Journal Officiel N°035 — 1969
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1969, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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112° année. — N° 35 Vendredi 12 - Samedi 13 Septembre 1969     JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction française) SOMMAIRE Pages ASSEMBLEE NATIONALE DECRET N° 69-322 du 13 septembre 1969, portant convocation de l'Assemblée Nationale en session extraordinaire 1109 DECRETS ET ARRETES SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR DECRET N° 69-323 du 13 septembre 1969, portant convocation du Corps Electoral 1110 MUTATION d'un Premier Délégué 1110 MOUVEMENT dans le Corps des Dé…