Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 22 octobre 1969, autorisant l'ouverture du Meeting Hippique 1969-1970

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret n° 69-99 du 18 mars 1969, portant réorganisation de la gestion des manifestations hippiques et du fonctionnement du pari-mutuel ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — l'Office de l'Elevage et des Pâturages est autorisé à ouvrir l'Hippodrome de Kassar Said du 5 octobre 1969 au 31 mai 1970 et faire tenir des meetings hippiques tous les dimanches conformément au programme soumis à l'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

Art. 2. — le contrôle et la régularité des courses hippiques durant la saison susvisée seront assurés par un conseil de commissaires composé comme suit :

M. Abdelhamid Ennigrou, Commissaire Général
Dr. Abderrahman El Béji, Commissaire
Dr. Khaled Hicheri, Commissaire
Dr. Abdeljelil Bourghida, Commissaire

Tunis, le 22 octobre 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ABDALLAH FARHAT.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

Attachés de recherches

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Messaoud Chabbi à compter du 1er juillet 1966

ANNEE 1967

Commis d'Administration

Pour le 1er échelon :
Mlle Houda Bartkis à compter du 1er décembre 1967
Habaili Korbaâ, à compter du 1er décembre 1967
Mlle Ghalloussi Ouassila, à compter du 1er décembre 1967

ANNEE 1968

Conservateurs adjoints

Pour le 2ème échelon :
Mme Samira Sethom, à compter du 1er novembre 1968
Mlle Aziza ben Tanfous, à compter du 1er novembre 1968

Attaché de recherches

Pour le 2ème échelon :
Mme Latifa Slim, à compter du 1er novembre 1968

Attaché de presse

Pour la 3ème classe 1er échelon :
Salah Ennafti, à compter du 15 octobre 1968

Inspecteur de l'Education Sociale

Pour le 5ème échelon :
Ahmed Laghmani, à compter du 1er octobre 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Conservateur

Pour le 2ème échelon :
Brahim Chabbouh, à compter du 1er juillet 1969

Conservateur adjoint

Pour le 3ème échelon :
Mongi Ennaifar, à compter du 1er novembre 1969

Inspecteur adjoint des monuments historiques

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Fendri, à compter du 1er janvier 1969

Attachés de recherches

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Messaoud Chabbi, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 3ème échelon :
Hédi Slim, à compter du 1er janvier 1969

Guides d'archéologie

Pour le 6ème échelon :
Abdellaziz Belhadj, à compter du 1er janvier 1969
Tahar Berbèche, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Habib ben Hamida, à compter du 1er janvier 1969
Sassi Charai, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Chadli Aïouaz, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 3ème échelon :
Fredj Chérif, à compter du 1er janvier 1969

Conseiller de presse

Pour la 2ème classe :
Hassen Abbès, à compter du 1er septembre 1969

Secrétaires de presse

Pour la 2ème classe 2ème échelon :
Mokhtar Jammal, à compter du 1er décembre 1969
Chadli Lakhdar, à compter du 1er décembre 1969

Pour la 3ème classe 2ème échelon :
Noureddine Hamdani, à compter du 1er janvier 1969
Mahmoud Bayram, à compter du 1er décembre 1969
Hédi Nabdi, à compter du 1er décembre 1969
Ali ben Khamsa, à compter du 1er décembre 1969

Pour la 3ème classe 1er échelon :
Abdelkader Maâlej, à compter du 1er juillet 1969
Ismail Boulahia, à compter du 1er juillet 1969

Attachés de presse

Pour la 2ème classe 2ème échelon :
Mme Jalila Hafsia, à compter du 1er décembre 1969

Pour la 3ème classe 3ème échelon :
Mahmoud Ounis, à compter du 1er décembre 1969

Pour la 3ème classe 2ème échelon :
Mohamed Bounatirou, à compter du 1er décembre 1969
Tahar Testouri, à compter du 1er décembre 1969
Mokhtar Chkondali, à compter du 1er décembre 1969
Khaled Tlatli, à compter du 1er décembre 1969

Pour la 3ème classe 1er échelon :
Abdellaziz Saïed, à compter du 1er décembre 1969
Brahim Smida, à compter du 1er décembre 1969
Abdelmajid Tlatli, à compter du 1er décembre 1969
Mokhtar Kadarat, à compter du 1er décembre 1969

Instituteurs

Pour le 4ème échelon :
Ahmed ben Mustapha, à compter du 1er janvier 1969
Manoubi Kéfi, à compter du 1er janvier 1969
Abdelhamid Akkari, à compter du 1er janvier 1969

Moniteurs 1ère catégorie

Pour le 3ème échelon :
Moncef Tabbane, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 2ème échelon :
Khélifa Mohieddine, à compter du 1er janvier 1969

Moniteur 2ème catégorie

Pour le 3ème échelon :
Ezzeddine Bradaï, à compter du 1er juillet 1969

Commis d'Administration

Pour le 2ème échelon :
Mlle Houda Bartkis, à compter du 1er décembre 1969
Habaili Korbaâ, à compter du 1er décembre 1969
Mlle Ghalloussi Guassila, à compter du 1er décembre 1969

Dactylographes

Pour le 9ème échelon :
Mme Emilie Bellaïche, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 7ème échelon :
Mlle Zakia Couscoussi, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 6ème échelon :
Belgacem Boukesra, à compter du 1er janvier 1969
Mme Fatma Souilah, à compter du 1er août 1969

Hajehz

Pour le 6ème échelon :
M'Hamed Bellagha, à compter du 1er janvier 1969
M'Hamed Deghim, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 5ème échelon :
Abdelhamid Khediri, à compter du 1er mai 1969

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djeheniana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Méline a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche

L'Accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche, le 14 septembre 1961 (tel qu'il a été amendé par le procès verbal du 6 mai 1964, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1969.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 et 13 août 1968, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — Droits de Douane :

Les produits autrichiens à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance de l'Autriche bénéficient à leur importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Autriche, du régime de la libération des échanges en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux :

a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche au régime du contingentement global en vigueur dans ce pays.
b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissés avec du fil de couleurs et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingentement global.

IV. — Contingents bilatéraux :

1) Produits originaires et en provenance d'Autriche pouvant être importés en Tunisie :

2) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche.

V. — Modalités de règlement :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

Avis de clôture définitive

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale de Clôture en date à Sfax le 10 septembre 1969 enregistré en ladite ville A.J. le 10 octobre 1969 case 18 folio 33 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 octobre 1969 sous le n° 1596, les actionnaires de la société anonyme dite Société des Transports Sfax Banliene ont pris acte de la liquidation définitive de la société.

N° 1417

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires (Sadca) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 7 novembre 1969 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux Comptes
3) Approbation des bilans et des Comptes
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1418

Etude de Maître Mohamed ben Chaâbane Avocat à la Cour de Cassation
12, Boulevard Bab-Benat à Tunis

Vente aux Enchères Publiques en vertu d'une Saisie Immobilière

Pour suivants : Les frères Jacques et Victor Lusatto 5, Rue Eve Noel-Tunis

Partie Saisie : Brahim Kibèche 31, Rue Baptiste Copin-Tunis.

Immeuble à vendre : La part appartenant à la partie saisie soit la moitié indivise des deux titres fonciers N° 59947 et 59948 consistant en un immeuble sis 31 Rue Baptiste Copin à Tunis composé de quatre appartements.

Audience : La vente aura lieu le mercredi 19 novembre 1969 à la salle, des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis à huit heures du matin.

Mise à prix : 2.000 Dinars plus les frais.

Participation : Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est pas autorisé par le Gouverneur.

Pour se renseigner s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Trinal.

N° 1419

Etude de Maître Mohamed ben Chaâbane, Avocat à la Cour de Cassation
12 bis, Boulevard Bab-Benat à Tunis

Vente aux Eachères Publiques à la suite d'une saisie immobilière

Pour suivante : Rafiâ bent Rachid ben Larbi Hechaychi, 4 rue du Docteur Skolli à Khereddine.

Partie Saisie : Sadok ben Ali ben El Béhi, 32 rue El Mendra à Tunis.

Immeuble à vendre :

La totalité de l'immeuble sis rue Bach Hamba au Den Den immatriculé sous le n° 99.942 composé d'une maison et une boutique le tout d'une superficie d'un are 8 ca.

La vente est fixée pour le mercredi 3 décembre 1969 à 9 heures du matin à la salle des Criées au Tribunal de Première Instance à Tunis.

Mise à Prix :

Sept Cents Dinars outre les frais.

Participation

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est muni de l'autorisation du Gouverneur.

Pour se renseigner s'adresser à l'Avocat poursuivant et pour prendre communication s'adresser au Greffe du Tribunal.

N° 1420

Constitution

d'une Société Anonyme dénommée
Gabès Chimie Transport

Suivant acte sous seing privé, en date du 21 avril 1969, enregistré à Tunis A.C. le 2 octobre 1969 volume 771 série ter case 66, a été formée une Société Anonyme sous la dénomination « Gabès Chimie Transport » au capital de 250.000 Dinars, divisé en 25.000 actions de 10 Dinars chacune et libéré du quart.

Objet : Transport maritime de produits chimiques.

Siège Social : 19, Rue de Turquie, Tunis.

L'Assemblée Générale Constitutive du 2 octobre 1969 a élu :

Messieurs

René Boudet

Raymon Moreau

Loïc De Talhouet

Ridha Beamanour

Abdellaziz Mathari

Tijani Chéli

Membres du C.A. pour 6 ans.

et Messieurs

F. Moevus

et Naceur ben Amor

Commissaires aux comptes pour le 1er exercice.

Monsieur T. Chéli est nommé Président Directeur Général.

Les modifications suivantes sont apportées aux statuts.

Art. 36 a 2 : « à titre exceptionnel, le premier exercice social commencera dès que la constitution de la Société aura été réalisée pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Art. 39 1. : « Sur les bénéfices nets ainsi établis à chaque inventaire il est d'abord prélevé :

a) Cinq pour Cent pour constituer le fond de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque le dit fond aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une raison quelconque, cette quotité n'est plus atteinte.

b) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de Cinq pour Cent l'An sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.

c) Toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveaux.

— Les Procès Verbaux de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive et de la 1ère réunion du Conseil d'Administration sont enregistrés à Tunis

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Octobre 1969

A.C. le 14 octobre 1969 vol 771 série 1 case 183 et 184.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

T. Chélli

N° 1421

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Clairefontaire, au capital de 6.900 Dinars, dont le siège social est à Tunis 4, Rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le 21 novembre 1969 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1968/1969 et sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Conseil d'Administration

N° 1422

Société Matrifil S.A.
Siège Social
Route du Kef, Km 5.500
Den-Den

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 janvier 1969, enregistré en ladite ville le 9 juillet 1969, vol 767 série bis case 507, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 septembre 1969, le capital social de la société a subi les variations suivantes :

• Réduction de 7.500 Dinars par voie de restitution d'un terrain,
• Réduction de 41.800 Dinars par voie de résorption des pertes,
• Diminution de 3.200 Dinars par voie de remboursement au pair,
• Augmentation de 61.800 Dinars par voie de compensation de créance.

L'article 9 des statuts a été modifié en conséquence; et le capital de la société est fixé à 84.300 Dinars divisé en 8.430 actions de dix Dinars chacune entièrement libérées.

N° 1423

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 septembre 1969 enregistré à Tunis le même jour vol 770 I case 504 Monsieur Abderrazak ben Djilani Rahmani demeurant à Tunis 15, Rue Bou Achra a cédé à Monsieur Chadli ben Mohamed El Koumi demeurant à Tunis 36 Rue l'Isère dix parts sociales qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Société du Garage Central » dont le siège social est à Tunis 14, Rue d'Espagne.

N° 1424

La Savonnerie Africaine

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social à Mégrine
Route de Sousse Km 5.800

R.C. 31.058
Communiqué

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme « Savonnerie Africaine » sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prévue pour le vendredi 7 novembre 1969 à 10 heures dont la convocation a parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 octobre 1969 sous le numéro 1.409 a été reportée à une date ultérieure.

Le Conseil d'Administration

N° 1425

« Société Nord-Africaine de Produits Métallurgiques-Tunisie »
S.A.R.L.
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social
45, Rue Abderrazak Chraibi
Tunis

Augmentation de Capital

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Paris du 22 septembre 1969, enregistrée à Tunis le 14 octobre 1969 A.C. 1er bureau vol 771 série bis case 106, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Société Nord-Africaine de Produits Métallurgiques-Tunisie », siège social à Tunis, 45, Rue Abderrazak Chraibi, précédemment fixé à Soixante Cinq Mille Dinars (65.000 D.), a été porté à Cent Cinquante Mille Dinars (150.000 D), par incorporation des réserves sociales, et divisé en Cinq Mille Parts (5.000 P) de Trente Dinars (30 D) l'une.

Deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés le 16 octobre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1426

Etude de la Société
Fiduciaire de Tunisie
FIDRAL
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
(Le Colisée)

Société Bois et Derivés
Société Anonyme au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue de Montplaisir-Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme Bois et Derivés sont convoqués pour le lundi 10 novembre 1969 à 10 heures au siège social de la Société à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968/1969
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice
3) Approbation des comptes et bilans de l'exercice clos le 30 juin 1969
4) Affectation et répartition des bénéfices
5) Quitus aux Administrateurs
6) Appel du premier quart de l'augmentation de capital de 30.000 Dinars.
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 1427