Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 69-35 du 8 avril 1969, relative au code électoral, et notamment l'article 42 du dit code;
Vu l'avis du 8 crétaire d'Etat à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les Electeurs sont convoqués, le dimanche 2 novembre 1969 afin d'élire simultanément le Président de la République et les membres de l'Assemblée Nationale.
ART. 2. — Le Scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-sept heures.
ART. 3. — La campagne électorale pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale est fixée du dimanche 19 octobre 1969 au samedi 1er novembre 1969 inclus.
ART. 4. — Les candidatures pour la Présidence de la République prévues à l'article 66 de la loi sus-visée n° 69-25 du 8 avril 1969, pourront être déposées à partir du lundi 1er septembre 1969, et jusqu'au mercredi 1er octobre 1969 inclus.
ART. 5. — Les déclarations de candidatures pour l'Assemblée Nationale prévues à l'article 92 de la loi sus-visée n° 69-25 du 8 avril 1969 pourront être déposées à partir du samedi 4 octobre 1969 et jusqu'au samedi 18 inclus du même mois.
ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Carthage, le 13 septembre 1969
Le Président de la République Tunisienne.
HABIB BOURGUIBA