Par décret N° 69-324 du 13 septembre 1969

Monsieur Abdelmagid Sahab Ettahba, Sous-Directeur d'Administration Centrale est nommé Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1962 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1966 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Sakiet Eddayer a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1969 à Ksour-Essaf, enregistré à la Recette des Finances de Ksour-Essaf, Volume 3 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société en nom Collectif a été constituée entre :

Hassouna Sfaxi, Mahjoub Lachhab, Ali Khanfous, M'hamed Ben Amor, Abdelaziz Boukhris, Habib Fradj, Tahar Sfaxi, Jabeur Ben Romdhane, Hassine El Gharbi, Adjemi Ben Slama, El Adjemi El Kettani, Ali Boulati, Tahar El Bey, Amor Omrane, El Adjemi Souka, Béchir Ben Slama, Allouane Zitoun, Mohamed Chabbi, Tahar Hamouda.

OBJET : Exploitation en Commun de débits de boissons.

DENOMINATION : « Ennaser »

DUREE : 90 ans

SIEGE : Ksour-Essaf

RESPONSABLE : Mahjoub Lachhab

CAPITAL SOCIAL : 2.300.000 dinars divisé en 460 actions de Cinq Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1230

SOCIETE DES STATIONS THERMALES ET DES EAUX MINERALES (S.O.S.T.E.M.)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Lundi 29 Septembre 1969 à 17 h 00, à son Siège Social, au 5, Rue de Tour-coing Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1968.
2. Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au même exercice.
3. Rapport du Contrôleur Economique et Financier relatif au même exercice.
4. Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1968.
5. Quitus aux administrateurs.
6. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1231

SOCIETE DES STATIONS THERMALES ET DES EAUX MINERALES (S.O.S.T.E.M.)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Lundi 29 Septembre 1969 à 18 h 00, à son Siège Social, au 5, Rue de Tour-coing Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° 1232

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19, Rue d'Espagne à Bizerte.

Vente aux Enchères Publiques à la Suite d'une Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le Mardi 14 Octobre 1969 à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Bizerte.

Poursuivante : la Société Astral dont le siège social est à Tunis 55. Rue El Arbi Zarrouk représentée par son président Directeur Général.

Partie Saisie : M'sika Joseph commerçant demeurant au N° 8, à la Rue d'Espagne à Bizerte.

Designation de l'Immeuble à Vendre

La totalité de l'Immeuble objet du titre foncier N° 132.969 connu au nom de M'sika Birnard d'une superficie de trois ares quarante huit centiarres, (3 a, 48 ca) situé à la rue d'Espagne N° 8 sur la plus part est édifiée une construction en pierre et d'une toiture en briques et d'une dalle en ciment armé se composant d'un rez de chaussée et d'un premier étage.

1°) Le rez-de-chaussée se composant, de deux dépôts transformés en magasins de commerce ouvrant sur la rue d'Espagne à Bizerte à chacun d'eux une porte et une vitrine et un rideau en fer et un grand garage ouvrant sur la rue d'Espagne également ainsi qu'un patio.

Le tout est loué à la Société Théatrale « Ennahda Ettamthilia » à Bizerte par le gérant la Société de développement Immobilière de Bizerte pour la somme de 10 dinars par mois.

2°) Un premier étage ouvrant sur la rue d'Espagne à Bizerte composé d'escaliers en marbre et comportant un salon, une salle à manger et trois autres pièces et d'un placard mural ou une cuisine dans laquelle se trouve un placard mural avec un autre placard à l'entrée et d'une salle de bain installée avec table de toilette le tout en faïence vert et d'un chauffe eau à gaz et un W.C. et d'une buanderie sur la terrasse loué par la gérante la société de développement immobilière de Bizerte à Monsieur El Hadi El Marnissi pour un loyer mensuel de 12 dinars.

Mise à Prix : Trois mille dinars 3.000d avec faculté de baisse.

Frais de poursuites, du cahier des charges et de vente ainsi que les droits en sus

N.B. la participation à l'adjudication, n'est recevable que par la production de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte et en vertu du décret loi du 8 Août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation, 19, Rue d'Espagne à Bizerte et au Greffe du Tribunal de première Instance de Bizerte où se trouve déposé le cahier des charges,

L'Avocat Poursuivant
Mustapha Ouali

N° 1233

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19, Rue d'Espagne à Bizerte.

Vente aux Enchères Publiques à la suite d'une Saisie Imobilière

L'adjudication aura lieu le Mardi 14 Octobre 1969 à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Bizerte.

Poursuivant : La société Purfina avant maintenant Fina Tunisienne société S.A. R.L. d'un capital de 450.000 Dinars son siège social à Tunis Avenue du Président

biée Nationale prévues à l'article 92 de la loi sus-visée n° 69-25 du 8 avril 1969 pourront être déposées à partir du 1er mai 1969.

Habib Bourguiba représentée par son Président, Directeur Général.

Partie Saisie : Monsieur Artur Lombroso, demeurant à Menzel-Bourguiba.

Désignation de l'immeuble à vendre :

La totalité de l'immeuble se composant d'un morceau de terrain d'une superficie de 3 ares 95 centiares. Immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le N° 132.544 au nom de : « Villa Eugène 3 » située à Menzel-Bourguiba sur la bordure de la rue Mohamed Boufehja sur lequel est édifiée la construction d'une villa se composant d'un rez de chaussée avec une entrée, deux pièces, cuisine, w.c. et un escalier en mosaïque permettant l'accès au premier étage et à la terrasse.

Cette construction montée en pierres et ; d'une toiture en brique et ciment armé le reste du terrain faisant l'objet d'un jardin avec un puits, à la façade se trouve un garage pour voiture et une clôture en ourdi, le tout loué à Monsieur Abdelkader Daámouri par la gérante la Société de développement Immobilière de Bizerte pour un loyer mensuel de 6 dinars.

Mise à Prix : Mille dinars 1.000 dinars avec faculté de baisse.

Frais de poursuites, de dressé du cahier des charges et de vente ainsi que les droits en sus.

N.B. La participation à l'adjudication, n'est recevable que par la production de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte et en vertu du décret loi du 8 Août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de cassation, 19, Rue d'Espagne à Bizerte est au Greffe du Tribunal de première Instance de Bizerte où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

Mustapha Ouali

N° 1234

D'un acte sous seings privés en date à Nice du 5 mai 1969, à Rome du 13 mai 1969 et à Tunis du 24 mai 1969, enregistré à Tunis le 2 septembre 1969 A.C. 1er bureau Vol. 770 Série I Case 454, il résulte que la S.A.R.L. dénommée « Le Moteur Electrique » ayant pour raison sociale « Campo Père et Fils », au capital de 1.050 Dinars, siège social à Tunis, 83, Rue Houcine Bouzaïne, a été dissoute à compter du 31 décembre 1968.

Monsieur Diégo Campo, Italien, demeurant à Tunis, 53 Bis, Rue Ibn Khalidou, a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 6 septembre 1969.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 septembre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1235

Etude de Maître Mohamed B. Chaâbane, Avocat à la Cour de Cassation
12 bis Boulevard Bôb Benat à Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière
Poursuivant : Rafiâ bent Rachid ben Larbi Hechaychi 4 rue du Docteur Skolli à Khereddine

Partie Saisie : Sadok ben Ali ben El Béhi 32 rue El Mendra à Tunis

Immeuble à vendre :

La totalité de l'immeuble sis rue Bach Hamba au Den Den immatriculé sous le n° 99.942 composé d'une maison et une boutique le tout d'une superficie d'un are 8 ca.

La vente est fixée pour le mercredi 8 octobre 1969 à 9 heures du matin à la salle des créées au Tribunal de Première Instance à Tunis.

Mise à prix :

Sept Cent Dinars outre les frais.

Participation :

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est muni de l'autorisation du Gouvernorat.

Pour se renseigner s'adresser à l'avocat poursuivant et pour prendre communication s'adresser au Greffe du Tribunal.

N° 1236

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme : au capital de 300.000 Dinars

Siège Social :

13, Rue d'Alger Tunis

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 septembre 1969 vol. 770 Tu. Casse. 414 les Actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne réunies en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de leur Conseil d'Administration au siège social de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur - Tunis le vendredi 15 Août 1969 à 10 heures ont approuvé les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1e1r de l'article 27 des statuts, l'Assemblée générale ordinaire après avoir pris acte de la présente réunion qui se tient en dehors des délais statutaires entérine le retard qui n'affecte en rien les intérêts sociaux.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1968 approuve ces rapports dans toute leur teneur et leur intégrité, ainsi que les comptes des pertes et profits et le bilan dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'année 1968.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, donnant suite aux voeux émis par le conseil d'Administration dans sa réunion du 17 juillet 1969 approuve l'affectation des bénéfices résultant de l'exercice 1968 telle qu'elle lui a été proposée et décide après prélèvement pour le fond de réserve légale d'affecter à l'apurement des comptes de l'ancienne gestion :

1°) Le reliquat des bénéfices nets
2°) La plus-value de réévaluation des biens immobiliers
3°) Les marges bénéficiaires à réaliser sur la vente en cours de deux immeubles sis à l'Avenue des U.S.A.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale après avoir pris connaissance de la cooptation de Messieurs Réchid Mzali, et Habib Chenim mandataire de la Société Tunisienne de Banque, nouveaux administrateurs nommés par le conseil d'Administration au cours de sa réunion du 4 février 1969, approuve et entérine cette décision.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant équisé, la séance est levée à 11 heures 45.

De tout ce qui dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

BILAN

Au 31 Décembre 1968

COMPTE DE PERTE ET PROFIT

Au 31 Décembre 1968

N° 1.237

SOCIETE TOURISTIQUE

MARHABA-CLUB

APPORT-FUSION

Par délibération en date du 24 août 1969, enregistrée à Sousse, le 6 septembre 1969, vol 359, N° 86, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 8 septembre 1969, N° 55; il appert :

Que la Société « Marhaba Club » a fait apport à titre de fusion à la Société Hôtelière et Touristique « Marhaba », Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars, dont le siège est à Sousse, route de Tunis, de son actif net moyennant la prise en charge de tout son massif et l'attribution en représentation dudit apport de 4.458 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées, émises au taux de 10,592 l'une de la Société « Marhaba ».

Cet apport est devenu définitif ainsi qu'il résulte de la susdite Assemblée de « Marhaba Club » qui a approuvé les conclusions du rapport du liquidateur M. M'Hamed Driss, nommé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1969 avec les pouvoirs les plus étendus pour la constatation de l'accomplissement des formalités juridiques relatives à la fusion avec la Société « Marhaba » et notamment la répartition entre les actionnaires de la Société « Marhaba Club » à l'exclusion de la Société absorbante, des 4.458 actions de la Société « Marhaba » attribuées en représentation de cet apport.

Ces actions sont immédiatement négociables conformément à l'article 57 du Code du Commerce.

Comme conséquence de la réalisation définitive de cet Apport-Fusion la Société « Marhaba Club » se trouve dissoute de plein droit à dater du 24 août 1969.

Société Marhaba :

Par délibération en date du 24 août 1969, enregistrée à Sousse, le 6 septembre 1969, vol. 359, N° 89, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 8 septembre 1969 N° 56, il appert : que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Marhaba » a approuvé à l'unanimité et sans réserve l'apport en nature de la Société « Marhaba Club » tel qu'il a été déterminé dans le rapport du Commissaire aux Apports, M. Touhami El Hedda, désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1969, l'attribution aux actionnaires de la Société « Marhaba Club » à l'exclusion de la Société « Marhaba », de 4.458 actions de 10 dinars chacune émises au taux de 10,592 l'une et donne décharge pleine et entière au Commissaire aux Apports pour son mandat.

Qu'elle a décidé d'augmenter le capital de la Société de 44.580 dinars pour le porter de 300.000 dinars à

344.580 dinars par voie de création de 4.458 actions nouvelles de 10 dinars chacune, émises au taux de 10,592 l'une, numérotées de 30.001 à 34.458, attribuées aux actionnaires de la Société « Marhaba Club », en représentation de leur apport.

Ces actions seront assimilées aux actions anciennes de la Société « Marhaba », soumises à toutes les dispositions des statuts et jouir des mêmes droits à dater du 1er avril 1969. Elles sont immédiatement négociables conformément à l'article 57 du Code de Commerce.

Que le capital de la Société « Marhaba » qui vient d'être porté à 334.580 dinars sera augmenté encore de 150.000 dinars pour être porté à 494.580 dinars au moyen de l'incorporation au capital de pareille somme prélevée sur les résultats bénéficiaires de l'exercice 1968/1969 du produit résultant de la participation de la Société « Marhaba » au capital de la Société « Marhaba Club » et le report à nouveau par voie de création de 15.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, numérotées de 34.458 à 49.458, attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

Ces 15.000 actions nouvelles seront attribuées aux actions anciennes représentant le capital social, elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits à dater du 1er Avril 1969.

Que le capital de 494.580 dinars sera augmenté encore de 5.420 dinars pour être porté en définitive à 500.000 dinars au moyen de l'émission de 542 actions nouvelles de 10 dinars chacune, émises au taux de 10,592 numérotées de 49459 à 50.000 à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Le montant des primes versées par les souscripteurs sera inscrit à un fonds de réserves dénommé « Primes d'Imission », sur lequel porteront les droits des actionnaires, propriétaires des actions anciennes et nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale.

Ces 542 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes.

Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits à compter du 1er avril 1969.

Le actionnaire, propriétaires de plus de 800 actions antérieurement émises, renoncent au droit de préférence à la souscription des actions tant à titre irréductible, qu'à titre réductible au profit du reste des actionnaires.

Les actionnaires possédant un nombre d'actions inférieur à 55 auront le droit de souscrire une action nouvelle. Ceux possédant plus de 55 actions auront le droit de souscrire une action nouvelle pour 55 actions ou fraction de 55.

Les actionnaires intéressés qui voudront user de ce droit, devront à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai d'un mois porté à leur connaissance par avis inséré dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Qu'elle a décidé sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus autorisée de modifier ainsi qu'il suit, l'article 6 des statuts :

Article 6 (nouveau) capital : Le capital social est fixé à la somme de 500.000 dinars, divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 50.000. Sur ces 50.000 actions, 5.000 actions numérotées de 1 à 5.000 entièrement libérées, se montant à 50.000 dinars, forment le capital originaire de 10.000 actions numérotées de 5.001 à 15.000, entièrement libérées, se montant à 100.000 dinars, représentant la première augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 1965 ; 15.000 actions numérotées de 15.001 à 30.000 se montant à 150.000 dinars, entièrement libérées, représentant la deuxième augmentation du capital par incorporation des réserves, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 1968 ; 4.458 actions numérotées de 30.001 à 34.458 se montant à 44.580 dinars entièrement libérées, représentant l'apport net de l'absorption de la Société « Marhaba Club », approuvée définitivement par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 1969, 15.000 actions numérotées de 34.459 à 49.458, se montant à 150.000 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital par incorporation des résultats de l'exercice 1968/1969 et du report à nouveau, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 1969 ; 542 actions numérotées de 49.459 à 50.000 se montant à 5.420 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital en numéraire, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 1969.

Qu'elle a également décidé de modifier ainsi qu'il suit, l'article 40 des Statuts :

Article 40 (nouveau) année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

M'Hamed Driss

N° 1238

COOPERATIVE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KSAR HELLAL
« LE DEVELOPPEMENT »

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale « Le Développement » Délégation de Ksar Hellal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 27 septembre 1969 à la Salle de Cinéma de Ksar Hellal.

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période.
3°) Approbation des rapports moral et financier.
4°) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.
5°) Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
6°) Désignation des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.239

COOPERATIVE D'ENTRETIEN
DES BATIMENTS MUNICIPAUX
ET CIVILS

FICHE DE BORD
(1er Trimestre 1969)

I. — Situation juridique

1°) Date de constitution : Août 1968.
2°) Date et N° d'immatriculation : Néant.
3°) Nombre de Coopérateurs :
Actif : 26
Non actif : 3
4°) Statuts adoptés : Coopérative de production.
5°) Objet : Entretien des Bâtiments Municipaux et Civils (peinture, badigeon des bâtiments).
6°) Activités secondaires : étanchéité, Flinkot, décorations, enseignes, électricité, plomberie et petits travaux de maçonnerie.
7°) Date des Assemblées Générales des 2 derniers exercices : 1ère Assemblée constitutive le 19 novembre 1968.

II. — Capital social et immobilisations

1°) Capital Souscrit :
a) Initial : 3.100 D.
b) Actuel : 3.100 D.

2°) Capital libéré :
a) Initial : 1.075 D.
b) Actuel : 1.075 D.

1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 12 - 13 Septembre 1969

3°) Immobilisations :
a) Initiales : 2.649 D, 655
b) Actuelles : 3.219 D, 400

III. — Difficultés rencontrées dans la gestion

Aucune difficulté.

IV. — Perspectives d'avenir

Orientation de sections d'électricité, d'étanchéité, de plomberie, des appareils sanitaires et de décoration d'enseigne.

V. — Observations

Notre but est d'améliorer le sort de notre Coopérative et ce par la formation des ses cadres.

Le Directeur,
N° 1.240

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière et surenchère

La vente aura lieu le mercredi 8 octobre 1969 à 9 h du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : 1°) Monsieur Gimenio Joseph Vincent Bernard

2°) son épouse Girone Dorothée, demeurant à Sidi Rezig, Villa 17.

Adjudicataire : Habib ben Ammar ben Belgacem, demeurant au Bardo 22 Rue de Carthage.

Surenchérisseur : Jaafar El Mili, demeurant à Tunis Rue El Moharrek.

Objet de la vente : Villa sise à Sidi Rezig, 5 Rue de l'Ecole ayant une superficie de 664 m² et objet du Titre Foncier Villa Zourira n° 100.928.

Cette villa comprend 3 pièces avec cuisine et WC et est occupée par le sieur Habib ben Hadj Hamouda comme locataire.

Mise à prix : Mille neuf cent trente et un dinar (1.931 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.241

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre à Sousse, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 26 septembre 1969 à 11 h au siège du Gouvernement de Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1968.
3°) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1968.
4°) Quitus aux Administrateurs pour la gestion et compte de l'exercice 1968.

Le Conseil d'Administration
N° 1.242

SOCIETE COMMERCIALE
EL MOSTAKBEL — MEDENINE

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 mars 1969 pour approbation des comptes de la Société ainsi que sa dissolution, il a été décidé également le transfert des actions des souscripteurs à la Coopérative Locale Commerciale de Médenine.

Le Directeur,
N° 1.243

SOCIETE EL-ATTARINE
S.A.R.L.
Au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :
Souk El-Attarine — Sfax

Par délibération en date à Sfax du 1er mars 1969 enregistré même ville A.C. le 17 juillet 1969 Folio 6 N° 28 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 août 1969 sous le N° 1.564, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

— La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée.
— La répartition de son actif entre les associés comme mentionnés dans ledit acte.
— Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Taoufik Dhouib en sa qualité de gérant et liquidateur de la sus dite Société.

Dont Extrait
N° 1.244