation des résultats.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Approbation de la coöptation des nouveaux administrateurs désignés par le Conseil d'Administration du 4 février 1969
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1096

Société Industrielle
et Commerciale de Chaussures
Société Anonyme
au capital de 100,000 Dinars
entièrement libéré

Siège Social
Route de Gabès Km2-Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 1969 enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 9 juillet 1969 folio 93 N° 413 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 1562, le capital de la Société sera augmenté de 100,000 Dinars en une ou plusieurs tranches par voie de création de 20,000 actions nominatives de cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité au moment de la souscription avec renonciation du droit préférentiel de souscription.

Le Conseil d'Administration

N° 1097

Par acte en date à Tunis, du 19 juillet 1969, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 juillet 1969 vol 770, série bis, case 65, Monsieur Abdelhamid Marsaoui, demeurant 31, Rue Abdelhamid Tilli, le Bardo, a cédé à la Société Anonyme dite « La Renaissance S.A. » au capital de 50,000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 6, Rue d'Allemagne, son fonds de commerce sis à Tunis, 4, Rue de Bône.

Ledit fonds est entendu en les éléments corporels et incorporels suivants : les mobiliers, agencement, installations et droit au bail, étant précisé que la Société acquéreuse devant y exercer un commerce tout autre que celui exploité par le vendeur, savoir : le commerce au détail de textiles et dérivés et que de ce fait, les éléments incorporels composant ce fonds en outre du droit au bail sont détruits.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente publication entre les mains de la Société acquéreuse, à son siège social, 6, Rue d'Allemagne Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte sus visé se trouve déposé.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 29 juillet 1969.

Pour Extrait

La Société Acquéreuse

N° 1098

Minoterie et Semoulerie
de l'Avenue Sadok Bey
Société Anonyme
au capital de 25,381 Dinars
dont le Siège est à Tunis 80 Rue Ibn Khaldoun.

Avis de Convocation

I — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social, 80 Rue Ibn Khaldoun à Tunis le lundi 25 août 1969 à neuf heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2°) Approbation des comptes et bilans;
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Affectation et répartition des bénéfices s'il y a lieu;
5°) Approbation des conventions éventuellement passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce;
6°) Questions diverses de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

II — Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social 80, Rue Ibn Khaldoun à Tunis, le lundi 25 août 1969 à onze heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital par incorporation de réserves;
2°) Modifications aux statuts et notamment aux articles 8-12-22 et 28.

Le Conseil d'Administration

N° 1099

Etude Salah Azzabi Expert près les Tribunaux et Conseiller fiscal 3, Rue Saint Jean Tunis Tél. 257.451

Conformément aux réorganisations des structures commerciales, l'unité commerciale « El Manar » sise à l'Ariana 21, Avenue Habib Bourguiba a été dissoute par anticipation par sa fusion avec la Coopérative locale Ezzouhour à l'Ariana avec effet du 15 juillet 1968.

A cet effet et suite aux articles du Code de Commerce, il est demandé à tout créancier éventuel de formuler ses oppositions entre les mains du liquidateur demeurant au siège de la Société dans un délai de 30 jours de la date d'insertion du présent avis.

N° 1100

Etude de Maître Mokhtar Maaref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de divers immeubles

L'adjudication aura lieu le mercredi 20 août 1969, à 8 heures du matin à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis sant au Palais de Justice de la dite Ville, Boulevard Bab-Benat.

Désignation des lots à vendre

Premier Lot : Une villa immatriculée sous le nom « Chérifa 25 » objet du titre foncier No 93.068 ayant une superficie de 1.087 mètres carrés sise au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue de Paris N° 7 se composant comme suit : trois (3) pièces, cuisine W.C. et un petit jardin.

Deuxième Lot : Une villa immatriculée sous le nom « Propriété Gauson » Objet du titre foncier N° 2,499 ayant une superficie de 1.081 mètres carrés sise au Bardo (Banlieue de Tunis) rue de Paris No 7 bis, se composant de deux (2) pièces, une cuisine et W.C.

Troisième Lot : Une villa immatriculée sous le nom « Françoise Jeanne » objet du titre foncier No 84.437 ayant une superficie de 1.615 mètres carrés sise au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue Pasteur No 1 se composant de deux (2) pièces une cuisine W.C. et couloir.

Quatrième Lot : Un terrain immatriculé sous le nom (Cosentino) objet du titre foncier No 97.696 ayant une superficie de 6 ha, 10 ares 30 ca sis à M'niha, route de Bizerte complanté de pêcher, d'amandiers et d'oliviers.

Poursuivant : Monsieur le Chef du contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, place de la Kasbah, ayant Maître Mokhtar Maâgef comme avocat

Partie Saisie : Monsieur Hattab ben Ghaleb Ben Mohamed Châabani de

meurant au Bardo (Banlieue de Tunis, Rue de Tunis).

Mise à Prix :

Premier Lot : Cinq Cents Dinars (500 dinars).

Deuxième Lot : Cinq Cent Dinars (500 dinars).

Troisième Lot : Cinq Cents Dinars (500 dinars).

Quatrième Lot : Mille dinars (1.000 dinars).

Frais d'adjudication et de poursuites en sus.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication des propriétés à vendre que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Maaref.

Et pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1101

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 27 août 1969, à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Bld Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mohamed Ben Habib Ben Salah Rezgui demeurant à Tunis 11 Rue Bou Sandal Djebel Lahmar.

Objet de la vente : Maison d'habitation sise dans le quartier de Djebel Lahmar à Tunis, Rue Bir Attigue No 53 ayant une superficie de 100 m² et composée de 3 pièces, patio, cuisine et double W.C. Cette maison fait l'objet du titre foncier «Jamila» No 60007 et est occupée par la partie saisie.

Mise à Prix : Mille Cent Dinars (1.100 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1102

Société Nationale d'Investissement

Société Anonyme

au capital de 1.500,000 Dinars

Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Assemblée Générale

Ordinaire du 26 juin 1969

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Nationale d'Investissement, réunie le 26 juin 1969 au siège de la S.N.I., a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que les bilans et les comptes de l'exercice

social 1968 tels que reproduits ci-après.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 200 millièmes par action le montant net du dividende à répartir aux actionnaires pour ledit exercice.

Les guichets des Banques ci-après et leurs annexes sont dûment accrédités pour le paiement à partir du 1er septembre 1969 du coupon N° 4 des actions S.N.I. il s'agit de :

La Société Nationale d'Investissement

La Société Tunisienne de Banque

La Banque de Tunisie

La Banque Nationale Agricole

La Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie

L'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie

L'Union Internationale de Banques

L'Assemblée a reconduit les mandats de Messieurs :

Abdelaziz Mathari

Azzeddine ben Achour

Rachid ben Yedder

et la Stockholms Enskilda Bank, Administrateurs sortants.

Elle a ratifié en outre les changements intervenus dans la représentation des Banques locales et européennes.

Elle a désigné Monsieur Raouf Sanhaji, Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1969.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 1969 enregistré à Tunis le 23 juillet 1969 vol 770 case 83 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale le 24 juillet 1969.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

ANNEXE I

COMPTE DE PROFITS ET PERTES

AU 31 DECEMBRE 1968

PUBLICATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23

DE LA LOI N° 67-51 DU 7 DECEMBRE 1967

DEBIT

I. — Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers 143,409,592
II. — Pertes sur opérations de changes et de titres 566,631
III — Frais d'exploitation dont : Frais de Personnel 132,751,823
IV. — Amortissements et provisions constitués 10,196,126
V. — Pertes diverses 1,347,242
VI. — Bénéfice net de l'exercice 256,587,861

CREDIT

I. — Intérêts et commission perçus 400,054,459
— Portefeuille 5,873,167
— Cptes, courants débiteurs 57,307,107
— Autres comptes 336,874,185
II. — Bénéfices sur opérations de changes et de titres 48,008,579
III. — Néant
IV. — Profits divers 96,796,237

544,859,275

544,859,275

ANNEXE II

BILAN AU 31 DECEMBRE 1968

PUBLICATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23

DE LA LOI N 67-51 DU 7 DECEMBRE 1967

REPARTITION DES RÉSULTATS DÉCIDÉE

PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

N° 1103

DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Suffétula » au capital de 150,000 dinars, dont le siège est à Tunis sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1969 le capital de la Société sera augmenté de 100,000 dinars par l'émission au pair, soit à 10 dinars, de 10000 actions nouvelles libérables par quarts. Toutes ces actions seront nominatives.

Les actionnaires devront, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente insertion.

Trois actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible de deux nouvelles.

Les actionnaires pourront en outre souscrire à titre réductible et obtenir une seconde attribution d'actions proportionnellement à leurs parts, conformément à l'article 114 du Code de Commerce.

S'il reste ensuite des actions disponibles celles-ci pourront être souscrites par des tiers.

Le Coneil d'Administration

N° 1.104

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 mars 1969 enregistré dans ladite ville le 23 mai 1969 A.C. 1er Bureau vol : 769, série bis, case 49, il résulte que Monsieur Tewfik Zabaf, demeurant à Sfax, 18, Rue du Bey, a vendu à la Société les Galeries Tunisiennes, demeurant à 7, Rue d'Allemagne à Tunis, un fonds de commerce de Textiles, Bonnetteries, Confections, Textiles, Soieries, dénommé « Reflet de France », sis à Tunis 2, Rue de France, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acquéreur, 7, Rue d'Allemagne, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 1105

Technic-Service

Société Anonyme

au Capital de 6.000 Dinars

Siège Social 26, Avenue de Lyon

Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte S.S.P. déposé le 27 mars au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Mohamed, Karaouli, demeurant à Tunis, 26, Avenue de Lyon a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder. De ces statuts ainsi que des actions de délibérations subséquents il résulte ce qui suit.

Objet : Cette société a pour objet l'exploitation d'une entreprise d'installation et d'entretien dans le domaine des fluides et la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières et autres en rapport direct avec l'objet social.

Dénomination : Technic-Service.

Siège Social : Tunis, 26 Avenue de Lyon.

Durée : 99 ans ayant commencé à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 6.000 Dinars divisé en 600 actions nominatives de 10 Dinars chacune numérotées de 1 à 600 à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins au moment de la souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 6 années.

Procès-verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président Directeur Général ou l'administrateur remplissant provisoirement, les fonctions, soit par l'administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général adjoint, soit encore par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. tion Générale de la société.

Sur sa proposition, ce conseil pour l'assister lui adjoindre avec le titre de Directeur-Général-Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration transmet à son président, et le cas échéant au Directeur-Général qu'il aurait adjoint à ce dernier, les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation normale et courante de la société.

La signature sociale appartient au Président-Directeur-Général.

Le Conseil fixe les rénumérations allouées au Président du Conseil d'Administration et au Directeur-Général-Adjoint.

Les actionnaires se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Conseil dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

L'Assemblée Générale peut être convoquée exceptionnellement soit par le Conseil d'Administration soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque les actionnaires représentant au moins le tiers du capital social lui en font la demande.

Les propriétaires des actions nominatives doivent pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux assemblées générales être inscrits sur les registres de la société huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée.

Mutation des Actions : Toutes cessions d'actions sont soumises aux dispositions suivantes :

Le projet de cession ou la mutation doit être notifiée à la Société par lettre recommandée avec indications des noms, prénoms, qualités et domiciles du futur actionnaire ainsi que de sa nationalité.

Cette lettre doit être accompagnée du certificat d'inscription, des actions à transmettre et, s'il y a lieu de toutes pièces justificatives de la cession ou de la mutation.

Dans les trois mois de la réception de la dite lettre, le conseil d'Administration statue sur l'agrément ou le refus d'agrément de la personne physique ou morale présentée comme future titulaire des actions.

En cas de refus d'agrément du bénéficiaire de la cession ou de la mutation d'actions, le conseil d'administration doit, dans les trois mois de la notification de ce refus, faire acheter ses actions par une ou plusieurs personnes physiques ou morales désignées ou agrées par lui, moyennant un prix, fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire ne peut être inférieur au pair.

Assemblée Générale : Les résolutions des assemblées générales sont constatées

par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau

Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.

Année Sociale : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre, par exception le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1969.

Distribution des bénéfices :

Il est prélevé :

1) 5 pour 100 pour constitution des fonds de réserve légale.
2) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende représentant un montant de 4 pour 100 du capital libéré et non amorti.

Constitution : La déclaration de constitution faite par Monsieur Karaouli Mohamed, fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 4 juillet 1969 Vol 769, Serie Ter, Case 594.

Assemblée Générale Constitutive : tenue le 12 juillet 1969, enregistrée à Tunis (A.C.) le 28 juillet 1969, Vol 770 Série Ter Case 106.

A nommé comme premiers administrateurs de la société :

Messieurs :

Karaouli Mohamed

Essassi Abdelaziz

Bennour, Hadj Sadok

Et a désigné comme commissaire aux comptes pour la durée de trois années :

Monsieur Chaâbouni Khaled.

Dépôt : 2 exemplaires de chacune des pièces suivantes ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1969.

• Les statuts de la société.
• La liste des souscripteurs.
• La déclaration de souscription et de versement.
• Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

Le Conseil d'Administration.

N° 1106

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

(Société Essaghir)

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 1969 enregistré le 28 juillet 1969 à Tunis A.C.I. Vol 770 série Ter case 111.

Il a été constitué une société dénommée Société Essaghir.

Objet : Exploitation d'un café Bar 29 Avenue de Ghana durée dix années (10 ans).

Siège Social : 29 Avenue du Ghana Tunis, capital social 1,000 Dinars reparti en 20 parts de 50 Dinars.

Khémis Séghir 11 parts

Fatma Abdelmajid Séghir 3 parts

Mongia B. Fredj ghroum 3 parts

Souad El Ouerghi 3 parts

Gérance : Khémis Séghir est désigné comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.107

Etude de Maître Hassen Chafroud, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
après saisie exécutoire immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt du mois d'août 1969 à neuf heures du matin, à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance à Sfax, Rue Abou Kacem Chabbi,

Poursuivant : Rachid ben Othmane Boulila, commerçant Rue de Thyna N° 4 à Sfax, demeurant route de Mahdia Km2 à Sfax, Cité de Sakiet Dayer.

Partie Saisie : Hédi ben Béchir ben Khélifa ben Tayeb Msellmi, demeurant au Cheikhat de Sidi Aïssa, Délégation de la Hencha, cultivateur.

En vertu d'un jugement rendu au civil le 19 mars 1968 sous le numéro 4554 par la Justice Cantonale de Sfax, condamnant la dite partie saisie à payer au poursuivant la somme de cent soixante Dinars outre intérêts de droit à partir de la date d'échéance, le condamnant également à lui payer la somme de Six Dinars pour honoraires d'avocat outre dépens et exécution provisoire.

Le dit jugement a été signifié le 29 juillet 1968 par l'entremise de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax et la dite partie saisie ayant payé la somme de Cinquante Dinars.

Une saisie exécutoire a été pratiquée le 15 juin 1969 par l'entremise de Maître Abdelwahab Chebbi, Huissier Notaire à Djebeniana.

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre sise au territoire du Cheikhat de Sidi Aïssa à proximité du mausolée de Sidi Marouane, ayant une superficie de quatre marjas environ avec y comprise la batisse s'y trouvant, ouvrant au Nord et renfermant deux pièces et une cuisine.

Le dit immeuble ayant pour limites : au Sud : Lazrak ben Argoub, à l'Est : Hamda ben Brahim, au Nord : la Route de Sidi Marouane et à l'Ouest : un passage et le restant de l'immeuble saisi.

Mise à Prix : Deux cent soixante Dinars (260,000 Dinars).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Hassen Chafroud et au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

Tout enchérisseur est tenu de se faire délivrer au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax, tel que prévu par la loi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hassen Chafroud

N° 1113

Rectificatif au J.O.R.T. n° 27 du 18 juillet 1969, page 898, 1ère colonne, annonce 1836, 12ème ligne.

Au lieu de :

Associés : Monsieur Mahmoud ben...

Lire :

Associés : Monsieur Mahmoud Ben Djilani ben...