Premier ministère

Décret N° 69-407 du 17 novembre 1969, chargeant le Premier Ministre de la direction des affaires de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 48 du 18 novembre 1969, page 1317

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu l'article 43 de la Constitution.

Vu le décret N° 69-400 du 7 novembre 1969, créant un Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — En cas d'absence du Président de la République, la direction des affaires de l'Etat est confiée au Premier Ministre.

ART. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Carthage, 17 novembre 1969

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA

p. 1318

1318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Novembre 1969

CHEFS DE SECTEUR

Citer : Décret n° 69-407 du 17 novembre 1969, JORT n° 48 du 18 novembre 1969, p. 1317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.