Arrêté des Ministres des Finances, de l'Agriculture et des Affaires Economiques du 26 novembre 1969, relatif aux prix de vente des dates

Les Ministres des Finances, de l'Agriculture et des Affaires Economiques.

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels;

Vu le décret du 12 août 1943, portant modification et refonte de la législation sur le contrôle des prix, le trafic clandestin et les fraudes sur les titres de perception du denrées rationnées, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu la loi n° 59-66 du 19 juin 1959, relative aux prix des produits et services.

Vu la loi n° 63-41 du 14 novembre 1963, relative à la commercialisation des dates et notamment ses articles 6 et 7;

Vu l'arrêté du 28 juin 1957, fixant les nouvelles marges de détail explicite la vente des fruits et légumes;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1962, fixant les règles de standardisation applicables aux dates de Tunisie destinées à l'exportation;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1968, relatif aux prix de vente des dates;

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de base à la production du quintal de dates sont fixés comme suit :

1366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1969

ART. 2. — Les prix de vente aux différents stades de la commercialisation sont fixés comme suit :

1°) Au stade collecteur :

2°) Au stade régional :

3°) Au stade du détail (public) le Kg.

Les détaillants sont tenus d'afficher clairement et lisiblement sur une étiquette les prix maximaux de vente au détail avec dénomination de la variété du fruit mis en vente.

ART. 3. — Quelles que soient leur variété en qualité les dates « Deglet Ennour » ne doivent en aucun cas être présentées en billots (cageots), en sacs.

ART. 4. — Le règlement des sommes dues aux producteurs par la Société Tunisienne des Industries Laitières en ce qui concerne toutes les variétés mentionnées aux articles 1 et 2 est effectué de la manière suivante :

1°) Au moment de la livraison la Société Tunisienne des Industries Laitières versera aux producteurs l'intégralité du produit de la vente sur la base du prix prévu à l'article premier du présent arrêté.

2°) En fin de campagne et au plus tard au 1er mai 1970, la STIL versera les compléments de prix au profit des producteurs calculés comme suit :

— 1 D, 000 le quintal de Degla (standard et marchand);
— 0 D, 400 le quintal d'Allighs et Khaouat Allighs.

ART. 5. — Ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté les dates de la variété dite « Lemsia » des palmeraies de Gafsa, El Hamma de Gabès, de Métouia, d'Oudref et du Sud tunisien.

ART. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des décrets susvisés du 10 octobre 1919 et du 12 août 1943.

ART. 7. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté susvisé du 6 décembre 1968.

Tunis, le 26 novembre 1969

Le Ministre des Finances,

ABDERRAZAK RASSAA

Le Ministre de l'Agriculture,

ABDALLAH FARHAT

Le Ministre des Affaires Economique,

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Adjoints Techniques

ANNEE 1962

Pour le 2ème échelon :

Ali Ben Aljia, à compter du 1er octobre 1962

ANNEE 1965

Pour le 3ème échelon :

Ali Ben Aljia, à compter du 1er octobre 1965

ANNEE 1967

Inspecteurs Principaux du Contrôle du Travail et des questions Sociales

Pour le 4ème échelon :

Hédi Jamoussi, à compter du 1er juillet 1967

Adjoints Techniques

Pour le 2ème échelon :

Mokhtar Gaddour, à compter du 1er mai 1967

Agents Techniques

Pour le 2ème échelon :

Abderrahmane Boukhris, à compter du 1er octobre 1967

ANNEE 1968

Ingénieurs Principaux

Pour le 2ème échelon de la 3ème classe :

Slaheddine Belaid, à compter du 1er janvier 1968

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 5ème échelon :

Tahar Limaiem, à compter du 1er juillet 1968

Sliman Azaiz, à compter du 1er juillet 1968

Ali Khai, à compter du 1er octobre 1968

Ali Kallel, à compter du 1er octobre 1968

M'Hamed Bou Achour, à compter du 1er novembre 1968

Abdelkader Fakhfakh, à compter du 1er novembre 1968

Mohamed Said Hentati, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 4ème échelon :

Habib Hambli, à compter du 1er août 1968

Salah Baccar, à compter du 1er août 1968

Hamadi Trabelsi, à compter du 1er octobre 1968

Mohamed Guettari, à compter du 1er octobre 1968

Mohamed Larif, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 3ème échelon :

Ali Achour, à compter du 1er juillet 1968

El Arbi Dakhli, à compter du 1er juillet 1968

Abdessatar Ben Halima, à compter du 1er juillet 1968

Fredj Sahtout, à compter du 1er juillet 1968

Taoufik Ennabli, à compter du 1er septembre 1968

Salim Zlitni, à compter du 1er novembre 1968

Mahmoud El Abed, à compter du 1er novembre 1968

Mohamed Barrak, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 2ème échelon :

Sadok Esmaoui, à compter du 1er juillet 1968

Youssef Saibi, à compter du 1er juillet 1968

Salah Chedly, à compter du 1er juillet 1968

Habib Lahiani, à compter du 1er août 1968

Ahmed Es-Sadaoui, à compter du 1er septembre 1968

Mohamed Hamouda, à compter du 1er septembre 1968

Mohamed Faiz, à compter du 1er octobre 1968

Tijani Lassoued, à compter du 1er octobre 1968

Rachid Chérif, à compter du 1er octobre 1968

Mohamed Ketata, à compter du 1er octobre 1968

Tijani Jedidi, à compter du 1er novembre 1968

Kamel Zegoli, à compter du 1er novembre 1968

Mohamed Ben Mahmoud, à compter du 1er novembre 1968

Adjoints Techniques Principaux

Pour le 7ème échelon :

Abdellatif Ben Saad, à compter du 1er août 1968

Pour le 6ème échelon :

Hamda Dali, à compter du 1er janvier 1968

Mohamed Ben Miled Thabet, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Brahim Souissi, à compter du 1er avril 1968

Béchir Hellal, à compter du 1er avril 1968

Ahmed Mechlia, à compter du 1er avril 1968

Mohamed Moncef B. Chaâbane, à compter du 1er avril 1968

Mohamed Haffani, à compter du 1er avril 1968

Tahar Chérif, à compter du 1er mai 1968

Mustapha Ghariani, à compter du 1er juin 1968

Victor Uzan, à compter du 1er juillet 1968

Taoufik Ghedamsi, à compter du 1er août 1968

Mahmoud Bou Attour, à compter du 1er août 1968

Ridha Hanayen, à compter du 1er septembre 1968

El Hédi El Hammi, à compter du 1er octobre 1968

Slaheddine Somrani, à compter du 1er novembre 1968

Ameur Krichen, à compter du 1er novembre 1968

Mohamed El Mansour Ghobrane, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 4ème échelon :

Ali Ben Brahim, à compter du 1er avril 1968

Hachemi Hochlef, à compter du 1er avril 1968

Ahmed Afif, à compter du 1er avril 1968

Mahmoud Djemmal, à compter du 1er mai 1968

Salem Krima, à compter du 1er mai 1968

Ahmed Sfar, à compter du 1er mai 1968

Mohamed Salah Temessek, à compter du 1er mai 1968

Ali Ben Djemia, à compter du 1er mai 1968

Chedli Mekaouar, à compter du 1er juin 1968

Belmacem Makhlouf, à compter du 1er juillet 1968

Rachid Rekik, à compter du 1er juillet 1968

Tayeb Mansour, à compter du 1er juillet 1968

Rachid Ben Salah, à compter du 1er juillet 1968

Salah Mekacher, à compter du 1er août 1968

Mohamed Hédi Rebai, à compter du 1er septembre 1968

Azzeddine Hamza, à compter du 1er septembre 1968

Ali Ben Aljia, à compter du 1er octobre 1968

Anouar Guermazi, à compter du 1er novembre 1968

Mahmoud Essafi, à compter du 1er novembre 1968

Sadok Haouidek, à compter du 1er novembre 1968

Mansour Horrigue, à compter du 1er décembre 1968

Abderrazak M'Sakni, à compter du 1er décembre 1968

Adjoints Techniques

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Ali Abbès, à compter du 1er avril 1968

Azouz Bergaoui, à compter du 1er avril 1968

Béchir Ben Djenana, à compter du 1er juillet 1968

Othman Ghozzi, à compter du 1er juillet 1968

Ahmed Maaloul, à compter du 1er juillet 1968

Salah Ben Khenis, à compter du 1er août 1968

Slaheddine Latiri, à compter du 1er septembre 1968

Ezzeddine Ben Amar, à compter du 1er septembre 1968

Mustapha Ezzeddine, à compter du 1er septembre 1968

Mohamed Yaiche, à compter du 1er septembre 1968

Hamdi Mohamed Lazhar, à compter du 1er octobre 1968

Abdelhamid Mokaddem, à compter du 1er octobre 1968

Mongi Kharray, à compter du 1er octobre 1968

Mohamed Djaziri, à compter du 1er octobre 1968

Habib Salem, à compter du 1er octobre 1968

Abdelhamid Akrout, à compter du 1er octobre 1968

Ahmed Fakhfakh, à compter du 1er octobre 1968

Abdelhamid Braham, à compter du 1er octobre 1968

1368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1969

Béji Khedaier, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Ben Ahmed, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Hadj Kacem, à compter du 1er octobre 1968
Abdeljelil Maalej, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed El Hédi Souissi, à compter du 1er novembre 1968
Laroussi El Béji, à compter du 1er novembre 1968
Abdelkader Slama, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 2ème échelon :

Habib Gheribi, à compter du 1er mai 1968
Taieb Achour, à compter du 1er juillet 1968
Hamdane Zouaoui, à compter du 1er août 1968
Abdelmajid Khemakhem, à compter du 1er août 1968
Azzeddine Boubakri, à compter du 1er août 1968
Mohamed El Hédi Ayachi, à compter du 1er septembre 1968
Hamadi Chtourou, à compter du 1er octobre 1968
Taieb Abid, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Mokhtar Belgazem, à compter du 1er octobre 1968
Ali Chaâbane, à compter du 1er novembre 1968

Agents Techniques

Pour le 6ème échelon :

Hédi Rekik, à compter du 1er avril 1968

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Chemama, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Fourati, à compter du 1er juillet 1968
Hamda Koubakji, à compter du 1er juillet 1968
Abdelhamid Djaziri, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Fouad M’Nakbi, à compter du 1er août 1968
Mouldi Ben Khelifa, à compter du 1er août 1968
Seghair Babba, à compter du 1er août 1968
Hasseh Ouanane, à compter du 1er août 1968
Abdelhak Klibi, à compter du 1er septembre 1968
Abdelkader Mankai, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Kanoun, à compter du 1er octobre 1968
Sadok Zlassi, à compter du 1er octobre 1968
Ali Ben Ammar, à compter du 1er octobre 1968
Abdelhamid Ben Chehida, à compter du 1er octobre 1968
Rachid Dehmani, à compter du 1er octobre 1968
Khemais Badi, à compter du 1er novembre 1968
Othman Nahli, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Béchir Kefi, à compter du 1er novembre 1968
M’Hamed Mellouli, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Naceur El Knani, à compter du 1er novembre 1968
Tahar Ben Hadj Ali, à compter du 1er novembre 1968
Abdelhamid Gaaloul, à compter du 1er novembre 1968
Salah Rais, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Ben Hadj Khelifa, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Salah Barima, à compter du 1er novembre 1968
Mademoiselle Kmar Ben Djaballal, à compter du 1er novembre 1968
Néji Chérif, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 4ème échelon :

Abdelhamid Sassi, à compter du 1er février 1968
Habib Sayah, à compter du 1er juillet 1968
Béchir Issaoui, à compter du 1er août 1968
Mohamed Lamjed Nahdi, à compter du 1er octobre 1968
Ahmed Driss El Gharbi, à compter du 1er novembre 1968
Mongi Tekaya, à compter du 1er décembre 1968
Salem Hochlaf, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Ben Rehima, à compter du 1er août 1968
Ali Jemli, à compter du 1er septembre 1968
Slimi Manaa, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Bayou, à compter du 1er juin 1968
Ahmed Ben Naila, à compter du 1er août 1968
Chedly Gaaloul, à compter du 1er août 1968

Noureddine Mechken, à compter du 1er septembre 1968
Chedli Sghari, à compter du 1er décembre 1968
Béchir Gbord, à compter du 1er décembre 1968

Commis d'Administration

Pour le 11ème échelon :

Mohamed Chérif Hachaichi, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 6ème échelon :

Madame Fatma Hellal, à compter du 1er septembre 1968
Salah Denguir, à compter du 1er septembre 1968
Madame Naima Ben Ftima, à compter du 1er octobre 1968
Chedly Azouz, à compter du 1er octobre 1968
Tijani Haddad, à compter du 1er novembre 1968
Saifeddine Baccouch, à compter du 1er novembre 1968
Ahmed Boudraa, à compter du 1er novembre 1968
Mme Béhia Ben Abdesselem, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Tahar Touati, à compter du 1er décembre 1968

Commis des Travaux Publics

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Seghair El Gaied, à compter du 1er novembre 1968
Abdelmoumen Boutaba, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Seghair dit Mekki Ferchichi, à compter du 1er octobre 1968
Tahar Achouri, à compter du 1er octobre 1968

Dactylographes

Pour le 12ème échelon :

Lahmy Couka Henriette, à compter du 1er septembre 1968

Pour le 6ème échelon :

Mme Zohra Mokaddem, à compter du 1er septembre 1968
Mounira Fayala, à compter du 1er octobre 1968

Hajebs

Pour le 4ème échelon :

Ahmed Seghair Agrebi, à compter du 1er janvier 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Ingénieurs Principaux

Pour le 3ème échelon de la Hors Classe :

Mohamed Slim Ben Ghachème, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 1er échelon de la Hors classe :

Othman Ghedira, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :

Mohamed Ridha Ben Mansour, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :

Mansour Skhiri, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 1er échelon de la 2ème classe :

Sadok Bouraoui, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed El Hédi Merchaoui, à compter du 1er août 1969
Mohamed El Borgi, à compter du 1er décembre 1969
Radhouane Ghozzi, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 2ème échelon de la 3ème classe :

Mohamed Sahbi Belkadi, à compter du 1er septembre 1969
Jallel Razgallah, à compter du 1er octobre 1969

Administrateur de l'Aéronautique civile de la Météorologie

Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :

Mohamed Kraiem, à compter du 1er mars 1969

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 7ème échelon :

Ahmed Chérif, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Dachraoui, à compter du 1er juin 1969

Pour le 6ème échelon :

Ali Menif, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 5ème échelon :

Mahmoud Koubaa, à compter du 1er janvier 1969
Abderrahman Trabelsi, à compter du 1er janvier 1969
Ali Ghannouchi, à compter du 1er janvier 1969
Said Marrakchi, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 3ème échelon :

Gharbi Mohamed Salah Boussena, à compter du 1er mars 1969

Pour le 2ème échelon :

Abdelfattah Menif, à compter du 1er janvier 1969
Belhassen Ben Mansour, à compter du 1er janvier 1969
Tahar Landoulsi, à compter du 1er janvier 1969
Habib Chourou, à compter du 1er janvier 1969
Habib Baffoun, à compter du 1er janvier 1969
Ali Hayder, à compter du 1er janvier 1969
Ammar Sassi, à compter du 1er janvier 1969
Taieb Zekri, à compter du 1er janvier 1969
Malouki Malik, à compter du 1er janvier 1969
Béchir Barka, à compter du 1er janvier 1969
Mahmoud Krichen, à compter du 1er janvier 1969
Djilani El Oursghemi, à compter du 1er février 1969
Abdellaziz Gharbi, à compter du 1er février 1969
Abdelmajid Abdelmoula, à compter du 1er juin 1969

Inspecteurs Principaux du Contrôle du Travail et des questions sociales

Pour le 5ème échelon :

Hédi Jamoussi, à compter du 1er juillet 1969

Inspecteurs du Contrôle du Travail et des questions sociales

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :

Ali Harrouch, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :

Moncef Halouani, à compter du 1er août 1969

Inspecteurs des Telecommunications et Signalisations Aéronautiques

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :

Khemais Khalfallah, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :

Mohamed Lahbib Ben Ameur, à compter du 1er janvier 1969

Adjoints Techniques Principaux

Pour la classe exceptionnelle :

Abdelkader Boushaba, à compter du 1er janvier 1969
Mondher Boughdir, à compter du 1er avril 1969
El Hédi Hanana, à compter du 1er avril 1969
Ali Akrout, à compter du 1er mai 1969

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Moncef Ben Mena, à compter du 1er avril 1969

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Salah Ouakad, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Ben Azzeddine, à compter du 1er janvier 1969
Brahim El Kouniali, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Kamel Sanhaji, à compter du 1er janvier 1969
Abdelhamid Bachraoui, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Ben M'Hamed Thabet, à compter du 1er janvier 1969

Hassine Jomaa, à compter du 1er février 1969
Hamda Ben Romdhane, à compter du 1er février 1969
Mohamed El Hédi Jaziri, à compter du 1er mars 1969
El Bâji Chaâbane, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Ameur Bhouri, à compter du 1er mars 1969
Habib Mzoughi, à compter du 1er mars 1969
El Hédi Roukbani, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Fezzani, à compter du 1er juin 1969
Abdallah Damak, à compter du 1er juin 1969
Hachemi Chetioui, à compter du 1er juin 1969
Hassine Noureddine B. Hassine, à compter du 1er juillet 1969
Abdelmajid Hachaichi, à compter du 1er août 1969
Salem Obbaïa, à compter du 1er août 1969
Mustapha Hamoudia, à compter du 1er août 1969
Slaheddine Guermazi, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Naji Barkatiz, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 4ème échelon :

El Hédi Attigue, à compter du 1er janvier 1969
Abdellaziz Guedidi, à compter du 1er février 1969
Tahar Mazouz, à compter du 1er février 1969
Habib Akrout, à compter du 1er mars 1969
Mahmoud Chakroun, à compter du 1er mars 1969
Hamed Chaabouni, à compter du 1er avril 1969
El Moncer Bassoumi, à compter du 1er avril 1969
Mohamed El Maoui, à compter du 1er mai 1969
Mohamed El Kéfi Bouzidi, à compter du 1er juin 1969
Allala Jouini, à compter du 1er août 1969
Mohamed Jabbès, à compter du 1er septembre 1969
Abdallah El Garoui, à compter du 1er septembre 1969
Ali Ouanane, à compter du 1er octobre 1969
Ezzeddine Boujdaria, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Haddar, à compter du 1er décembre 1969

Adjoints Techniques

Pour le 3ème échelon :

Mahmoud Attia, à compter du 1er janvier 1969
Rachid Chine, à compter du 1er janvier 1969
Fredj Nabli, à compter du 1er janvier 1969
Salah Lamine, à compter du 1er janvier 1969
Youssef Draief, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Ben Youssef, à compter du 1er janvier 1969
Azaiz Hamdane, à compter du 1er février 1969
Amor El Fellah, à compter du 1er février 1969
Hassen Aissa, à compter du 1er février 1969
Mohamed Jouida, à compter du 1er février 1969
Abdelkader Samet, à compter du 1er février 1969
Mohamed Abdelwahab Boukhris, à compter du 1er février 1969
Mohamed Kacem, à compter du 1er février 1969
Mohamed El Hédi Chaieb, à compter du 1er mars 1969
Ezzeddine Ben Yacoub, à compter du 1er mars 1969
Mohsen Jabali, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Ezzeddine Borghol, à compter du 1er avril 1969
Sadok Chahdoura, à compter du 1er avril 1969
Sayah Bousbid, à compter du 1er avril 1969
Djilani Diamali, à compter du 1er avril 1969
Moncef Ghelis, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Moussa, à compter du 1er mai 1969
Mouldi Riani, à compter du 1er juin 1969
Mustapha Aloui, à compter du 1er juin 1969
Hassen Baklouti, à compter du 1er juin 1969
Habib Ben Hadj Amor, à compter du 1er juillet 1969
Abdesselem Jamoussi, à compter du 1er juillet 1969
Youssef Chemam, à compter du 1er juillet 1969
Mongi El Hammami, à compter du 1er août 1969
Salem Thabet, à compter du 1er septembre 1969
Fredj Laribi, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 2ème échelon :

Madame Hédia Sassi, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Ben Hamouda, à compter du 1er janvier 1969
Larbi Ben Salem, à compter du 1er février 1969
Mohamed El Afrit, à compter du 1er mars 1969
Mahmoud Ben Othman, à compter du 1er mars 1969

1370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1969

Abdelhafidh Kanouni, à compter du 1er avril 1969
Abderraouf Marouane, à compter du 1er avril 1969
Abdellaziz Hachicha, à compter du 1er avril 1969
Rachid Zerzeri, à compter du 1er avril 1969
Hédi El Ouerchefani, à compter du 1er mai 1969
Brahim Oum Hani, à compter du 1er mai 1969
Naceur Bellalah, à compter du 1er mai 1969
Salem Bousrih, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Attia, à compter du 1er mai 1969
Mademoiselle Najet Bouaziz, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Kharrat, à compter du 1er mai 1969
Slah Hraiech, à compter du 1er juin 1969
Belgacem Amari, à compter du 1er juin 1969
Abdelkrim Gouider, à compter du 1er juin 1969
Moncef Ben Dahsen, à compter du 1er juin 1969
Mohamed El Hédi Merchaoui, à compter du 1er juin 1969
Abdelhamid Cheikh, à compter du 1er juin 1969
Mohamed El Habib-Gastli, à compter du 1er juin 1969
Mouldi M'Barek, à compter du 1er juin 1969
Abdallah Jbouri, à compter du 1er juin 1969
Brahim Dimassi, à compter du 1er juin 1969
Mohamed El Hadi Miaoui, à compter du 1er juin 1969
Mohamed Salah Kheder, à compter du 1er juin 1969
Fredj Ben Ali, à compter du 1er juillet 1969
Habib Adala, à compter du 1er juillet 1969
Ali Ben Azouz, à compter du 1er juillet 1969
Abdesselem Kebaili, à compter du 1er juillet 1969
Adel Chérif, à compter du 1er juillet 1969
Salem Nouira, à compter du 1er juillet 1969
Hamda Slama, à compter du 1er juillet 1969
Rachid Tili, à compter du 1er juillet 1969
Tahar Yahyaoui, à compter du 1er juillet 1969
Hassen Sliman, à compter du 1er juillet 1969
Youssef Bergaoui, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Mahfoudhi, à compter du 1er juillet 1969
Moncef Haddad, à compter du 1er juillet 1969
Slaheddine Ben Abdallah, à compter du 1er juillet 1969
Tahar Ben Hassine, à compter du 1er août 1969
Mustapha Abdallah, à compter du 1er août 1969
Abderrazak Gharbi, à compter du 1er août 1969
Moncef Mokni, à compter du 1er août 1969
Mohamed Ben Ammar, à compter du 1er août 1969
Ahmed Seghair, à compter du 1er août 1969
Hassen Belhadj, à compter du 1er août 1969
Abdellatif Ouertani, à compter du 1er août 1969
Habib Zerzeri, à compter du 1er août 1969
Abderrahman Guenaoui, à compter du 1er août 1969
Salah Harbi, à compter du 1er août 1969
Abdellatif Smaoui, à compter du 1er août 1969
Noureddine El Grati, à compter du 1er août 1969
Mahmoud Ben Zina, à compter du 1er août 1969
Mahmoud Helaoui, à compter du 1er août 1969
Mustapha Kanzari, à compter du 1er août 1969
Abdellaziz Nejim, à compter du 1er août 1969
Rachid Chahed, à compter du 1er août 1969
Abdelmajid Ben Said, à compter du 1er août 1969
Hamadi Daboussi, à compter du 1er septembre 1969
Salah Garbouj, à compter du 1er septembre 1969
Ali Belazreg, à compter du 1er septembre 1969
Abdelkader Guerbaa, à compter du 1er septembre 1969
Salem Chouaref, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Bousselmi, à compter du 1er septembre 1969
Mademoiselle Jamila Merchaoui, à compter du 1er septembre 1969
Béchir Hamila, à compter du 1er septembre 1969
Béchir Kheriji, à compter du 1er octobre 1969
Bouraoui El Khal, à compter du 1er novembre 1969
Hédi Ben Romdhane, à compter du 1er novembre 1969
Houcine Gueldiche, à compter du 1er novembre 1969
Adel Masmoudi, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Salah Djebel, à compter du 1er novembre 1969
Abdellatif Bennani, à compter du 1er novembre 1969

Pilotes

Pour la 4ème classe :
Ammar Ayachi, à compter du 1er octobre 1969

Amor Madhkour, à compter du 1er décembre 1969
Farhat Hached, à compter du 1er décembre 1969

Agents Techniques

Pour le 5ème échelon :

Youssef Ettroudi, à compter du 1er janvier 1969
Khemais Benzidi, à compter du 1er janvier 1969
Laroussi Largueche, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Ben Harsine Thabet, à compter du 1er janvier 1969
Abdelmomen Kheder, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Taoufik Testouri, à compter du 1er janvier 1969
Hachemi Khelifa, à compter du 1er janvier 1969
Mohsen Gharbi, à compter du 1er février 1969
Ali Ben Mohamed Tahar, à compter du 1er février 1969
Mohamed El Attai, à compter du 1er février 1969
Béchir Ben Othman, à compter du 1er février 1969
Mokhtar Ben Ali, à compter du 1er février 1969
Skander Baccouch, à compter du 1er mars 1969
Ridha Rouatbi, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Bedira, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Hédi Chakroun, à compter du 1er mars 1969
Abdesselem Toumi, à compter du 1er mars 1969
Taoufik Mellouli, à compter du 1er mars 1969
Abdelwahab Karai, à compter du 1er mars 1969
Abdeljabar Fodha, à compter du 1er mars 1969
Béji M'Barek, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Belhassen Mokaddem, à compter du 1er avril 1969
Tahar Khelaf, à compter du 1er avril 1969
Moncef Charfi, à compter du 1er avril 1969
Touhami Daoud, à compter du 1er avril 1969
Abdelwahab El Asmi, à compter du 1er avril 1969
Mustapha Cherif, à compter du 1er avril 1969
Mahmoud Serairi, à compter du 1er avril 1969
Néjib Jouini, à compter du 1er mai 1969
Ahmed Tabka El Monastiri, à compter du 1er juin 1969
Mohamed Tahar Ben Meriem, à compter du 1er juin 1969
Béchir Tellili, à compter du 1er juin 1969
Abbès Miled, à compter du 1er juin 1969
Salem Ben Fredj Ammara, à compter du 1er juin 1969
Abdelhamid Gabsi, à compter du 1er juillet 1969
Chérif Djilani, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Lahcini, à compter du 1er juillet 1969
Chedli Ben Hamida, à compter du 1er juillet 1969
Charles Nataf, à compter du 1er juillet 1969
Abdelhamid Ghachem, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Salah El Hachaichi, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Morthada Ennaifer, à compter du 1er août 1969
Béchir Almi, à compter du 1er août 1969
Taieb Cheikh Rouhou, à compter du 1er août 1969
Ahmed Djemal, à compter du 1er septembre 1969

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Salah Marzouk, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Makhlouf, à compter du 1er janvier 1969
Naceur Barhoumi, à compter du 1er janvier 1969
Ali Barhoumi, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Triki, à compter du 1er janvier 1969
Mustapha Kamel Marzougui, à compter du 1er février 1969
Chedli Ben Ali, à compter du 1er février 1969
Ali Hattab Zoral, à compter du 1er février 1969
Mohamed Aziz Zaied, à compter du 1er février 1969
Khelifa Debbabi, à compter du 1er mars 1969
Ali Testouri, à compter du 1er mai 1969
Ridha Hicheri, à compter du 1er juin 1969
Gaston Moatti, à compter du 1er juin 1969
Youssef Ghouma, à compter du 1er juillet 1969
Abderrazak Ben Zakour, à compter du 1er juillet 1969
Salah Abidi, à compter du 1er août 1969
Abdellaziz Ben Hassen, à compter du 1er septembre 1969
Habib Gouta, à compter du 1er octobre 1969
Mahmoud Louakaa, à compter du 1er novembre 1969
Abdelkrim Ben Abdelmottaleb, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 3ème échelon :

M'Hamed Debbabi, à compter du 1er janvier 1969
Hachemi Ferchichi, à compter du 1er janvier 1969

Habib Charfi, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Megatef, à compter du 1er janvier 1969
Ali Garoui, à compter du 1er janvier 1969
Brahim Hani, à compter du 1er février 1969
Mohamed Laroussi Chkondali, à compter du 1er mars 1969
Ahmed Bahai, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Hadj Fredj, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Maalej, à compter du 1er mars 1969
Abdesselem Dhouib, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Ben Khaled, à compter du 1er avril 1969
Khereddine Guenaba, à compter du 1er avril 1969
Hosni Hachani, à compter du 1er avril 1969
Ameur Djellouli, à compter du 1er avril 1969
Naceur Kraiem, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Amari, à compter du 1er avril 1969
Lahbib Ben Amor, à compter du 1er avril 1969
Habib Moussa, à compter du 1er mai 1969
Abdesselem Bou-Ali, à compter du 1er mai 1969
Salem Trabelsi, à compter du 1er mai 1969
Abderrazak Fekih, à compter du 1er mai 1969
Rejeb Hammami, à compter du 1er mai 1969
Abderrahmane Bougacha, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Damak, à compter du 1er juin 1969
Mohamed Taieb Chaftar, à compter du 1er juin 1969
Abdelhamid Fradi, à compter du 1er juin 1969
Hédi Ounaies, à compter du 1er juin 1969
Habib Trabelsi, à compter du 1er juin 1969
Abderrazak Kourda, à compter du 1er juin 1969
Abdessatar Dechicha, à compter du 1er juillet 1969
Mustapha Meslamani, à compter du 1er juillet 1969
Mehdi Khemiri, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Djellouli, à compter du 1er juillet 1969
Abdesselem Bassou, à compter du 1er juillet 1969
Mustapha Meddeb, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Hiba Khayech, à compter du 1er août 1969
Naceur Gaaloul, à compter du 1er août 1969
Amor Dridi, à compter du 1er août 1969
Salah Nechi, à compter du 1er août 1969
Youssef Kacem, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Radhouane, à compter du 1er septembre 1969
Noureddine Daoud, à compter du 1er octobre 1969
Hassen Fekin, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 2ème échelon :

Naceur Gacem, à compter du 1er février 1969
Mohamed Yahia, à compter du 1er mars 1969
Habib Djendoubi, à compter du 1er mars 1969
Abdelhamid Frikha, à compter du 1er mars 1969
Mansour Haddad, à compter du 1er avril 1969
Larbi Smail, à compter du 1er avril 1969
Rachid Yangui, à compter du 1er avril 1969
Hachemi Djaffoura, à compter du 1er avril 1969
Abdelhamid Hachicha, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Béchir Ghariani, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Trigui, à compter du 1er avril 1969
Bouraoui Bel Hadj Ahmed, à compter du 1er mai 1969
Abdallah Dimassi, à compter du 1er mai 1969
Hassine Jelliti, à compter du 1er mai 1969
Khelifa Chakhane, à compter du 1er mai 1969
Ahmed Tijani, à compter du 1er mai 1969
Mokhtar Srioui, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Hédi Saoudi, à compter du 1er mai 1969
Khalfallah Fatnassi, à compter du 1er mai 1969
Mekki Korbi, à compter du 1er mai 1969
Ahmed Zouhair, à compter du 1er mai 1969
Ahmed Ketata, à compter du 1er mai 1969
Mansour Ben Arfi, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Ben Abid Trabelsi, à compter du 1er mai 1969
Moncef Kemiha, à compter du 1er juin 1969
Mohsen Bouaziz, à compter du 1er juin 1969
Amor Atig, à compter du 1er juin 1969
Taoufik Baklouti, à compter du 1er juin 1969
Mohamed Khalfet, à compter du 1er juin 1969
Ali Miladi, à compter du 1er juin 1969
Belgacem Labidi Ben Ayed, à compter du 1er juin 1969
Mokhtar Bahloul, à compter du 1er juin 1969

Ali Achour, à compter du 1er juin 1969
Mohamed Kaab, à compter du 1er juin 1969
Hédi Hentati, à compter du 1er juin 1969
Anouar Mahfoudh, à compter du 1er juin 1969
Ahmed Souissi, à compter du 1er juin 1969
Abdesselem Hafaiedh, à compter du 1er juin 1969
Hassen El Agrebi, à compter du 1er juin 1969
Ali Hayder Djerad, à compter du 1er juin 1969
Mohamed Salah Guitouni, à compter du 1er juin 1969
Madame Naima Arab, à compter du 1er juin 1969
Abdesselem Rtahi, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Ghorsane, à compter du 1er juillet 1969
Hassine Lassoued, à compter du 1er juillet 1969
Fitouri Hadji, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Tijani Saada, à compter du 1er juillet 1969
Ezzeddine Ben Hassine, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Adjmi, à compter du 1er juillet 1969
Hamida Gasmi, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Hachemi Lariani, à compter du 1er juillet 1969
Mostari Chérif, à compter du 1er juillet 1969
Mustapha Anane, à compter du 1er juillet 1969
Mohsen Haouali, à compter du 1er juillet 1969
Mademoiselle Hafidha Nouir, à compter du 1er juillet 1969
Mongi Hmadi, à compter du 1er juillet 1969
Ahmed Tombari, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Naji Skhiri, à compter du 1er juillet 1969
Ali El Béji, à compter du 1er juillet 1969
Ali Mezoughi, à compter du 1er août 1969
Salah Daoud, à compter du 1er août 1969
Mohamed M’tiba, à compter du 1er août 1969
Abdelmajid Hizaoui, à compter du 1er août 1969
Habib Landoulsi, à compter du 1er août 1969
Mongi Guermech, à compter du 1er août 1969
Moncef Kechaou, à compter du 1er août 1969
Sadok Zaied, à compter du 1er août 1969
Taoufik Menadja, à compter du 1er août 1969
Mohamed Hachemi Halleb, à compter du 1er août 1969
Salah Sahli, à compter du 1er août 1969
Rached Barkallah, à compter du 1er août 1969
Hédi Achour, à compter du 1er août 1969
Boujemaâ Labidi, à compter du 1er août 1969
Mohamed Chebil, à compter du 1er août 1969
Mohamed Najhi, à compter du 1er août 1969
Rachid Gadri, à compter du 1er août 1969
Mohamed Djemni, à compter du 1er août 1969
Mokhtar Ben Dhaou, à compter du 1er août 1969
Kelil Azzabi, à compter du 1er août 1969
Ali Amamou, à compter du 1er août 1969
Habib Bahri, à compter du 1er août 1969
Mohamed Béchir Naceur, à compter du 1er août 1969
Salem Aissa, à compter du 1er août 1969
Mohamed M’Haia, à compter du 1er août 1969
Mohamed Salah Jouini, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Ben Salem, à compter du 1er septembre 1969
Abdallah Salem, à compter du 1er septembre 1969
Chedli Djendoubi, à compter du 1er septembre 1969
Abdellaziz Soussia, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Radhaoui, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Bouzouita, à compter du 1er septembre 1969
Noureddine Lyazidi, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Seghaier Daizi, à compter du 1er septembre 1969
Néji Hadj Salah, à compter du 1er octobre 1969
Béchir El Hammami, à compter du 1er octobre 1969
Mustapha Ayadi, à compter du 1er octobre 1969
Hédi Sabahi, à compter du 1er octobre 1969
Khemais Nasri, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Zarrouk, à compter du 1er octobre 1969
Mustapha Miaoui, à compter du 1er octobre 1969
Nouri Jouida, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Guedouar, à compter du 1er octobre 1969
Ali Abderrahman, à compter du 1er octobre 1969
Abdelhamid Maknassi, à compter du 1er octobre 1969
Ali Akrout, à compter du 1er octobre 1969
Touhami Abid, à compter du 1er novembre 1969
Abdelmajid Ben Rejeb, à compter du 1er novembre 1969
Abdellaziz Mhedhebi, à compter du 1er novembre 1969

1372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1969

Mohamed Tahar Bahi, à compter du 1er décembre 1969
Mazeri Makhlouf, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Tahar Najar, à compter du 1er décembre 1969

Sergent des Boreaux Gardes Pêche

Pour la 4ème classe :
Mohamed Khachlouf, à compter du 1er octobre 1969

Commis d'Administration, Chef de Groupe

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Noureddine Hachaichi, à compter du 1er février 1969
Hamadi Djerbi, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Mezoughi, à compter du 1er mars 1969
Abderrahman Jouida, à compter du 1er mars 1969
Salah Ezzaier, à compter du 1er mai 1969

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Salah Chedli, à compter du 1er avril 1969

Pour le 3ème échelon :
Abdelkader Sekma, à compter du 1er février 1969

Commis d'Administration

Pour le 11ème échelon :
Mohamed Salah Ben Ayed, à compter du 1er février 1969
Ali Ghelila, à compter du 1er février 1969
Belhassen Bouteraa, à compter du 1er mai 1969

Pour le 10ème échelon :
Mohamed Salah Chérif, à compter du 1er février 1969
Salah Mekki, à compter du 1er août 1969

Pour le 9ème échelon :
Abdesselem Boujrida, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 8ème échelon :
Ali Trabelsi, à compter du 1er février 1969

Pour le 7ème échelon :
Mahmoud Ben Mabrouk, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Langliz, à compter du 1er mars 1969
Mohamed El Hédi Zouaoui, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 6ème échelon :
Fatah Ben Khelifa, à compter du 1er janvier 1969
Slaheddine Bouallègue, à compter du 1er février 1969
Mohamed Bouden, à compter du 1er février 1969
Ameur Zaanouni, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Tahar Ben Dhaou, à compter du 1er janvier 1969
Mustapha Kamel Flija, à compter du 1er février 1969
Tahar Bou Ghattas, à compter du 1er mai 1969
Moncef Meksi, à compter du 1er mai 1969

Pour le 2ème échelon :
Mademoiselle Jamila Maloulchi, à compter du 1er décembre 1969

Commis des Travaux Publics

Pour le 7ème échelon :
Slaheddine Ben Hamida, à compter du 1er mai 1969
Mademoiselle Mamia Touati, à compter du 1er mai 1969
Ahmed El Kéfi, à compter du 1er juin 1967

Pour le 6ème échelon :
Hamida El Habib Rais, à compter du 1er janvier 1969
Naceur Memmi, à compter du 1er février 1969
Noureddine Louhichi, à compter du 1er février 1969
Ahmed Kamoun, à compter du 1er mars 1969
Hédi Lacheb, à compter du 1er mai 1969
Madame Marcelle Brik, à compter du 1er mai 1969
Ahmed Bouzouita, à compter du 1er juillet 1969
Madame Fadhila Kéfi, à compter du 1er août 1969

Pour le 5ème échelon :
Mahmoud El Fahri, à compter du 1er février 1969 *
Madame Salla Kebali, à compter du 1er juillet 1969
Sadok Bessoud, à compter du 1er août 1969

Pour le 4ème échelon :
Mohamed El Habib Galleb, à compter du 1er janvier 1969

Secrétaires Sténodactylographes

Pour le 5ème échelon :
Madame Zohra Trabelsi, à compter du 1er juin 1969

Dactylographes

Pour le 8ème échelon :
M'Hamed Mohsen, à compter du 1er février 1969

Pour le 7ème échelon :
Madame Najet Bessaies, à compter du 1er mai 1969
Hassen Bezouiche, à compter du 1er juin 1969

Pour le 6ème échelon :
Madame Fatma Draief, à compter du 1er mars 1969
Madame Zohra Ben Kahla, à compter du 1er mai 1969

Pour le 5ème échelon :
Madame Najet Dissem, à compter du 1er janvier 1969
Mademoiselle Hassina Ben Hadj Hamouda, à compter du 1er février 1969

Hajebs

Pour le 7ème échelon :
Rabah Boudhina, à compter du 1er avril 1969

Pour le 6ème échelon :
Khemais Razgallah, à compter du 1er avril 1969
Amor Telliche, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Ben Miloudi, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 5ème échelon :
Abdallah Haouidek, à compter du 1er mars 1969
Mohamed dit Hamadi Hellal, à compter du 1er octobre 1969.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.)

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits avant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha-Tunis.

Vente sur saisie-exécutoire

Le lundi 29 décembre 1969 à 9 heures du matin devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse, aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de :

— 1°) Les Trois Mille Sept Cents pieds d'oliviers et Trois Cents pieds d'amandiers, sis dans la forêt de Zéramdine dénommée « Henchir Zaki » limitée au Nord par la propriété Habib Farhat, à l'Est propriété Mestiri, à l'Ouest Route Arabe et au Sud Route Arabe,

— 2°) La totalité des Trois Cents pieds d'oliviers sis à l'Ouest Ksibet dans la forêt de Touza, limitée au Nord par la propriété Sadok ben Mohamed Abdallah, à l'Est Hamed Daldoul, à l'Ouest Sadok ben Mohamed Abdallah et au Sud Ali ben Mohamed Abdallah.

Poursuivant : Monsieur Joseph Ghoulia-Houri, propriétaire demeurant à Tunis, 5, Avenue de Madrid, en vertu d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 24 avril 1963 sous le N° 1,593.

Parce saisie : Salem ben Ali ben Hadj Mohamed Daldoul et Mohamed ben Salah ben Ali Daldoul, agriculteurs demeurant à Touza (Gouvernorat de Sousse).

Mise à prix : Les Trois Mille Sept Cents pieds d'oliviers et les Trois Cents pieds d'amandiers environ, dans l'Henchir sis dans la forêt de Zéramdine dénommée « Henchir Zaki » et la totalité des Trois Cents pieds d'oliviers :

— Trois Mille Dinars (3.000, D.000).

Frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maâref.

Conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 1968 à Tunis, enregistré en ladite ville A.C.1. le 14 novembre 1969, vol 771, série bis, case 359 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 novembre 1969, le capital social de la société anonyme dite Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie, ayant son siège social à Dubosville, 2, Rue de la Sarre, qui était de 20.000 Dinars a été augmenté de 10.000 Dinars par voie de création de 2.000 actions nominatives nouvelles de Cinq Dinars chacune et porté ainsi à 30.000 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1545

Société d'Etude et de Montage Electro-Mécanique S.O.G.E.M.

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis du 9 août 1969, enregistré en ladite ville A.C.1. le 19 novembre 1969, vol 771 série bis, case 390, le siège social de la société est transféré au : 22 bis, Rue du Caire Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1546

Société Touristique

« Le Paradis »

Hammamet

Forme : Société Anonyme en voie de formation sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projets des statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 13 novembre 1969 sous le n° 193.

Siège Social : Hammamet

Objet : l'Etude, la construction et l'exploitation d'installations hôtelières, de centres d'animations touristiques à Hammamet.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 90.000 Dinars divisés en 9.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer par moitié.

Assemblées Générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis publié dans un journal d'annonces légales.

N° 1547

Société Tunisienne de Distribution SO.TU.DI. S.A.

au capital de 50.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 1968 enregistré à Tunis (A.C.1.) volume 766 série I case 257 il a été établi les statuts de la société anonyme dont extrait suit :

1°) Dénomination : Société Tunisienne de Distribution S.A.

2°) Siège Social : Quartier Don Bosco El Omrane Tunis.

3°) Objet : Commercialisation des produits textiles.

4°) Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au registre de commerce.

5°) Année Sociale : Commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

6°) Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 500 actions de 100 Dinars chacune numérotées de 1 à 500 intégralement libérées.

7°) Apports en nature : Les apporteurs dont les noms suivent ont fait apport de leurs fonds de commerce sis aux adresses suivantes :

Société Emile : S.A.R.L., Avenue de Paris Tunis (21).

Monsieur Hayat : 29 Avenue de Paris Tunis.

Monsieur Journo : 13, Rue Essadikia Tunis.

La Société Versailles : S.A.R.L., 13 Rue Essadikia Tunis.

La Société Eau, Sport, Soleil, 17 Avenue de Paris Tunis.

La Scit : 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

La Société Bijaoui et Cie, : 77 Avenue Farhat Hached Tunis.

La Société Clobert : Rue Charles de Gaulle Tunis.

Les éventuelles oppositions à ces apports doivent être déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis à partir de la parution de cet extrait au I.O.R.T. Passé ce délai de quinze jours les oppositions éventuelles sont forcloses.

8° Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration est composé de 3 membres au moins et de 12 au plu. Tout actionnaire de 20 actions est administrateur de plein droit pour une durée de 3 ans.

9° Président du Conseil d'Administration : Monsieur Gilbert Berrebi est nommé Président Directeur Général.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 1549

D'un procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis du 16 juin 1969, enregistré dite ville le 19 novembre 1969 A.C. 1er bureau vol. 771 série ter case 492, il résulte que le siège social de la Société Anonyme « Établissements Scialom Frères », au capital de 10.000 Dinars, précédemment fixé à Tunis, 6, Avenue de Paris, a été transféré au 51, Rue de Palestine à Tunis.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 20 novembre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1550

Cabinet de Maître Taoufik Benbrahem Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Algérie Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

D'un immeuble non immatriculé sis à Tunis, Rue Ben Messaouda N° 18 à Mellassine, se composant de 9 pièces, cuisine, grande cour, petite cour, w.c. Eau et Electricité).

La vente aura lieu le mercredi 7 janvier 1970 à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat.

Poursuivants Mesdames Fattouma, Manoubia, Beya enfants de Mohamed ben Mabrouk Trabelsi, et Monsieur Mohamed Salah ben Chedly ben Mabrouk, demeurant au Ras Derab n° 37 Tunis, de Mohamed, Hanna, Essia, Mokhtar, enfants de Mohamed Hédi ben Mabrouk Trabelsi et leur mère Cheddia bent Mohamed Guizani demeurant Rue d'Alger n° 32 Hammam-Lif.

Mise à prix : Cinq Cents Dinars (500. D.000).

Les frais de poursuites, ceux de vente, et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Taoufik Benbrahem, Avocat, 4, Rue d'Algérie à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par le décret du 7 juin 1957.

N° 1551

Magasins Généraux et Entrepôt Réel de Tunis

Assemblée Générale Ordinaire du lundi 15 décembre 1969 à 10 heures

Ordre du jour

1°) Nomination de Commissaires aux Comptes.

2°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 et rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice.

Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1967; quitus aux administrateurs.

3°) Application, pour l'exercice 1967, de l'article 78 du Code de Commerce.

4°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968 et rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice.

Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1968; quitus aux administrateurs.

5°) Application, pour l'exercice 1968, de l'article 78 du Code de Commerce.

6°) Nomination d'Administrateurs.

N° 1552

Société Tunisienne de Magasins Généraux & d'Entrepôts

Assemblée Générale Ordinaire du lundi 15 décembre 1969 à 10 heures 30

Ordre du Jour

1°) Nomination de Commissaires aux Comptes.

2°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 et rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice.

Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1967; quitus aux administrateurs.

3°) Application, pour l'exercice 1967, de l'article 78 du Code de Commerce.

4°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968 et rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice.

Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1968; quitus aux administrateurs.

5°) Application, pour l'exercice 1968, de l'article 78 du Code de Commerce.

6°) Nomination d'Administrateurs.

N° 1553

Etude de Maître Abderrahman Alouiou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 24 décembre 1969 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. 1, Avenue Habib Thameur Tunis.

Partie saisie : 1°) Monsieur Girod Paul Gilbert.

2°) Mademoiselle Isabelle Marie Girod

3°) Mademoiselle Girod Claire Françoise

Tous demeurant 10 Rue de Hollande à Tunis.

Objet de la vente : Immeuble sis à Ez-Zahra à l'angle des rues du 1er juin (N° 8) et de France, ayant une superficie de 977 m² et faisant l'objet du Titre Foncier N° 6.871.

Cet immeuble consiste en un terrain sur lequel est édifiée une maison d'habitation comprenant 2 étages en voie d'achèvement.

Il existe sur ledit terrain les fondations d'une deuxième construction.

Mise à prix : Cinq Mille Cinq Cent Dinars (5.500 D.000).

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Alouiou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1554

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 novembre 1969 vol 771 série ter case 455.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Slah ben Chédy demeurant à la Marsa, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à la Marsa.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Slah ben Chédy.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 12 juillet 1969 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Abdesslam Sakji relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien la Presse du 20 novembre 1969.

N° 1555

Dissolution de Société

Il a été décidé à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 novembre 1969, au siège social de la société au 29 Avenue Habib Bourguiba à Hammam-Lif en présence de tous les sociétaires, la dissolution de la société et la nomination d'un liquidateur qui procédera à la vente de matériel acquis, au règlement des créanciers, au remboursement de la participation des sociétaires et à la répartition des bénéfices de l'exercice.

En conséquence, il a été mis fin à toutes les activités de la société.

Tous les créanciers de la société sont priés de justifier leurs créances sous pli recommandé dans les délais réglementaires.

Pour Extrait
Le liquidateur

N° 1556

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie

Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars
Registre de Commerce : 20504
Siège Social
7 et 9 Rue Es-Sadikia-Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir le lundi 15 décembre 1969 à 15 heures au siège social 7 et 9 Rue Es-Sadikia Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du principe d'un apport-fusion de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.

Nomination du Commissaire aux apports et fixation de sa rémunération.

• Augmentation de capital par incorporation de Réserves et par voie d'apport en nature.

• Modification de l'article 6 des statuts relatif au capital social sous réserve de la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

Modification de l'article 32 des statuts relatif à la fixation et à la répartition des bénéfices.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1557

Rectificatif

Rectificatif au Journal Officiel n° 48 du mardi 18 novembre 1969, page 1323, 3ème colonne, avis n° 1.503 :

Au lieu de : 30, Avenue Jean Jaurès
Il faut lire : 30, Avenue de Paris Tunis.

N° 1558

• Dénomination : Société des Sciences de la terre de Tunisie.

• Objet : Encouragement de la recherche dans le domaine des Sciences de la terre et diffusion des résultats acquis.

— Siège Social : Faculté des Sciences, laboratoire de géologie, 2, Rue Souk Ahras Tunis.
Visa : N° 3959 du 4 novembre 1969.

N° 1559

Constitution d'une Société Anonyme « Les Gaz Industriels »

au capital de 10,000 Dinars
Siège Social
Ksibet El Médiouni

Statuts : un projet de statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 18 novembre 1969.

Objet : La production et la commercialisation des gaz industriels, oxygène, acétylène, gaz carbonique, azote, azote liquide, air comprimé, argon, glace sèche etc ...

— La production et la commercialisation de tous les accessoires à ces gaz.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : est de 10,000 Dinars divisés en 1,000 actions de 10 Dinars chacune, toutes à libérer entièrement lors de la souscription.

Assemblées Générales : l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social. Les Assemblées Extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil.

Le Fondateur
El Ayeb Abdelfattah

N° 1560

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 19 novembre 1969 enregistré à Tunis, le 24 novembre 1969 volume 771 série I case 436, le Sieur Brahim Guerriche a vendu ses 67 parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « Café Moderne », sis à Tunis, 71 Rue Al-Djazira à Messieurs Mustapha Mastouri 22 parts, Mohamed Khedri 15 parts, Chadli Degachi 15 parts, Mohamed Salah Mazour 15 parts.

Toutes oppositions devront être formulées dans un délai d'un mois à partir de la publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 1561

Pour la localisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.D.R.T

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